Procès Verbal - PV reunion du 02 decembre

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Procès Verbal - PV reunion du 02 decembre Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maixant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du 02 decembre)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Aménagement du territoire, Procès-verbal valant compte rendu – Conseil Municipal du 02 décembre 2025.

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Commune de Saint-Maixant (33490)

L’an deux mille vingt-cinq, le deux du mois de décembre, le conseil municipal de la commune de Saint-Maixant s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. BERNADET Alain, Maire.

Date de convocation :

24 novembre 2025

Présents (13) :

M. BERNADET Alain, Maire.

Mme LE LAGADEC Magali, Mme GAURY Angélique, Adjoints,

M. FIEVET Rudy, M. ORGET Julien, M. MAINET Aurélien, Mme ARQUEY Patricia, M. EMMANUEL-EMILE Juliot, Mme Carole PERUZZA, Mme Christiane AURAIN, M. MEUNIÉ Jean-Christophe Mme CHARDONNET Fabienne, Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES Julie.

Pouvoirs (01) :

Excusé (03) :

Mme BANOS Catherine, Mme POINSTAUD Aurélie, Mme CHAUDERON Catherine, Conseillers Municipaux.

Absent (0)

Secrétaire de séance :

Mme Angèlique GAURY

Auxiliaire :

Mme Valérie BONNET

Ordre du jour :

0. Approbation du Compte rendu de la réunion du 28 octobre 2025 ; 1. ASA digues – transfert patrimoine comptable à la commune de Saint Maixant ; 2. Convention avec la CAF de la Gironde – avenant de prolongation de la convention territoriale globale (CTG) et de ses conventions thématiques - cofinancement accueil périscolaire ; 3. Indemnités des élus et élus délégués ;

4. Autorisation – dépenses investissement anticipées avant le vote du budget primitif 2026 ; 5. Décision modificative n° 1 ;

6. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations ; 7. Communications du Maire ;

8. Rapport des commissions ;

9. Rapport des délégués ;

10. Divers ;

11. Questions diverses.

0. Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 02 décembre 2025

Le compte rendu de la réunion du 28 octobre 2025 a été validé à l’unanimité des membres présents.

1. ASA Digues – transfert patrimoine comptable à la commune de Saint Maixant

Vu l'ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004,

Vu le décret 2006-504 du 3 mai 2006,

Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2025, nommant Monsieur Raphaël SARRAZIN liquidateur d'office de l'ASA des

Procès-verbal

Conseil Municipal du 02 décembre 2025Procès-verbal valant compte rendu – Conseil Municipal du 02 décembre 2025.

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Digues de Saint Maixant,

Vu la proposition du liquidateur d'un transfert de l'actif et du passif à la commune de Saint Maixant,

Article 1 : La commune de Saint Maixant accepte la dévolution du patrimoine de l'ASA des Digues de Saint Maixant selon la proposition du liquidateur.

Pour : 13 Abstention : 00 contre : 00

2. Conventionnement avec la CAF de la Gironde – Avenant de prolongation de la convention territoriale globale (CTG) et de ses conventions thématiques

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une Convention Territoriale Globale (CTG) a été conclue entre la Communauté de Communes du Sud Gironde, 19 communes dont la nôtre, et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Gironde pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

Cette convention formalise les axes de partenariat entre le projet social de territoire de la Communauté de Communes du Sud Gironde et la stratégie nationale et locale de la CAF. Elle permet de structurer les actions communes et de définir le cadre du cofinancement par la CAF des initiatives relevant de la politique familiale et sociale du territoire.

Dans ce cadre, plusieurs conventions thématiques ont été conclues afin d’optimiser le fonctionnement des structures du territoire (crèches, LAEP, RPE, structures Enfance et Jeunesse extra et périscolaires, ludothèque, chargés de coopération, etc.).

Compte tenu des élections municipales et communautaires prévues en mars 2026, susceptibles d’impliquer de nouvelles orientations politiques, il apparaît opportun de prolonger la CTG 2022-2025 ainsi que les conventions thématiques associées jusqu’au 31 décembre 2026. Cette prorogation vise à garantir la continuité des politiques publiques engagées et à anticiper les futurs enjeux territoriaux.

Vu le courrier de la CAF de la Gironde daté de mai 2025, accordant un accord de principe à la Communauté de Communes pour cette prolongation par avenant ;

Vu l’instruction de la demande par la CAF, laquelle a sollicité des pièces complémentaires en date du 10 octobre 2025 ;

Chaque commune signataire de la CTG est appelée à se prononcer sur la prorogation proposée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1. D’acter l’engagement de la commune dans la poursuite du partenariat avec la CAF de la Gironde dans le cadre

de cette prorogation d’un an de la CTG ;

D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant à la CTG couvrant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026

Pour : 13 Abstention : 00 contre : 00

03. Fixation des Indemnités de fonction des élus - Maire, Adjoints et élus délégués suite à la démission du 2ème du deuxième adjoint.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 relatifs aux indemnités de fonctions des élus municipaux ;

La démission de M. Gérard DULUC, 2ème adjoint en date du 07 juillet 2025 accepter par M le Maire ;

La nécessité de redéfinir le tableau des adjoints et des conseillers municipaux délégués ;

Considérant :

- Que la vacance du poste du 2ème adjoint modifie la répartition des indemnités de fonction au sein de l’exécutif municipal ;

- Qu’il appartient au conseil municipal de fixer les nouveaux montants applicables aux adjoints et au conseil délégués :

- Que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et conseillers délégués comme suit :

- Maire : 40.40% de l’indice brut terminal 1027

- 1er adjoint : 22.60%

- 3ème adjoint : 22.60%Procès-verbal valant compte rendu – Conseil Municipal du 02 décembre 2025.

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- 4ème adjoint : 22.60%

Décide d’attribuer aux conseillers municipaux délégués, les indemnités suivantes

- Conseiller délégué N°1 :11.30 %

- Conseiller délégué N°2 :11.30 %

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 13 Abstention : 00 contre : 00

04. Autorisation de paiement des dépenses d’investissement anticipées avant le vote du budget primitif 2026 :

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Crédits ouverts au budget de l'exercice 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

741 247.00 € (863 383.00 € - 122 135.26 €).

Limite du quart des crédits ouverts en 2024 :

185 311.00 € (741 247.00 € x 25%).

Il est proposé au conseil de faire application de cet article à hauteur de 35 500.00 € répartis comme suit :

Opération Intitulé Compte Montant

101 Matériel mairie 2135 4000.00 € 103 Matériel restaurant scolaire 2158 2500.00 € 209 Travaux église 2135 2000.00 € 400 Eclairage public 2315 21.000.00 € 600 Achat terrain 2111 6000.00 € TOTAL 35 500.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Accepte ces propositions dans les conditions exposées ci-dessus.

05. Décision modificativeProcès-verbal valant compte rendu – Conseil Municipal du 02 décembre 2025.

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DÉSIGNATION

DEPENSES RECETTES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D – 023 Virement à la section

D – 6817 Provisions pour créances douteuses

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

D - opération 201 - 2135 Installations générales

agencements 3 244.00 €

D – opération 101 - 2135 Bâtiments publics 3 244.00 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 3 244.00 € 3 244.00 €

TOTAL GENERAL 3 244.00 € 3 244.00 €

DÉSIGNATION

DEPENSES RECETTES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D – 65 autres charges de gestion courante 4300.00 €

D – 60612 Energie 4300.00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4300.00 € 4300.00 €

D - opération 201 - 2135 Installations

générales agencements 3 244.27 €

D – opération 101 - 2135 Bâtiments publics 3 244.27 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 3 244.27 € 3 244.27 €

TOTAL GENERAL 7 544.27 € 7 544.27 €Procès-verbal valant compte rendu – Conseil Municipal du 02 décembre 2025.

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DÉSIGNATION

DEPENSES RECETTES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D – 65 autres charges de gestion courante

D – 60612 Energie

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

D - opération 101 - 2135 Installations

générales agencements 14 000.00 €

D – opération 203 - 2135 Bâtiments publics 5 600.00 €

D – opération 500 – 2135 Installations

générales agencements 13 000.00 €

D- opération 600 – 2111 Terrain nu 2 365.00 €

D – opération 209 – 2131 Bâtiments publics 34 965.00 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 34 965.00 € 34 965.00 €

TOTAL GENERAL 34 965.00 € 34 965.00 €

Pour : 13 Abstention : 00 contre : 00

06. Décision prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

DIA 33438 25 A0024

➢ Bien : terrain de 572 m²

➢ Adresse : 43, Bis route de Gascogne 33490 SAINT

MAIXANT (parcelle AA n°62/132)

➢ Prix : 45. 000.00 €.

DIA 33438 25 A0025

➢ Bien : Maison de 105 m² sur Terrain de 759 m²

➢ Adresse : 1, lot domaine d’Angèle 33490 SAINT-

MAIXANT (parcelles AN n°88).

➢ Prix : 224 000.00 €.

DIA 33438 25 A0026

➢ Bien : Terrain de 5454 m²

➢ Adresse : 4 Allée de la Sérénité 33490 SAINT-

MAIXANT (parcelle AK n° 55/171).

➢ Prix : 200 000.00 €.

DIA 33438 25 A0027

➢ Bien : Terrain de 3889 m²

➢ Adresse : a, Allée de la Sérénité 33490 SAINT-

MAIXANT (parcelle AK n°56)

➢ Prix : 100 000.00 €.

DIA 33438 25 A0028

➢ Bien : Maison de 117 m² sur terrain de 891 m²

➢ Adresse : 186 Route de Gascogne 33490 SAINT-

MAIXANT (parcelle AL n° 10)

➢ Prix : 207 500.00 €

DIA 33438 25 A0029

➢ Bien : Maison de 70 m² sur terrain de 508 m²

➢ Adresse : 94 Route de Gascogne 33490 SAINT-

MAIXANT (parcelle An n° 34/35/36)

➢ Prix : 110 000.00 €

DIA 33438 25 A0030

➢ Bien : 3 Maisons pour un total de 273 m² sur terrain

de 646 m², 629 m², 763 m²

➢ Adresse : 9, 27 et 29 Le Hameau des Vergers

33490 SAINT-MAIXANT (parcelle AL n° 84/86/100)

➢ Prix : 450 000.00 €

DIA 33438 25 A0031

➢ Bien : Maison de 94 m² sur terrain de 646 m²

➢ Adresse : 144, Route de Gascogne 33490 SAINT-

MAIXANT (parcelle AM n° 111/113)

➢ Prix : 166 000.00 €

DIA 33438 25 A0032

➢ Bien : Terrain de 719 m²

➢ Adresse : Rue Fournier 33490 SAINT-MAIXANT

(parcelle AO n° 93) Prix : 38 000.00 €Procès-verbal valant compte rendu – Conseil Municipal du 02 décembre 2025.

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07. Communication du Maire

02/11 – gestion gens du voyage (propriété

SOUCAHRD)

03/11 – Rencontre LATESTERE (mise en sommeil

projet voie verte)

03/11 – Rencontre M. CHAOUANNE (projet

construction)

04/11 – Conférence des Maires à Saint - Loubert

12/11 – Conseil communautaire

13/11 – Rencontre M. DALIDEC (projet Cussol)

13/11 – Réunion ressources humaines mairie

14/11 – Signature compromis (La Forge/CHEKKAL)

15/11 – Marche solidaire à Toulenne

18/11 – Conseil syndical SIA Le Pian (avec Rudy

FIEVET)

20/11 – Rencontre collectif Anti-Bruit Piquecailloux

(avec Patricia ARQUEY)

21/11 – Prise de fonction Lieutenant MOREAU à

Sauternes

24/11 – Conseil d’administration Malagar

24/11 – Copil PICS à la CDC

26/11 – Rencontre Inspectrice Mme DUPRAT (avec

Angélique GAURY et Julie SYNAKIEWICZ-

BYRNES)

27/11 – Conseil syndical SIAEP à Gabarnac

01/12 – Pôle territorial commission SCOT

01/12 – Permis de louer 65 route de Gascogne

02/12 – Assemblée générale Gironde Ressources

08. Rapport des commissions

Commission Urbanisme – travaux :

Travaux église :

Monsieur le Maire indique que l’entreprise VICENTINI a pris du retard sur la fin des travaux de la 2ème tranche qui auraient dû être terminés le 31 juillet 2025. Monsieur le Maire souhaite que ces travaux soient réalisés avant le 19 décembre 2025 pour que le règlement puisse être réalisé sur l’exercice comptable 2025.

Lotissement les Passereaux :

Monsieur le Maire précise que M. DANEZAN résident du Lotissement les Passereaux, souhaite obtenir l’accord du conseil municipal pour acquérir l’espace vert qui jouxte sa propriété. Cet espace libre actuellement n’appartient pas à la commune, en effet, le lotissement est toujours propriété des colotis. La mairie ne peut donc s’engager et ne peut rédiger aucune attestation.

La rose blanche :

Monsieur le Maire indique qu’il a été sollicité par Aquitaine Résidence pour un projet sur la propriété de Mme ROUBY, qui souhaite faire une construction à l’arrière de sa propriété, et qui sollicite l’accès à cette nouvelle construction par la partie enherbée appartenant à la commune (parcelle AI n° 41).

Le conseil municipal émet un avis défavorable à cette demande.

Projet David DALIDEC :

Monsieur le Maire dit que M. David DALIDEC est venu en Mairie présenter son projet de cabinet d’architecture + gite sur l’ancien terrain DULAC (maison + vignes). Sur une parcelle il a un projet de trufficulture et oliveraie.

Domaine D’Addie :

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu le 1er adjoint de Verdelais au sujet de la parcelle AA n° 107 sise au domaine d’Addie d’une superficie de 224m² appartenant au lotisseur ATOL et qui jouxte la parcelle AA n° 106 d’une superficie de 59 m² appartenant à la commune de Saint Maixant. La proposition de M. Olivier CHARRON est que la commune de Saint Maixant obtienne l’autorisation d’utiliser cette parcelle AA n° 107 qui permettrait une éventuelle circulation douce du lotissement situé derrière le domaine d’Addie. La commune de Verdelais a validé cette décision en conseil municipal, la connexion douce entre le lotissement de Domaine ST Roch (commune de Verdelais) et le Domaine d’Addie (commune de Saint Maixant), les travaux de création de cette liaison douce seront réalisés par la commune de Verdelais :

- La pose d’une canalisation PVC diamètre 300mm dans le fossé existant afin d’assurer la continuité hydraulique. - La mise en place de potelets bois de part et d’autre du fossé, de manière à réserver le passage exclusivement aux piétons et cycles.

La connexion routière prévue en 2006, n’est plus d’actualité.Procès-verbal valant compte rendu – Conseil Municipal du 02 décembre 2025.

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Dans le règlement du lotissement du Domaine D’Addie, cette connexion était déjà prévue, les colotis sont donc informés.

Monsieur le Maire souhaite tout de même rencontrer l’ensemble des colotis avec des élus de Verdelais.

Conseil d’administration Malagar :

Monsieur le Maire dit qu’il a assisté au conseil d’administration de Malagar et que l’ensemble des membres a fait part d’une inquiétude concernant la subvention de la région en 2026.

Divers :

Ecole :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé aux parents d’élèves concernant les stationnements dangereux aux abords de l’école et la réponse de deux parents.

Repas de Noël : Angélique, Patricia, Julie, Christiane et Julien seront présents pour le service.

Remerciements du secours catholique pour le versement de la subvention 2025.

Repas des ainés : Voir avec le maire

Permis de louer :

Magali LE LAGADEC fait un bilan des permis de louer délivrés en 2025.

Chalets d’hébergement d’urgence

Magali LE LAGADEC indique qu’elle a reçu des demandes justifiées pour des situations d’urgences mais qui ne rentrent pas dans le cadre du règlement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20

Le Maire, Le Secrétaire de séance M. Alain BERNADET Mme Angélique GAURY