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Déliberation - D 2025 045 Convention de partenariat avec lecole de musique associative Sonam Annee 2025
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 045 Convention de partenariat avec lecole de musique associative Sonam Annee 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 MAI 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le mardi vingt mai à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
13 mai 2025
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 21
Représentés 00
Absentes 02
Sens des votes
Pour 21
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET – BEKKAR, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Catherine LAISNEY, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Pascal MARTIN, Dominique CORVEC, Danielle CAUDAN
Absente excusée
Christine JIQUELLÉ
Absente
Céline GALLIC
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ENSEIGNEMENT – ENFANCE - JEUNESSE
D 2025 045 8°) Convention de partenariat avec l’école de musique associative Sonam’ Année 2025
Née à Kervignac en 2002, l’École de Musique Traditionnelle de Kervignac -E.M.T.K.- a été renommée Sonam’ en 2016, en développant un enseignement musical au niveau intercommunal
Le projet associatif de Sonam’ vise à faire du territoire entre Blavet et Ria, soit l’ancien canton de Port- Louis, un pays de plus en plus musicien grâce au développement d’une école de musique associative structurée et de proximité proposant un enseignement diversifié pour tous âges et tous types de publics
Les six communes de Kervignac, Locmiquélic, Merlevenez, Nostang, Port-Louis, Riantec souhaitent soutenir ce projet favorisant l’accès à la culture et, plus particulièrement, à la musique, au travers d’une convention de partenariat d’une durée d’un an telle que présentée en annexe
En accord avec les communes, l’association s’engage :
- à proposer un tarif d’adhésion préférentiel aux enfants des communes signataires, - à contribuer à la programmation de plusieurs évènements par année civile, - à assurer la visibilité du soutien des communes dans l’ensemble des supports de communication
a) Subvention de fonctionnement
Les communes de Kervignac, Locmiquélic, Nostang, Port-Louis et Riantec ont décidé d’apporter un concours à cette association sous la forme d’une subvention globale de fonctionnement calculée d’une part au prorata du nombre d’habitants et d’autre part selon le nombre d’adhérents
Pour l’année 2025, en comptant sur la participation de Lorient Agglomération pour atteindre la somme de 46 340,00 €, les cinq communes signataires du premier article de la présente convention s’engagent à régler à l’association la somme de 31 845,00 €- à l’association comme suit : CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 MAI 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
b) Projet mutualisé pour la musique à l’école
Afin de proposer des interventions musicales en milieu scolaire à toutes les classes, les communes de Kervignac, Merlevenez, Nostang et Port-Louis conviennent de la coopération d’un(e) musicien(ne) intervenant(e) de l’école de musique avec les équipes pédagogiques des écoles publiques et privées des communes, pour une mise en œuvre concertée du projet
Ce concours prend la forme d’une subvention de fonctionnement calculée en fonction du nombre de classes participantes
Pour l’année 2025, les cinq communes signataires de la présente convention s’engagent à régler la somme de 16 500,00 € à l’association comme suit :
Communes Nombre de classes Coût / Commune
Kervignac 28 9 125,00 €
Merlevenez 06 2 000,00 €
Nostang 09 3 000,00 €
Port-Louis 07 2 375,00 €
c) Participations annuelles globales des communes
Chaque commune versera pour l’année en cours les sommes suivantes
Commune Fonctionnement Musique à l’école Total Kervignac 14 329,00 € 9 125,00 € 23 454,00 € Locmiquélic * 4 805,00 € / 4 805,00 € Merlevenez / 2 000,00 € 2 000,00 € Nostang 4 175,00 € 3 000,00 € 7 175,00 € Port-Louis * 2 767,00 € 2 375,00 € 5 142,00 € Riantec * 5 769,00 € / 5 769,00 € Totaux 31 845,00 € 16 500,00 € 48 345,00 € Demande à Lorient Agglomération
pour ses communes membres * 14 495,00 € / 14 495,00 €
TOTAUX 46 340,00 € 16 500,00 € 62 840,00 €
Vu, la convention de partenariat avec l’école de musique associative Sonam’ pour l’année 2025 comprenant les deux volets « fonctionnement « et « projet mutualisé pour la musique à l’école »
Vu, l’avis de la commissions « Éducation, Écoles, Jeunesse, Sports, Espace public » en date du 13 mai 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - approuve les termes de la convention de partenariat entre les communes de Kervignac, Locmiquélic, Merlevenez, Nostang, Port-Louis, Riantec et l’association Sonam’ telle que présentée en annexe,
- autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rattachant,
- précise que le montant de la subvention est inscrit à l’article 6574 du budget primitif 2025 de la commune
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Pour EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le 28 mai 2025 Le secrétaire de séance, Annette BATELIER. Le Maire, Daniel MARTIN.