Procès Verbal - Pv 17 05 2019

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Procès Verbal - Pv 17 05 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Bourbriac. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 17 05 2019)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, Procès-Verbal

Réunion du Conseil Municipal

17 Mai 2019

L’an deux mil dix-neuf, le dix sept Mai à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Guy CADORET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : CADORET G., LE GONNIDEC G, LE BLOAS JJ. , DRONIOU C, CONNAN A , GUILLOU C, LE COUSTER N, LE FLOCH P, GUEGAN F, PRIDO L DIRIDOLLOU M., LE COZ C,

ABSENTS EXCUSES:

- GUILLERM E Procuration à CONNAN A,

- LE COUSTER C Procuration à LE GONNIDEC G

- BOTREL Procuration à LE COUSTER N,

- LE CAER P Procuration à GUEGAN F

- MADIOT S Procuration à DIRIDOLLOU M.

- HERVE JL

ABSENTE : COATRIEUX M.

Secrétaire de séance : DIRIDOLLOU M.

Date de la convocation : 7 Mai 2019

Approbation du Procès-verbal de la réunion du 5 avril 2019

Le procès-verbal de la réunion du 5 avril 2019 est approuvé à l’unanimité.

Voirie - Reprise des 2 plateaux en enrobé (rue de Koad Lioù)

1.1 Délibération n° 2019 / 3-1

M. Jean Jacques LE BLOAS, Adjoint au Maire en charge de la Voirie informe l’assemblée que les 2 plateaux surélevés en enrobé situés rue de Koad Liou se dégradent. Les services de l’ADAC 22 ont réalisé l’étude des travaux nécessaires pour la réfection de ces 2 plateaux.

Travaux envisagés :

- Fraisage de la chaussée

- Enrobé à chaud 125 kg au m²

- Enrobé à chaud type GOASQ 125 kg au m²

Coût estimatif des travaux :

Plateau N°1 ( 300 m²) : 26 055 € H.T soit 31 266.00 € TTC

Plateau N°2 ( 240 m²) : 26 249 € H.T soit 31 498.80 € TTC

Après en avoir délibérer , à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de valider le projet de réfection de ces 2 plateaux surélevés dont les travaux sont estimés à 26 055 € et 26 249 € H.T,

- de confier à l’ADAC 22 les études techniques spécifiques moyennant la somme de 710 € H.T soit 852 € TTC

- D’autoriser le Maire à lancer la consultation des entreprises en vue d’attribuer les travaux.Réfection de la grande passerelle près de l’étang des forges

1.1 Délibération n° 2019 / 3-2

M. Christian DRONIOU , Adjoint au Maire fait part à l’assemblée que les lames constituant la passerelle qui relie les 2 parkings sont en mauvais état et leur remplacement s’avère nécessaire.

La commission a examiné les différents propositions de fournisseurs et propose de retenir la proposition présentée par ZIEGLER Bretagne Matériaux pour la fourniture des 110 lames et les matériaux de fixation moyennant la somme de 2 865.32 € TTC .

La pose sera assurée par le personnel communal.

Après en avoir délibérer, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier la fourniture des matériaux nécessaires à la rénovation de la passerelles à ZIEGLER Bretagne Matériaux moyennant la somme de 2 865.32 € TTC.

Réfection de la petite passerelle près de l’étang des forges

1.1 Délibération n° 2019 / 3-3

M. Christian DRONIOU, Adjoint au Maire fait part à l’assemblée que la « Petite » passerelle près du plan d’eau est en mauvais état.

La commission a examiné les différentes propositions de fournisseurs et propose de retenir la proposition présentée par ZIEGLER Bretagne Matériaux pour la fourniture des 40 lames et les matériaux de fixation moyennant la somme de 1 069.18 € TTC. Le devis présenté par KINKL s’élève à 3 060 € pour la fourniture et la pose des garde-corps sur 2 côtés soit 2 fois 6 m selon le modèle installé sur les balcons de la salle (finition galvanisée) .

La structure de la passerelle a été refaite par les services de GPA pour le compte de la Commune

La pose des lames sera assurée par le personnel communal.

Après en avoir délibérer, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de rénover la petite passerelle ,

- de confier la fourniture des matériaux nécessaires à la rénovation de la passerelles à ZIEGLER Bretagne Matériaux moyennant la somme de 1 069.18 € TTC.

- Confier la fourniture et la pose des 2 garde-corps à la KINKL moyennant la somme de 3 060 € .

Création d’un ponton de pêche au plan d’eau

8.8 Délibération n° 2019 / 3-4

Le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer une étude pour l’aménagement du ponton de pêche envisagé sur le plan d’eau aux forges.Projet de vidange du plan d’eau

8.8 Délibération n° 2019 / 3-5

M. Christian DRONIOU , Adjoint au Maire en charge de l’environnement fait part à l’assemblée que la vidange du plan d’eau est envisagée.

Après en avoir délibéré, considérant qu’il est nécessaire d’obtenir davantage d’informations, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de différer la décision d’engager les études et les travaux relatifs à la vidange de cet étang.

Signalétique dans le bourg

1.1 Délibération n° 2019 / 3-6

M. Christian DRONIOU, Adjoint au Maire, propose à l’assemblée de poursuivre la signalétique dans le bourg.

A cet effet, il présente le devis établi par la société SPM de LANVOLLON pour la fourniture et la pose de 70 plaques de rue (50 plaques fixées au mur et 20 plaques fixées sur poteaux), de 20 mâts et brides, et matériaux de fixation pour 5 179.20 € H.T soit 6 215.04 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de remplacer les plaques de rue existantes par de nouvelles plaques dans tout le bourg et de compléter par de nouvelles plaques dans les rues où la signalétique est inexistante dans un souci d’harmonisation.

- de confier la fourniture et la pose des plaques de rue à la société S.P.M conformément au devis présenté pour la somme de 5 179.20 € H.T soit 6 215.04 € TTC.

Réseau de chaleur alimenté par une chaudière bois

Devis pour assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de la vente de chaleur 1.1 Délibération n° 2019 / 3-7

M. Christian DRONIOU, Adjoint au Maire présente à l’assemblée le devis présenté par EXOCETH pour assurer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la mise en place de la vente de chaleur pour le réseau de chaleur de Bourbriac.

Détail de la Mission :

Mission 1 : Assistance à la commercialisation 4 140,00 € H.T Mission 2 : Assistance à la mise en place du SPIC 2 942,50 € H.T Mission 3 : Préparation du budget 3 160.00 € H.T Mission 4 : Facturation 2 180.00 € H.T Mission 5 : Dossier de subvention 1 060.00 € H.T

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier l’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la vente de chaleur pour le réseau de chaleur à EXOCETH moyennant la somme de 13 482.50 € H.T soit 16 179 € TTC et de solliciter une aide de l’ADEME.Immeuble appartenant à la POSTE - Rue de l’Armor

3.2 Délibération n° 2019 / 3-8

Le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier en date du 27 Février 2019, émanant de la Direction de POSTE IMMO annonçant son souhait de vendre ses locaux situés 20 Rue de l’Armor (Bureau de Poste et Logement) : le prix de commercialisation de la totalité de l’immeuble est annoncé à 65 000 € net vendeur avec un loyer pour le bureau de poste d’un montant annuel de 6 720 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de se porter acquéreur de l’immeuble mis en vente par LA POSTE moyennant la somme de 50 000 €.

Avis sur demande de Permis de construire à Gwazh Prenn

2.1 Délibération n° 2019 / 3.9

La construction d’une maison individuelle est souhaitée à Gwazh Prenn sur la parcelle cadastrée XN n° 214 : cette zone est considérée en dehors des parties actuellement urbanisées alors que les autres terrains de ce village sont construits.

Le terrain est desservi par les différents réseaux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, considérant que ce terrain se situe en zone agglomérée desservie par les différents réseaux, considérant que l’urbanisation de ce terrain n’est pas une nuisance pour l’agriculture , le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la construction d’une maison d’habitation sur ce terrain.

Avis sur demande de Permis de construire à Saint Jude

2.1 Délibération n° 2019 / 3.10

Mme Stéphanie JOUAN souhaite faire construire un logement de fonction sur la parcelle sise à Saint Jude cadastrée à la section YI N° 131.

Cette parcelle classée en zone agricole n’est plus cultivée et permettrait la construction d’une maison d’habitation et des aménagements nécessaires notamment l’assainissement individuel.

Mme JOUAN est exploitante agricole associée avec sa mère souhaite construire à proximité de l’exploitation pour assurer la surveillance de ses volailles ( 10 000 poules pondeuses ).

Mme JOUAN accepte de prendre en charge les frais d’extension du réseau soit 110 mètres de réseau aérien pour la desserte en électricité de la parcelle qui serait réalisée par le Syndicat Départemental d’Energie

Après en avoir délibéré, considérant que ce terrain est situé à proximité de l’exploitation agricole, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable à la demande de construction d’un logement de fonction sur la parcelle cadastrée à la section YI n° 131.Avis sur demande de Permis de construire à Kerlahae

2.1 Délibération n° 2019 / 3-11

Le Maire informe l’assemblée que M . Joël CADOUDAL souhaite faire construire un garage ouvert sur sa propriété à Kerlahae sur la parcelle cadastrée à la section XN sous le n° 193.

Cette annexe prévue étant détachée de la construction existante, la procédure nécessite une délibération motivée (construction hors PAU) et le projet doit être soumis à l’avis de la CDPENAF.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, considérant que le garage serait construit à l’emplacement d’une ancienne crèche dans la cour du siège d’exploitation émet un avis favorable à la demande précitée.

Modification tableau des effectifs du Personnel communal au 1er mai 2019

4.1 Délibération n° 2019 / 3-12

Un Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe est inscrit sur la liste d’aptitude établie par la commission Administrative Paritaire de la catégorie B au grade de Rédacteur au titre de la promotion interne.

Afin de pouvoir nommer cet agent, le Conseil Municipal est appelé à modifier le tableau des effectifs de la Commune en créant le grade de Rédacteur à compter du 1er Mai 2019.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- décide de modifier, à compter du 1er mai 2019, le tableau des effectifs du personnel communal en créant un poste de Rédacteur Territorial.

- Arrête le tableau des effectifs au 1er mai 2019 comme suit :

Emplois Effectifs

Catégorie A

Attaché Principal territorial 1

Catégorie B

Rédacteur Territorial

Assistant de conservation Principal de 1ère classe

1

1

Catégorie C

Adjoint Administratif Territorial principal 1 ère classe 1Adjoint Administratif Territorial principal 2ème Classe 1

Adjoint Administratif Territorial 1ère Classe T.N.C. 28 H 1

Agent de maîtrise Principal territorial 1

Adjoint technique Territorial. Principal 1ère Classe 3

Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe 7

Adjoint technique Territorial 3

Adjoint technique territ. 2ème Classe T.N.C : 31 H 30 . 1

Agent du Patrimoine 2ème classe T.N.C 21 H / semaine 1

Agent spécialisé Principal de 2ème Classe des E.M 1

Rue du Goas ar mogn : enfouissement de l’artère Orange

1.1 Délibération n° 2019 / 3-13

Dans le cadre de l’effacement des réseaux Eclairage Public /Tél de la Rue de Goas Ar Mogn par le Syndicat Départemental d’Energie , Orange va procéder à l’enfouissement de l’artère Orange.

La participation de la Commune est de 2 609.28 € TTC

Apres en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte le devis établi par Orange moyennant la somme de 2 609.28 € TTC et autorise le Maire à signer la convention proposée pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communication électronique d’Orange.

Location d’un garage « rue de l’Armor »

3.3 Délibération n° 2019 /3-14

Le Maire fait part à l’assemblée que le garage communal de la Rue de l’Armor a été libéré par Mme KERNEC’H.

Ce local intéresse M. et Mme Michel RANNOU qui était locataire d’un des 2 garages démolis dans le cadre de l’aménagement du parking.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de mettre ce garage à la disposition de M et Mme Michel RANNOU à compter du 1er Mai 2019 moyennent un loyer annuel de 266 € révisable chaque année selon l’indice de la révision des loyers.

Vente d’une parcelle

3.2 Délibération n° 2019 / 3-15

Mme Roselyne MORDELET souhaite acquérir une partie de 5000 m² dans la parcelle communale cadastrée à la section ZV sous le numéro 30.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal considérant que cette parcelle n’a aucune utilité pour la Commune, émet un avis favorable sur le principe de vendre 5 000 m² dans la parcelle cadastrée à la section ZV sous le numéro 30 moyennant le prix de de 0.30 € le m² et la prise en charge par l’intéressée de tous les frais afférents à cette division de terrain et vente de la parcelle.

Acquisition d’une débroussailleuse à dos

1.1 Délibération n° 2019 / 3-16

Le remplacement d’une débroussailleuse à dos est nécessaire aux agents des services techniques pour l’entretien des espaces verts.

2 sociétés ont été sollicités

ETS ALEXANDRE : 876 € TTC

Reprise de l’ancienne : 50 € soit 816 €

Bourbriac Motoculture : 1 191 € TTC

Reprise de l’ancienne : 300 € soit 891 € .

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, considérant qu’un matériel identique au modèle proposé donne entière satisfaction aux agents, le Conseil Municipal décide d’acquérir une débroussailleuse de la marque Oléomac pour la somme de 992.50 € H.T soit 1 191 € TTC avec une reprise de l’ancienne pour 250 € H.T soit 300 € TTC.

Acquisition d’un Aspirateur

1.1 Délibération n° 2019 / 3-17

Le Maire informe l’assemblée que le remplacement de l’aspirateur nécessaire à l’entretien de la salle des forges est à prévoir.

2 Sociétés ont été consultées pour présenter une offre.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal donne tous pouvoirs au Maire pour retenir le matériel le mieux adapté aux besoins du personnel en charge de l’entretien de la salle.

Décision Modificative N°1

7.1 Délibération n° 2019 / 3-18

Le Maire informe l’assemblée qu’une décision modificative s’avère nécessaire pour corriger les écritures du Budget Primitif 2019 « Commune ».

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal approuve la décision modificative suivante :Section de fonctionnement

Dépenses

- Article 022 Dépenses imprévues - 87 500 €

- Article 023 Virement à la section d’investissement + 92 500 €

Recettes

- Article 722 chapitre 042 + 5 000 €

Section d’Investissement

Dépenses

- Article 2315 (opération 10003 ) + 70 000 €

- Article 2111 + 22 500 €

Recettes

- Article 021 (virement de la section de fonctionnement) + 92 500 €

Acquisition site Ancienne école St Briac

3.1 Délibération n° 2019 / 3-19

Le Maire rappelle à l’assemblée que le site de l’ancienne école de St Briac est en vente.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide de se porter acquéreur du bien vendu au prix de 30 000 €

- Mandate le Maire pour se rapprocher de Guingamp Habitat pour savoir si une opération « habitat inclusif » pourrait être menée sur ce site.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

− Délibération n° 2019 / 03-01 à 2019 / 03-19