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Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 055DEL22 MODIFICATION APCP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°55
Objet :
MODIFICATION DES
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES
ET DE CREDITS DE PAIEMENTS
Rapporteur : François DAZELLE
Date de la Séance :
04 OCTOBRE 2022
Date de la Convocation :
28 SEPTEMBRE 2022
Date d'affichage de la convocation :
28 SEPTEMBRE 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 27
Membres représentés : 8
Membres absents : 0
VOTE :
MAJORITE
7 abstentions
(Mme Foubert, M. VIREY, Mme
DORLENCOURT, Mme M’BOE,
M. SANCHEZ, M. LESAGE, M.
MERGUI)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 04 octobre à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d’Achères
s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORE Maire d’Achères, suite à la convocation faite plus
de cinq jours à l’avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Martin DESSAIGNES, Céline CHASSIN,
Daniel GIRAUD, Katell LANDIER, Jean-François DEMAREZ
et Suzanne JAUNET
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET et
Evelyne BEAUDICHON
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Véronique
LEBARBÉ, Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDO,
Fatiha EL YAGOUBI, Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Jean-
Marc JUSTINE, Maëva CRUZ, Michèle FOUBERT, Annie-Nicole
M’BOË, Salim LESAGE, et Jessica DORLENCOURT.
Conseillers Municipaux
Etaient absents, excusés, ayant donné pouvoir :
Annie DEBRAY-GYRARD pouvoir à Marc HONORE
Gharib NAJI pouvoir à François DAZELLE
Abdelyamin DERRADJI pouvoir à Martin DESSAIGNES
Alisson ZANI pouvoir à Céline CHASSIN
Valentin GUILLAUME pouvoir à Daniel GIRAUD
Grégory SANCHEZ pouvoir à Jessica DORLENCOURT
Louis-Armand VIREY pouvoir à Michèle FOUBERT
Mourad MERGUI pouvoir à Salim LESAGE
Secrétaire de séance :
Jean-Paul DEMAREZ Direction Générale des Services
Direction des Finances
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2022
N°55 - MODIFICATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DE CREDITS DE PAIEMENT
Les Autorisations de Programmes (AP) permettent, par une approche pluriannuelle, d’identifier Le montant global d’une opération sur plusieurs années, ainsi que les Crédits de Paiement (CP) correspondant aux montants qui devraient être payés sur l’exercice,
Chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants, ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face : subventions, autofinancement, emprunts, FCTVA. Les AP/CP facilitent donc la gestion des investissements pluriannuels. En revanche, l'équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Ainsi, comme le précise l’article L2311-3 du CGCT, « Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le
cadre des autorisations de programme correspondantes ».
Par délibération en date du 6 Avrit 2022, la commune à opté pour le vote d’Autorisations de Programmes (AP) et de crédits de paiement {CP}. Ainsi, les quatre autorisations de programmes énumérées ci-dessous ont été créées :
- Ecole quartier de la gare,
-__ Plan d'investissement pour Les équipements scolaires,
- construction du CTM,
-__ charpente de la mairie et de La bibliothèque.
Les crédits de paiement rattachés à l’autorisation de programme intitulée « Plan d'investissement pour les équipements scolaires» doivent être réajustés. De plus, concernant L’AP «charpente de la mairie et de la bibliothèque » les travaux ont été décalés sur l'exercice 2023. Les crédits de paiement prévus sur 2022 seront donc reportés sur 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2311-3 et R2311-9, Vu la délibération n°18 du Conseil Municipal du 6 avril 2022 relative au vote du budget primitif principal de l'exercice 2022 avec reprise des résultats de l'exercice 2021 après vote du compte administratif,
Vu la délibération n°19 du Conseil Municipal du 6 avril 2022 relative à l’adoption du règlement budgétaire et financier,
Vu le Règlement financier et budgétaire, notamment les titres 2 et 3 relatifs à la gestion piuriannuelle,
Vu la délibération n°20 du Conseit Municipal du 6 avril 2022 relative au vote des autorisations de programme et des crédits de paiement 2022,
Vu la délibération n°54 du Conseil Municipal du 4 octobre 2022 relative à la décision modificative de crédits n°1 au budget principal 2022,
Considérant que les crédits de paiement rattachés à l'autorisation de programme intitulée « Plan d'investissement pour les équipements scolaires” doivent être réajustés, Considérant que les travaux de l’autorisation de programme «charpente de la mairie et de la bibliothèque » ont été décalés sur l'exercice 2023 et qu’à ce titre ils doivent être reportés sur 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : ACCEPTE la modification des autorisations de programme et des crédits de paiement comme suit :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours administratif auprès de l'Administration ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Montant total Crédits de paiement | Crédits de paiement | Crédits depaiement | Crédits de paiement de l'opération | Crédits de paiement 2022 | 2023 2024 2025 2026 Montant Nouveau Montant Nouveau [Montant Nouveau Montant Nouveau Montant Nouveau INTITULE DU PROJET Montant initial |initial Montant initial Montant linitial Montant initial Montant initial Montant
PLAN INVESTISSEMENT SCOLAIRE-
OPERATION 2022002 1.800 000) 200000 260000! 400000! 385000 400000! 385000 400000 385000] 400000| 385 000]
CHARPENTE MAIRIE ET
BIBLIOTHEQUE-OPERATION
2022004 650 000 200 000 250 000! 450 200000] __ 200000| 0 d| d o
ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits de paiement ouverts au budget 2022 sur les deux opérations concernées ont été modifiés par décision modificative de crédits n°1.
Dé 1 pub
1 3 OCT. 2022
Fait et délibéré à Achères}
Pour extrait
e 4 Octobre 2022
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours administratif auprès de l'Administration ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.