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Arrêté - Arrêté Marché de Noël 2024 NLB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederbronn-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Marché de Noël 2024 NLB)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EN
Vilede
Niederbronn E
les Bains
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Domaine
: MANIFESTATION
“MARCHES
DE
NOEL"
De
la
commune
Niederbronn-Les-Bains
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
NIEDERBRONN
LES
BAINS
Vu
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
manifestation
“
Marché
de
Noël
Artisanal
"
.
Vu
le
Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R
411-8,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
durant
avant
et
pendant
la
manifestation
afin
de
garantir
la
sécurité
des
Usagers.
ARRETE
Article
1er
A
l'occasion
du
"Marché
de
Noël
Artisanal"
qui
se
déroulera
les
week-ends
des
29,
30
Novembre,
1er
décembre,
07-08,
14-15
et
21-22
décembre
2024,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
sur
la
Place
des
Thermes,
le
vendredi
29
Novembre
2024
de
17h
à
22
heures,
les
samedis
30
Novembre,
07-14
et
21
Décembre
2024
de
12h00
à
20h00.
Mais
également
les
dimanches
ler,
08,
15
et
22
Décembre
2024
de
12h00
à
20h00.
Article
2
| |
Afin
de
sécuriser
la zone
du
marché
et
d'empêcher
l'accès
à d'éventuels
|
Véhicules,
des obstacles
lourds seront
déposés
au
débouché
du
passage
des
Niederbronn-les-Bains,
Station
touristique
et thermale
2, place
de
l'Hôtel
de
Ville - CS80002
- 67892
NIEDERBRONN-LES-BAINS
Cedex
- Téléphone
: 03
88
80
89
89
www.niederbronn-les-bains.fr
î Thermes
et
à l'entrée
du Parc
du Casino.
| La
place
du
Bureau
Central
sera
occupée
par
des
installations
de
Spectables
de
Noël
durant
cette
période.
Mais
n'occasionnera
pas
de
déplacement
du
marché
hebdomadaire.
Article
3 :
Seront
considérés
comme
gênants,
au
sens
de
l'article
R417-10
du
code
de
la
route,
les
véhicules
en
infraction
avec
les
dispositions
ci-dessus.
Tout
contrevenant
à
ces
dispositions
pourra
faire
l'objet
de
l'enlèvement
de
son
véhicule
au
frais
du
titulaire
du
certificat
d'immatriculation.
(Article 4:
|
Les
mesures
Covidi9
à appliquer
seront
celles
en
vigueur
à cette
période.
|
| Article
5
:
|
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la voirie
de
la Ville
de
NTEDERBRONN
LES
BAINS.
Les
infractions
aux
dispositions du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
services
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Gendarmerie
sont
chargés
de
faire
respecter
les dispositions
du
présent
arrêté.
| Article
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
|
Affiché-Notifié
le
Transmis
, le
Fait
à
Niederbronn-Les-Bains
350/CF,
le 29
octobre
2024 Pour
le
Maire
l'adjoint
déléguë
Bruno
WALD