Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2723 du 18 décembre 2024 portant désignation des membres de la commission departementale de la nature des paysages et des sites de la Réunion

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2723 du 18 décembre 2024 portant désignation des membres de la commission departementale de la nature des paysages et des sites de la Réunion Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2723 du 18 décembre 2024 portant désignation des membres de la commission departementale de la nature des paysages et des sites de la Réunion)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Institutions publiques, EH Secrétariat général ÉFET Service de la coordination des politiques publiques

PRÈF A Bureau de l'animation des instances DE LA REUNION et de la coordination interministérielle

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2723 du 18 décembre 2024

PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA

NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DE LA RÉUNION

LE PRÉFET DE LA RÉUNION

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'environnement, notamment l'article L. 341-16 et les articles R. 341-16 et suivants ;

VU le code de l'urbanisme ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-1 à R. 133- 15;;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;

VU l'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment son article 45 organisant les conditions de l'intérim du préfet de département,

VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M Laurent LENOBLE, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion ; sous-préfet de Saint-Denis ;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;

VU l'arrêté n°2147 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature pour l'activité générale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Laurent LENOBLE, secrétaire général de la préfecture de La Réunion et à ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n°2021-2025 SG/SCOPP portant modification des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du 10 novembre 2021;

VU L'arrêté n°2347 SG/SCOPP portant modification des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du 14 novembre 2024;

CONSIDÉRANT l’arrivée à échéance du mandat de 3 ans des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de La Réunion ;

CONSIDÉRANT les avis et désignations des différents organismes, associations et ordres consultés dans le cadre de ce renouvellement ;SUR proposition de monsieur le Secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1°: L'arrêté n°2347 SG/SCOPP portant modification des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du 14 novembre 2024 est abrogé.

ARTICLE 2 : Les membres siégeant au sein des cinq formations spécialisées, composées à parts égales de membre de chacun des quatre collèges, sont répartis ainsi qu'il suit:FORMATION « NATURE » - (4 représentants par collège)

La formation spécialisée dite « de la nature » est chargée d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d'actes réglementaires et individuels portant sur les réserves naturelles, les sites Natura 2000, les biotopes, la faune, la flore et le patrimoine géologique.

PRÉSIDENT : Le préfet ou son représentant

1_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (membres de droit}

Le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant (2 voix)

Le directeur de la DAAF ou son représentant (2 voix)

2_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

2.1_ Conseillers départementaux

Titulaire Suppléant

ROBERT Bruno Conseiller départemental |CLAIN Camille Vice-présidente du Conseil départemental

2.2_ Maires

Titulaire Suppléant

THIEN AH KOON Patrice |Maire du Tampon PONY Marcel Adjoint au Maire de Sainte-Suzanne

SEGART Frédéric Adjoint au Maire de Cilaos | AURE Fabien Adjoint au Maire de Trois- Bassins

MAILLOT Charles André |Adjoint au Maire de Bras-| HUET Henri Claude Conseiller municipal de Panon Saint-Joseph

3_ COLLÈGE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES SITES, DU CADRE DE VIE ET DES SCIENCES DE LA NATURE

Titulaire Suppléant

PETIT Antoine SREPEN HOAREAU Daniel SREPEN

PICOT Frédéric Conservatoire Botanique | OUDIN Dominique Conservatoire Botanique National de Mascarin National de Mascarin

SOUQUET Mathieu Scientifique, BIOTOPE PHILIPPE Jean-Sébastien Scientifique, BIOTOPE

LOUSSIER Benoît ou son|Directeur régional de|DEFRANOUX Stéphane Adjoint au directeur, de représentant l'ONF l'ONF

4_ COLLÈGE DES PERSONNES COMPÉTENTES EN MATIERE DE PROTECTION DE LA FLORE ET LA FAUNE SAUVAGE ET DES MILIEUX NATURELS

Titulaire Suppléant

PRUD'HOMME Marie-| Paysagiste FEYDIEU Mélanie Paysagiste Bernadette

SOUCHET Jérémie Responsable scientifique

pour Nature Océan Indien

RIVIÈRE Patrice Architecte CHRISTOPHE- Architecte TCHAKALOFF Alexia

CROSNIER Capucine SEOR DIDIER Bérangère Directrice de la SEOR

Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, peuvent être invités, sans voix délibérative, des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives (art. R341-18 du Code de l’environnement).FORMATION « SITES ET PAYSAGES » Cas général (5 représentants par collège)

La formation spécialisée dite « Sites et paysages » est chargée de prendre l'initiative des inscriptions et des classements de site, d'émettre un avis sur les projets relatifs à ces classements et inscriptions ainsi qu'aux travaux en site classé, de veiller à l'évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux les affectant et d'émettre les avis prévus par le Code de l'urbanisme.

PRÉSIDENT : Le préfet ou son représentant

1_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (membres de droit)

Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant (2 voix)

Le directeur de la DAAF ou son représentant (2 voix)

La directrice des Affaires Culturelles ou son représentant

2_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

2-1_ Conseillers départementaux

Titulaire Suppléant

ROBERT Bruno Conseiller départemental |CLAIN Camille Vice-présidente du Conseil départemental

2.2_Représentants d'établissement public intercommunal

Titulaire Suppléant

NANA IBRAHIM Salim Conseiller communautaire | MOREAU Mario Conseiller communautaire TO CIREST

2.3_ Maires

Titulaire Suppléant

THIEN AH KOON Patrice |Maire du Tampon PONY Marcel Adjoint au Maire de Sainte-Suzanne

SEGART Frédéric Adjoint au Maire de Cilaos | AURE Fabien Adjoint au Maire de Trois- Bassins

MAILLOT Charles André |Adjoint au Maire de Bras-| HUET Henri Claude Conseiller municipal de Panon Saint-Joseph

3_ COLLÈGE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES SITES, DU CADRE DE VIE ET DES SCIENCES DE LA NATURE

3.1_Représentants d'association agréées de protection de l’environnement

Titulaire Suppléant

PETIT Antoine SREPEN HOAREAU Daniel SREPEN

LAVERGNE Christophe Conservatoire botanique | OUDIN Dominique Conservatoire botanique national des Mascarins national des Mascarins

3.2_Personnalités qualifiées représentant les organisations professionnelles sylvicoles et agricoles

Titulaire Suppléant

SILOTIA Thierry Chambre d'agriculture SAUTRON Sabine Chambre d'agriculture

3.3_Personnalités qualifiées en matière des sciences de la nature

Titulaire Suppléant

SOUQUET Mathieu Scientifique, BIOTOPE PHILIPPE Jean-Sébastien |Scientifique, BIOTOPE

COLLIN Gérard Scientifique, Conseil! WONG PIN Françoise AD2R

Scientifique du Parc

National4_ COLLÈGE DES PERSONNES COMPÉTENTES EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT, D'URBANISME, DE PAYSAGE, D'ARCHITECTURE ET D'ENVIRONNEMENT

4.1_Paysagistes

Titulaire Suppléant

PRUD'HOMME Marie-| Paysagiste FEYDIEU Mélanie Paysagiste Bernadette

4.2_Architectes

Titulaire Suppléant

RIVIÈRE Patrice Architecte CHRISTOPHE- Architecte TCHAKALOFF Alexia

4.3_Géographes - Urbanistes

Titulaire Suppléant

MOPPERT Béatrice Géographe, Université de

la Réunion

COUSIN Rodolphe Urbaniste SIBAUD Eric Urbaniste

DA à COSTA CASTRO | Urbaniste paysagiste MAILLOT Ulrich, Urbaniste Raphaë

FORMATION « SITES ET PAYSAGES » SPÉCIALE

Lorsque la formation est consultée sur une demande d'autorisation concernant une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, déposée et instruite au titre de la procédure de l'évaluation environnementale (décret N°2017-81 du 26 janvier 2017), la formation «sites et paysages classique » est complétée par Un représentant de ce type d'installations, invité à siéger avec voix délibérative (art. R341-20 du code de l'environnement).

Titulaire Suppléant

DE LA HOGUE Arnaud Total Energies BOUTICOURT Etienne EDF- RenouvelablesFORMATION « PUBLICITÉ » (4 représentants par collège)

La formation spécialisée dite « publicité » se prononce sur les questions posées par la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.

PRÉSIDENT : Le préfet ou son représentant

1_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (membres de droit)

Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant (2 voix)

La directrice des Affaires Culturelles ou son représentant (2 voix)

2_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

2.1_ Conseillers départementaux

Titulaire Suppléant

ROBERT Bruno Conseiller départemental |CLAIN Camille Vice-présidente du Conseil départemental

2.2_ Maires

Titulaire Suppléant

THIEN AH KOON Patrice |Maire du Tampon PONY Marcel Adjoint au Maire de Sainte-Suzanne

SEGART Frédéric Adjoint au Maire de Cilaos | AURE Fabien Adjoint au Maire de Trois- Bassins

MAILLOT Charles André |Adjoint au Maire de Bras-| HUET Henri Claude Conseiller municipal de Panon Saint-Joseph

3_ COLLÈGE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES SITES, DU CADRE DE VIE ET DES SCIENCES DE LA NATURE

8.1_Représentants d'association agréées de protection de l’environnement

Titulaire Suppléant

PETIT Antoine SREPEN HOAREAU Daniel SREPEN

3.2_Personnalités qualifiées

Titulaire Suppléant

RIVIERE Patrice Architecte CHRISTOPHE- Architecte TCHAKALOFF Alexia

COUSIN Rodolphe Urbaniste SIBAUD Eric Urbaniste

PRUD'HOMME Marie- Paysagiste FEYDIEU Mélanie Paysagiste Bernadette

4_ COLLÈGE DES PERSONNES COMPÉTENTES

4.1_Représentants des entreprises de publicité

Titulaire Suppléant

CLAIN Lévine JC DECAUX Réunion SCHULZE Kevin JC DECAUX Réunion

PENANHOAT Jean-Michel | SAMSAG CHAVANNE Stéphanie SAMSAG

4.2_Représentants des fabricants d'enseignes

Titulaire Suppléant

VIRAMOUTOU David Affichage CLG MARTINEZ Aude Affichage CLG

LEMAITRE Thomas Réunion affichage

permanent

Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et à, sur celui- ci, voix délibérative (arti. R341-21 du Code de l’environnement).FORMATION « CARRIÈRES » (4 représentants par collège)

La formation spécialisée dite « carrières », exerce les compétences dévolues à la commission sur les sujets dont elle est saisie au titre de la gestion équilibrée des ressources naturelles, la commission, dans les cas et selon les modalités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires, élabore le schéma des carrières lorsqu'il est départemental ou rend son avis sur le projet de schéma des carrières lorsqu'il est régional. Elle se prononce sur les projets de décisions relatifs aux carrières.

PRÉSIDENT Le préfet ou son représentant

1_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (membres de droit)

Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant (2 voix)

Le directeur de la DAAF où son représentant (2 voix)

2_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

2.1_ Conseillers régionaux

Titulaire Suppléant

NABENESA Karine Vice-présidente du Conseil | HOARAU Fabrice Conseiller régional Régional

2.2_Conseillers départementaux

Titulaire Suppléant

ROBERT Bruno Conseiller départemental |CLAIN Camille Vice-présidente du Conseil départemental

2.3_ Maires

Titulaire Suppléant

THIEN AH KOON Patrice |Maire du Tampon PONY Marcel Adjoint au maire de

SEGART Frédéric Adjoint au maire de Cilaos | AURE Fabien Adjoint au maire de Trois- Bassins

3_ COLLÈGE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE SCIENCE DE LA NATURE PROTECTION DES SITES OU DU CADRE DE VIE . ASSOCIATIONS AGRÉES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ORGANISATION AGRICOLE OÙ SYLVICOLES

3.1_Représentants d'association agréées de protection de l’environnement

Titulaire Suppléant

PETIT Antoine SREPEN HOAREAU Daniel SREPEN

OUDIN Dominique Conservatoire National | LACOSTE Marie Conservatoire National Botanique des Botanique des Mascareignes Mascareignes

LEGER Christian Président de la SEOR DIDIER Bérangère Directrice de la SEOR

3.2_Personnalités qualifiées représentant les organisations professionnelles sylvicoles et agricoles

Titulaire Suppléant

SILOTIA Thierry Chambre d'agriculture SAUTRON Sabine Chambre d'agriculture

4_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS D'EXPLOITANTS DE CARRIÈRES ET D'UTILISATEURS DE MATÉRIAUX

Titulaire Suppléant

DEUX Jean-Christophe UNICEM FAMIN Sandra UNICEM

AMPLIS François UNICEM PEROT Samuel UNICEM

LECOCQ Laurent FRBTP MYCILLE John Teddy FRBTP

RIETSCH Damien FRBTP LORION Rudolphe FRBTP

Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative (art. R341-23 du Code de l’environnement).FORMATION « FAUNE SAUVAGE CAPTIVE » (4 représentants par collège)

La formation spécialisée dite " de la faune sauvage captive " est chargée d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d'actes réglementaires et individuels portant sur les établissements hébergeant des animaux d'espèces non domestiques autres que les espèces de gibier dont la chasse est autorisée.

PRÉSIDENT Le préfet ou son représentant

1_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (membres de droit)

Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant (2 voix)

Le directeur de la DAAF ou son représentant (2 voix)

2_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

2.1_ Conseillers départementaux

Titulaire Suppléant

ROBERT Bruno Conseiller départemental |CLAIN Camille Vice-présidente du Conseil départemental

2.2_ Maires

Titulaire Suppléant

THIEN AH KOON Patrice |Maire du Tampon PONY Marcel Adjoint au Maire de Sainte-Suzanne

SEGART Frédéric Adjoint au Maire de Cilaos | AURE Fabien Adjoint au Maire de Trois- Bassins

MAILLOT Charles André |Adjoint au Maire de Bras-| HUET Henri Claude Conseiller municipal de Panon Saint-Joseph

3_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATION AGRÉÉES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DES SCIENTIFIQUES COMPÉTENTS EN MATIÈRE DE FAUNE SAUVAGE

3.1_Représentants d'association agréées de protection de l’environnement

Titulaire Suppléant

CAZANOVE Grégory Entomologiste POTIN Gaël Directeur du muséum (arachnologue), référent d'histoire naturelle de des collections du Muséum Saint-Denis d'Histoire Naturelle de

Saint-Denis

TOURMETZ Julie Responsable centre de|SOUCHET Jérémie Docteur en écologie - soin, Société d'Etude spécialisé en herpétologie, Ornithologique de la responsable scientifique Réunion (SEOR) pour Nature Océan Indien (NOI), capacitaire élevage

3.2_Scientifiques compétents en matière de faunes sauvages captives

Titulaire Suppléant

BARRET Mathieu Biologiste marin —|CICCIONE Stéphane Directeur de capacitaire et responsable l'établissement Kelonia - du centre de soins tortue capacitaire centre de soins marine et tortue terrestre tortue marine et tortue - capacitaire présentation terrestre - capacitaire au public - capacitaire présentation au public élevage.

Dr SCHNEIDER Francis Vétérinaire Dr RAGE Antoine Vétérinaire4_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS D'ELEVAGES OÙ DE LOCATION, VENTE OU DE PRÉSENTATION AU PUBLIC D'ANIMAUX D’ESPÈCES NON DOMESTIQUES

Titulaire Suppléant

PILLONS Nicolas Responsable

d'établissement de vente -

FILLOMART Gaëtan Capacitaire vente

Psittacidés et Geochelone

(tortue terrestre) _

président de l'association

« Amicale des perroquets

de La Réunion » (APR).

capacitaire élevage et

vente

DORSEUIL Jérôme Eleveur professionnel; DAGUEBERT Florent Eleveur professionnel Psittacidés - vice-

président de l'association

« Amicale des perroquets

de La Réunion » (APR).

LEMAGNEN Emmanuel Capacitaire élevage -

président fondateur de la

Société Cheloniophile de

Bourbon

MAIGRAT Pierre Capacitaire élevage -

expert - membre du CA

de la SEOR

GRENIER Yanis Capacitaire : présentation

au public, élevage et

vente.

GOUGACHE Bernard Capacitaire présentation

au public, responsable

établissement de

présentation au public —

Agence réunion

d'effarouchement et de

fauconnerie (AREF).

ARTICLE 3 - Les nominations, objet du présent arrêté, sont valables jusqu'au 19 décembre 2027.

Le membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il à été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

ARTICLE 4 - Les arrêtés préfectoraux précédents portant nomination des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites restent abrogés.

ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfét et par déléÿation

le sécrétaire général,

sous-préfet de Saint-Deris

Déluss et votes de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant le iribunal administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa publication