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Procès Verbal - 2022 113 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 113 pv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2022
ñ
Publié
le 08/09/2023
S
L
a
ID : 038-213803489-20221121-2022_113-DE
Ruy-Montoeau
LE
—
COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2022
Délibération
n°2022_1
13
AGQUISITION
DE
LA
MAISON
MUET
L'an
deux-mil-vingt-deux
le vingt
et un
du
mois
de
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la
convocation
: 15
novembre
2022
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Enguerrand
BONNAS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Véronique
REBOUL,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-
CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO.
Excusés
: Frédérick
CHATEAU
(pouvoir
à Aristide
RICCIARDONE),
Mireille
BARBIER
(pouvoir
à Denis
GIRAUD),
Karen
ANDREIS
(pouvoir
à
Karine
Plateau),
Stéphane
VEYET
(pouvoir
à
Virginie
MARIN),
Sandrine
CHAVENT
(pouvoir
à
Olivier
MARIE-CLAIRE),
Didier
de
BELVAL
(pouvoir
à Christine
GAGET).
Absent
: Elidia
BERENFELD
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 26
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
La
maison
MUET
est
sise
13
rue
de
la Salière
à Ruy-Montceau,
sur
la parcelle
AI
93,
en
zone
UA
du
PLU.,
pour
une
surface
de
296
m2.
Il convient
d’autoriser
le
maire
à signer
les
actes
notariés
pour
l’acquisition
de
la
maison
MUET
auprès
de
la
SCI
DE
LA
VIGNE
VIERGE,
pour
un
montant
de
150
000
€.
Ce
montant
est
inférieur
au
seuil
d'estimation
obligatoire
par
le
service
du
Domaine. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
[Pour
: 20
voix,
Abstentions
:6,
Mesdames
COLOMB,
RABATEL,
Messieurs
HYVER,
FARI
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2022
9
Publié
le 08/09/2023
S
É
ID
: 038-213803489-20221121-2022_113-DE
DECIDE
d’acquérir
ce
bien
au
prix
de
150
000
€ augmenté
des
frais
afférents,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
avant-contrat
de
vente
à
recevoir
par
Maître
KINTZIG,
Notaire
à
LAURENT
DE
MURE
Autorise
le
maire
à
signer
la
vente
à
recevoir
par
Maître
KINTZIG,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
6
décembre
2022
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
21
novembre
2022
Délibération
n°2022_113
Affiché le 07/12/2022