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Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 11 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
SURESNES
Direction Solidarités - Santé
BV/KM - 3852/3850 Publication par affichage, le [02] 202S
Compte-rendu des votes de la séance du 11 février 2025
du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
DÉLIBÉRATIONS
2025/01 : Passation d'une convention entre le CCAS et la Maison de Santé
Pluriprofessionnelle des Chênes
Le Conseil d'Administration approuve cette délibération.
Adoptée à l'unanimité.
2025/02 : Tarification horaire des interventions du service d'aide et accompagnement à domicile à partir du 1° mars 2025
Le Conseil d'Administration approuve cette délibération.
Adoptée à l'unanimité.
2025/03 : Renouvellement donnant mandat au CIG Petite Couronne pour l'engagement
d'une consultation d'un contrat-groupe d'assurance des risques statutaires
Le Conseil d'Administration approuve cette délibération.
Adoptée à l'unanimité.
Pour le Maire et par délégation
Florence de SEPTENVILLE
€ 2, La Vice-Présidente du
É (créent Communal d'Action Sociale |]
PA SOCIALE
En vertu de l’article 2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recours peut être adressé devant le Tribunal Administratif ]
compétent dans un délai de 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les actes administratifs sont exécutoires de plein droit dès leur
publication ou notification et leur transmission au représentant de l'Etat dans le département (art. L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales),