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Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 16 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
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SURESNES
Pôle Seniors Insertion sociale et Handicap
BV/KM - 3852/3850 Publication par affichage, le
Compte-rendu des votes de la séance du 16 février 2023
du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
DÉLIBÉRATIONS
N° 2023/03 - Modification de la délibération relative à la mise en œuvre du RIFSEEP
(régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et l'engagement professionnel)
Le Conseil d'Administration approuve cette délibération.
Adoptée à l'unanimité.
N° 2023/04 - Fixation des tarifs du service de repas à domicile à compter du 1* mars 2023
Le Conseil d'Administration prend acte.
Adoptée à l'unanimité.
N° 2023/05 - Revalorisation des loyers mensuels à acquitter dans le parc de logements d'insertion
Le Conseil d'Administration prend acte.
Adoptée à l'unanimité.
N° 2023/06 - L'approbation du budget primitif 2023 du Centre Communal d'Action Sociale
Le Conseil d'Administration prend acte.
Adoptée à l'unanimité.
Pour le Maire et par délégation
Florence de SEPTENVILLE
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En vertu de l’article 2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recours peut être adress#devant le Ÿribunal Administratif ] compétent dans un délai de 2 mois à compter du caractère exécutoire de l’acte, Les actes administratifs sont exécutoires de plein droit dès leur
publication ou notification ct leur transmission au représentant de l’Etat dans le département (art. L. 2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales).