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Procès Verbal - pv du 17 octobre 2024
Procès Verbal - pv 23 02 2023
Compte-Rendu - 4 cr 04 11 2021
Procès Verbal - pv du 19 octobre 2023
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Marans.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 19 octobre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
Ville
de
Marans
Ville
de
Marans
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
OCTOBRE
2023
PROCES-VERBAL
+
Désignation
du
secrétaire
de
séance
+
Décompte
des
présents
et
des
pouvoirs
°
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
dix-neuf
octobre,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
quinze
à la
Salle
des
Fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
d'après
convocation
faite
le jeudi
douze
octobre
deux
mille
vingt-trois.
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe
(à partir
de
20h50),
CHAGNIAU
Agnès,
RIVAS
Guillaume
(à partir
de
20h25),
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
ROUBERTY
Damien,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
TODESCO
Luc,
GENCE
Jean-Alain,
DAUDET
Corinne,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
FERRIER
Bernard
à Monsieur
le Maire,
Monsieur
REGNIER
Philippe
à Madame
SIMONNET
Nadine
(jusqu’à
20h50),
Madame
GENNARI
Coralie
à Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Monsieur
RAFFIN
Daniel
à Monsieur
GENCE
Jean-Alain.
Absent(s)
excusé(s)
: Mr
RIVAS
Guillaume
(jusqu’à
20h25),
GALLIOT
Laurent,
DAUDET
Corinne.
La
séance
est
ouverte
par
Monsieur
le Maire
à 20
heures
15
minutes.
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
PRÉAMBULE
: APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
SEPTEMBRE
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
23
VOIX
POUR,
0 voix
CONTRE
et
1 ABSTENTION
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
le procès-verbal
du
21
Septembre
2023,
0.
Information
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
la délégation
pour
les
marchés
publics.
NE
:
:
1
JADRE
REŒALK
Céoréférencement
réseaux
- Aménagement
Place
Cognacq
2 022,00
2
IGEOSURVEY
& TOPOCRAPHY
Releé
topographique
- Aménagement
Place
Cognacq
1 404,00
3
JENEDE
Installation
d'un
raccordement
électrique
- jardin
de
a Mairie
1599,10
4
(SYNDICAT
D'ELECTRIFICATION
ET
D'EQUIPEMENT
Suppression
candélabre
- Zone
St
Francois
1596,78
5
[LANDESCAPE
MOE
- Aménagement
du
Parc
du
Moulin
22
743,54
&
[TOTALENERCIES
ELECTRICITÉ
ET
GAZ
FRAN
Electric
Piscine
et
salle
pokvalente
- Juillet}
Août
2022
12
898,16
7
|ELECTRIQITE
DE
FRANCE
Eclairage
public
+ batiments
communaux
{De
Janvieräluilet25}
|60
481,24
8
|BUROG
PROSCCHAIRE
- SCCOCN
OFFICE
DEVELOPPEMENT
[Fournitures
scolaires
- Ecole
Jules
Ferry
1088.11
3
|[BODIN
ASSAINISSEMENT
Balavage
des
mes
Juillet
et
Août
4140,00
10
ORANGE
GESTION
IMRCRILIERE
Lover
annuel
salle
municipale
- Place
Cognacq
1 819,25
11
[LABORATOIRE
SUBLIMM
Dératisation
Protimer
+ autres
bâtiments
2112.00
12
JGUERINEAU
JEAN-YVES
Remplacement
de
B porte
d'entrée
- Logement
de
La
Foste
2 769,60
13
[ORIAD
FOITOU
CHARENTES
Hydrocurage
et
inspection
de
la casse
réseau
pluvial
au
marché
1 287,00
14
AGENDA
FASSION
impression
Marans
infos
n°11
1 782,00
15
[SYNDICAT
INFORMATIQUE
- SOLURIS
Abonnements
annuels
Microsoft
365
8 734,34
16
[ADEF
Frais
de
netioyage
des
locaux
- Août
2023
1165,34
17
FERME
DE
LA
MANTELLERIE
Camp
du
31
juillet
au
4 août
2028
- 12
enfants
1 140,00
18
(SYNDICAT
INFORMATIQUE
- SOLURIS
Renounellement
licence
Adobe
Créatie
Cloud
1 024,40
19
[FETIN
JEANNINE
Viager
PETIN
- Versenrent
du
1/10/2023
1 700,00
Mr Martin demande
des
précisions
sur
cette
2ème
facture.
Mr
le
Maire
informe
que
c'est
toujours
la
Ière
facture
car
celle-ci
a été
rejetée
par
le
comptable.
La
somme
globale
n'a
pas
changé
et
/a participation
de
Landescape
reste
la même.
1. INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Suite
à la
démission
de
Monsieur
Denis
FICHET,
devenue
effective
le 26
Septembre
2023,
et
conformément
à l’article
L.270
du
Code
électoral,
il convient
de
pourvoir
au
remplacement
du
siège
de
conseiller
municipal
devenu
vacant
par
l'installation
du
candidat
venant
immédiatement
après
le dernier
élu
de
la liste
concernée.
Madame
Sabrina
BRICOUT,
suivante
sur
la liste,
a démissionné
en
date
du
10
Octobre
2023
et
Monsieur
Hubert
PONTOIZEAU,
suivant
sur
cette
même
liste,
a démissionné
le 12
Octobre
2023.
Aussi,
le Conseil
Municipal
est
invité
à prendre
acte
de
l'installation
de
Madame
Marie
MOTTE
en
qualité
de
conseillère
municipale
dans
l’ordre
du
tableau.
Le
tableau
du
Conseil
Municipal
sera
mis
à jour
en
conséquence.
Madame
Marie
MOTTE
est
officiellement
installée.
INTERCOMMUNALITE
|
2.
PARTICIPATION
FINANCIERE
RELATIVE
A LA
PISCINE
MUNICIPALE
(Rapporteur
: Madame
Stéphanie
MARTINEZ)
Au
titre
de
ses
compétences
statutaires
en
matière
de
politique
enfance-jeunesse
et
du
soutien
à la
scolarité,
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
« organise
des
activités
sportives
en
direction
des
écoles
primaires,
y
compris
le transport
».
Par
délibération
du
24
janvier
2018,
la Communauté
de
Communes
a pris
en
charge
ja totaiité
du
transport
et
une
partie
des
frais
d'entrées
des
élèves
de
primaire
dans
les
piscines
municipales
de
Marans,
de
Courçon
et
de
la piscine
intercommunale
de
la CDA
de
la Rochelle
« Palmilud
».
Lors
du
dernier
bilan,
il est
apparu
que
:
o les
modalités
de
participations
financières
aux
frais
d'entrées
des
élèves
étaient
différentes
entre
les
communes
de
Marans,
Courçon
et
la CDA
de
la Rochelle.
o les
écoles
rattachées
à la
piscine
de
Courçon
étaient
plus
nombreuses
que
les
écoles
rattachées
aux
piscines
de
Marans
et
de
Palmilud.
De
ce
fait,
le nombre
de
10
séances
demandées
par
l'Education
Nationale
pour
valider
la compétence
des
élèves
n'était
pas
respecté
pour
les
écoles
rattachées
à la
piscine
de
Courçon.
o certains
trajets
n'étaient
pas
optimisés,
des
écoles
étaient
affectées
à une
piscine
plus
éloignée
que
celle
de
proximité.
Un
travail
de
réorganisation
et
de
rééquilibrage
entre
les
piscines
de
Marans
et
Courçon
a été
travaillé
en
commission
« enfance
jeunesse
et
sport
» pour
proposer
les
affectations
suivantes
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2023
:
Ecoles
rattachées
à la
piscine
de
Marans
(400
élèves)
:
o Ecoles
de
Marans
: les
Lucioles
et
Jules
Ferry;
Ecole
Marie
Eustelle
Marans
;
Ecole
de
Longèves
;
Ecole
de
Saint
Jean
de
Liversay
;
Ecole
de
Nuaillé
d’Aunis
;
Ecole
primaire
de
Charron.
O O©O O©O © oO Ecoles
rattachées
à la
piscine
de
Courçon
(550
élèves)
eo Ecole
primaire
de
Courçon
;
o RPI
Ecole
de
la Ronde/Saint
Cyr
du
Doret
Ecole
de
Taugon
;
o RPI
Ecoles
de
La
Grève
sur
Mignon
/ La
Laigne
/ Cram-Chaban
Ecole
de
Benon
;
o Ecole
de
Ferrières
d'Aunis
Ecole
du
Gué
d'Alleré
;
o Ecole
primaire
de
Saint
Sauveur
d'Aunis.
Ecoles
rattachées
à la
piscine
de
Palmilud
(370
élèves)
;
o Ecoles
d’Andilly
: Joséphine
Baker,
Charline
Picon
(hameau
Sérigny),
Pauline
Kergomard
;
o Ecole
de
Saint
Ouen
d’Aunis,
Bois
Marais
;
o
Ecole
de
Villedoux,
les
portes
du
marais
;
© Ecole
d’Angliers,
La
Farandole.
il est
précisé
que
l'éducation
nationale
a actualisé
depuis
la rentrée
de
septembre
2022,
les
niveaux
scolaires
concernés
par
le «
savoir-nager
» : les
grandes
sections
de
maternelles,
les
CP
ou
CET
au
choix
des
enseignants,
les
CMIi
ou
CM2
au
choix
des
enseignants.
|
La
Communauté
de
communes
ne
prend
en
charge
que
les
frais
relatifs
à la
piscine
scolaire
des
classes
concernées
par
le «
savoir-nager
» et
mentionnées
ci-dessus.
|
Ainsi,
les
modalités
de
prise
en
charge
de
ces
différents
frais
par
la Communauté
de
communes
ont
été
revues
dans
les
conditions
suivantes
:
o pour
les
seuls
niveaux
de
classe
concernés
par
le «
savoir-nager
» de
l'éducation
nationale
et
dans
la limite
de
10
séances
par
classe
;
o participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
piscines
municipales
de
Marans
et
de
Courçon
et
de
la piscine
de
la CDA
de
la Rochelle
Palmilud,
sur
la base
de
40€
par
séance
et
par
classe,
quel
que
soit
le nombre
d’enfants
;
o prise
en
charge
de
l'organisation
et
des
frais
de
transports
dans
la limite
de
10
trajets
« aller-retour
»
par
classe
concernée.
ll est
précisé
qu'en
cas
d'annulation
de
séance,
la séance
ne
sera
pas
reportée.
Le
calcul
de
la participation
de
la Communauté
de
communes
Aunis-Atlantique
» sera
établi
au
regard
des
plannings
scolaires
d'utilisation
des
piscines.
Conformément
aux
dispositions
du
Pacte
Financier
et
Fiscal,
la prise
en
charge
par
la Communauté
de
Communes
Aunis-Atlantique
aux
frais
de
fonctionnement
et
de
transport
de
l’activité
piscine
scolaire,
sera
intégrée
dans
le calcul
de
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à approuver
les
modalités
de
prise
en
charge
susvisées
et
à autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
dans
ce
dossier. Madame
Martinez
remercie
à ce
sujet
Madame
Fontaine
pour
l'organisation
sans
faille
dans
ce
dispositif.
Monsieur
Rivas
remercie
également
Madame
Fontaine
maïs
certains
enseignants
regrettent
le manque
de
régularité
dans
les
plannings.
Ils
comprennent
tous
en
revanche
la complexité
du
sujet.
Monsieur
Todesco
dernande
qui
est
l'interlocuteur
concernant
ces
plannings.
Madame
Martinez
répond
Madame
Fontaine
; cette
organisation
prend
en
compte
la gestion
de
la
piscine
municipale
de
juin
à septembre
en
intégrant
également
les
élèves
du
Collège,
en
plus
des
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Mr
RIVAS
Guillaume
intègre
le
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
les
modalités
de
prise
en
charge
susvisées
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
dans
ce
dossier.
3.
MONTANT
DEFINITIF
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATIONS
- AC
(Rapporteur
: Madame
Anabelle
LAFORGE)
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
le pacte
financier
et
fiscal
(PFF)
a été
voté
en
conseil
communautaire
le 21
septembre
2022.
Parmi
les
outils
proposés
se
trouve
l'optimisation
de
la DGF
grâce
au
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
et
des
attributions
de
compensations.
Le
Conseil
Communautaire
et
les
conseils
municipaux
peuvent
décider
d'une
révision
« libre
» des
attributions
de
compensations.
Dans
la mesure
où
la révision
libre
proposée
ne
s'effectue
pas
à la
suite
d'un
transfert
de
charges
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres,
il n'y
a pas
de
lieu
de
réunir
la CLECT. Pour
pouvoir
être
mise
en
œuvre,
la fixation
libre
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
suppose
la réunion
de
trois
conditions
cumulatives
:
°<
une
délibération
à la
majorité
des
deux-tiers
du
conseil
communautaire
sur
le montant
des
attributions
de
compensation
;
+ que
chaque
commune
intéressée
délibère
à la
majorité
simple
sur
ces
mêmes
montants
d’attributions
de
compensation
;
+ que
cette
délibération
tienne
compte
de
l'évaluation
expresse
élaborée
par
la CLECT
dans
son
rapport.
Le
dernier
rapport
définitif
a été
adopté
le 26
septembre
2018.
Le
Conseil
Communautaire
dans
sa
délibération
du
4 octobre
2023
propose
la répartition
suivante
:
Commune
__*
:
- ,
ANDILLY
72147€
ANGLIERS
-10
959€
BENON
-4
717€
CHARRON
-20
894
€
COURCON
31
744€
CRAMCHABAN
3 045
€
FERRIERES
-3
382€
GREVE-SUR-MIGNON
-5
197€
GUE-D'ALLERE
-11378€
LAIGNE
21
383
€
LONGEVES
-7
409
€
MARANS
741
672€
NUAILELE-D'AUNIS
-10
739
€
RONDE
-4
822€
SAINT-CYR-DU-DORET
-7
530€
SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
2 669€
SAINT-OUEN-D'AUNIS
-22
569€
SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS
93
683
€
TAUGON
9 247
€
VILLEDOUX
-25
940
€
TOTAL
840
054€
Le
Conseil
municipal
est
ainsi
invité
à approuver
le montant
dérogatoire
d'attribution
de
compensation
de
741
672
euros
pour
la
commune
de
Marans
et
à autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
montant
dérogatoire
d'attribution
de
compensation
de
741
672
euros
pour
la commune
de
Marans
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
4.
AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LE
LANCEMENT
DU
DISPOSITIF
DE
L'OPERATION
PROGRAMMEE
D'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
- OPAH-RU
(Rapporteur
: Monsieur
Romuald
QUIRION
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
volet
Habitat
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUi-H)
approuvé
le 19
mai
2021,
une
étude
pré-opérationnelle
pour
la mise
en
place
d’un
dispositif
d'intervention
et
d'aide
renforcé
à l'amélioration
de
l'habitat
dans
le parc
privé
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
a été
réalisée
dès
janvier
2022
sur
l'ensemble
des
vingt
communes
dont
les
deux
Petites
Villes
de
Demain,
Marans
et
Courçon.
A partir
de
cette
étude,
une
première
convention
d'OPAH-
RU
a été
rédigée
puis
validée
lors
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2022
ainsi
que
dans
chaque
Conseil
Municipal
des
20
communes
du
territoire,
dans
le but
de
lancer
l'Opération
à l'été
2023
(cf.
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
14/12/2022). Le
calendrier
ne
nous
ayant
pas
permis
de
maintenir
cette
date
de
lancement,
il s'agit
maintenant
de
réajuster
la
convention
et
la ventilation
des
objectifs
définis
afin
de
lancer
le dispositif
en
janvier
2024.
Pour
rappel,
l'estimation
des
enveloppes
d'aides
aux
travaux
validées
lors
du
Conseil
Communautaire
du
14/12/2022
était
proposée
de
la
manière
suivante.
Concernant
le périmètre
: Territoire
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique.
Les
aides
aux
travaux
sur
les
20
communes
sont
estimées
à 704
790
€ à
la charge
de
la Communauté
de
Communes
et
à 50
000
€ à
la charge
des
communes.
En
effet,
les
communes
doivent
participer
aux
aides
spécifiques
pour
servir
d'effet
levier
à la
valorisation
du
cadre
de
vie
et
à la
lutte
contre
la vacance.
OPAH-RU
Ensemble
du
territoire
‘
bjectifs
5
!
‘Coû
icipati
ût gl
Type
de
dossier
Public
ANAH
Obje
Participation
Anah
Participation
CCAA
oût
global
|
Participation
des
Coût
global
ans
CCAA
communes
communes
Très
5
50%
blafonnés
à 10
modestes
(plafonnés
à 25000€)
000€)
38
050€
50%
15%
Modestes
5
{plafonnés
à 25000€)
| {oiafonnés
à 7500
€)
Très
50%
modestes
75
(plafonnés
à 15000€)
1500
€
112
500
€
Modestes
40
35%
500
€
20
000
€
fplafonnés
à 10500€)
Très
50%
modestes
50
{plafonnés
à 10000€)
1500
€
75
000€
35%
Modestes
25
{plafonnés
à 7000€)
500
€
12500
€
lac
dé
4
35%
20%
Développ
emens
du
Très
dégradé
10
{plafonnés
à 28000€)
|{plafonnés
à 16000€)
parc
locatif
social
220
540
€
rivé
(PB)
:. Dégradé
et
10
25%
15%
P
:
énergie
fplafonnés
à 15000€)
|
{plafonnés
à 3000€)
Lutte
contre
la og
pg
25
1000
€
25 000
€
1000
€
25 000
€
_———
_—
nn
rennes
at
anne
nes
rennes
2:
5 2)
5
:
PO.8.PB
»
{plafonnés
à 1000Ë)
:
».000€
(plafonnés
à 1000€)
250006
15
1500
€
22500
€
ER
EN
E
TAC
CTI]
.
PO
& PB
145
300
€
43
500
€
704
590
€
50
000
€]
Concernant
le périmètre
renforcé
: Petites
Villes
de
Demain
« Marans
et
Courçon
».
Les
aides
aux
travaux
sur
les
deux
PVD
sont
estimées
à 398
590
€ à
la charge
de
la Communauté
de
Communes
et
à
395
000
€ à
la charge
des
deux
communes
selon
leurs
propres
spécificités.
Les
communes
PVD
doivent
être
également
moteur
pour
la revalorisation
et
à redynamisation
des
centres-anciens
et
le développement
du
parc
locatif
social.
OPAH-RU sur les centres
des
PVD
Coût
global
Objectif:
Coût
global
icipati
Type
de
dossier
Public
ANAH
Jectifs
sur
Participation
Anah
Participation
CCAA
oût
globa
Participation
des
Marans
et
les
5 ans
CCAA
communes
Courçon
5
50%
20%
5%
(plafonnés
à 25
000€)
(plafonnés
à 10000€)
J8050€
{plafonnés
à 2500€)
25
000€
5
50%
15%
5%
{plafonnés
à 25
000€)
{plafonnés
à 7500
€)
(plafonnés
à 2500€)
35%
05
15
:
Très
dégradé
io
L %
. #
: #
Développement
du
p
{plafonnés
à 28
000€)
(plafonnés
à 16000€)
220
540€
{plafonnés
à 12000€)
150000€
locatif
social
privé
(PB)
:
Dégradé
et
10
25%
15%
5%
i
à
énergie
{plafonnés
à 15
000€)
{plafonnés
à 9000€)
{piafonnés
à 3000€)
qe
a
ame
D
Lo
a
ca
‘
: (plafonnés.
à 1000€)
{plafonnés
à 3000€)
:
:
Je
ne
a
i
ie
Frs
i
‘50
000
€
:
L
‘7120
000
€
1:
(plafonnés
à 1250
€)
:{plafonnés
à 1000€).:;".:
{plafonnés
à 2000€)
:
ï
“tm
année
|
.
|
L
10%
o
-
anne
(plafonnés
à 1000€j
‘|.
(plafonnés
à 1000€)
:
ni
| Lutte
contre
la vacance
. PO
& PB
50
1000€
50000
€
1000€
50
000
€
Prime
transformation
Lo
à pa
10
2000€
20 000€
vitrine
commerciale
:.
Création
d’un
accès
aux
: PB
s
2000€
10000
€
étages
des
commerces
PO
&
PB
10
2000€
20000
€
398
590
€]
:
395
000
€ Globalement,
avec
l'ingénierie
liée
au
suivi-animation
de
l'opération
par
un
opérateur
agréé,
le coût
total
de
l’opération
pourrait
être,
en
cas
d'atteinte
de
tous
les
objectifs
fixés,
de
5 071
770
€ sur
les
5 ans
de
l'OPAH-RU,
avec
un
reste
à charge
pour
la CdC
de
1 363
680
€,
une
participation
des
20
communes
de
la CdC
de
50
000
€ et
une
participation
de
Marans
et
Courçon
dans
leur
périmètre
de
renouvellement
urbain
de
397
250
€ (395
000€
en
investissement
/ Aide
aux
travaux
vers
les
propriétaires
et
2 250€
en
fonctionnement
/ Etude
permis
de
louer).
L'Anah
participerait
à hauteur
de
3 260
840€,
soit
64%
du
montant
de
l'opération.
Dé
=
épenses
Recettes
ru
du
des
aux
Ingénierie
Total
(subv
ANAH)
reste
à
travaux
charge
:
,
5 ans
1 103
180
€
675
900
€
1 779
080
€
415
400
€ |
1 363
680
€
CC
Aunis
Atlantique
Par
an
220
636
€
135
180
€
355
816
€
83
080
€
272
736€
Communes
(tout
le
5 ans
50
000
€
50
000
€
50
000
€
territoire)
Par
an
10
000
€
10
000
€
10
000
€
Marans
Sans
265
000€
4 500
€
269
500
€
2250€
267
250€
Paran
53000
€
900
€
53
900
€
ASO€
53
450€
5.ans
130
000
€
130
000
€
130
000
€
Courçon
>
Paran
26
000€
26.000
€
26.000
€
ANAH
5 ans
2.843190
€
417.650
€
3 260
840
€
3 260
840
€
Par
an
568
638
€
83
530
€
652.168
€
652168€
Ajustement
des
objectifs
2024-2028
: proposition
d'une
nouvelle
ventilation
par
année.
L'OPAH-RU
est
d'une
durée
de
5 ans.
Elle
prendra
effet
en
janvier
2024
et
se
terminera
en
décembre
2028.
Une
ventilation
progressive
par
année
des
objectifs
totaux
est
proposée,
afin
d’alléger
les
enveloppes
réservées
sur
les
premières
années
du
dispositif
durant
lesquelles
les
résultats
seront
sans
doute
moins
importants
que
sur
les
années
suivantes.
2024
2025
2026
2027
20238
TOTAL
ANAH
411
049€
644
460
€
784
365
€
825
561
€
593155€
| 3258
590
€
CCAA
184
445
€
269
436
€
300
436
€
335
700
€
273
663
€ |
1363
680
€
Communes
(hors
RU)
6 000
€
10
000
€
12
000
€
12
000
€
10
000
€
50
000
€
Communes
RU
39.450
€
84
450
€
99
450
€
89
450
€
84450
€
397.250
€
dont
Marans
29
450
€
55
450
€
68
450
€
51450
€
62450
€
267
250€
dont
Courçon
10
000
€
29
000
€
31
000
€
38
000
€
22
000
€
130
000
€
TOTAL
640944€
1008346€
1196251€
1262711€;
961268€
|
5069520€
Il est
demandé
aux
élus
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
nouvelle
répartition
des
objectifs
et
des
enveloppes
annuels
entre
2024
et
2028
et
de
valider
le projet
de
convention.
Par
ailleurs,
pour
information,
un
avenant
à la
convention
pourra
être
apporté
au
cours
de
l'année
2024
afin
d'y
intégrer
de
nouveaux
objectifs
de
réhabilitation
des
logements
impactés
par
le séisme
du
16
juin
2023.
Une
étude
de
calibrage
est
actuellement
en
cours
pour
répondre
à cet
enjeu.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à se
prononcer
sur
le projet
de
convention
modifié,
à en
valider
les
termes
et
à
autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à la
signer
ainsi
que
tout
autre
acte
afférent
à ce
dossier,
à approuver
l'engagement
financier
en
inscrivant
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
2024
et
suivants
pour
assurer
l'équilibre
global
de
l'opération
et
de
mettre
à disposition
du
public,
la convention
d'OPAH-RU
pendant
un
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
les
termes
de
la
convention
modifié,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à la
signer
ainsi
que
tout
autre
acte
afférent
à
ce
dossier,
APPROUVE
l'engagement
financier
en
inscrivant
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
2024
et
suivants
pour
assurer
l'équilibre
global
de
l’opération
et
MET
A DISPOSITION
du
public,
la convention
d'OPAH-RU
pendant
un
mois. 5, REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
AIDES
DES
COMMUNES
LABELISEES
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
-— OPERATION
PROGRAMMEE
D'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
- OPAH-RU
(Rapporteur
:
Monsieur
Romuald
QUIRION)
Le
Conseil
Communautaire
a validé
la signature
d’une
convention
d'OPAH-RU
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2022,
Le
conseil
municipal
à également
validé
la signature
de
cette
convention
par
délibération
n°
01/02/2023
en
date
du
23
février
2023.Une
modification
de
cette
convention
a été
proposée
en
Conseil
Communautaire
le 4
octobre
2023.
Ce
dispositif
s'étalera
sur
5 années
à partir
de
janvier
2024
et
réunira
l'Etat,
l'Anah,
la Communauté
de
Communes
Aunis-Atlantique
ainsi
que
les
20
communes
du
territoire
communautaire
pour
un
montant
global
de
4,3
millions
d'euros
d’aides
aux
propriétaires
et
porteurs
de
projets.
L'intervention
de
la Communauté
de
Communes
Aunis-Atlantique
concernera
les
champs
d’action
suivants
:
- la
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
insalubre
(de
15%
à
20%
du
montant
HT
des
travaux
plafonnés
10
000
€)
;
- [a
lutte
contre
la précarité
énergétique
(de
500
€ à
1500
€);
- l'aide
au
maintien
à domicile
{de
500
€ à
1500
€)
;
- le
développement
du
parc
locatif
social
privé
{de
15%
à
20%
du
plafond
de
travaux
subventionnables
plafonnés
à 16
000
€);
- l'amélioration
des
façades
visibles
du
domaine
public
(70%
du
montant
HT
des
travaux
plafonnés
à 1000
€)
;
- la
lutte
contre
la vacance
(7000
€)
;
- l'aide
à l'intermédiation
locative
sur
tout
le territoire
communautaire
(7500
€)
;
- l’aide
à l'utilisation
d'éco
matériaux
(300
€).
L'intervention
des
communes
« Petites
Villes
de
Demain
» (PVD)
en
périmètre
de
renouvellement
urbain
concernera
les
champs
d'application
suivants
:
- Ja
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
insalubre
{5%
du
montant
HT
des
travaux
plafonnés
2500€)
;
- le
développement
du
parc
locatif
social
privé
(de
5%
à
15%
du
plafond
de
travaux
subventionnables
plafonnés
à
16
000
€)
;
-
l'amélioration
des
façades
visibles
du
domaine
public
{70%
du
montant
HT
des
travaux
plafonnés
à 1000
€)
;
-
la lutte
contre
la vacance
(7000
€)
;
- la
transformation
des
anciennes
façades
commerciales
en
logement
(2000
€)
;
- la
création
d'un
accès
indépendant
aux
étages
au-dessus
d’un
commerce
(2000
€)
;
- la
rénovation
des
façades
commerciales
(2000
€).
La
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
accordera
une
enveloppe
globale
d’aides
aux
travaux
de
1 103
180
€
sur
toute
la durée
de
l'OPAH-RU,
tandis
que
les
18
communes
concernées
accorderont
une
enveloppe
globale
d'aides
aux
travaux
de
50
000
€,
selon
le tableau
suivant
:
Pour
l’ensemble
du
territoire
OPAH-RUÜ
ble du
territoire
Type
de
dossier
Public
ANAH
Objectifs
5
Participation
Anah
Participation
CCAA
Coût
global
|
Participation
des
Goût
global
ans
CCAA
communes
communes
20%
50%
5
{plafonnés
à 10
{plafonnés
à 25000€)
000€)
28
050€
s
50%
15%
{plofonnés
à 25000€)
|
{plafonnés
à 7500
€)
50%
75
(plafonnés
à 15000€)
1500
€
112
500
€
35%
40 À
Eiofonnes
à 10500€)
500
€
20 000
€
50%
5
59
{plafonnés
à 10
)
1500
€
75 000
€
35%
25
{plafonnés
à 7
)
500
€
12
500
€
nacdé
35%
20%
Développement
du
:
Très
dégradé
10
{plafonnés
à 28000€)
|
Iplafonnés
à 16000€)
parc
locatif
social
©
a
220540€
rivé
(PE)
Dégradé
et
10
25%
15%
P
énergie
{plaf
à 15000€)
f
és à
9000€)
| lutte
contrele
Log
pp
25
1000
€
25 000
€
1000
€
25 000€
vacance
10%
:
10%
:
5
€
8 PB
25
{plafonnés
à 1000€)
25
000
{plefonnés
à 1000€)
25
900
€
15
1500€
22500
€
“pret
taux
zéro
local
CR
Utiisation
déco
| PO
& PB
145
300
€
43
500€ 704
590
€
50
000
€ Pour
les
2 périmètres
renforcés
de
Marans
et
courçon
OPAH-RU sur les centres
des
PVD
Coût
global
Objectif.
c
lob
icipation
d
Type
de
dossier
Public
ANAH
Jectifs
sur
Participation
Anah
Participation
CCAA
oût
global
Participation
des
Marans
et
less
ans
CCAA
communes
Courçon
Lutte
contre
l'habltat
50%
20%
5%
_
=
Très
modeste
5
on
sn
2
-
ajonné:
-
fndi
(blafonnés
à 25
COG€}
{plafonnés
à 10000€)
28
050€
{plafonnés
à 2500€
)
25
000€
{PO)
| Modeste
5
50%
15%
5%
...
ee
{plafonnés
à 25
000€)
{plafonnés
à 7500
€}
{plafonnés
à 2500€
)
Très
dégradé
10
35%
20%
15%
Développement
du
parc
8
{plafonnés
à 28
OQGE€)
(lafonnés
à 16000€)
220540
€
fplafonnés
à 12000€}
150000
€
locatif
social
privé
(PB)
Dégradé
et
10
25%
15%
5%
énergie
{plafonnés
à 15
000€)
{plafonnés
à 9000€)
{plafonnés
à 3000€}
aa
ame
:
10%
l
30%
nnée
fplafonnés
à 1000€}
{plafonnés
à 3000€)
25%
10%
:
20%
ème
anné
10
:
50000
€
‘
120
000
€
47°
année
{plafonnés
à 1250
€).
|: (plafonnés
à
100€):
:
{plafonnés
à 2000€]
10
10%
10%
.
{plafonnés
à 1000€)
:
{plafonnés
à 1000€)
Eutte
contre
la vacance
PO
& PB
50
1000€
50
000
€
4000
€
50000
€
Prime
transformation
PO
& PB
10
2000€
20
000
€
vitrine
commerclale
Création
d’un
accès
aux
g
2000€
10
000
€
étages
des
commerces
0
&
PB
10
2000€
20
000
€
Ï
398
590
€
|
395
000
€
Une
proposition
de
règlements
d'attribution
a été
présentée
aux
membres
du
bureau
communautaire
puis
débattue
le
20
septembre
2023.
Ce
règlement
a fait
l’objet
d’une
validation
en
Conseil
Communautaire
par
délibération
en
date
du
4 octobre
2023.
La
proposition
de
règlements
issue
de
ces
échanges
est
annexée
au
présent
document.
L'adaptation
de
ce
règlement
d'attribution
suivra
les
évolutions
réglementaires
de
l'ANAH,
susceptibles
d’ajustements
à la
marge.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à approuver
le règlement
d'attribution
ci-annexé
et
à autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Monsieur
Gence
demande
des
précisions
sur
le
réaménagement
des
façades
commerciales
en
habitat.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la Rue
d’Aligre
a connu
un
développement
économique
de
cette
rue
dans
les
années
80.
Aujourd'hui,
celle-ci
est
dévastée.
Ce
projet
OPAH-RU,
ambitieux,
vise
à réaménager
ces
anciens
commerces
en
habitat,
en
lien
avec
le futur
contournement
de
Marans.
Les
nouveaux
investisseurs
pourront
donc
bénéficier
d'aide
pour
les
restaurer
et
leur
donner
une
seconde
vie.
Seules
les
angles
de
rue
seront
préservés
et
le
commerce
de
cette
rue
sera
alors
déplacé
autour
du
marché,
de
la rue
Gambetta,
plus
propice
pour
le
moment
aux
circulations
douces.
Monsieur
Quirion
précise
que
nous
sommes
bien
sur
ce
point
sur
un
changement
de
destination.
L'idée
est
de
tendre
vers
un
habitat
de
qualité,
adapté
aux
normes
énergétiques
actuelles.
Monsieur
REGNIER
Philippe
intègre
le
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
règlement
d’attribution
ci-annexé
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièces
afférentes
à ce
dossier.
ADMINISTRATION
GENERALE
6.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'aux
termes
de
l'article
L. 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
Municipal.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Le
Maire
en
est
le président
de
droit,
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le vice-président
élu
par
celles-ci,
lors
de
leur
première
réunion. Les
commissions
municipales
ont
pour
mission
d'étudier
et
préparer
les
questions
soumises
au
Conseil
Municipal,
mais
elles
n’ont
aucun
pouvoir
de
décision,
celui-ci
appartenant
exclusivement
au
Conseil
Municipal
(cf.
chapitre
2 -
articles
7 et
8 du
règlement
intérieur
modifié
le 3
décembre
2020).
Le
Conseil
Municipal
fixe
le nombre
de
conseillers
municipaux
dans
chaque
commission
et
désigne
ceux
de
ses
membres
qui
siègeront
dans
telle
ou
telle
commission.
Suite
à la
démission
de
Monsieur
Denis
FICHET
et
à l'installation
de
Madame
Marie
MOTTE,
il est
proposé
de
remplacer
chaque
siège
de
Monsieur
Denis
FICHET
par
Madame
Marie
MOTTE,
comme
noté
ci-dessous.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
appelé
à se
prononcer
sur
la proposition
suivante
:
Nombre
Commission
Membres
de
la majorité
Membres
de
l’opposition
MARCHAL
Éric
MARTIN
Olivier
RIVAS
Guillaume
FICHET
Denis-
Marie
MOTTE
THORAIN
Monique
GALLIOT
Laurent
1
SECURITE-
PLAN
COMMUNAL
DE
|
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle
GENCE
Jean-Alain
SAUVEGARDE
SIMONNET
Nadine
GUILLAUME
Daniel
LAFORGE
Anabelle
QUIRION
Romuald
LAFORGE
Anabelle
FICHET-Deris-
Marie
MOTTE
MASSINON
Marjorie
TODESCO
Luc
MARCHAL
Éric
GENCE
Jean-Alain
>
PERSONNEL
QUIRION
Romuald
DAUDET
Corinne
MARTINEZ
Stéphanie
GUILLAUME
Daniel
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle
RIVAS
Guillaume
LAFORGE
Anabelle
MARTIN
Olivier
MASSINON
Marjorie
BAH
Valérie
THORAIN
Monique
GALLIOT
Laurent
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle
GENCE
Jean-Alain
3
FINANCES
- GRANDS
PROJETS
FERRIER
Bernard
MARCHAL
Eric
QUIRION
Romuald
MARTINEZ
Stéphanie
QUIRION
Romuald
FICHET-Denis-
Marie
MOTTE
LAFORGE
Anabelle
TODESCO
Luc
GUILLAUME
Daniel
DAUDET
Corinne
4
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
REGNIER
Philippe
GALLIOT
Laurent
FERRIER
Bernard
GENNARI
Coralie
PAUL
Christophe
MARTINEZ
Stéphanie
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle
TODESCO
Luc
CHAGNIAU
Agnès
MARTIN
Olivier
SIMONNET
Nadine
RAFFIN
Daniel
.
CULTURE
EVENEMENTIEL
THORAIN
Monique
DAUDET
Corinne
REGNIER
Philippe
ROUBERTY
Damien
LAFORGE
Anabelle
QUIRION
Romuald
MARCHAL
Eric
BAH
Valérie
SIMONNET
Nadine
ACHEF
BDenis-
Marie
MOTTE
THORAIN
Monique
DAUDET
Corinne
6
VIE
ASSOCIATIVE
MARTINEZ
Stéphanie
RAFFIN
Daniel
ROUBERTY
Damien
LAFORGE
Anabelle
RIVAS
Guillaume
MASSINON
Marjorie
PAUL
Christophe
BAH
Valérie
MARCHAL
Eric
MARTIN
Olivier
QUIRION
Romuald
GALLIOT
Laurent
7
TRAVAUX
- ESPACES
VERTS
- |
GENNARI
Coralie
RAFFIN
Daniel
VOIRIE
COMMUNALE
LAFORGE
Anabelle
RIVAS
Guillaume
FERRIER
Bernard
GUILLAUME
Daniel
MARTINEZ
Stéphanie
TODESCO
Luc
SIMONNET
Nadine
BAH
Valérie
THORAIN
Monique
GENCE
Jean-Alain
8
ENFANCE
- JEUNESSE
- FORUM
|
ROUBERTY
Damien
RAFFIN
Daniel
MUNICIPAL
DES
JEUNES
GUILLAULE
Daniel
POUZET-CALMETS
Micheline
LAFORGE
Anabelle
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle
Conformément aux dispositions
de
l'article
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
et
eu
égard
aux
termes
du
règlement
intérieur
de
la commune,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition
en
procédant
à Padoption
de
ces
modifications
par
un
vote
à main
levée.
En
conséquence
des
éléments
précédemment
exposés,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'acter
l'installation
de
Madame
Marie
MOI
IE
en
rempiacement
de
Monsieur
Denis
FICHET
dans
chaque
commission
comme
noté
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACTE
l'installation
de
Madame
Marie
MOTTE
en
remplacement
de
Monsieur
Denis
FICHET
dans
chaque
commission
comme
noté
ci-
dessus,
7. PERMIS
DE
VEGETALISER
(Rapporteur
: Monsieur
Romuald
QUIRION)
Le
permis
de
végétaliser
est
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
qui
peut
être
délivrée
à toute
personne
morale
de
droit
public,
de
droit
privé
ou
personne
privée.
Elle
est
précaire
et
révocable
à tout
moment.
Sans
être
une
occupation
du
droit
des
sols
d'urbanisme,
un
projet
de
végétalisation
peut
toutefois
être
soumis
à l'obligation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable.
S'agissant
d'une
démarche
citoyenne,
le titulaire
du
permis
de
végétaliser
s'engage
à mettre
en
place
un
dispositif
de
végétalisation
sur
l'espace
public
et
à en
assurer
lui-même
l'entretien.
Est
annexé
à la
présente
note
de
synthèse,
le formulaire
relatif
au
permis
de
végétaliser
ainsi
que
la charte
et
une
note
explicative
de
la
démarche,
en
vue
de
définir:
- les
modalités
d'obtention
d'un
permis
de
végétaliser
;
- les
conditions
d'octroi
du
permis
;
- les
obligations
afférentes
au
destinataire
du
permis
;
- la
durée
de
l'autorisation.
Cette
charte
précise
notamment
que
le site
de
végétalisation
devra
être
à proximité
du
lieu
de
résidence
du
bénéficiaire
(au
pied
de
son
immeuble
où
dans
sa
rue)
afin
d'en
faciliter
l'entretien.
La
charte
préconise
aussi
des
matériaux
et
des
végétaux
ou
essences
adaptés
au
territoire.
10 >
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à approuver
la création
du
permis
de
végétaliser
sur
la commune
de
Marans,
à
valider
la charte,
annexée
à la
présente
note
de
synthèse,
définissant
les
conditions
de
mise
en
place
du
permis
de
végétaliser,
à autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier
et
à assurer
toutes
les
mesures
de
publicité
et
d'information.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la
création
du
permis
de
végétaliser
sur
la commune
de
Marans,
VALIDE
la charte
annexée
à la
présente
délibération,
définissant
les
conditions
de
mise
en
place
du
permis
de
végétaliser,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier
et ASSURE
toutes
les
mesures
de
publicité
et d’information.
8. RETROCESSION
DU
LOTISSEMENT
« LES
TERRES
DU
VIVER
1 et
2 »
(Rapporteur
: Monsieur
Romuald
QUIRION)
Monsieur
Romuald
QUIRION
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
a approuvé,
en
séance
du
22
septembre
2022,
les
conventions
de
rétrocession
des
espaces
publics
des
lotissements
« Les
terres
du
Vivier
» et
« Les
Groix
3 »,
conclues
avec
l’aménageur
GPM
Immobilier.
Le
lotissement
« Les
terres
du
Vivier
» est
en
phase
d'achèvement
et
les
espaces
publics
à rétrocéder
par
l’aménageur
à la
commune
ont
fait
l’objet
de
réserves,
notamment
sur
la qualité
des
espaces
Verts
et
du
marquage
au
sol
sur
les
chaussées.
L’aménageur
GPM
est
en
cours
de
réalisation
de
travaux
complémentaires
permettant
la remise
en
état
réclamés
par
la commune,
et
les
réserves
seront
donc
levées.
il est
donc
possible
de
mettre
en
œuvre
les
modalités
de
rétrocession
des
espaces
publics
concernés,
avec
classement
immédiat
dans
le domaine
public
des
voiries
et
espaces
verts.
Les
parcelles
cadastrales
et
les
équipements
concernés
sont
:
.
Pour
le
lotissement
des
Terres
du
Vivier
: parcelles
AD
388
(rue
de
Québec,
rue
de
Brouage
et
ilot
central)
et
AD
354
(rue
de
Québec),
soit
une
longueur
de
voirie
de
465
m,
ainsi
que
le réseau
d'éclairage
extérieur,
le réseau
d'électricité
domestique,
le réseau
de
télécommunication,
le réseau
d'eau
potable
et
le réseau
d'assainissement.
La
commune
dispose
des
plans
des
voiries,
espaces
verts
et
des
réseaux,
ainsi
que
les
documents
attestant
de
leur
conformité, Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
des
levées
de
réserve
et
de
la conformité
des
espaces
et
équipements
communs
de
ce
lotissement,
de
donner
un
avis
favorable
à leur
rétrocession
par
l'aménageur
GPM
Immobilier
à la
commune,
de
décider
le classement
dans
le domaine
public
des
deux
parcelles
cadastrales
concernées
et
d'ajouter
465
mètres
supplémentaires
au
tableau
de
la voirie
communale
et
à désigner
l'étude
SARL
AG
France
Notaires
de
Marans,
pour
représenter
la commune,
rédiger
les
actes
de
l'accord
et
accomplir
les
formalités
administratives
inhérentes
et
à accepter
que
les
frais
notariés
soient
intégralement
à la
charge
de
la commune.
Il faut
noter
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
PREND
ACTE
des
levées
de
réserve
et
de
la conformité
des
espaces
et
équipements
communs
de
ce
lotissement,
DONNE
un
avis
favorable
à leur
rétrocession
par
l’aménageur
GPM
Immobilier
à la
commune,
DECIDE
le classement
dans
le domaine
public
des
deux
parcelles
cadastrales
concernées
et
d'ajouter
465
mètres
supplémentaires
au
tableau
de
la
voirie
communale,
DESIGNE
l'étude
SARE
AG
France
Notaires
de
Marans,
pour
représenter
la commune,
rédiger
les
actes
de
l'accord
et
accomplir
les
formalités
administratives
inhérentes,
ACCEPTE
que
les
frais
notariés
soient
intégralement
à la
charge
de
la commune
et
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
de
la commune.
9. ADHESION
A LA
PLATEFORME
« AGORASTORE
» POUR
LA
MISE
AUX
ENCHERES
DE
BIENS
APPARTENANT
A LA
COMMUNE
(Rapporteur
: Madame
Anabelle
LAFORGE)
Madame
Anabelle
LAFORGE
explique
à l'assemblée
que
la Ville
de
Marans
est
propriétaire
de
matériels,
de
véhicules,
d'équipements
et
autres
mobiliers
inexploités
ou
devenus
inutiles
pour
l'exercice
des
activités
des
services
administratifs
et
techniques.
Ces
biens,
issus
du
patrimoine
de
la commune,
occasionnent
des
frais
de
stockage
et
peuvent
être
revendus.
Ces
ventes
permettent
en
outre,
des
gains
économiques
et
de
s'inscrire
également
dans
une
logique
de
développement
durable,
permettant
une
seconde
utilisation
des
matériels
ainsi
que
la gestion
et
une
meilleure
valorisation
des
biens
réformés.
Elle
ajoute
que
par
délibération
n° 05/07/2020
du
10
juillet
2020,
Monsieur
le Maire
a reçu
délégation
du
Conseil
municipal
pour
« décider
l'aliénation
de
gré
à gré
des
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
€ ».
Au-delà
de
ce
seuil,
il
incombe
au
conseil
municipal
d'autoriser
la vente
du
ou
des
biens
concernés.
11 Des
sites
de
vente
aux
enchères
se
sont
spécialisés
dans
les
biens
d'occasion
des
Collectivités.
Ce
mode
de
cession
touche
une
large
audience
; il est
sécurisé
et
transparent
puisqu'ouvert
à tout
internaute
intéressé.
Il répond
en
outre,
aux
enjeux
actuels
liés
à l’économie
circulaire,
au
développement
durable
par
la réutilisation.
Le
site
leader
d'enchères
« Agorastore
» permet
la mise
aux
enchères
des
biens
que
la Ville
souhaite
réformer,
en
les
décrivant
et
en
fixant
le
prix.
La
plateforme
gère
également
les
inscriptions
des
participants,
les
enchères,
la communication
et
prélève
une
commission
sur
chaque
vente
conclue
(actuellement
15%).
La
solution
proposée
par
la société
« Agorastore
» est
la plus
intéressante
pour
notre
Collectivité.
Celle-ci
a le
statut
de
commissaire-priseur,
qui
lui
permet
de
bénéficier
également
d'un
service
de
paiement
en
ligne.
La
rémunération
de
la
société
est
établie
sous
la forme
d’un
commissionnement
facturé
à l'acheteur
et
aucune
contrepartie
financière
ne
sera
demandée
à la
collectivité.
Les
frais
de
vente
facturés
à l'acheteur
sont
de
15
% HT
du
montant
de
la vente
auxquels
viennent
s'ajouter
des
frais
de
dossier
adaptés
à la
typologie
de
matériel
présenté
par
tranche
de
prix
produit
en
€ HT.
Les
conditions
de
vente
respecteront
les
règles
en
vigueur
sur
le commerce
électronique
et
les
autres
obligations
légales
et
réglementaires
en
vigueur.
La
Ville
conserve
la maîtrise
de
la mise
à prix.
La
vente
ne
deviendra
parfaite
que
lorsque
l'offre
d'achat
correspondant
à l'enchère
la plus
élevée
sera
acceptée
par
la Collectivité.
Si les
enchères
n'atteignaient
pas
le montant
attendu,
le bien
serait
alors
retiré
de
la vente,
Les
biens
seront
vendus
sans
garantie.
Le
transfert
de
propriété
sera
réalisé
de
plein
droit
dès
lors
que
l'acheteur,
agréé
par
la Collectivité,
se
sera
acquitté
auprès
de
celle-ci,
du
montant
de
la confirmation
de
la proposition
d'achat
effectuée
sur
le site
de
vente.
La
convention
à passer
avec
« Agorastore
» est
valable
pour
une
période
d'une
année
et
reconductible
trois
fois
soit
4
années
au
maximum,
afin
de
disposer
de
leur
outil
de
courtage
aux
enchères
en
ligne.
Des
frais
d’entrée
de
400€
sont
obligatoires
et
payables
en
une
seule
fois
; ils
regroupent
les
frais
de
formation
à hauteur
de
200€
et
la création
du
back
office
de
200€.
Le
contrat
est
résiliable
à tout
moment
sous
réserve
du
respect
d’un
préavis
de
trois
mois.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à approuver
les
termes
du
contrat
et
le principe
de
cession
par
mise
aux
enchères
sur
une
plateforme
spécialisée
« SAS
Agorastore
» -
20
rue
Voltaire
- 93100
Montreuil,
à autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le contrat
de
prestations
de
services
joint
à la
présente
note
de
synthèse
ainsi
que
tout
autre
acte
afférent
à ce
dossier
et
à s'engager
à payer
à «
Agorastore
», la
commission
due
sur
chaque
vente
réalisée
et
à inscrire
la recette
issue
des
ventes,
au
budget
communal.
Monsieur
Todesco
demande
si
les
élus
seront
informés
des
lots
qui
seront
à vendre.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
tous
les
lots
supérieurs
à 4
600€
devront
être
soumis
à approbation
du
conseil
rmunicival.
Tuui
peui
se
venure
sur
AGORASTORE
ei
le
sysième
d'enchères
peut
faire
grimper
Îes
prix
(exempie
d'une
scène
mobile
vue
cet
été
sur
le site
:
6000€
au
départ
pour
une
vente
conclue
à hauteur
de
20
000€).
Les
Collectivités
et
les
particuliers
peuvent
y avoir
accès
et
acheter
sur
cette
plateforme.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
les
termes
du
contrat
et
le principe
de
cession
par
mise
aux
enchères
sur
une
plateforme
spécialisée
« SAS
Agorastore
» —
20
rue
Voltaire
- 93100
Montreuil,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le contrat
de
prestations
de
services
joint
à la
présente
délibération
ainsi
que
tout
autre
acte
afférent
à ce
dossier,
S'ENGAGE
à payer
à
« Agorastore
», la
commission
due
sur
chaque
vente
réalisée
et
A INSCRIRE
la recette
issue
des
ventes,
au
budget
communal. FINANCES
-
MARCHES
PUBLICS
-
SUBVENTIONS
10.
CONVENTION
RELATIVE
AU
DISPOSITIF
DE
SOUTIEN
A L'INGENIERIE
DES
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
-
ETUDE
CCI
(Rapporteur
: Monsieur
Romuald
QUIRION)
Monsieur
Romuald
QUIRION
expose
à l'ensemble
du
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
du
label
« Petites
Villes
de
Demain
», des
études
s'avèrent
nécessaires
pour
construire
le projet
d'Opération
de
Revalorisation
du
Territoire
(ORT).
Une
première
étude
pré-opérationnelle,
menée
par
la Chambre
du
Commerce
et
de
l'Industrie
(CCI
de
La
Rochelle),
a
permis
d'obtenir
des
éléments
tangibles
au
niveau
du
commerce
local
et
des
différents
services
proposés.
Cependant,
une
étude
complémentaire
s'avère
nécessaire
pour
finaliser
le plan
d'action
par
fiches-actions.
Aussi,
la Banque
des
Territoires
est
un
partenaire
incontournable
dans
cette
mission
spécifique
d'ingénierie
ainsi
que
le Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime.
Cette
mission
très
complète
s'élève
à 6
740.50
€ HT,
soit
8 088.60
€ TIC.
12 Celle-ci
pourrait
être
financée
de
la manière
suivante
:
e Banque
des
Territoires
50%
du
montant
HT
soit
3 370.25€
° Conseil
Départemental
30%
du
montant
HT
soit
2 022,15€
° Ville
de
Marans
20%
du
montant
HT
soit
1 348.10€
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
jointe
en
annexe
de
la présente
note
de
synthèse,
à solliciter
la Banque
des
Territoires
à hauteur
de
50%
du
montant
total
HT
et
le Conseil
Départemental
à hauteur
de
30%
du
montant
total
HT,
pour
assurer
le financement
de
cette
étude
complémentaire.
La
Ville
de
Marans
supporterait
alors
le reste
à charge
soit
les
20%
restants
soit
un
montant
maximum
de
1 348.10€,
Après
en
avoir
délibéré,
ie Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération
et
A SOLLICITER
la Banque
des
Territoires
à
hauteur
de
50%
du
montant
total
HT
et
le Conseil
Départemental
à hauteur
de
30%
du
montant
total
HT,
pour
assurer
le financement
de
cette
étude
complémentaire.
La
Ville
de
Marans
supporterait
alors
le reste
à charge
soit
les
20%
restants
soit
un
montant
maximum
de
1 348.10€.
11.
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
POUR
LES
ETUDES
RELATIVES
AU
CONTOURNEMENT
DE
MARANS
(Rapporteur
:
Monsieur
le Maire)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la présente
convention
régit
les
dispositions
relatives
à la
participation
financière
de
la
Commune
de
Marans
et
de
la Communauté
de
Communes
d'Aunis-Atlantique
aux
études
d'aménagement
du
contournement
de
Marans,
Routes
Départementales
n°
137
et
n° 938Ter
afin
d'améliorer
la sécurité
des
usagers
(détail
fixé
dans
ladite
convention).
Le
coût
d'objectif
prévisionnel
des
travaux
est
de
60
M€
HT.
Le
montant
des
études
est
estimé
à 2
647
216,43
€ HT.
La
Direction
des
Infrastructures
du
Département
de
la Charente-
Maritime
assurera
la réalisation
des
études.
Le
Département
fera
l'avance
du
montant
total
de
ces
études,
tel
que
détaillé
dans
l'annexe
financière.
La
participation
des
collectivités
est
estimée
à 264
721,64
€ HT
soit
10%
du
montant
des
études,
conformément
aux
principes
fixés
dans
le contrat
de
proximité
Aunis-Atlantique
2022-2026,
La
participation
de
la Commune
de
Marans
est
estimée
à 132
360,82
€ HT
et
la participation
de
la Communauté
de
Communes
Aunis-
Atlantique
est
également
estimée
à 132
360,82
€ HT.
La
Commune
de
Marans
et
la Communauté
des
Communes
Aunis
Atlantique
s'engagent
:
x à
verser
au
Département
les
participations
estimées
à 132
360,82
€ HT
pour
la Commune
de
Marans
et
132
360,82
€ HT
pour
la Communauté
de
Communes
Aunis-Atlantique,
les
titres
de
recette
seront
établis
annuellement
au
prorata
des
études
validées
et
payées
dans
l'année
;
“ à
inscrire
en
temps
utile
dans
leurs
budgets
les
sommes
nécessaires
au
règlement
de
la part
des
dépenses
qui
Jui
incombe
;
“ à
verser
ces
sommes
après
validation
des
études
par
le Département
dans
un
délai
de
trente
jours
suivant
la
réception
de
la demande
de
règlement
adressée
par
le Département
;
“ à participer
au
prorata
de
10
% et
dans
les
mêmes
conditions
spécifiées
dans
la présente
convention,
à toute
réévaluation
des
études
rendue
nécessaire
par
l'évolution
technique
du
projet
ou
par
les
circonstances
économiques.
La
présente
convention
pourra
faire
l’objet
d’avenants.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à se
prononcer
sur
cette
convention,
à en
approuver
les
termes,
à s'engager
dans
le
financement
des
études
à hauteur
de
132.360.82€
HT
pour
la Ville
de
Marans
et
à autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
les
termes
de
la convention,
S'ENGAGE
dans
le financement
des
études
à hauteur
de
132.360.82€
HT
pour
la Ville
de
Marans
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
13 12.
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LES
OPERATUERS
DE
TELECOM
- ORANGE
(Rapporteur
:
Madame
Anabelle
LAFORGE)
Madame
Anabelle
LAFORGE
rappelle
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
au
versement
d'une
redevance
en
fonction
de
la durée
de
l'occupation,
de
la valeur
locative
et
des
avantages
qu’en
tirent
le permissionnaire.
Il convient
alors
d’instituer
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
Orange
pour
l’année
2023
sur
l'occupation
2022.
Pour
information,
les
tarifs
de
base
ont
été
fixés
à 40€/km
pour
l'aérien,
30€/km
pour
le souterrain,
20€/m?
d'emprise
au
sol.
Considérant
que
les
tarifs
applicables
pour
2023,
découlent
des
tarifs
de
base
auxquels
s'appliquent
les
coefficients
correcteurs
de
1,5649
et
qu'en
application
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
le montant
des
produits,
des
redevances
et
des
sommes
de
toute
nature
est
arrondi
à l'euro
le plus
proche
(0.50
arrondi
à 1),
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
et
les
montants
des
redevances
pour
l'année
2023
comme
suit
:
SO
RObP2023
Artères
Artères
Emprise
aériennes
en
sous-sol
au
sol
Tarif
de
base
40,00
€
30,00
€
20,00
€
Coefficient
correcteur
1,5649
1,5649
1,5649
Tarifs
applicables
62.60€
46.95
€
31.30
€
Patrimoine
(en
km
ou
m2)
31,98
119,717
1
Montant
de
la redevance
arrondie
2 002€
5 620€
31
€
Total
RODP
2023
7653
€
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à valider
les
montants
qui
seront
adressés
pour
paiement
au
concessionnaire
pour
l'année
2023,
et
à charger
Monsieur
le Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances.
[| faut
noter
que
ce
paiement
de
redevance
sera
imputé
au
chapitre
70.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
les
montants
qui
seront
adressés
pour
paiement
au
concessionnaire
pour
l’année
2023
et
CHARGE
Monsieur
le Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances.
I! faut
noter
que
ce
paiement
de
redevance
sera
imputé
au
chapitre
70.
13.
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LES
OPERATEURS
DE
GAZ
- GRDF
(Rapporteur
:
Madame
Anabelle
LAFORGE)
Madame
Anabelle
LAFORGE
rappelle
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
est
soumise
à redevance
et
qu'il
est
nécessaire
d'en
fixer
son
montant.
S'agissant
du
gaz,
la longueur
totale
de
canalisations
de
gaz
naturel
construites
où
renouvelées
sur
le domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
2023
est
arrêtée
à 11
122
mètres.
Considérant
que
le taux
de
revalorisation
pour
l'année
2023
est
fixé
à 1,39
pour
l'occupation
du
domaine
public
et
que
le montant
de
la redevance
pour
les
occupations
du
domaine
public
est
fixé
par
le conseil
municipal
dans
la limite
du
plafond
suivant
:
RODP
= ((0,035
x longueur
de
canalisation)
+ 100)
x taux
de
revalorisation
-
Calcul
RODP
2023
= ((0.035
x 11
122)
+ 100)
x 1.39€
= 680.08€
arrondis
à 680€
pour
l'occupation
permanente
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
réseaux
de
distribution
de
gaz
pour
l'année
2023.
Concernant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
par
les
chantiers,
la longueur
totale
des
canalisations
de
gaz
naturel
sous
le domaine
public
communal
est
arrêtée
pour
l'année
2023
à 172
mètres.
Considérant
que
le taux
de
revalorisation
pour
l'année
2023
est
fixé
à 1,19
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
et
que
le montant
de
la redevance
pour
les
occupations
provisoires
est
fixé
par
le conseil
municipal
dans
la limite
du
plafond
suivant
:
RODP
= 0,35
x longueur
de
canalisation
x taux
de
revalorisation
-
Calcul
RODP
2023
= 0.35
x 172
x 1.19
= 71,64€
arrondis
à 72€
pour
l'occupation
permanente
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
réseaux
de
distribution
de
gaz
pour
l’année
2023.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à fixer
à 752€,
le montant
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
GRDF
en
2023
dont
680€
pour
l'occupation
permanente
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
réseaux
de
distribution
14 de
gaz
et
à 72€
au
titre
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
par
les
chantiers,
à charger
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
du
recouvrement
de
ces
redevances
et
à dire
que
ce
paiement
sera
imputé
au
chapitre
70.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
FIXE
à 752€,
le
montant
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
GRDF
en
2023
dont
680€
pour
l'occupation
permanente
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
réseaux
de
distribution
de
gaz
et
à 72€
au
titre
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
par
les
chantiers
et
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
du
recouvrement
de
ces
redevances
et
DIT
que
ce
paiement
sera
imputé
au
chapitre
70.
14.
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LES
OPERATEURS
D'ELECTRICITE
- ENEDIS
(Rapporteur
:
Madame
Anabelle
LAFORGE)
Madame
Anabelle
LAFORGE
rappelle
que
l’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
est
soumise
à redevance
et
qu'il
est
nécessaire
d’en
fixer
son
montant.
Le
nombre
d'habitant
calculé
selon
l'article
R2151-2
du
CGCT
est
de
4 584.
Considérant
que
le taux
de
coefficient
à
appliquer
pour
l’année
2023
est
de
1,5309
et
que
le mode
de
calcul
fixé
par
le décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
est
décomposé
comme
suit
: RODP
= (P
x 0.183
-213
€)
x Taux
de
coefficient
-
Calcul
RODP
2023
= (4
584
x 0.183
- 213€)
x 1.5309
= 958,147
€
arrondis
à 958
€ pour
l'occupation
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
pour
l’année
2023.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à fixer
à 958
€,
le montant
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
Enedis
en
2023
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité,
à charger
Monsieur
le Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
et
à dire
que
ce
paiement
de
redevance
sera
imputé
au
chapitre
70.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
FIXE
à 958
€,
le
montant
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
Enedis
en
2023
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
CHARGE
Monsieur
le Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
et
DIT
que
ce
paiement
de
redevance
sera
imputé
au
chapitre
70.
15.
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
L’'ECOLE
MARIE-EUSTELLE
(Rapporteur
: Madame
Stéphanie
MARTINEZ)
Madame
Stéphanie
MARTINEZ
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
conformément
à la
convention
de
financement
du
9 décembre
2021,
une
première
participation
a été
versée
à l’OGEC
d'un
montant
de
14
058,30
euros.
Elle
précise
qu'il
convient
d'honorer
les
engagements
de
la commune
et
de
verser
le second
versement
valant
solde
au
titre
de
l’année
2023.
Madame
le Rapporteur
demande
donc
à l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
le montant
de
la participation
à verser
au
titre
du
solde
de
l'année
2023
(4/1Oème)
: ».
n
,
a
Nbre
d'élèves
en
septembre
2023
27
9
Montant
de
la participation
par
élève
531,12
€
1 246,08
€
Montant
dû
14
340,22
€
11
214,76
€
Total(
4/10ème
du
montant)
10
221,99€
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à approuver
le versement
du
solde
à hauteur
de
10
221,99
euros,
à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
et
à dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
au
chapitre
65.
Madame
Martinez
confirme
qu'elle
votera
CONTRE
car
elle
regrette
qu'elle
n'a
aucun
droit
de
regard
sur
les
finances
de
l’école
et
elle
ne
peut
donc,
en
conséquence,
vérifier
le
bon
usage
de
ces
fonds
publics.
Monsieur
Gence
demande
si
la
Mairie
à sollicité
l’école
pour
envisager
des
rencontres
sur
ce
sujet.
Monsieur
Rivas
rappelle
que
cette
école
est
sous
contrat
avec
l'Etat
et
elle
doit
donc
donner
accès
à ces
comptes
de
manière
claire
et
transparente.
Madame
le
Maire
confirme
qu'une
réunion
aura
lieu
d'ici
Ja
fin
de
l’année
et
ce
point
sera
réalisé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
17
voix
POUR,
6 voix
CONTRE
et
2 ABSTENTIONS,
APPROUVE
le
versement
du
solde
à hauteur
de
10
221,99
euros,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
et
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
au
chapitre
65.
15 16,
ACTIVATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS-ATLANTIQUE
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
PARC
DU
MOULIN
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Communauté
de
Communes,
dans
le cadre
du
Pacte
Financier
et
Fiscal,
peut
aider
les
communes
dans
le financement
de
leurs
projets
d'investissement
en
instaurant
une
enveloppe
de
fonds
de
concours
pour
la durée
du
mandat.
Cette
enveloppe
globale
s'élève
à 500
000€
et
la répartition
pour
chaque
commune
est
fonction
de
l'insuffisance
de
leur
potentiel
financier,
pondéré
par
la population
DGF.
Pour
Marans,
l'enveloppe
s'élève
donc
à 56
825€.
Cette
enveloppe
peut
être
sollicitée
en
une
ou
plusieurs
fois,
en
fonction
des
projets
portés
par
la
Ville
de
Marans.
Aussi,
pour
permettre
un
financement
se
rapprochant
de
80%
concernant
la création
du
Parc
du
Moulin,
il est
nécessaire
de
solliciter
officiellement
une
partie
de
cette
somme
relative
au
fonds
de
concours
à hauteur
de
30
000€,
Le
plan
de
financement
de
l'opération
s'établit
ainsi
:
INTITULE
MONTANT
(en
euros)
FINANCEMENT
(en
%)
DETR
61
733.50
19.82
DSIL
61
734.00
19.82
FONDS
VERT
92
020.01
29.53
FONDS
DE
CONCOURS
30
000.00
9,63
AUTOFINANCEMENT
66
052.08
21.20
TOTAL
311
539.59
100.00
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à solliciter
la somme
de
30
000€
dans
le cadre
du
fonds
de
concours
quant
au
projet
du
Parc
du
Moulin
et
à autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
relatif
à ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ces
fonds
de
concours
seront
sollicités
jusqu'à
l'enveloppe
finale
sur
ce
mandat
et
rappelle
que
celle-ci
n'avait
pas
été
demandée
par
l'ancienne
mandature.
Î est
bien
dommage
de
disposer
de
financements
réservés
pour
porter
des
projets
communaux
et
de
ne
pas
les
utiliser.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
21
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
4 abstentions,
SOLLICITE
la somme
de
30
000€
dans
le cadre
du
fonds
de
concours
quant
au
projet
du
Parc
du
Moulin
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
relatif
à ce
dossier.
ENFANCE
= JEUNESSE
-
VIE
ASSOCIATIVE
17.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
ET
L'ECOLE
PRIMAIRE
« MARIE
EUSTELLE
»
(Rapporteur
:
Madame
Emmanuelle
ROUBERTY-DELBANO)
La
ville
de
Marans
souhaite
développer
l'accès
à la
culture
pour
tous.
La
bibliothèque
de
Marans
y contribue
par
le prêt
d'ouvrages.
La
présente
convention
a pour
objet
l'accueil
des
élèves
au
sein
de
la bibliothèque
municipale
avec
mise
à
disposition
de
livres
et
coanimation
des
classes
de
l'école
primaire
Marie-Eustelle,
sous
couvert
de
l'enseignant.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
jointe
à la
présente
note
de
synthèse
ainsi
que
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
mernbres
présents
et
représentés,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
jointe
à la
présente
délibération
ainsi
que
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
18.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
ET
« L'INSTITUT
MEDICO
EDUCATIF
DU
BREUIL
» (Rapporteur
: Madame
Emmanuelle
ROUBERTY-DELBANO)
La
ville
de
Marans
souhaite
développer
l'accès
à la
culture
pour
tous.
La
bibliothèque
de
Marans
y contribue
par
le prêt
d'ouvrages.
La
présente
convention
a pour
objet
l'accueil
de
groupes
au
sein
de
la bibliothèque
municipale
avec
mise
à
disposition
de
livres
et
coanimation
d'activités,
sous
couvert
du
référent.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
jointe
à la
présente
note
de
synthèse
ainsi
que
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
jointe
à la
présente
délibération
ainsi
que
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
16 RESSOURCES
HUMAINES
19.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
(Rapporteur
:
Monsieur
le Maire)
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le règlement
intérieur
des
services
a été
validé
par
délibération
en
date
du
9 décembre
2021
et
qu'il
convient
de
le mettre
à jour
au
regard
du
fonctionnement
des
services.
Ainsi,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
la mise
à jour
suivante
:
ANNEXES Annexe
1 - organisation
du
travail
dans
leë
différents
services
6 -
Les
directeurs
de
service
- ajout
d'un
paragraphe
(page
59)
« Eu
égard
aux
besoins
du
service,
les
directeurs
doivent
se
rendre
disponibles
pour
assurer
le bon
fonctionnement
et
Ja
continuité
du
service
public,
en
adaptant,
le cas
échéant,
leurs
emplois
du
temps
(réunions,
instruction
de
dossiers,
déplacements
sur
le
terrain,
etc.)
Ces
sujétions
particulières
de
travail
sont
prises
eh
compte
dans
le RIFSEEP,
»
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à approuver
la mise
à jour
du
règlement
intérieur
des
services,
à autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à le
mettre
en
œuvre
en
donnant
les
suites
nécessaires
à son
application
et
à
dire
que
cette
mise
à jour
sera
applicable
dès
la délibération
rendue
exécutoire
et
communiquée
à tout
employé
de
la
Ville
de
Marans.
.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la mise
à
jour
du
règlement
intérieur
des
services,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à le
mettre
en
œuvre
en
donnant
les
suites
nécessaires
à son
application
et
DIT
que
cette
mise
à jour
sera
applicable
dès
la délibération
rendue
exécutoire
et
communiquée
à tout
employé
de
la Ville
de
Marans.
Fin
de
la réunion
à 21h18.
Ajean-Marie
BODIN
17