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Déliberation - D 048 2024 Convention de partenariat des Rives Creatives 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 048 2024 Convention de partenariat des Rives Creatives 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 MAI 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le mardi vingt-et-un mai à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
13 mai 2024
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 18
Représentés 05
Absent 00
Sens des votes
Pour 23
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Catherine LAISNEY, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Jacqueline LANGELIER, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Pascal MARTIN
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Annette BATELIER, ayant donné pouvoir de vote à Philippe MALPIÈCE,
Rémi LE VILAIN, ayant donné pouvoir de vote à Véronique JAMET - BEKKAR, Gérard HUTTEAU, ayant donné pouvoir de vote à Claude TUAUDEN,
Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Pascal MARTIN,
Dominique CORVEC, ayant donné pouvoir de vote à Christine JIQUELLÉ
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CULTURE
D 048 2024 13°) Convention de partenariat des « Rives Créatives » 2024
Les Centres Communaux d’Action Sociale -C.C.A.S.- et les services culturels des communes de Locmiquélic, Riantec et Port-Louis accompagnent depuis 2021 le projet des « Rives créatives »
Ainsi, depuis octobre 2021 des ateliers de pratique artistique et des sorties culturelles réunissent des habitants de Locmiquélic, Port-Louis, Riantec et des environs proches
Des « Rives Créatives » a pour objectifs de favoriser le lien social au travers d’une pratique artistique et culturelle et de permettre la rencontre entre des personnes d’âges et d’horizons différents
Le projet s’appuie sur une forte dimension partenariale entre services municipaux (culturels et sociaux), des acteurs culturels (Quai 9, réseau des médiathèques Médiarade, Cie Arti-Zanat’, ...) et des associations du champ social (Restos du Cœur, Secours populaire)
Cela permet non seulement la mixité sociale et générationnelle des personnes qui participent mais aussi un accompagnement plus global des personnes qui ont en besoin
La présente convention définit le cadre de la coopération annuelle entre la Cie Arti-zanat’ et les communes et C.C.A.S. de Riantec, Locmiquélic et Port-Louis
Elle a pour objet d'une part de prévoir les conditions dans lesquelles les dites communes et/ou C.C.A.S. apportent leur soutien y compris financier au projet des « Rives Créatives » portées et détermine d'autre part le cadre des engagements de l’Association dans la réalisation du projet « Des rives créatives » CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 MAI 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
Ainsi, les communes et/ou Centres Communaux d’Action Sociale s’engagent à verser à la Cie Arti- zanat’ une participation financière annuelle au projet à hauteur de mille euros -1 000, €-, avant le 31 mai de chaque année, pour la durée de la convention
La réparation financière pour 2024 est prévue comme suit
C.C.A.S. Communes
Locmiquélic 1 000,00 € / Port-Louis 500,00 € 500,00 € Riantec 500,00 € 500,00 €
La convention est proposée pour l’année 2024 et pourra être reconduite par année civile
Vu, le projet de convention de partenariat des « Rives créatives » joint en annexe,
Vu, l’avis des commissions
✓ De la vie associative, culture, festivités, tourisme, patrimoine, culture Bretonne, communication en date du 13 mai 2024
✓ des Affaires sociales, ainés, santé, prévention, perte d’autonomie et handicap, accessibilité, logement social, Famille, habitat en date du 16 mai 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Approuve le projet de convention de partenariat des « Rives créatives » et la participation financière annuelle de la commune à hauteur de cinq cent euros -500,00 €-, - Autorise le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le 30 mai 2024
Le secrétaire de séance,
Laurent MOËLLO.
Le Maire,
Daniel MARTIN.