Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté portant designation des membres de la commission départementale de la nature des paysages et des sites de la Reunion formations dites des sites et paysages de la publicité de la faune sauvage captive

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté portant designation des membres de la commission départementale de la nature des paysages et des sites de la Reunion formations dites des sites et paysages de la publicité de la faune sauvage captive Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté portant designation des membres de la commission départementale de la nature des paysages et des sites de la Reunion formations dites des sites et paysages de la publicité de la faune sauvage captive)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, ŒE | Secrétariat général

Service de la coordination des politiques publiques

PRÉÈFET 2 Bureau de l'animation des instances DE LA REUNION et de la coordination interministérielle

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2347 du 14 novembre 2024

PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA

NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DE LA RÉUNION - FORMATIONS DITES DES SITES ET PAYSAGES, DE LA PUBLICITÉ, DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE

LE PRÉFET DE LA RÉUNION

VU le code de l'environnement, notamment l'article L. 341-16 et les articles R. 341-16 et suivants ;

VU le code de l'urbanisme ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-1 à R. 133-

15;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment son article 45 organisant les conditions de l'intérim du préfet de département,

VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M Laurent LENOBLE, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion ; sous-préfet de Saint-Denis ;

VU l'arrêté n°2147 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature pour l'activité générale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Laurent LENOBLE, secrétaire général de la préfecture de La Réunion et à ses collaborateurs ;

CONSIDÉRANT l'arrivée à échéance du mandat de 3 ans des membres de la commission

départementale de la nature, des paysages et des sites de La Réunion dans ses formations dites « des Sites et Paysages », « de la Publicité », « de la Faune Sauvage Captive » ;

CONSIDÉRANT les avis et désignations des différents organismes, associations et ordres consultées dans le cadre de ce renouvellement ;

SUR proposition de monsieur le Secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;ARRÊTE :

ARTICEE 1°"; L'arrêté n°2021-2025 SG/SCOPP portant modification des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du 10 novembre 2021 est abrogé.

ARTICLE 2 : Les membres siégeant au sein des trois formations spécialisées, composées à parts égales de membre de chacun des quatre collèges, sont répartis ainsi qu'il suit :

FORMATION « SITES ET PAYSAGES » Cas général (5 représentants par collège)

La formation spécialisée dite « Sites et paysages » est chargée de prendre l'initiative des inscriptions et des classements de site, d'émettre un avis sur les projets relatifs à ces classements et inscriptions ainsi qu'aux travaux en site classé, de veiller à l'évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux les affectant et d'émettre les avis prévus par le Code de l'urbanisme.

PRÉSIDENT : Le préfet ou son représentant

1_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (membres de droit)

Le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant (2 voix)

Le directeur de la DAAF ou son représentant (2 voix)

La directrice des Affaires Culturelles ou son représentant

2_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

2.1_ Conseillers départementaux

Titulaire Suppléant

ROBERT Bruno Conseiller départemental |CLAIN Camille Vice-présidente du Conseil départemental

2.2_Représentants d'établissement public intercommunal

Titulaire Suppléant

NANA IBRAHIM Salim Conseiller communautaire | MOREAU Mario Conseiller communautaire TO CIREST

2.3_ Maires

Titulaire Suppléant

THIEN AH KOON Patrice |Maire du Tampon PONY Marcel Adjoint au Maire de Sainte-Suzanne

SEGART Frédéric Adjoint au Maire de Cilaos | AURE Fabien Adjoint au Maire de Trois- Bassins

MAILLOT Charles André |Adjoint au Maire de Bras-| HUET Henri Claude Conseiller municipal de Panon Saint-Joseph

3_ COLLÈGE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES SITES, DU CADRE DE VIE ET DES SCIENCES DE LA NATURE

3.1_Représentants d'association agréées de protection de l’environnement

Titulaire Suppléant

PETIT Antoine SREPEN HOAREAU Daniel SREPEN

LAVERGNE Christophe Conservatoire botanique | OUDIN Dominique Conservatoire botanique national des Mascarins national des Mascarins

3.2_Personnalités qualifiées représentant les organisations professionnelles sylvicoles et agricoles

Titulaire Suppléant

SILOTIA Thierry Chambre d'agriculture SAUTRON Sabine Chambre d'agriculture3.3_Personnalités qualifiées en matière des sciences de {a nature

Titulaire Suppléant

SOUQUET Mathieu Scientifique, BIOTOPE PHILIPPE Jean-Sébastien Scientifique, BIOTOPE

COLLIN Gérard Scientifique, Conseil | WONG PIN Françoise Scientifique du Parc

National

AD2R

4_ COLLÈGE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT, D'URBANISME, DE PAYSAGE, D'ARCHITECTURE ET D'ENVIRONNEMENT

4.1_Paysagistes

Titulaire Suppléant

PRUD'HOMME Marie-| Paysagiste FEYDIEU Mélanie Paysagiste

Bernadette

4.2_Architectes

Titulaire Suppléant

RIVIÈRE Patrice Architecte CHRISTOPHE- Architecte TCHAKALOFF Alexia

4.3_Géographes - Urbanistes

Titulaire Suppléant

MOPPERT Béatrice Géographe, Université de

là Réunion

COUSIN Rodolphe Urbaniste SIBAUD Eric Urbaniste

DA h COSTA CASTRO | Urbaniste paysagiste MAILLOT Ulrich, Urbaniste

Raphaë

FORMATION « SITES ET PAYSAGES » SPÉCIALE

Lorsque la formation est consultée sur une demande d'autorisation concernant une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, déposée et instruite au titre de la procédure de l'évaluation environnementale (décret N°2017-81 du 26 janvier 2017), la formation «sites et paysages classique » est complétée par un représentant de ce type d'installations, invité à siéger avec voix délibérative (art. R341-20 du code de l’environnement).

Titulaire Suppl léant

DE LA HOGUE Arnaud Total Energies BOUTICOURT Etienne Total EnergiesFORMATION « PUBLICITE » (4 représentants par collège)

La formation spécialisée dite « publicité » se prononce sur les questions posées par la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.

PRÉSIDENT : Le préfet ou son représentant

1_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (membres de droit)

Le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement où son représentant (2 voix)

Le directeur de la DAAF ou son représentant

La directrice des Affaires Culturelles ou son représentant

2_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

2.1_ Conseillers départementaux

Titulaire Suppléant

ROBERT Bruno Conseiller départemental |CLAIN Camille Vice-présidente du Conseil départemental

2.2_ Maires

Titulaire Suppléant

THIEN AH KOON Patrice |Maire du Tampon PONY Marcel Adjoint au Maire de Sainte-Suzanne

SEGART Frédéric Adjoint au Maire de Cilaos | AURE Fabien Adjoint au Maire de Trois- Bassins

MAILLOT Charles André |Adjoint au Maire de Bras-| HUET Henri Claude Conseiller municipal de Panon Saint-Joseph

3_ COLLÈGE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES SITES, DU CADRE DE VIE ET DES SCIENCES DE LA NATURE

3.1_Représentants d'association agréées de protection de l'environnement

Titulaire Suppléant

PETIT Anthoine SREPEN HOAREAU Daniel SREPEN

3.2_Personnalités qualifiées représentant en matière du cadre de vie

Titulaire Suppléant

RIVIERE Patrice Architecte CHRISTOPHE- Architecte TCHAKALOFF Alexia

COUSIN Rodolphe Urbaniste SIBAUD Eric Urbaniste

PRUD'HOMME Marie- Paysagiste FEYDIEU Mélanie Paysagiste Bernadette

4_ COLLÈGE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ

4.1_Représentants des entreprises de publicité

Titulaire Suppléant

CLAIN Lévine, JC DECAUX Réunion SCHULZE Kevine JC DECAUX Réunion

PENANHOAT Jean-Michel | SAMSAG CHAVANNE SAMSAG

4.2_Représentants des fabricants d'enseignes

Titulaire Suppléant

VIRAMOUTOU David Affichage CLG MARTINEZ Aude Affichage CLG

LEMAITRE Thomas Réunion affichage

permanent

Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et à, sur celui- ci, voix délibérative (arti. R341-21 du Code de l'environnement).FORMATION « FAUNE SAUVAGE CAPTIVE » (4 représentants par collège)

La formation spécialisée dite " de la faune sauvage captive " est chargée d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d'actes réglementaires et individuels portant sur les établissements hébergeant des animaux d'espèces non domestiques autres que les espèces de gibier dont la chasse est autorisée.

PRÉSIDENT Le préfet où son représentant

1_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (membres de droit)

Le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant (2 voix)

Le directeur de la DAAF ou son représentant

La directrice des Affaires Culturelles ou son représentant

2_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

2.1_ Conseillers départementaux

Titulaire Suppléant

ROBERT Bruno Conseiller départemental |CLAIN Camille Vice-présidente du Conseil départemental

2.2_ Maires

Titulaire Suppléant

THIEN AH KOON Patrice |Maire du Tampon PONY Marcel Adjoint au Maire de Sainte-Suzanne

SEGART Frédéric Adjoint au Maire de Cilaos | AURE Fabien Adjoint au Maire de Trois- Bassins

MAILLOT Charles André |Adjoint au Maire de Bras-| HUET Henri Claude Conseiller municipal de Panon Saint-Joseph

3_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATION AGRÉÉES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DES SCIENTIFIQUES COMPÉTENTS EN MATIÈRE DE FAUNE SAUVAGE

3.1_Représentants d'association agréées de protection de l’environnement

Titulaire Suppléant

CAZANOVE Grégory Entomologiste POTIN Gaël Directeur du muséum (arachnologue), référent d'histoire naturelle de des collections du Muséum Saint-Denis d'Histoire Naturelle de

Saint-Denis

SOUCHET Jérémy Docteur en écologie -|CORNOUAILLE Jean-| Expert scientifique OFB spécialisé en herpétologie, | François CACERES Sarah |Réseau veille sanitaire de responsable scientifique la faune sauvage pour Nature Océan Indien

(NOI), capacitaire élevage

3.2_Scientifiques compétents en matière de faunes sauvages captives

Titulaire Suppléant

BARRET Mathieu Biologiste marin —| CICCIONE Stéphane Directeur de capacitaire et responsable l'établissement Kelonia - du centre de soins tortue capacitaire centre de soins marine et tortue terrestre tortue marine et tortue - capacitaire présentation terrestre - capacitaire au public - capacitaire présentation au public élevage.

Dr SCHNEIDER Francis Vétérinaire Dr RAGE Antoine Vétérinaire4_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS D'ELEVAGES OU DE LOCATION, VENTE OU DE PRÉSENTATION AU PUBLIC D'ANIMAUX D'ESPÈCES NON DOMESTIQUES

Titulaire Suppléant

PILLONS Nicolas Responsable FILLOMART Gaëtan Capacitaire vente d'établissement de vente -

capacitaire élevage et

vente

DORSEUIL Jérôme Eleveur professionnel! DAGUEBERT Florent Eleveur professionnel Psittacidés et Geochelone Psittacidés - vice- (tortue terrestre) _- président de l'association président de l'association « Amicale des perroquets « Amicale des perroquets de La Réunion » (APR). de La Réunion » (APR).

LEMAGNEN Emmanuel Capacitaire élevage -|MAIGRAT Pierre Capacitaire élevage - président fondateur de la expert — membre du CA Société Cheloniophile de de la SEOR Bourbon

GRENIER Yanis Capacitaire: présentation | GOUGACHE Bernard Capacitaire présentation au public, élevage et au public, responsable vente. établissement de présentation au public -

Agence réunion

d'effarouchement et de

fauconnerie (AREF)}.

ARTICLE 3 - Les nominations, objet du présent arrêté, sont valables jusqu'au 17 novembre 2027. Le membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

ARTICLE 4 - Les arrêtés préfectoraux précédents portant nomination des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites restent abrogés.

ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil dés actes administratifs de la préfecture.

e Préfet par intérin

Lauren

Délais et voies de recours ; Le présent arrêté peni faire l'objet d'un un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa publication