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Déliberation - Decision n°1 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 13/01/2025
DÉCISION
DU
MAIRE
n°01/25
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2025
S
L
Publié le
C
Le
Maire
de
la
Commune
de
LONS,
ID
: 064-216403485-20250110-01
25-AU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
la délibération
n°18/08062020
du
8 juin
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L.2122-22
susvisé,
Considérant
que
la compagnie
SACEKRIPA
souhaite
passer,
avec
la
commune
de
Lons,
un
contrat
de
cession
du
droit
de
représentation
d'un
spectacle
à
l’Espace
James
Chambaud
le
6
février
2025,
il convient
de
signer
un
contrat
entre
les dites
parties,
DÉCIDE
ARTICLE
1°:
OBJET
ET
CONDITIONS
FINANCIÈRES
Un
contrat
de
cession
du
droit
de
représentation
du
spectacle
ci-annexé
sera
signé
entre
la
compagnie
SACEKRIPA
et
la
commune
de
LONS
(l’organisateur)
pour
l’organisation
de
2
séances
du
spectacle
«
Vu
»
par
Etienne
Manceau
le
6
février
2025,
à
l'Espace
James
Chambaud
situé
1
allée
des
arts
à
Lons
moyennant
un
montant
total
HT
de 2 377,
70 € soit 2 508,47
€ TTC
(frais d'approche
inclus).
ARTICLE
2°":
DÉLAI
DE
RECOURS
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau,
soit
par
envoi
sur
papier
de
la
requête
ou
sur
place
au
Tribunal
(Villa
Noulibos
—
50,
Cours
Lyautey
—
64010
PAU
Cedex),
soit
par
le
site
:
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État,
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
ARTICLE
3°"°:
AMPLIATION
Publicité
sera
faite
dans
les
formes
requises
pour
les
délibérations
du
conseil
municipal.
Communication
de
la
présente
décision
sera
donnée
au
conseil
municipal.
Une
ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
pour
visa
ainsi
qu'au
contractant,
pour
notification.
Faità
Lons,
le
10 janvier
2025
Par
délégation
du
conseil
municipal,
13/01/2025