Procès Verbal - PV du 13.02.2024docx

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Procès Verbal - PV du 13.02.2024docx Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Saint-Maixant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13.02.2024docx)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 13 février 2024

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Commune de Saint-Maixant (33490)

L’an deux mille vingt-quatre, le treize du mois de février, le conseil municipal de la commune de Saint-Maixant s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. BERNADET Alain, Maire.

Date de convocation

06 février 2024

Présents (17) :

M. BERNADET Alain, Maire.

M. DULUC Gérard, Mme LE LAGADEC Magali, Mme BANOS Catherine, Mme GAURY Angélique, M. FIEVET Rudy, M. MAINET Aurélien, M. EMMANUEL-EMILE Juliot, Mme CHARDONNET Fabienne, Mme AURAIN Christiane, Mme ARQUEY Patricia, Mme FLEURIOT Carole, M. ORGET Julien, Mme BERTRAND Nathalie, Mme POINSTAUD Aurélie M. DEYRIARD Cédric, Mme CHAUDERON Catherine

Pouvoirs (02) :

Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES Julie à M. BERNADET Alain.

M.MEUNIE Jean-Christophe à M. DULUC Gérard

Excusé (02)

M. MEUNIÉ Jean-Christophe, Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES Julie, Conseillers Municipaux

Absent (0)

Secrétaire de séance

Mme Nathalie BERTRAND

Auxiliaire :

Mme Valérie BONNET

Ordre du jour :

0. Compte rendu de la réunion du 11 décembre 2023 ;

1. Concessions nouveau cimetière tarifs et durées ;

2. Subvention tour de Gironde 2024 ;

3. Autorisation de liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 ;

4. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations ;

5. Rétrocession du lotissement les Hortensias – intégration d’une parcelle supplémentaire ;

6. Motions pour la défense de nos territoires ;

7. Rapport des commissions ;

8. Rapport des délégués ;

9. Communications du Maire ;

10. Divers

11. Questions diverses

0. Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 13 novembre 2023

Le compte rendu de la réunion du 11 décembre 2023 est validé à l’unanimité.

Procès-verbal

Conseil Municipal du 13 Février 2024Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 13 février 2024

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1. Tarifs concessions cimetière – pleine terre, caveau et cavurne

M. le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants pour l’achat de concessions dans le nouveau cimetière

Concession pleine terre

CONCESSION PLEINE TERRE Tarifs pour 15 ans Tarifs pour 30 ans

Concession pleine terre

1 place 2m x 1m

2 places 2mX1m

Cercueil l’un sur l’autre

40.00 € le mètre² 80.00 € le mètre²

Concession pleine terre

2 places 2m x 2m

Cote à cote ou

4 places 2 cercueils cote a cote et

2 cercueils les uns sur les autres.

60.00 € le mètre² 120.00 € le mètre²

Caveau (cuve béton)

CONCESSION CAVEAU (cuve

béton)

Tarifs pour 15 ans Tarifs pour 30 ans

Concession

1 place 2.50 m x 1.20 m

2 places 2.50 m x 1.20 m

Cercueil l’un sur l’autre

60.00 € le mètre² 120.00 € le mètre²

Concession

2 places 2.50 m x 2 m

Cercueil cote à cote ou

4 places l’un à cote de l’autre et

l’un sur l’autre

80.00 € le mètre² 200.00 € le mètre²

Cavurne

CONCESSION CAVURNE Tarifs pour 15 ans Tarifs pour 30 ans

Concession

70 X 70

2 à 4 urnes (0.50 cm)

100.00 € le mètre² 200.00 € le mètre²

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver à l’unanimité les tarifs proposés ci-dessus

2 Ouverture de crédits – investissement 2024

Le Code des Collectivités Territoriales, dans son article L.1612-1 prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 13 février 2024

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C’est pourquoi, une ouverture anticipée de crédits d’investissement est proposée au conseil Municipal afin d’assurer l’entretien du patrimoine de la ville et d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux jusqu’au vote du budget primitif 2024 prévu au mois d’avril 2024.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 à hauteur du montant total mentionné dans le tableau ci-dessous.

Le Conseil Municipal,

Ouï, l’exposé de Monsieur le Maire,

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6 ».

Crédits ouverts au budget de l'exercice 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

717 703.00 € (834 874.34 € - 117 171,00 €).

Limite du quart des crédits ouverts en 2023 :

179 425.75 € (717 703.00 € x 25 %)

Opérations Compte Montant

Opération 101 - Matériel_Mairie 2188 10 000.00 €

Opération 102 - Matériel_Service technique 2188 10 000.00 €

Opération 103 - Matériel_Restaurant Scolaire 2188 10 000.00 €

Opération 104 - Matériel_Ecole 2188 5 000.00 €

Opération 105 - Matériel_Périscolaire 2188 0.00 €

Opération 106 – Matériel_Salle Polyvalente 2188 0.00 €

Opération 107 – Matériel_Foyer/Bibliothèque 2188 0.00 €

Opération 108 - Matériel_Presbytère 2188 0.00 €

Opération 109 - Matériel_Eglise 2188 0.00 €

Opération 116 - Aménagement du bourg 2315 0.00 €

Opération 199 - Matériel_Autres 2188 10 000.00 €

Opération 201 - Travaux_Mairie 21311 10 000.00 €

Opération 202 - Travaux_Atelier technique 21318 3 000.00 €

Opération 203 - Travaux_Restaurant scolaire 21318 10 000.00 €

Opération 204 - Travaux_Ecole 21312 0.00 €

Opération 205 - Travaux_Périscolaire 21318 5 000.00 €

Opération 206 - Travaux_Salle polyvalente 21318 2 000.00 €

Opération 207 - Travaux_Foyer/Bibliothèque 21318 0.00 €

Opération 208 - Travaux_Presbytère 21318 0.00 €Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 13 février 2024

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Opération 209 - Travaux_Eglise 21318 0.00 €

Opération 299 - Travaux_Autres 21318 30 000.00 €

Opération 300 - Cimetière 2116 5 000.00 €

Opération 400 - Eclairage Public 21538 10 000.00 €

Opération 500 - Voirie 21538 20 000.00 €

Opération 501 - Voie verte 21538 0.00 €

Opération 600 – Travaux réseau 21538 15 000.00 €

TOTAL 135 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

03. Lotissement le clos des Hortensias – intégration des voies, espaces verts et equipements publics dans le domaine public communal.;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu la demande de l’Association Syndicale Libre du lotissement « Le Clos des Hortensias » et l’accord écrit de tous les colotis pour le transfert dans le domaine public communal des voies, espaces verts et équipements publics suivants :

➢ Section AI 0076 – contenance : 3079 m2 et AI 0071 contenance : 192m²

➢ Composée de voirie, de réseaux divers ainsi que l’éclairage public composé de trois lampadaires. La partie espace verts intègre un bassin de rétention des eaux pluviales en cas de fortes précipitations.

Considérant que le classement de ces voies, réseaux et espaces verts dans le domaine public communal n’aura pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et il n’y aura pas d’enquête publique préalable ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Prononce le classement des voies, espaces verts et équipements publics référencés ci-dessus dans le domaine public communal à compter de la signature de l’acte de rétrocession ;

➢ Autorise M. le Maire à signer l’acte de rétrocession ;

➢ Donne à M. le Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées

04. Prime exceptionnelle – pouvoir d’achat

Le Maire informe l’assemblée :

Au regard de l’article 72 de la Constitution, des articles L714 à L714-13 du code général de la fonction publique, des articles 1, 2 et des annexes du décret 91-875 du 6 septembre 1991, et du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023,

le conseil municipal, peut instituer une prime exceptionnelle pouvoir d’achat aux agents publics dont la rémunération brute du 01/07/2022 au 30/06/2023 est inférieur ou égale à 39 000€ (soit en moyenne 3 250€ par mois).

Le Maire propose à l’assemblée :

Le Maire propose, d’instaurer la prime exceptionnelle pourvoir d’achat dans la commune de Saint Maixant 33490.

Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :

Pour bénéficier de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat, les agents publics (titulaires, stagiaires) doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :

Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023,Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 13 février 2024

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Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,

Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000€ au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La rémunération brute mentionnée correspond à celle définie à l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, soit les éléments soumis à la CSG avant abattement :

- Traitement indiciaire brut

- NBI

- SFT

- Régime indemnitaire : RIFSEEP, CIA.

- Indemnité compensatrice de la CSG

Sont déduits de la rémunération brute les éléments suivants de rémunération versés au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :

Le transfert primes/points,

La GIPA,

Les éléments de rémunération mentionnés à l'article 1er du décret du 25 février 2019 , dans la limite dans la limite de 7500 € sur la période d’un an, soit

En fonction de la rémunération brute calculée selon les modalités ci-dessus, le montant de cette prime sera de :

Rémunération perçue du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime pouvoir d’achat

Plafonds réglementaires

Inférieure ou égale à 23 700€ 350.00€ 800€

Supérieure à 23 700€ et inférieure ou égale à 27 300€ 300.00€ 700€

Supérieure à 27 300€ et inférieure ou égale à 29 160€ 250.00€ 600€

Supérieure à 29 160€ et inférieure ou égale à 30 840€ 200.00€ 500€

Supérieure à 30 840€ et inférieure ou égale à 32 280€ 150.00€ 400€

Supérieure à 32 280€ et inférieure ou égale à 33 600€ 100.00€ 350€

Supérieure à 33 600€ et inférieure ou égale à 39 000€ 100.00€ 300€

• Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois, au plus tard le 30 juin 2024.

Le montant de cette prime exceptionnelle pouvoir d’achat est proratisée en fonction du temps de travail et de la durée d’emploi sur la période e référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

L’autorité territoriale fixera par arrêté :

la liste des agents concernés, au regard des modalités d’attribution définies par le décret 2023-1006 et listées ci-dessus.

• La prime sera versée en juin 2024.

le montant alloué à chacun en fonction de la rémunération brute des agents concernés sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale.

DECIDE :

Vu l’avis du comité social territorial en date du ......................

- d’adopter la proposition du Maire

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

- que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.

05. Modification n° 3 – régime indemnitaire RIFSEPProcès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 13 février 2024

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Vu l’exposé de M. le Maire ;

Vu la délibération n°2017-045 du 5 décembre 2017 portant sur la mise en place du RIFSEEP ;

Vu la délibération n°2019-008 du 5 février 2019 portant sur la modification n° 1 du RIFSEEP ;

Vu la délibération n° 2021-032 du 06 juillet 2021 portant sur la modification n° 2 du RIFSEP ;

Vu l’avis favorable du comité technique en date .............................;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ Décide de modifier la délibération 2017-045 du 5 décembre 2017 portant sur la mise en place du RIFSEEP comme suit :

ARTICLE 3 – CLAUSE DE REVALORISATION ET MODALITE DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DU RIFSEP

Il appartient à la collectivité de déterminer le sort du régime indemnitaire en cas d’absence des agents en fonction des problématiques d’absentéisme de la collectivité.

Dans la Fonction Publique Territoriale, aucune disposition ne prévoit le sort du régime indemnitaire en cas d’absence.

Les collectivités peuvent s’inspirer de la Fonction Publique d’Etat (décret n° 2010-997).

MODALITÉS DE MAINTIEN OU

DE SUPPRESSION DE L’IFSE

MODALITÉS DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DU

CIA

Maladie ordinaire

Maintien du RIFSEP les 30

premiers jours de maladie

ordinaire

Le CIA sera modulé en fonction des critères exposés dans

l’article 3 de la délibération n° 2017 – 045 du 05 décembre

2017 (engagement professionnel et manière de servir des

agents et résultats professionnels obtenus)".

Le CIA a vocation à être attribué aux agents qui ont

effectivement exercé leurs fonctions pendant un temps

suffisant au cours de l’année de référence pour que

l’autorité hiérarchique soit à même d’apprécier leur

engagement et leur manière de servir.

Si l'IFSE a vocation à suivre le traitement, ce n’est pas

automatiquement le cas pour le CIA.

Il appartient à l’évaluateur de l‘agent (N+1) d’établir, lors

de l’entretien professionnel annuel, si le congé a eu un

impact sur les résultats à atteindre, eu égard notamment à

sa durée et compte tenu de la manière de servir.

Selon les précisions apportées par le contrôle de légalité

« le CIA est fondé sur l'engagement et la manière de

servir. La présence de l'agent ne constitue pas, à elle

seule, un critère pertinent. »

Maternité, adoption,

paternité

Maintenue dans les mêmes

proportions que le

traitement

Congé pour invalidité

imputable au service CITIS

– Accident de travail /

maladie professionnelle

Maintenue dans les mêmes

proportions que le

traitement

Congé Grave maladie Suspendue (sauf application rétroactive *)

Congé Longue maladie Suspendue (sauf application rétroactive *)

Congé Longue Durée Suspendue (sauf application rétroactive *)

Temps partiel

Thérapeutique

Maintenue dans les mêmes

proportions que le

traitement

Congés annuels Maintenue

L’agent perd le bénéfice de son régime indemnitaire à compter de la date de décision de placement en congé de grave maladie, CLM ou CLD (article 2 du décret n° 2010-997).Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 13 février 2024

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6. Motion de la défense de nos territoires

Monsieur le Maire rappelle la journée du 02 décembre 2023, ou 450 élus communaux, Départementaux et Régionaux se sont réunis pour dire d’une même voix « Défendons nos territoires ! »

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE, à l’unanimité des membres présents, la motion pour défense de nos territoires.

7. Demande de subvention DETR – Travaux mise aux normes du bloc sanitaires de l’école François Mauriac

Monsieur le Maire indique le projet de travaux de mise aux normes du bloc sanitaires de l’école François Mauriac.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 77 500.00 € H.T

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à une aide de l’État, au titre de la DETR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte le projet pour un montant de 93 000.00 € TTC - Adopte le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES H.T T.T.C RECETTES

Travaux 77 500.00 € 93 000.00 € 27 125.00 € Etat

Maitrise d’œuvre Région

Département

Autres

71 875.00 € AUTOFINANCEMENT

TOTAL 77 500.00 € 93 000.00 € 93 000.00 € TOTAL

- Sollicite une subvention de l’Etat au titre de la DETR 2024, pour un montant de 27125 € - Charge Monsieur le Maire de toutes les formalités.

8. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Droit de préemption urbain - opérations inférieures à 500 000,00 €

M. le Maire de Saint-Maixant ayant indiqué à M. le Président de la CdC du Sud Gironde ne pas être intéressé par les biens suivants, celui-ci a renoncé à son droit de préemption :

DIA 33438 24 A0001

➢ Bien : Appartement de 72 m2 sur terrain de 203 m2

➢ Adresse : 65, route de Gascogne 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AC3p, AC119p, AC 121p). ➢ Prix : 150 000.00 €.

DIA 33438 24 A0002

➢ Bien : Maison de 84.34 m² sur Terrain de 759 m².

➢ Adresse : 22, le clos des Lilas 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AI n°62). ➢ Prix : 205 000.00 €.

DIA 33438 24 A0003

➢ Bien : Terrain à bâtir de 750 m².

➢ Adresse : 11, Bis Chemin de Fleur 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AM 51p). ➢ Prix : 80 000.00 €.

DIA 33438 23 A0033

➢ Bien : Hangar avec Terrain 569 m².

➢ Adresse : 4, Bis rue des Jésuites 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AN 225). ➢ Prix : 70 000.00 €.

9. Rapport des commissionsProcès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 13 février 2024

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Commission technique

Rapporteur Gérard DULUC

Sommaire

- Organigramme de clés

- Contrat d’achat EDF et GAZ

- Gironde numérique

- Visite annuelle des installations : Chronofeu-Cemis-Apave-APS-COVETECH-SDIS-Climat Froid-

- Point sur les gros chantiers : Etanchéité toit terrasse cuisine-Ralentisseur D19-Entretien balayeuse

- Orange : Elagage

- Petit loto des Blés d’Or

- Vide grenier rue du Viaduc

- EPIDROPT

- SDGEPC

- Réorganisation des Services Techniques

- Travaux divers

Organigramme clés :

Le point a été fait avec la société Bodin.

Il reste Chez Polo : 1 cylindre porte intérieure, 1 cylindre porte local extérieur

Le cimetière : la pose des cylindres sur les 3 portes

Cuisine : 3 cylindres (porte OM-porte sécurité réfectoire et porte « plonge/OM)

Quelques modifications sont à réaliser : portillon bois cycle 3-serrure portail principal Ecole

Renouvellement contrat achat électricité et gaz :

Le SDEEG lance ses nouveaux marchés Electricités et Gaz d’une durée de 3 ans à partir du 1er janvier 2026 avec pour objectif d’obtenir les meilleurs prix du moment.

Pour continuer à bénéficier de démarche mutualisé les membres doivent faire part de leur renouvellement avent le 31 mars 2024.

Cette démarche a été effectuée avec succès de manière dématérialisée.Mail du SDEEG en date du 09/02 sur les tarifs 2024 de l’Energie : diminution du tarif électricité et stabilité du prix du gaz.

Gironde numérique :

Suite à la visite du technicien informatique, (CR Conseil décembre 2023) nous avons organisé une réunion avec un électricien. Le montant du devis pour l’extension des réseaux dans le bureau de la directrice et la salle informatique est de 3 525.10 TTC

Visite annuelle des installations :

Les sociétés suivantes : Chronofeu-Apave-APS-COVETECH-SDIS-Clima Froid- ont effectué leur visite annuelle.

Pour CHRONOFEU, 2 extincteurs à remplacer.

Un avenant a été ajouté au contrat APAVE pour les chalets qui ne figuraient pas dans les bâtiments ERP.

Pour le contrôle des engins par la société COVETECH, il a été relevé quelques anomalies sur l’ancien tracteur, la mini-pelle et sur une tondeuse autoportée. Cela pourra être réparé en Régie.

La société CEMIS, effectuera deux visites en 2024 (janvier 2024 et décembre 2024) pour rattraper celle qui n’a pas été effectuée en 2023.

Aires de jeux : Dans le cadre de la garantie d société PIKOTIN a contrôlé les éléments de tous les jeux.

Concernant la remise en état et aux normes de l’installation électrique des ST, un devis est également en attente.

Point sur les gros chantiers :

Les opérations en cours :

La cuve de récupération des EP derrière la salle des fêtes :est branchée et opérationnelle

Piste City stade :

Le marquage est effectué

Travaux de rénovation de l’Eglise :Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 13 février 2024

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La toiture de la Nef est terminée ; celles des Chapelles sont en cours et l’échafaudage du clocher est posé.

Nous attendons une proposition de deux sociétés pour la prestation d’coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) ; c’est obligatoire.

Lors du CR n°2 Monsieur Mogendorf (Architecte) nous fait part des observations suivantes : la charpente de la Nef est en très bon état, mais des éléments de celle de l’Abside sont fortement abîmés. Ils ont été remplacés. L’ensemble a été traité préventivement par un fongicide et contre les insectes xylophages.

Sur le CR n°3, il fait un rappel à la conformité de la sécurisation de l’échafaudage et des

couvreurs sur toiture, car la distance entre les planchers accessibles de

l’échafaudage et la façade est trop grande et constitue un risque de chute !!!

Aménagement de l’extension du cimetière et pose du colombarium :

Le columbarium est posé. L’espace musulman a été validé par leurs représentants.

De fait, cette extension est opérationnelle.

Il reste à réaliser quelques finitions, notamment les massifs de fleurs et l’installation d’un panneau d’information :

- plan du site

-règlement (en cours de réalisation)

D’autre part, il faudra réaliser la numérisation de cette extension sur le site NEOCIM.

Etanchéité de la toiture terrasse de cuisine : photos lecture échange téléphonique

Cette opération a été réalisée en juillet 2023. Cependant, depuis les dernières pluies, nous constatons que l’eau ne s’évacue pas.

Conjointement à un contact avec la société Jouhaux, une déclaration a été faite auprès de Groupama.

D’après M.Jouhaud, il n’y a rien d’anormal, les textes prévoient une tolérance de niveau de 3 cm. De fait, de nombreux toits terrasses restent en eau et sans aucune infiltration.

S’il y a expertise ou infiltration, Monsieur Jouhaux sera présent pour faire le nécessaire.

Réfectoire

Les travaux de remplacement du radiateur ont été effectués le 17/01/2024

Projet de plateau ralentisseur sur la D10 :

L’opération ne sera vraisemblablement pas retenue au budget 2024.

Balayeuse :

Cet engin est en disfonctionnement permanent. En septembre l’ancien responsable du service technique, a fait venir une de ses connaissances spécialistes de ces engins.

Des pièces ont été remplacées sans grand succès. Une nouvelle intervention devait avoir lieu ultérieurement.

Mais cela n’a pas pu se faire car le responsable de l’époque est en arrêt de travail depuis cette période.

Pendant tout ce temps, le technicien a essayé de contacter ce responsable... sans succès.

Ayant des comptes à rendre à son employeur, notamment par rapport à l’investissement matériel, ce technicien est revenu, fin décembre, enlever les pièces qu’il avait posées pour les ramener à sa société.

Il a eu la gentillesse de ne pas demander une facture pour la main d’œuvre : plus d’une journée.

Aménagement du secrétariat :

Le dossier réaménagement et mise en conformité PMR du secrétariat est terminé. L’opération d’un montant comprise entre 8076 et 8400 € se fera après validation du budget.

Achat camion :

Proposition de Renault à 24 500 € /71 000 kms, cabine 3 places. Nous avons envisagé la location : trop cher, sur un an cela revient à 1 500 € de plus que l’achat du camion et de plus nous sommes obligés de prendre un contrat de minimum 2 ans.

Rénovation et mise en conformité PMR WC de la maternelle à l’été 2024:

Budget estimatif des travaux 93 000 € TTC soit 77 500 € HT, plus frais de dossier 6 250 € HT.

Une demande de subvention DETR sur le HT des travaux a été effectuée et réceptionnée vendredi 09/02/2024 : 35 % soit 27 150 €.

Nous n’avons pas le droit de demander une subvention pour les frais de dossier. Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 13 février 2024

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Orange : Elagage à proximité des lignes et poteaux Telecom et pose de la fibre.

Après plusieurs mails (5 depuis mars 2023, dont les deux derniers avec copie au Directeur régional) le Directeur Départemental des Relations avec les Collectivités a daigné prendre contact avec moi.

Les propriétaires des parcelles doivent effectuer eux-mêmes l’élagage des arbres qui pourraient poser un problème par rapport aux câbles.

Sur le domaine public, c’est à notre charge. Si il y a une courte zone à élaguer, à notre demande, ORANGE peut venir décrocher des câbles afin de pouvoir effectuer les travaux en toute sécurité. Sur une grande longueur, un devis nous sera proposé.

Petit loto des Blés d’Or :

Lors de l’AG des Blés d’Or qui s’est tenue, le jeudi 14/12, M. Le Maire a demandé s’il était possible de faire les petits lotos le mercredi plutôt que le jeudi (problème de stationnement et de sécurité à la sortie des classes).

La réponse est non, car des membres des Blés d’Or gardent leurs petits enfants ou jouent à la pétanque le mercredi.

Il est à noter que l’avenant au règlement, concernant le stationnement le jeudi matin devant la salle des fêtes pour la préparation du loto, a été respecté lors du dernier petit loto.

Vide grenier rue du Viaduc :

Le sujet a déjà été abordé... mais pas réglé : que pouvons-nous faire pour réglementer le stationnement autour du vide –grenier le dimanche matin ?

Les habitants de la Gravière (et donc de Saint-Maixant) sont excédés :

- stationnement n’importe où

- ils ne peuvent pas sortir de chez eux ou y revenir

- problème des déchets laissés sur place par les visiteurs

- problème de sécurité routière

Que devons –nous faire ? Continuer à autoriser ? Sous quelles conditions ? (Stationnement-circulation...)

Devons-nous interdire ? Arrêté ?

EPIDROPT :

L’enlèvement de l’embâcle sur le Galouchey a été effectuée le 03 janvier 2024. Le bois stocké en bordure du chemin du Galouchey sera enlevé dès que possible par la société Barbazance

SDGEPC :

Sur les conseils de la CDC, nous avons pris contact avec la société SUEZ. Une proposition commerciale (Etude) nous a été fournie pour le réseau hydraulique propre à la Voie Verte : 22 270 EUR HT : 26 724 TTC à notre charge.

Et une autre proposition pour un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales 5SDGEP) ) : 38 260 EUR HT financé à 50% par l’Agence l’Eau à coût résiduel en prenant en compte la subvention : 19 130 EUR HT : 22 956 € TTC à charge.

Nous avons retenu la proposition de SDGEP et j’ai commencé à faire les relevés de tout le réseau concerné (enterré-fossés-noues...)

Réorganisation des Services Techniques :

L’organigramme des responsabilités au sein des Services Techniques de la commune de Saint-Maixant a été modifié.

Travaux divers :

• Mise en eau et dernière plantation extension cimetière et nettoyage du chantier

• Taille de tous les massifs sur la D10 partie VV

• Pose du RIS de Malagar

• Nettoyage et rangement atelier ST

• Préparation repas de Noel Ecole

• Réparation d’une glissière de sécurité allée de la Sérénité

• Pose de plaque de liège dans le couloir de la maternelle

• Installation d’étagères dans la classe CM2 du cycle 3

• Mise en peinture des poutres dans le couloir galerie

• Ramassage des déchets sauvages sur les Départementales et sur les VC (tous les mardis) et nettoyage des abris bus.

• Nettoyage du Rond-Point de Malagar

• Tonte et taille sur différents secteursProcès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 13 février 2024

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Commission Associations :

Rapporteur : Angélique GAURY

- Demande de subvention 2024

Angélique GAURY indique que trente deux associations ont déposé une demande de subvention - Ecole – projet NEFLE (aménagement et agencement de la cour de l’école primaire) porté par la Directrice de l’école François Mauriac, projet transmis à l’inspecteur qui a été validé. Aucun plafond de dépenses n’est requis et pas de délai pour déposer les dossiers. Projet 100% pris en charge par l’Education Nationale.

Le projet s’élève à 35 000.00 €. Le versement de cette participation interviendra après la signature d’une convention. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet et la réalisation se fera en fonction des possibilités de la commune.

10. communication du Maire

- Alain BERNADET indique qu’il a recontacté l’avocat pour ’affaire ARDURAT affaire en cours. - Alain BERNADET indique qu’il a reçu des remerciements de la Présidente de l’Association l’Ile aux oiseaux pour la location de la salle des fêtes.

- Alain BERNADET précise qu’il a reçu une publicité d’un résident du clos des lilas, nouvelle entreprise de destruction de nids de guêpes et de frelons.

- Alain BERNADET donne lecture du courrier reçu du Directeur du domaine de Piquecailloux qui rencontre certaines difficultés pour faire vivre le site. Il souhaite donc développer la partie évènementielle notamment dans l’organisation des mariages sur le domaine de Saint Maixant, les organisateurs sollicitent une dérogation afin que des mariages soient célébrés sur Saint Maixant y compris pour les gens qui ne sont pas domiciliés sur notre commune. Le service administratif à consulté le procureur de la République pour avis sur cette demande.

11. Divers

• Julien ORGET propose de créer un groupe de travail, afin de rencontrer les organisateurs du vide grenier du dimanche, pour réglementer le stationnement des véhicules.

• Magali LE LAGADEC précise que l’atelier musicothérapie a débuté avec huit enfants de l’école et durera jusqu’en juin.

• Magali LE LAGADEC précise qu’un travail est actuellement en cours de réalisation sur un nouveau règlement d’utilisation des chalets d’urgence, les frais pourraient être répercutés sur les 14 communes membres. La proposition sera de conserver un chalet avec le règlement identique a celui d’ aujourd’hui et le second chalet pourrait être réservé à la cellule d’atteinte aux personnes.

• Magali LE LAGADEC indique que Sud Gironde mobilité souhaite que les communes publient par leur moyen de communication habituel, le flyer sur le nouveau service de transport à la demande.

• Patricia ARQUEY précise qu’elle a participé à une conférence débat organisée par la DAC, organisme qui s’occupe des personnes vulnérables, le but étant d’identifier les problèmes familiaux.

• Alain BERNADET indique que la commune peut instaurer la prime exceptionnelle pouvoir d’achat, Une étude a été réalisée sur les montants qu’il est possible d’attribuer aux agents au vue du décret n° 2023-1006 du 31/10/2023. La présente décision doit faire l’objet d’une présentation en comité technique auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la gironde qui émettra un avis.

• Alain BERNADET propose de modifier la délibération concernant le régime indemnitaire des agents. Ce dossier fera également l’objet d’une présentation au comité technique du centre de gestion de la Gironde.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H40

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

M. Alain BERNADET Mme Nathalie BERTRAND