Procès Verbal - PV reunion du 09 septembre

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Procès Verbal - PV reunion du 09 septembre Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maixant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du 09 septembre)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 09 septembre 2025

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Commune de Saint-Maixant (33490)

L’an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois de septembre, le conseil municipal de la commune de Saint- Maixant s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. BERNADET Alain, Maire.

Date de convocation :

02 septembre 2025

Présents (11) :

M. BERNADET Alain, Maire.

Mme LE LAGADEC Magali, Mme BANOS Catherine, Mme GAURY Angélique, Adjoints, M. ORGET Julien, M. MAINET Aurélien, Mme ARQUEY Patricia, M. EMMANUEL-EMILE Juliot, Mme CHARDONNET Fabienne, M. MEUNIÉ Jean-Christophe, Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES Julie.

Pouvoirs (03) :

M. Rudy FIEVET a donné pouvoir à M. Alain BERNADET,

Mme Christiane AURAIN a donné pouvoir à Mme Fabienne CHARDONNET.

Mme Carole PERUZZA a donné pouvoir à M. EMMANUEL-EMILE Juliot.

Excusé (05) :

M. FIEVET Rudy, Mme AURAIN Christiane, Mme PERUZZA Carole, Mme POINSTAUD Aurélie, Mme CHAUDERON Catherine, Conseillers Municipaux.

Absent (0)

Secrétaire de séance :

Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES Julie.

Auxiliaire :

Mme Valérie BONNET

Ordre du jour :

0. Approbation du Compte rendu de la réunion du 08 juillet 2025 ; 1. SDEEG – modification statuts ;

2. Fusion du SIA de Saint Macaire et du SIAEP de Verdelais ;

3. Nomination de deux conseillers délégués ;

4. Projet acquisition bâtiment d’environ 28 m² et portion de chemin privé d’environ 12 m² (La forge) appartenant à M et Mme CHEKKAL Hakim ;

5. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations ;

Procès-verbal

Conseil Municipal du 09 septembre 2025Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 09 septembre 2025

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6. Logement communal 80 route de Gascogne – état d’avancement des travaux et fixation du montant du loyer et le studio N° 78 route de Gascogne ;

7. Communications du Maire ;

8. Démission d’un conseiller municipal en date du 02 septembre 2025 ; 9. Rapport des commissions ;

8. Rapport des délégués ;

9. Divers

10. Questions diverses

0. Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 08 juillet 2024

Le compte rendu de la réunion du 08 juillet 2025 a été validé à l’unanimité des membres présents.

1. SDEEG – Modification des statuts

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 24 juin 2025 ;

Vu la notification faite par le SDEEG de la volonté du Comité syndical de modifier les statuts du syndicat ;

Modifiés à sept reprises (soit en 1962, 1994, 2006, 2014, 2015, 2016 et 2021), les statuts du SDEEG doivent être adaptés suite aux observations formulées à la fois par la Préfecture de la Gironde et la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle-Aquitaine.

Ce projet de réforme statutaire répond à deux objectifs :

- Distinguer l’exercice des compétences et des prestations de service du SDEEG :

o Les compétences du SDEEG (électricité, gaz, éclairage public, infrastructures de recharge pour véhicules électriques, défense extérieure contre l’incendie) sont les missions que lui confient ses collectivités membres en application de l’article L. 5111-1 du CGCT ;

o Les prestations de service (instruction urbanisme, foncier, cartographie…) assurées par le SDEEG sont des missions qui se situent dans le prolongement des compétences du syndicat. Ces missions sont le complément normal, nécessaire ou utile des compétences du syndicat. Les collectivités membres et non membres du SDEEG peuvent en bénéficier

Il est à noter que seul le transfert d’une compétence par une collectivité vers le SDEEG ouvre droit à la désignation de délégués au sein du SDEEG. Les collectivités bénéficiant des prestations de service pourront désigner un représentant qui sera invité à participer aux travaux du Comité Syndical, sans disposer d’un droit de vote.

- Modifier la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant afin de réduire le nombre de délégués et ainsi améliorer la gouvernabilité du SDEEG. Afin de rationaliser de nombre de délégués du SDEEG (862) qui représentent les collectivités membres au Comité syndical, il est proposé de créer les Comités Locaux de l’Energie (CLE). Ces entités locales auront pour rôle de désigner des délégués qui les représenteront au Comité syndical pour la compétence distribution d’électricité, limitant le nombre de délégués à 512. Leur rôle consistera également à être des relais de proximité pour le SDEEG : élaboration des programmes travaux, entretien des ouvrages…Une carte des CLE est annexée aux statuts.Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 09 septembre 2025

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Ladite réforme statutaire entrera en vigueur au renouvellement des instances du SDEEG, suite aux élections municipales de 2026.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

ACCEPTE la modification des statuts du SDEEG, telle qu’évoquée ci-dessus.

Pour : 11+ 03 pouvoirs Abstention : 00 contre : 00

2. Approbation du projet d’arrêté préfectoral portant fusion du SIA de la Région de Saint-Macaire et du SIAEP de Verdelais et fixant le périmètre du Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau Potable (SIAEP) des Coteaux de Garonne.

Dans le cadre de réflexions autour de l’opportunité de regroupement des services d’eau et d’assainissement, le SIAEP du Verdelais et le SIA de la Région de Saint Macaire souhaitent se rapprocher dans le but de disposer d’une structure de gouvernance commune pour ces services publics sur le territoire, au regard des points de convergence existants et identifiés.

Le SIAEP du Verdelais est aujourd’hui compétent en matière d’eau potable pour ses 7 communes membres. Le SIA de la Région de Saint Macaire est de son côté compétent en matière d’assainissement collectif pour ses 4 communes membres. La commune de Saint Macaire (membre du SIA) souhaite en outre confier son service eau potable au nouveau syndicat, ainsi que la commune de Sainte Croix du Mont (membre du SIAEP Verdelais) pour son service d’assainissement collectif.

La future structure issue de la fusion disposera d’un fonctionnement dit « à la carte » : elle reprendra le périmètre de compétences des deux syndicats actuels sur les 9 communes concernées, compétences étendues aux services d’eau potable de Saint Macaire et d’assainissement collectif de Sainte Croix du Mont.

Dans le cadre de la procédure de fusion prévue au CGCT (art. L.5212-27) et lancée par les deux syndicats par leurs délibérations en date du 26/06/24 et du 22/07/24, il est demandé aux communes membres des deux syndicats de se prononcer sur l’arrêté préfectoral en date du 04/07/25, portant projet de périmètre et de statuts du futur SIAEP des Coteaux de Garonne, pour approbation. Cet accord devra être exprimé dans les conditions de majorité qualifiée entre les communes membres.

Les syndicats sont par ailleurs invités à se prononcer pour avis.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-17, L.5212-1 et suivants, en particulier l’article L.5212-27 ;

Vu la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ;

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

Vu les délibérations du 26 juin 2024 du comité syndical du SIA de la Région de Saint Macaire et du 22 juillet 2024 du comité syndical du SIAEP de Verdelais, approuvant le principe de la fusion des deux syndicats au 1er janvier 2026 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2025 portant projet de périmètre et de statuts du futur SIAEP des Coteaux de Garonne, issu de la fusion du SIAEP de Verdelais et du SIA de la Région de Saint Macaire ;

Considérant que la commune de Saint-Maixant est aujourd’hui membre du SIA de la Région de Saint Macaire et du SIAEP de Verdelais au titre de la compétence eau potable et assainissement collectif ;

Considérant pour la commune de Saint-Maixant la volonté des syndicats et de leurs communes membres de s’inscrire dans une démarche de regroupement des structures d’eau et d’assainissement telle que précédemment exposée ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 09 septembre 2025

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APPROUVE l’arrêté préfectoral portant fusion du SIA de la Région de Saint Macaire et du SIAEP de Verdelais et création en conséquence du Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau Potable des Coteaux de Garonne au 1er janvier 2026, ainsi que les statuts y afférents ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette démarche et à notifier la présente délibération aux services de l’État ;

Pour : 11+ 03 pouvoirs Abstention : 00 contre : 00

03. ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE FONCTION A DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 et suivants relatifs aux indemnités de fonction des élus locaux.

- Considérant qu’il y lieu de fixer l’indemnités de fonction de ces deux élus délégués, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale prévue pour les élus de la commune.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’attribuer à Madame Patricia ARQUEY, Conseiller Municipal délégué, une indemnité de fonction fixée à 11.30 % de l’indice brut terminal 1027 de la fonction publique.

- D’attribuer à Monsieur Julien ORGET, Conseiller Municipal délégué, une indemnité de fonction fixée à 11.30 % de l’indice brut terminal 1027 de la fonction publique.

- Les crédits nécessaires à la prise en charge de cette dépense sont inscrits au budget de la commune.

- La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Préfet,

- Le trésorier de la Réole

Pour : 11 + 03 pouvoirs Abstention : 00 contre : 00

04. PROPOSITION ACQUISITION BATIMENT ET PORTION DE CHEMIN PRIVE APPARTENANT A M. ET MME CHEKKAL HAKIM.

Monsieur le Maire indique qu’il a été contacté par le cabinet BEDIN en charge de la vente de la propriété de M. et Mme CHEKKAL Hakim.

Monsieur le Maire précise que l’achat du bâtiment sis route de Gascogne permettrait un rangement des conteneurs ordures ménagères et l’acquisition d’une partie de terrain privé qui régulariserait l’accès aux chemins de plusieurs propriétaires.

Monsieur le Maire indique que le cabinet BEDIN a fait une offre à 6500.00 € et qu’il a proposé 5000.00 € pour la totalité le bâtiment + le chemin.

Magali LE LAGADEC propose de « couper la poire en deux ».

Julien ORGET dit que pour les riverains le point positif serait la visibilité pour sortir de ce lieu-dit.

Le Conseil Municipal propose de faire une proposition à 4500.00 €Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 09 septembre 2025

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05. Décision du Maire dans le cadre de ses délégations

DIA 33438 25 A0013

➢ Bien : maison de 90m² sur terrain de 693 m²

➢ Adresse : 10 Lot le Hameau des Vergers 33490 SAINT MAIXANT (parcelle AL 101) ➢ Prix : 195 000.00 €.

DIA 33438 25 A0014

➢ Bien : Maison de 139 m² sur Terrain de 855 m²

➢ Adresse : 6 lot les près de Bergéa 33490 SAINT-MAIXANT (parcelles AI 159, 163). ➢ Prix : 418 000.00 €.

DIA 33438 25 A0015

➢ Bien : Terrain de 8787 m²

➢ Adresse : route de Gascogne 33490 SAINT-MAIXANT (parcelle AN n° 100, 101, 102, 103, 104). ➢ Prix : 120 000.00 €.

DIA 33438 25 A0016

➢ Bien : Maison de 119 m² sur Terrain de 830 m²

➢ Adresse 5 le clos des Hortensias 33490 SAINT-MAIXANT (parcelle AI n° 83) ➢ Prix : 264 000.00 €.

DIA 33438 25 A0017

➢ Bien : Terrain de 47 m²

➢ Adresse : 08 clos de Monplaisir 33490 SAINT-MAIXANT (parcelle AD n° 100) ➢ Prix : 3 760.00 €.

DIA 33438 25 A0018

➢ Bien : Terrain de 47 m²

➢ Adresse : 08 clos de Monplaisir 33490 SAINT-MAIXANT (parcelle AD n° 99) ➢ Prix : 3 760.00 €.

06. FIXATION DU PRIX DU LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL SIS 80 ROUTE DE GASGOGNE.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29 et suivants,

Vu le Code de la construction et de l’habitation,

Considérant que la commune est propriétaire d’un logement situé 80 route de Gascogne,

Considérant qu’il convient de fixer le montant du loyer applicable dans le cadre de sa mise à disposition à compter du 01 novembre 2025.

Considérant les références des loyers pratiqués localement et les charges afférentes à ce logement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- Que le montant du loyer mensuel du logement sis 80 route de Gascogne est fixé à 520.00 € à compter du 01 novembre 2025.

- Le loyer sera révisé chaque année conformément à l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de bail et tout document référent à ce dossier.

Pour : 11 + 03 pouvoirs Abstention : 00 contre : 00Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 09 septembre 2025

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07. FIXATION DU PRIX DU LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL SIS 78 ROUTE DE GASGOGNE.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29 et suivants,

Vu le Code de la construction et de l’habitation,

Considérant que la commune est propriétaire d’un logement situé 78 route de Gascogne,

Considérant qu’il convient de fixer le montant du loyer applicable dans le cadre de sa mise à disposition à compter du 13 octobre 2025.

Considérant les références des loyers pratiqués localement et les charges afférentes à ce logement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- Que le montant du loyer mensuel du logement sis 78 route de Gascogne est fixé à 200.00 € à compter du 13 octobre 2025.

- Le loyer sera révisé chaque année conformément à l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de bail et tout document référent à ce dossier.

Pour : 11 + 03 pouvoirs Abstention : 00 contre : 00

08. Communication du Maire

12.07 – Mariage DESPALATOVIC / RICHARD

17.07 – Signature compromis de vente lot n° 4 BOURENANE

22.07 - Réception près de Bergea – suite réception de l’enrobé de la place centrale

02.08 – Mariage DANEZAN / DOUJAJI Mariage BARDEAU / REUZE

05.08 – Cabinet BEDIN (Forge DUBOS)

11.08 – M. DELORS (chiens husky)

12.08 – Reçu Lieutenant MOREAU – nouveau chef de brigade Gendarmerie

16.08 – Mariage PERARRIERA / PEPAY-CAZENAVE

17.08 – Chute de branche portail rouge (Nicolas et Voisins) pour déblaiement

19.08 – Intervention CAZAGRANDE portail rouge élagage

25.08 – Inauguration 1000 jours SAINT SYMPHORIEN

28.08 – Départ Sous-Préfet

09. Démission d’un conseiller municipal en date du 02 septembre 2025

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Cédric DEYRIARD, Conseiller Municipal qui fait part de son intention de démissionner de son mandat à compter du 02 septembre 2025.

10. Rapport des commissions

Angélique GAURY – Commission école :

180 élèves sont inscrits à l’écoleProcès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 09 septembre 2025

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La commission se réunira le 14 octobre 2025 avec tous les partenaires : CVLV, parents d’élèves, équipe pédagogique et mairie.

Angélique GAURY invite les élus qui sont disponibles à participer au cross de l’école le 13 octobre 2025.

Angélique GAURY précise que les bacs de compost sont pleins il faudra envisager de vider avec les services techniques.

Magali LE LAGADEC :

Magali LE LAGADEC précise qu’il faudra envisager une communication sur Sud Gironde Mobilité et elle indique qu’il y aura une formation des secrétaires de Mairie.

11. Questions diverses

Juliot EMMANUEL-EMILE indique qu’il a été surpris de voir un message de Nathalie BERTRAND sur le groupe WhatsApp, puisqu’elle a démissionné, il précise qu’il serait judicieux qu’elle se retire de ce groupe.

Catherine BANOS précise qu’au début de l’été, une lettre anonyme a été adressée au républicain. Cette lettre signalait que Catherine BANOS n’habitait plus sur la commune mais qu’elle continuait malgré tout de percevoir son indemnité d’adjoint.

Catherine BANOS précise qu’elle avait échangé plusieurs fois avec Monsieur le Maire à ce sujet et qu’elle avait proposé de démissionner à plusieurs reprises. M. le Maire avait refusé car elle est encore présente au conseil municipal à chaque fois qu’elle en a la possibilité en fonction de son emploi du temps, elle continue également de gérer les affaires courantes de sa commission dans le cadre de sa délégation. Catherine BANOS dit qu’en effet, lorsqu’elle commence une mission elle souhaite toujours la terminer. Elle demande donc à l’assemblée si elle doit continuer jusqu’à la fin du mandat ou si les membres du conseil municipal souhaitent qu’elle démissionne. Elle indique avec une grande émotion que ces faits l’ont énormément perturbée.

A l’unanimité des membres présents, l’assemblée souhaite qu’elle poursuivre son mandat jusqu’à la fin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20

Le Maire, Le Secrétaire de séance M. Alain BERNADET Mme Julie. SYNAKIEWICZ-BYRNES