Procès Verbal - Pv 05 04 2019

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Procès Verbal - Pv 05 04 2019 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Bourbriac. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 05 04 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,

Procès-Verbal

Réunion du Conseil Municipal

5 Avril 2019

L’an deux mil dix-neuf, le cinq Avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Guy CADORET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : CADORET G., LE GONNIDEC G, LE BLOAS JJ. , DRONIOU C, BOTREL Y,(départ à 19 H ) GUILLERM E, GUEGAN F, GUILLOU C, DIRIDOLLOU M., MADIOT S. HERVE J.L, COATRIEUX M.(départ à 19 H 40 - procuration à HERVE J.L) ABSENT(S) EXCUSE (S):

- CONNAN A (arrivée à 18 H 45) qui avait donné procuration à CADORET G, - LE COUSTER C qui avait donné procuration à LE GONNIDEC G

- LE COZ C qui avait donné procuration à GUILLERM E

- PRIDO L (arrive à 18 H 50) qui avait donné procuration à LE BLOAS JJ, - LE FLOCH P (arrivé à 18 H 35) qui avait donné procuration à GUILLOU C ABSENTS : LE COUSTER N , LE CAER P.

Secrétaire de séance : HERVE J.L

Date de la convocation : 28 Mars 2019

Approbation du Procès-verbal de la réunion du 7 Mars 2019

Le procès verbal de la réunion du 7 mars 2019 est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Vote des subventions 2019

Le Maire informe l’assemblée que la commission « finances » a étudié les demandes des subventions des associations locales et extra communales parvenues en Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’allouer les subventions ci-après pour 2019

Associations Montant Nombre Proposition Allouée Vote du

demandé de licenciés de la commission par GPA Conseil Municipal

CULTURE

Bagad Boulvriag (Fonctionnement) 66 2 000,00 € 2 000,00 €

Bagad Boulvriag ( achat instruments) 1 500,00 € 1 500,00 €

Radio Kreizh Breizh non précisé non

précisé

120,00 € 120,00 €

Danouët Festival Plinn (Fonctionnement) 1 200,00 non

précisé

800,00 € 300,00 € 800,00 €

Centre Culturel Breton non précisé 800,00 € 300,00 € 800,00 €

Kuzul Skoazel Diwan Boulvriag (organisation

de la Fête de la musique)

demande un soutien 300,00 € 300,00 €

La Belle Epoque Briacine 200,00 € 200,00 €

Callac Culture 160,00 32 5,00 € 160,00 € 160,00 € Associations communales (avec

compétition)

18,00 €

Union Sportive Briacine 3 200,00 163 2 934,00 € 2 934,00 €

USB Section Hand Ball 1 000,00 36 648,00 € 648,00 €

Association Sportive Collège 400,00 400,00 € 400,00 €

Tennis Briacin non précisé 72 1 296,00 € 1 296,00 €

Skol Gouren Boulvriag 250,00 12 216,00 € 216,00 €

ASSOCIATIONS COMMUNALES (sans compétition ) 9,00 €

Herborescence 300,00 22 198,00 € 198,00 €

Amicale Laïque

- Roller 17 153,00 € 153,00 €

Gymnastique 17 153,00 € 153,00 €

- théatre 10 90,00 € 90,00 €

- tennis de table 8 72,00 € 72,00 €

- Zumba non précisé 79 711,00 € 711,00 €

Amicale cyclos Bourbriac 400,00 42 378,00 € 378,00 €

Armor Model Groupe 300,00 100,00 € 100,00 €

Les Raquetteurs (Badminton) 300,00 42 378,00 € 378,00 €

La Briacine (exceptionnelle ) 800,00 800,00 € 800,00 €

ASSOCIATIONS HORS COMMUNE (licenciés de - 20

ans)

9,00 €

GRACES Twirling Club non précisé 20 180,00 € 180,00 €

Studio Danse non précisé 3 27,00 € 27,00 €

Canoë Kayak Club Guingampais non précisé 1 9,00 € 9,00 €

Association pour la culture, les loisirs et

l'animation à Coadout (l'ACLAC)

non précisé 2 18,00 € 18,00 €

Hermine (Hockey) 2 18,00 € 18,00 €

Trégor Goélo Athlétisme Guingamp 5 45,00 € 45,00 €

Atelier Choregraphique 2 18,00 € 18,00 €

Amicale Laïque Ploum 8 72,00 € 72,00 €

Art et Mozaïque 50,00 1 9,00 € 9,00 €

Club Nageurs Guingampais 3 27,00 € 27,00 €

AFFAIRES SOCIALES

ADMR Bourbriac pas de demande 500,00 € 500,00 €

Solidarité Paysans de Bretagne non précisé 500,00 € 500,00 €

Centre d'aide alimentaire du pays de

Guingamp

1 708,00 18 1 708,00 € 1 708,00 €

ANTLA N.P 50,00 € 50,00 €

Les restaurants du cœur non précisé 38 58,00 € 2 204,00 € 2 204,00 € ADAPEI N.P 50,00 € 50,00 €

Association Leucémie espoir N.P 50,00 € 50,00 €

Les Amis de Koad Lioù 960,00 960,00 € 960,00 €

Foyer Socio-éducatif collège Jules Ferry pas de demande 500,00 € 500,00 € Association Pour Dylan 977,53 977,53 € 977,53 €

Rêves de Clown N.P 100,00 € 100,00 €

Lire et Faire Lire 250,00 € 250,00 €

ECOLES

Enfants de BOURBRIAC scolarisés au Collège de

BOURBRIAC

Séjour en Europe 50,00 € - Espagne 51 2 550,00 € 2 550,00 €

Séjour en France ( NANTES ) 15 20,00 € 300,00 € 300,00 €

Enfants de Bourbriac scolarisés au collège de 50,00 €PLESIDY

Séjour en Europe

-Grande Bretagne 2 100,00 € 100,00 €

Séjour en France

Enfants en Centre de formation 50,00 €

Chambre des Métiers Côtes D'armor 5 250,00 € 250,00 €

MFR LOUDEAC 3 150,00 € 150,00 €

MFR PLERIN 1 50,00 € 50,00 €

C.F.A. de PLERIN 1 50,00 € 50,00 €

Institut Médico-éducatif de CARHAIX 1 50,00 € 50,00 €

DIVERS

Argoat Armor Plenum Organum 100,00 € 100,00 €

REDADEG ( 1 année / 2 ) 0,00 € 0,00 €

Total 26 279.53 € 26279.53 €

Cotisations

Association des Maires de France 823,64 823,64 € 823,64 €

- décide de ne pas verser aux associations les subventions d’un montant inférieur à 15 €. - décide que les subventions prévues pour les voyages scolaires seront versées aux familles sur demandes et présentation d’une facture délivrée par l’établissement.

Approbation des Comptes de gestion 2018

Commune – Lotissement – Assainissement

Le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur les comptes de gestion de l’année 2018 établis par le Trésorier Principal de GUINGAMP, Receveur Municipal, concernant les budgets Commune, Lotissement et Assainissement.

Considérant que les écritures des comptes de gestion dressés pour l’exercice 2018 par le Trésorier Principal sont conformes, le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l’unanimité, adopte les Comptes de Gestion : Commune, Lotissements et Assainissement pour l’année 2018.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Assainissement

M. le Maire présente le compte administratif 2018 qui s’établit comme suit :

Section d’exploitation

Dépenses 2018 mandats de l'année 180 679.08 €

Recettes 2018 titres de l'année 58 195.29 €

Résultats 2018

Résultats antérieurs

Déficit - 122483.79 €

88 286.96 €

Résultats cumulés Déficit - 34 196.83 €

Section d'Investissement

Dépenses 2018 mandats de l'année 48 567.46 €

Recettes 2018 titres de l'année 62 584.00 €

Résultats 2018

14 046.54 €

97 077.09 € Résultats antérieurs

Résultats cumulés 111 093.63 €

Après présentation du Compte Administratif 2018 « Assainissement » sur demande de Mme Gwénaëlle LE GONNIDEC, Adjointe au Maire, le Conseil Municipal procède au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif « assainissement » 2018.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 « Lotissements »

M. le Maire présente le compte administratif 2018 qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses 2018 mandats de l'année 69 411.40 €

Recettes 2018 titres de l'année 69 411.40 €

Résultat 2018

Résultats antérieurs

0.00 €

0.00 €

Résultats cumulés 0 €

Section d'Investissement

Dépenses 2018 mandats de l'année 20 121.83 €

Recettes 2018 titres de l'année 20 212.83 €

Résultat de l'année 2018

Résultats antérieurs

0.00 €

0.00 €

Résultats cumulés 0 €

Après présentation du Compte Administratif 2018 « Lotissements » sur demande de Mme Gwénaëlle LE GONNIDEC, Adjointe au Maire, le Conseil Municipal procède au vote.

Après en avoir délibéré, à la majorité ( 12 Pour et 4 Abstentions), le Conseil Municipal approuve le compte « Lotissements » 2018.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Commune

M. le Maire présente le compte administratif 2018 qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses 2018 mandats de l'année 1 470 732.07 €

Recettes 2018 titres de l'année 2 212 785.48 €

Résultats

Déficit Budget Assainissement

Résultats antérieurs

2018 742 053.41€

34 196.83€

667 212.82 €

Résultats cumulés 1 375 069.40 €

Section d'Investissement

Dépenses 2018 mandats de l'année 1 053 594.55 €

Recettes 2018 titres de l'année 1 506 522.83 €

Résultats

Résultats antérieurs

Excédent Budget Assainissement

452 928.28 €

- 272 663.08 €

111 093.63 €

Résultats cumulés 291 358.83 €

Reste à réaliser Dépenses 323 600 €

Après présentation du Compte Administratif 2018, sur demande de Mme Gwénaëlle LE GONNIDEC, Adjointe au Maire, le Conseil Municipal procède au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, , le Conseil Municipal approuve les comptes administratifs 2018.

Vote des Budgets Primitifs 2019 – Lotissements

Après en avoir délibéré, à la majorité (14 Pour et 3 Abstentions ), le Conseil Municipal adopte le Budget Primitifs 2019 :

- la section de fonctionnement est équilibrée tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 50 500.04 €

- la section d’investissement est équilibrée à 40 495.04 €

Budget « COMMUNE » – AFFECTATION DU RESULTAT 2018

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la section de fonctionnement cumulé 2017 au budget annuel « Commune » présente un excédent de 1 375 069.40 €;

Conformément à l’instruction M14, il convient d’affecter ce résultat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (13 Pour et 3 Abstentions) décide :

- D’inscrire cet excédent comme suit :

Section d’investissement R 1068....... 323 600 €

Section de fonctionnement R 002...... 1 051 469.40 €

Taux d’Imposition 2019

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote les taux d’imposition pour 2019, comme suit :

- Taxe d’habitation : 12.84 %

- Taxe foncière sur propriété bâtie : 15.70 %

- Taxe foncière sur propriété non bâtie : 71.75 %

Vote des Budgets Primitifs 2019 - Commune

Après en avoir délibéré, à la majorité (13 Pour et 3 Abstentions ), le Conseil Municipal adopte le budget Primitif 2019 :

o la section de fonctionnement est équilibrée tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 3 076 241.23 €

o la section d’investissement est équilibrée à 2 691 952.65 €

Equipement Salle de la vallée des Forges

Mme Audrey CONNAN , Adjointe au Maire, informe l’assemblée que le commission a émis un avis favorable pour poursuivre le remplacement des tables et les chaises à la salle des forges et présente le devis proposé par la société SEDI s’élève à 7 225.19 € TTC

36 Tables et 2 chariots de transports

150 Chaises et 4 diables de transport

Ainsi qu’3 armoires de premiers secours

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accepter le devis présenté par la société SEDI d’un montant de 7 225.19 € pour la fourniture de 36 tables et 2 chariots de transports, 150 Chaises et 4 diables de transport ainsi qu’3 armoires de premiers secours.

Eclairage Public « lotissement de la villeneuve » : devis SDE 22

Le Syndicat Départemental d’Energie 22 a procédé à l’étude de l’éclairage public dans le lotissement de la Villeneuve.

Travaux envisagés :

- dépose de 7 foyers existants et installation de 5 nouvelles lanternes dans le lotissement de la Villeneuve

- Récupération de 2 Foyers et repose dans le Hameau de Kéruliou

Le coût total de l’opération est estimé à 10 500 € H.T. Conformément au règlement financier du syndicat, la participation de la commune sera de 60 % du coût H.T de l’opération soit 6 300 € .

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet d’éclairage public présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 10 500 € H.T (coût total des travaux majoré de 5 % de frais de maitrise d’œuvre).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement : au taux de 60 % conformément au règlement financier calculé sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5 % ; Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement de celle-ci.

Effacement des réseaux de télécommunications « Dannoed»

Le Maire présente à l’assemblée le devis établi par ORANGE concernant l’enfouissement des réseaux de télécommunication au Dannoed .

Le devis s’élève à 6 618 € H.T et la participation demandée à la Commune est de 4 863 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- accepte le devis établi par Orange relatif à l’enfouissement des réseaux de télécommunication, - accepte de verser la participation de 4 863 € demandée à la Commune.

- autorise le Maire à signer une convention avec Orange pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications de la Rue de Goas ar Mogn.