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Procès Verbal - pv 29 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marans.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29 06 2023)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Consommateurs,
Ville
de
Marans
PS
M
Ville
de
arafis
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2023
PROCES-VERBAL
e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
e
_Décompte
des
présents
et
des
pouvoirs
e
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
vingt-cinq
mai,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
quinze
à la
Salle
des
Fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
d'après
convocation
faite
le
mercredi
17
mai
deux
mille
vingt-trois.
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Eric,
Adjoints. MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
FERRIER
Bernard,
REGNIER
Philippe,
CHAGNIAU
Agnès,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
BAH
Valérie,
FICHET
Denis,
TODESCO
Luc,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
RAFFIN
Daniel,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
PAUL
Christophe
à Monsieur
le Maire,
Madame
MASSINON
Marjorie
à Madame
LAFORGE
Anabelle,
Madame
GENNARI
Coralie
à Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à Madame
Emmanuelle
ROUBERTY-DELBANO,
Monsieur
MARTIN
Olivier
à Madame
BAH
Valérie,
Madame
DAUDET
Corinne
à Monsieur
GENCE
Jean-Alain.
Absent(s)
excusé(s)
: Mr
RAFFIN
Daniel.
La
séance
est
ouverte
par
Monsieur
le Maire
à 20
heures
45
minutes.
Madame
Monique
THORAIN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
PRÉAMBULE
: APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
le procès-
verbal
du
25
Mai
2023.
0. Information
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
la délégation
pour
les
marchés
publics.
CO
DE
CHARENTE-MARITIME
Etudes”"Petites
villes
de
demain”
LA
NOES
CAPE
RICE
"A
du
Far
du
leulin”
C-SECURITE
GROUPE
uisition
d'un
défibnillsteursemi
-Micngsire
ALTRS
DC
Letdezr
randines+
2 racks
SSLURIS
2033
+£olutions
métier
Muances
+ Switch
serveur
6
[UAMA
DOCES
Etsséresarchives-Etoge
de
ia
Police
Muniocais
ETGIliE
a
[MS
HUTÉH
COCLLECTWITES
11tbes
pliantes-
Sale
dec
jétes
2 HE
LE
8
[TOTALENERGIES
Electricte
Batimentcommunaus
LE
DE
S
|ENGIE
COCFELY
Chauffase
Gx
- Batiment
communaux
- er
semestre
AUS
ES
Cr,
1
ITRANEGOURMIET
ALDIS
AGIT
INE
Repas
restaurntscolsire
Primaire
etMatemelle
- Avrisar
MHÉEEAt-EA
11
|FROMEMHET
Produits
de
tatement
pour
eau
de
[8 piscine
11
PSE
12
[RSBAUDERE
Fournitures
pour
réparation
du
broveur
FIBRE
3 |[DHESPANC
ROLE
Ant
pince-doists-
Ecoles
materiel
2 073,76€
15
[BOCTCIN
ASSA
INISSEMENT
Bslavase
des
res
- Ati
2 CP0,ODE
ASECGOATICN
IMSERTICN
EN
CHARENTE
MARITIME
[nterention
#83
2 FF
CCE
16
|ENGIE
CCFELT
Maintenance
chauffase
- Coobre
2065
g Juin
AS
1558,2€
17
[EP
âbonnement
Aide
3 la
décision
- Séme
trimestre
AS
1 HISÈCE
15
|GECUBLE
Plan
topesraphique
- Aménagement
du
lou
fn
1 EACE
15
|BECERE
CAMILLE
Mission
d'assistience
surdosiers
d'urbanisme
2 PADQUE
20
|lASSOCOATION
DES
MAIRES
17
Cotisation
2053
JORETIE
21
[UNIMA
Cotisstion
syndicales
C5
1 SU
ICE
22
[MAISON
CE
RETRAITE
Repas
Centre
de
Loisirs-
Ter
trimesire
ASS
Ê TII,
20€
23
[PARC
MATUREL
REGICH
AL
DU
MARAIS
PCITESTH
Participation
#02
5 ER
ODE
25
|PETIN
JESN
NINE
Visser
PETIN
- Versement
d'u
CCS"
2025
1 GE
INTERCOMMUNALITE
1, CONVENTION
RELATIVE
A LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
FORMATIONS
BAFA-BAFD
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS-ATLANTIQUE
(Rapporteur
: Madame
Stéphanie
MARTINEZ)
Dans
le cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
la
Charente-
Maritime
participe
au
financement
des
formations
relatives
au
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur
(BAFA)
et
au
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
de
Directeur
(BAFD)
pour
les
animateurs
des
accueils
de
loisirs.
Ces
diplômes
permettent
d’encadrer
à titre
non
professionnel,
de
façon
occasionnelle,
des
enfants
et
des
adolescents
en
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
(ACM).
Une
convention
financière
2022-2026
a été
conclue
entre
la CAF
et
la Communauté
de
Communes
Aunis-Atlantique
pour
le financement
annuel
de
13
sessions
théoriques,
pour
un
montant
plafonné
à
4484€. La
commission
enfance,
jeunesse
et
sport
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
a proposé
de
poursuivre
le soutien
aux
communes
ou
associations
gestionnaires
d’un
accueil
de
loisirs,
à hauteur
de
700€
par
session.
I ast
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
termes
de
la convention
jointe
à la
présente
note
de
synthèse
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer
pour
la même
période
2022-2026
afin
de
permettre
à la
Ville
d'accéder
à ces
aides
et
ainsi
bénéficier
d’un
soutien
financier
de
la part
de
la Communauté
de
Communes
Aunis-Atlantique
en
émettant
un
titre
exécutoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
les
termes
de
la convention
jointe
à la
présente
note
de
synthèse
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
signer
pour
la même
période
2022-2026
afin
de
permettre
à la
Ville
d'accéder
à ces
aides
et
ainsi
bénéficier
d’un
soutien
financier
de
la part
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis-Atlantique
en
émettant
un
titre
exécutoire.
ADMINISTRATION
GENERALE
2. CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
POUR
LA
BRIGADE
DE
GENDARMERIE
DE
MARANS
(Rapporteur
: Monsieur
Eric
MARCHAL)
La
Ville
de
Marans
met
à la
disposition
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Marans,
l’ensemble
des
équipements
rattachés
à la
piscine
municipale
pour
leur
propre
usage
d'entraînement.
Une
convention
est
nécessaire
pour
fixer
le cadre
juridique
ainsi
que
les
engagements
réciproques
quant
à cette
mise
à disposition.
Celle-ci,
jointe
en
annexe
de
la
présente
note
de
synthèse,
prendra
effet
au
1er
Juillet
2023
pour
une
durée
d’un
an
(jusqu’au
30
Juin
2024),
reconductible
tacitement
pour
une
durée
maximum
de
3 ans.
Elle
pourra
également
faire
l’objet
d’avenants.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
de
mise
à disposition
au
profit
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Marans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
de
mise
à disposition
au
profit
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Marans. 3. REGLEMENT
INTERIEUR
RELATIF
AU
FONCTIONNEMENT
DE
L'ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
ET
A LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
(Rapporteur
: Madame
Stéphanie
MARTINEZ)
Le
présent
règlement
intérieur
reprend
les
dispositions
communes
à toutes
les
structures
municipales
ainsi
que
leurs
spécificités
et
permet
d’ajouter
les
nouvelles
modalités
de
facturation,
notamment
la facturation
unique
pour
tous
les
services
à l'Enfance.
Il faut
savoir
que
l’accueil
collectif
de
mineurs
fonctionne
aujourd’hui
avec
un
logiciel
permettant
le pointage
des
enfants
présents.
Ce
même
dispositif
est
transposable
sur
l’activité
« restauration
scolaire
».
Cette
mise
en
place
permettra
en
outre
:
e d'optimiser
le service
en
place
grâce
au
logiciel
;
e de
générer
un
gain
de
temps
non
négligeable
sur
la gestion
des
factures
jusqu'ici
séparée
;
e __d’envoyer
une
facture
unique
plus
lisible
pour
les
familles
;
e de
faciliter
les
paiements
sur
plateforme
sécurisée.
Le
présent
règlement
intérieur
a pour
but
d’acter
le fonctionnement
des
2 services
de
la Collectivité
en
appliquant
des
règles
communes,
de
faciliter
le paramétrage
des
données
en
fonction
des
éléments
du
règlement
et
de
rendre
lisible,
la politique
en
matière
de
jeunesse
mise
en
place
sur
la commune.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter,
à compter
du
1e
septembre
2023,
ce
document
unique,
joint
à la
présente
note
de
synthèse,
dans
une
optique
de
cohérence
et
de
meilleure
lisibilité
et
à autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
autre
acte
afférent
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE,
à compter
du
1er
septembre
2023,
ce
document
unique,
joint
à la
présente
note
de
synthèse,
dans
une
optique
de
cohérence
et
de
meilleure
lisibilité
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
autre
acte
afférent
à ce
dossier.
FINANCES
- MARCHES
PUBLICS
- SUBVENTIONS
4,
CONVENTION
RELATIVE
A LA
TARIFICATION
SOCIALE
DES
CANTINES
SCOLAIRES
- CANTINE
A 1€
(Rapporteur
:
Madame
Stéphanie
MARTINEZ)
Le
gouvernement
a proposé
la mise
en
place
de
la cantine
à 1 €
dans
le cadre
du
« plan
pauvreté
». Avec
la mise
en
place
de
la «
cantine
à 1 €
», l'objectif
est
de
garantir
aux
familles
en
difficulté,
des
repas
équilibrés
pour
leurs
enfants
en
milieu
scolaire.
Ce
dispositif
permet,
en
particulier
aux
élèves
issus
de
familles
défavorisées,
de
« bien
manger
»
avec
un
repas
complet
et
équilibré.
Il favorise
ainsi
leur
concentration
et
le bon
déroulement
des
apprentissages,
tout
en
contribuant
à la
réduction
des
inégalités
dès
le plus
jeune
âge.
Or,
les
enfants
issus
des
familles
défavorisées
sont
deux
fois
plus
nombreux
à ne
pas
manger
à la
cantine
que
Îles
enfants
issus
des
familles
favorisées
et
très
favorisées.
Mettre
en
place
une
tarification
sociale
dans
les
cantines,
c'est
donner
à chaque
enfant
les
moyens
de
la réussite.
C'est
aussi
réduire
les
risques
d’impayés
de
cantine
pour
les
collectivités.
Depuis
le ler
avril
2019,
l'Etat
soutient
la mise
en
place
de
la tarification
sociale
dans
les
cantines
scolaires,
pour
permettre
aux
enfants
des
familles
les
plus
modestes
de
manger
à la
cantine
pour
1 euro.
Si les
grandes
villes
ont
les
ressources
pour
organiser
une
tarification
sociale,
c’est
plus
difficile
pour
les
petites.
C’est
pour
réduire
cette
inégalité
que
l'Etat
s’est
engagé
à accompagner
les
petites
communes,
majoritairement
situées
dans
Îles
territoires
ruraux,
et
particulièrement
les
moins
favorisées.
Une
aide
financière
est
accordée
aux
communes
et
intercommunalités
rurales
qui
instaurent
une
grille
tarifaire
comportant
au
moins
3 tranches,
dont
la
plus
basse
est
au
tarif
maximal
d’1
euro,
pour
les
cantines
des
écoles
élémentaires,
des
écoles
maternelles
et
cela
depuis
le ler
janvier
2020.
Depuis
le 1er
avril
2021,
ce
sont
l’ensemble
des
communes
éligibles
à la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
« Péréquation
»
qui
peuvent
bénéficier
de
l’aide
de
l'Etat,
et
non
plus
seulement
les
communes
éligibles
à la
fraction
« cible
» de
la
DSR.
Au
travers
d’une
convention
pluriannuelle,
l'Etat
s'engage
à verser
l’aide
aux
collectivités
éligibles
pendant
3 ans,
sous
réserve
de
la disponibilité
des
crédits
en
loi
de
finances
initiale.
Cette
aide
s'élève
à 3€
par
repas
servi
au
tarif
maximal
d’1
euro
depuis
le 1er
janvier
2021.
La
collectivité
reste
libre
de
se
retirer
du
dispositif
quand
elle
le souhaite. Comme
expliqué
dans
cette
mesure
de
l'Etat,
pour
que
la commune
puisse
bénéficier
de
cette
aide,
une
grille
tarifaire
de
restauration
scolaire
doit
prévoir
au
moins
trois
tranches
calculées
selon
les
revenus
des
familles
(Quotient
Familial).
La
tranche
la plus
basse
de
cette
tarification
ne
doit
pas
dépasser
1€
par
repas.
Il est
donc
proposé
l'application
d’une
tarification
sociale,
à trois
tranches,
selon
le quotient
familial
de
la CAF,
comme
suit
:
CANTINE
SCOLAIRE
Tranche
Quotient
Familial
Prix
du
repas
A
De
0 à
999
1,00
€
B
De
1 000
à 1 599
2,50
€
C
1 600
et
+
2,/0
€
La
commune
s’engage
à appliquer
ces
tarifs
à l’ensemble
des
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
communales
qu'ils
y
résident
ou
non.
Pour
bénéficier
de
cette
aide,
les
familles
devront
impérativement
fournir
une
attestation
papier
de
la
CAF,
de
la MSA
ou
autre
régime
mentionnant
leur
quotient
familial
à la
Direction
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs.
Ce
document
sera
demandé
en
début
d'année
scolaire.
Pour
les
enfants
accueillis
en
famille
d'accueil,
pour
lesquels
le
quotient
familial
ne
s'applique
pas,
le prix
d’un
repas
étant
payé
par
l’aide
sociale,
la participation
demandée
pour
le
prix
des
repas
correspondra
à la
tranche
la plus
élevée.
Il en
sera
de
même
pour
toutes
les
familles
qui
ne
fourniront
pas
l'attestation
nécessaire.
Ce
dispositif
s’appliquera
à la
rentrée
scolaire
du
4 septembre
2023
sous
réserve
de
l'acceptation
de
ce
dossier
par
l'Agence
de
Services
et
de
Paiements
qui
assure
l'instruction
et
le paiement
de
cette
mesure.
Une
subvention
de
3
euros
est
allouée
par
l'Etat
aux
collectivités
pour
chaque
repas
facturé
à 1 euro
(ou
moins)
aux
familles
d'enfants
de
classe
maternelle
ou
élémentaire
dans
le cadre
d’une
tarification
sociale.
Le
nombre
de
repas
servis
devra
être
déclaré
par
quadrimestre.
Les
communes
éligibles
sont
celles
bénéficiant
de
la DSR
péréquation
ou
les
EPCI
dont
les
2/3
au
moins
de
la population
sont
domiciliés
dans
des
communes
éligibles.
La
commune
de
Marans
est,
après
vérification,
éligible
à ce
dispositif.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
l'intégration
au
dispositif,
à déterminer
les
tarifs
qui
seront
appliqués
dès
la rentrée
2023
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
triennale
jointe
à la
présente
note
de
synthèse
ainsi
que
tout
autre
acte
afférent
à ce
dossier.
Monsieur
Galliot
demande
l'intérêt
d'une
différence
de
tarifs
de
20
centimes
entre
les
tarifs
B et
C;
et
il souhaite
connaître
le montant
de
la subvention
et
donc,
l'accompagnement
de
l'Etat.
Madame
Martinez
répond
qu'il
y a
obligation
de
déterminer
3 tarifs
pour
pouvoir
mettre
en
place
ce
dispositif.
Et
elle
rappelle
que
la commune
sera
accompagnée
à hauteur
de
3€
pour
chaque
repas
fourni
à I£€.
Monsieur
Galliot
demande
si
la simulation
à été
faite
quant
à cette
baïsse
du
coût
du
repas
A,
Madame
Martinez
confirme
que
cette
simulation
a bien
été
réalisée.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
cette
mesure
devrait
permettre
de
diminuer
considérablement
le nombre
d'impayés
qui
s'élevait
à plus
de
200
000€
à la
reprise
du
mandat
(ACM
et
cantine
scolaire).
Il y
a également
un
ré-apprentissage
de
paiement
de
facture
en
l’honorant
surtout,
si
elle
est
moins
importante.
Maïs
l’idée
principale
demeure
que
chaque
enfant
puisse
manger
un
repas
équilibré
sur
ce
temps
du
déjeuner.
Et
il reconnaït
au
travers
de
ce
dispositif,
une
paupérisation
de
la population.
Monsieur
Todesco
demande
si
la famille
n’honore
pas
sa
facture,
est-ce
que
l'Etat
abondera
?
Monsieur
le Maire
répond
que
c'est
déclaratif
; il
y aura
un
envoi
au
service
de
paiement
avec
un
nombre
de
repas
réalisé
à 1€
pour
récupérer
les
3€
attribués
par
l'Etat.
Monsieur
Todesco
demande
si
le quotient
familial
peut
être
modifié
en
cours
d'année
et
s'il
y a
possibilité
d’une
rétroactivité
sur
les
paiements.
Monsieur
le Maire
répond
que
le QF
reste
évolutif.
Les
services
seront
attentifs
à ces
changements
de
situation
de
plus
en
plus
fréquents,
|| y
aura
également
une
recherche
active
des
2 parents
pour
faciliter
la mise
en
paiement
des
factures,
ce
qui
n'est
pas
forcément
le cas
auparavant.
Et
il ajoute
qu'il
n'y
aura
aucune
rétroactivité.
Ce
qui
a été
payé
ne
sera
pas
modifié.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
l'intégration
au
dispositif,
DETERMINE
les
tarifs
qui
seront
appliqués
dès
la rentrée
2023
tels
qu’'indiqués
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
triennale
jointe
à la
présente
note
de
synthèse
ainsi
que
tout
autre
acte
afférent
à ce
dossier. 5, TARIFS
COMMUNAUX
(Rapporteur
: Madame
Anabelle
LAFORGE)
Pour
assurer
le fonctionnement
des
services
de
la commune
de
Marans,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
de
nouveaux
tarifs
eu
égard
aux
2 points
précédents
à savoir
les
tarifs
de
la cantine
et
ceux
de
l’accueil
collectif
de
mineurs.
Madame
Anabelle
LAFORGE
présente
les
éléments
ci-dessous
:
Tranche
Quotient
Familial
Prix
du
repas
A
De
0 à
999
1,00
€
B
De
1 000
à 1 599
2,50
€
C
1 600
et
+
2,70
€
CDC
Aunis-Atlantique
Hors
CDC
Aunis-Atlantique
Journée
Demi-Journée
Journée
Demi-jJournée
Tranche
Quotient
Familial
De
0 à
999
6,10
€
3,05
€
8,10
€
4,05
€
De
1 000
à 1 599
8,50
€
4,25
€
10,50
€
5,25
€
1 600
et
+
11,90
€
5,95
€
13,90
€
6,95
€
Tranche
Quotient
Familial
Prix
A
De
0 à
999
0,50
€
__ B
De
1 000
à 1 599
0,60
€
C
1 600
et
+
0,70
€
(*)
Les
tarifs
de
l'accueil
périscolaire
présentés
ci-dessous
sont
à la
4 heure.
Cette
demi-heure
est
divisée
en
4
d'heure
au
niveau
de
la
facturation.
Tout
4
d'heure
commencé
est
dü.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le sujet
et
à approuver
les
nouveaux
tarifs.
La
grille
des
tarifs
communaux
sera
donc
mise
à jour
en
conséquence
à compter
du
1er
Septembre
2023
jusqu’à
nouvel
ordre.
Il faut
noter que les autres tarifs
ne
sont
pas
modifiés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
les
nouveaux
tarifs.
La
grille
des
tarifs
communaux
sera
donc
mise
à jour
en
conséquence
à compter
du
1er
Septembre
2023
jusqu’à
nouvel
ordre.
Il faut
noter
que
les
autres
tarifs
ne
sont
pas
modifiés.
6.
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PRIVEES
SOUS
CONTRAT
D'ASSOCIATION
(Rapporteur
: Madame
Stéphanie
MARTINEZ)
Madame
Stéphanie
MARTINEZ
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
conformément
à la
convention
de
financement
du
9 décembre
2021,
il convient
de
déterminer
le coût
moyen
de
fonctionnement
par
élève
des
écoles
publiques
en
vue
du
versement
du
1e
acompte
de
la participation
communale
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association.
Elle
précise
que
le calcul
s'établit
selon
le principe
de
parité
entre
école
publique
et
école
privée
sous
contrat
sur
la base
du
coût
de
l'élève
scolarisé
dans
les
écoles
publiques
de
Marans
et
en
distinguant
les
élèves
de
maternelle
des
élèves
d’élémentaire.
Ci-après,
la proposition
relative
au
montant
de
la
Nbre
d'élèves
en
septembre
2021
23
|
E
de
9.
Montant
de
la participation
par
élève
531.12
€
1 246.08
€
Montant
dû
12215.74€
11
214.76
€ Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
le versement
du
premier
acompte
à hauteur
de
6/10ème
soit
14
058.30€,
à
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
et
dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
au
chapitre
65.
Monsieur
Galliot
demande
l’évolution
de
la participation
de
l'élève.
Madame
Martinez
répond
que
cette
évolution
est
en
hausse
et
devrait
le rester
car
le montant
de
Ja participation
est
annexé
à différents
facteurs.
Il faut
prendre
en
compte
par
exemple,
la hausse
du
prix
de
l'énergie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
22
voix
POUR,
3 voix
CONTRE
et
1 ABSTENTION,
APPROUVE
le
versement
du
premier
acompte
à hauteur
de
6/10ème
soit
14
058.30€,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
et
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
au
chapitre
65.
7. DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
RELATIVE
AUX
TRAVAUX
SUR
VOIRIE
COMMUNALE
ACCIDENTOGENE
AU
TITRE
DU
FONDS
DEPARTEMENTAL
DE
PEREQUATION
DE
LA
TAXE
ADDITIONNELLE
AUX
DROITS
D'ENREGISTREMENT
SUR
LES
MUTATIONS
A TITRE
ONEREUX
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le besoin
de
réaliser
des
travaux
sur
certaines
voies
communales
afin
de
sécuriser
la circulation
des
usagers.
Il informe
également
le Conseil
Municipal
que
certains
travaux
sont
éligibles
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Péréquation
de
la Taxe
Additionnelle
aux
Droits
d’Enregistrement
sur
les
Mutations
à
Titre
Onéreux
sur
la base
de
travaux
sur
des
voiries
communales
repérées
accidentogènes.
Le
devis
présenté
par
l’entreprise
« SOTRAMAT-TP
» s'élève
à 93
573.20€
HT
soit
112
287.84€
TIC
pour
la réfection
complète
du
Chemin
de
La
Taillée.
Le
pourcentage
sera
défini
par
les
services
instructeurs
du
Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime,
après
individualisation
de
l'enveloppe,
au
prorata
des
demandes
des
communes.
L'avis
du
Conseil
Municipal
est
sollicité
afin
d'autoriser
Monsieur
le Maire
a demandé
une
subvention
sur
la base
de
93
573.20
€ HT
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Péréquation
de
la Taxe
Additionnelle
aux
Droits
d’Enregistrement
sur
les
Mutations
à Titre
Onéreux
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime
pour
les
travaux
réalisés
sur
des
voiries
communales
accidentogènes
et
à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier. Monsieur
Galliot
demande
Ja longueur
du
tronçon.
Monsieur
le Maire
répond
$ kilomètres,
[| était
question
que
cette
route,
qui
dessert
très
peu
Marans,
soit
reprise
par
un
syndicat.
C’est
à voir
avec
Ja structure
concernée.
[| rappelle
également
que
cette
route
était
auparavant
un
chemin
blanc.
I reste
perplexe
sur
la nécessité
d'entretenir
ce
genre
de
route
qui
ne
sert
finalement
que
très
peu
de
Marandaïs. Monsieur
Todesco
demande
si
cette
route
est
vraiment
accidentogène.
Monsieur
le Maire
le confirme
avec
d'énormes
trous
et
bosses
sur
cette
chaussée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
25
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
et
O0 ABSTENTION,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
a demandé
une
subvention
sur
la base
de
93
573.20
€ HT
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Péréquation
de
la Taxe
Additionnelle
aux
Droits
d’Enregistrement
sur
les
Mutations
à Titre
Onéreux
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime
pour
les
travaux
réalisés
sur
des
voiries
communales
accidentogènes
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
URBANISME
- AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
8. DROIT
DE
PREEMPTION
COMMERCIAL
(Rapporteur
: Monsieur
Romuald
QUIRION)
Comme
vous
le savez,
la Ville
de
Marans
a récemment
été
labellisée
« Petites
Villes
de
Demain
» permettant
aux
petites
centralités
d'accélérer
leur
transformation.
Au
regard
de
la convention-cadre
qui
précise
les
ambitions
retenues
pour
le
territoire
et
son
articulation
avec
le CRTE
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
au
sens
de
l’article
L.302-2
du
Code
de
la Construction
et
de
l'habitation
et
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
(OPAH)
au
sens
de
l'article
L.303-1
du
Code
de
la construction
et
de
l'habitation,
le droit
de
préemption
commercial
peut
s'exercer
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce
ou
les
baux
commerciaux
lorsqu'ils
sont
aliénés
à titre
onéreux,
à
l'exception
de
ceux
qui
sont
compris
dans
la cession
d’une
ou
plusieurs
activités
prévues
à Particle
L 6 626-1
du
code
de
commerce
ou
dans
le plan
de
cession
arrêté
en
application
de
l’article
L 631-22
ou
des
articles
L 642-1
à L
642-17
du
code
de
commerce.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
qu'il
est
indispensable
de
sauvegarder
le commerce
de
proximité
sur
notre
ville
et
de
préserver
la diversité
des
activités,
est
ainsi
invité
à
approuver
les
orientations
stratégiques
à mener
sur
la commune
et
à valider
la fiche
action
relative
au
droit
de
préemption
commercial,
jointe
à la
présente
note
de
synthèse
(cf.
rapport
CCI)
et
dit
que
la mise
en
place
du
périmètre
de
préemption
commercial
sera
annexée
au
PLUÜi-H
et
que
chaque
cession
sera
subordonnée,
sous
peine
de
nullité,
à
déclaration
préalable.
Cette
déclaration
précisera
en
outre,
le prix
et
les
conditions
de
cession
et
le droit
de
préemption
sera
exercé
selon
les
modalités
prévues
par
les
articles
L 213-4
à L
213-7.
Il faut
noter
que
la délibération
du
Conseil
Municipal
actera
de
fait,
les
mesures
de
publicité
et
d’information.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le droit
de
préemption
commercial
et
à autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
à l'application
de
cette
délibération.
Monsieur
Todesco
souhaite
connaître
l'intention
de
la commune.
Monsieur
Quirion
répond
que
ce
droit
de
préemption
commercial
permettra
d'assurer
une
veille
et
de
pouvoir
intervenir
rapidement
et
de
manière
encadrée,
à toute
nouvelle
demande.
L'objectif
final
étant
de
revitaliser
le centre-
ville
par
le commerce.
C'est
l’objet
même
du
périmètre
de
J'ORT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
1 ABSTENTION,
ADOPTE
le droit
de
préemption
commercial
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
à l'application
de
cette
délibération.
9, CONVENTION
AVEC
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
- EPF
(Rapporteur
: Monsieur
Romuald
QUIRION)
Dans
le cadre
du
label
« Petites
Villes
de
Demain
», une
veille
devient
nécessaire
pour
l'acquisition
de
foncier
afin
de
mettre
en
place
certains
projets
structurants
pour
la commune.
La
présente
convention
de
veille,
multisites,
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partenariat
entre
la commune
de
Marans,
la communauté
de
communes
Aunis
Atlantique
et
l’'EPFNA.
En
outre,
elle
détermine
:
°
les
objectifs
partagés
par
la Commune
/ l'Intercommunalité
et
l'EPFNA
;
e
les
engagements
et
obligations
que
prennent
la Commune
/ l’Intercommunalité
et
l’'EPFNA
en
vue
de
sécuriser
une
éventuelle
intervention
foncière
future
à travers
la réalisation
des
études
déterminées
au
sein
de
la présente
convention
;
e
les
modalités
techniques
et
financières
d’interventions
de
l’EPFNA
et
de
la Commune/
l’Intercommunalité,
et
notamment
les
conditions
financières
de
réalisation
des
études.
Les
projets
développés
à travers
la présente
convention
sont
en
cohérence
avec
les
axes
définis
dans
le PPI
2023-
2027
de
l’EPFNA.
La
présente
convention
s'inscrit
dans
l'axe
« Habitat
» et
« Développement
des
activités
et
des
services
» pour
une
durée
de
3 ans,
à compter
de
la signature
et
de
l'engagement.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à approuver
les
termes
de
la convention
et
à autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer
ainsi
que
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Monsieur
Todesco
souhaite
connaitre
l'enveloppe
pour
ces
acquisitions
foncières.
Monsieur
Quirion
précise
que
la
convention
de
3 ans
prévoit
un
montant
maximum,
basé
sur
une
grande
phase
de
prospection
pour
tenir-compte
de
l’évolution
stratégique
souhaitée
par
la Collectivité
afin
de
mener
à bien,
les
grands
projets
à venir.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
25
voix
POUR,
O0 voix
CONTRE
et
1 ABSTENTION,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
signer
ainsi
que
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
ENFANCE
- JEUNESSE
- VIE
ASSOCIATIVE
-
10.
CONVENTION
SIMPLIFIEE
DE MISE
A DISPOSITION
D'UN
BATIMENT
COMMUNAL
A UN
PARTICULIER
ADHERENT
D'UNE
ASSOCIATION
(Rapporteur
: Monsieur
Eric
MARCHAL)
Monsieur
Eric
MARCHAL
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
a récemment
reçu
une
demande
officielle
d’un
membre
d’une
association
pour
occuper
un
bâtiment
public
à des
fins
personnelles.
Il rappelle
que
la démarche
de
mise
à
disposition
directe
par
l'association
est
impossible
car
la sous-location
n’est
pas
autorisée.
Dans
un
souci
de
protection
des
Présidents
d'associations,
de
sécurisation
de
leurs
responsabilités
et
eu
égard
aux
demandes
qui
7 pourraient
être
formulées
dans
ce
sens
par
d’autres
membres
actifs
associatifs,
une
convention
simplifiée
est
nécessaire
pour
fixer
le cadre
juridique
ainsi
que
les
engagements
réciproques
quant
à cette
mise
à disposition.
Celle-ci,
jointe
en
annexe
de
la présente
note
de
synthèse,
sera
applicable
dès
le 1er
Juillet
2023,
pour
toute
demande
de
ce
type.
Il faut
rappeler
que
cette
convention
ne
pourrait
être
signée
sans
accord
préalable
de
l'association.
Les
activités
menées
au
sein
de
l'association
restant
prioritaires.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
de
mise
à disposition
avec
tout
membre
d’une
association.
Monsieur
Gence
demande
des
explications
sur
le terme
« simplifiée
».
Monsieur
Marchal
rappelle
qu'une
commission
a été
mise
en
place
à ce
sujet.
I] trouve
cela
dommage
que
Ja liste
n'ait
pas
été
représentée
car
ce
sujet
a bien
été
abordé.
I] ajoute
que
le travail
sur
cette
convention
à été
réalisée
en
partenariat
et
concertation
avec
les
3 Présidents
des
clubs
de
football,
de
rugby
et
de
tennis.
Monsieur
le Maire
répond
simplement
qu'il
est
logique
et
sécurisant
pour
tous,
de
s'engager
autour
d'une
convention
commune
afin
de
maintenir
en
très
bon
état,
les
espaces
publics
mis
à disposition.
Monsieur
Todesco
souhaite
savoir
si
un
adhérent
n'habitant
pas
sur
Marans
peut
utiliser
une
salle
Marandaise.
Monsieur
Marchal
rappelle
que
cette
convention
permet
à chaque
adhérent,
même
non-résidant
sur
la commune,
d'utiliser
le local
du
club,
maïs
toujours
sous
couvert
de
la Présidence
du
club.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
de
mise
à disposition
avec
tout
membre
d’une
association.
11.
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
l'HOTEL
KERMAU-DELAUNAY
POUR
L'ASSOCIATION
BAND’A
MARANS
(Rapporteur
: Monsieur
Eric
MARCHAL)
La
Ville
de
Marans
met
à la
disposition
de
l'association
Band’A
Marans,
un
espace
au
sein
de
l'Hôtel
Kermau-Delaunay
pour
y stocker
son
matériel.
Une
convention
est
nécessaire
pour
fixer
le cadre
juridique
ainsi
que
les
engagements
réciproques
quant
à cette
mise
à disposition.
Celle-ci,
jointe
en
annexe
de
la présente
note
de
synthèse,
prendra
effet
au
1er
Juillet
2023
pour
une
durée
d’un
an
(jusqu’au
30
Juin
2024),
reconductible
tacitement
pour
une
durée
maximum
de
3 ans.
Elle
pourra
également
faire
l’objet
d’avenants.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
de
mise
à disposition
au
profit
de
l’association
Band’A
Marans.
Monsieur
Gence
demande
où
se
trouve
l'Hôtel
Kermau-Delaunay.
Monsieur
Marchal
précise
le lieu.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
1 ABSTENTION,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
de
mise
à disposition
au
profit
de
l'association
Band’A
Marans.
Fin
de
la
réunion
à 21h32.