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Compte-Rendu - Compte rendu du 15 12 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15 12 2022)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
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SURESNES
Pôle Seniors Insertion sociale et Handicap
BV/KM - 3852/3850 Publication par affichage, le 1:
Compte-rendu des votes de la séance du 15 décembre 2022
du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
DÉLIBÉRATIONS
N° 2022/25 - Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1*
janvier 2023
Le Conseil d'Administration approuve cette délibération.
Adoptée à l'unanimité.
N° 2022/26 - Fixation des durées d'amortissement des immobilisations dans le cadre de
la M57
Le Conseil d'Administration approuve cette délibération.
Adoptée à l'unanimité.
N° 2022/27 - Adoption d'un règlement budgétaire et financier 2022
Le Conseil d'Administration approuve cette délibération.
Adoptée à l'unanimité.
N° 2022/28 - Protocole d'accord entre le CCAS et la société Saveur et Vie
Le Conseil d'Administration approuve cette délibération.
Adoptée à l'unanimité
N° 2022/29 - Tarifs des participations appliqués aux ateliers et activités de loisirs organisés pour les retraités - Année 2023
Le Conseil d'Administration approuve cette délibération.
Adoptée à l'unanimité
En vertu de l’article 2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recours peut être adressé devant le Tribunal Administratif ] compétent dans un délai de 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les actes administratifs sont exécutoires de plein droit dès feur publication ou notification et leur transmission au représentant de L'Etat dans le département (art. L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). N° 2022/30 - Appel à candidature pour l'attribution d'une dotation complémentaire aux
services d'aide et accompagnement à domicile
Le Conseil d'Administration approuve cette délibération.
Adoptée à l'unanimité
N° 2022/31 - Attribution de chèques cadeau aux agents du Centre Communal d'Action
Sociale de Suresnes à l'occasion de Noël
Le Conseil d'Administration approuve cette délibération.
Adoptée à l'unanimité
N° 2022/32 - Réactualisation du tableau des effectifs du CCAS au 01/01/2023
Le Conseil d'Administration approuve cette délibération.
Adoptée à l'unanimité
Pour le Maire et par délégation
Florence de SEPTENVILLE
Gi; La Vice-Présidente du
metre Communal d'Action Sociale [ST COMMUNAL |;
\* D'ACHION } :
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En vertu de l’article 2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recours peut être adressé devant le Tribunal Administratif 2
compétent dans un délai de 2 mois à compter du caractère exécutoire de l’acte. Les actes administratifs sont exécutoires de plein droit dès leur
publication ou notification et leur transmission au représentant de l’Etat dans le département (art. L. 2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales).