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Déliberation - D 045 2024 Convention de partenariat avec lecole de musique associative Sonam
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 045 2024 Convention de partenariat avec lecole de musique associative Sonam)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 MAI 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le mardi vingt-et-un mai à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
13 mai 2024
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 18
Représentés 05
Absent 00
Sens des votes
Pour 23
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Catherine LAISNEY, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Jacqueline LANGELIER, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Pascal MARTIN
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Annette BATELIER, ayant donné pouvoir de vote à Philippe MALPIÈCE,
Rémi LE VILAIN, ayant donné pouvoir de vote à Véronique JAMET - BEKKAR, Gérard HUTTEAU, ayant donné pouvoir de vote à Claude TUAUDEN,
Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Pascal MARTIN,
Dominique CORVEC, ayant donné pouvoir de vote à Christine JIQUELLÉ
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ENSEIGNEMENT – ENFANCE - JEUNESSE
D 045 2024 10°) Convention de partenariat avec l’école de musique associative Sonam’ Année 2024
L’école de musique associative Sonam’ propose un enseignement musical auprès des habitants du territoire situé « entre Blavet et Ria »
Dans ses objectifs, Sonam’ met en avant des valeurs partagées par les communes de Sainte-Hélène, Nostang, Kervignac, Port-Louis, Riantec, Locmiquélic et Merlevenez comme l’accès à la culture pour tous et l’égalité des territoires en matière d’enseignement musical. Les différentes parties partagent le constat que la mutualisation par l’Établissement d’Enseignement Artistique Sonam’ est le mode d’organisation de l’enseignement musical qui permet au public du territoire la plus grande richesse de propositions, de pratiques, de tendre vers un meilleur accès pour les habitants de petites communes, et de professionnaliser la compétence de l’école de musique. Faire ensemble pour faire mieux dans l’intérêt général de la population du territoire, c’est l’état d’esprit de cette convention
a) Subvention de fonctionnement
Les communes de Kervignac, Riantec, Locmiquélic, Port-Louis, Nostang et Sainte-Hélène ont décidé d’apporter un concours à cette association sous la forme d’une subvention globale de fonctionnement calculée d’une part au prorata du nombre d’habitants et d’autre part selon le nombre d’adhérents
Pour l’année 2024, ces six communes signataires de la présente convention s’engagent à régler la somme de vingt-quatre mille euros -24 000,00 €- à l’association comme suit : CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 MAI 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
Communes
Part 1 : Population Part 2 : Adhérents Total
Nbre
d’habitants
Montant
part 1 Mineurs
Montant
mineurs Majeurs
Montant
majeurs
Montant
Part 2 commune
Kervignac 7 074 3 706,00 € 63 2 994,00 € 27 568,00 € 3 562,00 € 7 269,00 € Riantec 5 946 3 115,00 € 43 2 044,00 € 29 611,00 € 2 654,00 € 5 769,00 € Locmiquélic 4 167 2 183,00 € 41 1 949,00 € 32 674,00 € 2 622,00 € 4 805,00 € Port-Louis 2 774 1 453,00 € 21 998,00 € 15 316,00 € 1 314,00 € 2 767,00 € Nostang 1 640 859,00 € 23 1 093,00 € 10 211,00 € 1 304,00 € 2 163,00 € Ste-Hélène 1 303 683,00 € 11 523,00 € 1 21,00 € 544,00 € 1 227,00 €
24 000,00 €
b) Projet mutualisé pour la musique à l’école
Dans le cadre du « Projet mutualisé pour la musique à l’école », les communes de Kervignac, Port-Louis, Nostang, Sainte-Hélène, Riantec, Locmiquélic et Merlevenez conviennent de la mise à disposition d’un(e) musicien(ne) intervenant(e) auprès des écoles publiques et privées des communes. Sonam’ école de musique assurera par le biais de ce ou cette professionnel(le) dix séances chaque année par classe. Le format des séances sera de 3/4 d’heure pour les classes élémentaires et d’ 1/2 heure pour les classes maternelles. Les écoles auront la possibilité de co-construire le contenu des interventions avec l’intervenant(e)
Ce concours prend la forme d’une subvention de fonctionnement calculée en fonction du nombre de classes participantes
Pour l’année 2024, ces huit communes signataires de la présente convention s’engagent à régler la somme de vingt mille deux cent cinquante euros -20 250,00 €- à l’association comme suit : Communes Nombre de classes Coût / Commune
Sainte-Hélène 5 1 625,00 €
Nostang 9 3 000,00 €
Port-Louis 7 2 375,00 €
Kervignac 27 8 875,00 €
Merlevenez 13 4 375,00 €
20 250,00 €
c) Participations annuelles globales des communes pour l’année 2024
Chaque commune versera pour l’année en cours les sommes suivantes
Commune Fonctionnement Musique à l’école Total Kervignac 7 269,00 € 8 875,00 € 16 144,00 € Port-Louis 2 767,00 € 2 375,00 € 5 142,00 € Nostang 2 163,00 € 3 000,00 € 5 163,00 € Sainte-Hélène 1 227,00 € 1 625,00 € 2 852,00 € Riantec 5 769,00 € / 5 769,00 € Locmiquélic 4 805,00 € / 4 805,00 € Merlevenez / 4 375,00 € 4 375,00 € Totaux 24 000,00 € 20 250,00 € 44 250,00 €
Vu, la convention de partenariat avec l’école de musique associative Sonam’ pour l’année 2024 comprenant les deux volets « fonctionnement « et « projet mutualisé pour la musique à l’école »
Vu, l’avis des commissions
✓ Éducation, Écoles, Jeunesse, Sports, Espace public en date du 14 mai 2024 ✓ Finances, Économie, Commerce, Artisanat, Marchés, Numérique, Mémoire : commémoration et histoire en date du 14 mai 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Approuve la convention de partenariat proposée,
- Autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rattachant
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus / POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le 30 mai 2024
Le secrétaire de séance, Laurent Moëllo. Le Maire, Daniel Martin.