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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 21 05 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
SURESNES
Pôle Seniors Insertion sociale et Handicap
BV/KM - 3852/3850 Publication par affichage, le 2 8 MAI 204
Compte-rendu des votes de la séance du 21 mai 2024
du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
DÉLIBÉRATIONS
2024/08 : Adhésion du CCAS à l'Agence du Numérique en Santé (ANS)
Le Conseil d'Administration approuve cette délibération.
Adoptée à l'unanimité.
N°2024/09 : Tarification horaire des interventions du service d'aide et accompagnement à domicile à partir du 1er juin 2024
Le Conseil d'Administration approuve cette délibération.
Adoptée à l'unanimité.
N° 2024/10 - Objet : Fixation des tarifs du service de repas à domicile à compter du
ler juin 2024
Le Conseil d'Administration approuve cette délibération.
Adoptée à l'unanimité.
Pour le Maire et par délégation
Florence de SEPTENVILLE
_ La Vice-Présidente du
“wGentre Communal d'Action Sociale COMMUNAL | Ur
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En vertu de l’article 2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recours peut être adressé devant le Tribunal Administratif | compétent dans un délai de 2 mois à compter du caractère exécutoire de l’acte. Les actes administratifs sont exécutoires de plein droit dès leur publication ou notification et leur transmission au représentant de l’État dans le département (art. L. 2131-I du Code Général des Collectivités Territoriales).