Compte-Rendu - cr cm 26 mai 2020

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Compte-Rendu - cr cm 26 mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Omergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 mai 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

MAIRIE DE LES OMERGUES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

L’an deux mille vingt et le vingt-six mai à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune de LES OMERGUES, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alain COSTE, Maire.

Présents : Mesdames BOUCHET Françoise, COSTE Sylvie, KATSAOUNIS Carole, Messieurs COSTE Alain, BUCHER Lionel, CHESNEAU Benjamin, CONDAMINE Jean-Marie, DE BRUYNE Vincent, FOLCHER Max, KATSAOUNIS Bruce, TASSIN Michel.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Monsieur CHESNEAU Benjamin

Convocation du 18/05/2020

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 11

1. ELECTION DU MAIRE

Monsieur Alain COSTE est élu au 1er tour de scrutin à l’unanimité.

1. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’en vertu de l’article 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux conseillers municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de LES OMERGUES étant de onze, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser trois.

Monsieur le Maire propose de créer deux postes d’adjoints au maire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 6 voix pour et 5 contre, décide de créer deux postes d’adjoints au maire et charge Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l’élection de cet adjoint au maire.

2. ELECTIONS DES ADJOINTS.

1er Adjoint : Monsieur Lionel BUCHER est élu au 1er tour de scrutin à l’unanimité. 2ème Adjoint : Monsieur Benjamin CHESNEAU et Monsieur Max FOLCHER se présentent. Monsieur Benjamin CHESNEAU obtient 7 voix

Monsieur Max FOLCHER obtient 4 voix

Monsieur Benjamin CHESNEAU est élu au 1er tour de scrutin.

M. le Maire informe les conseillers qu’il prendra un arrêté pour nommer :

Monsieur BUCHER Lionel délégué aux affaires relatives à l’environnement, gestion des déchets, gestion des cours d’eau, relation SAFER et ONF,

Monsieur CHESNEAU Benjamin délégué aux affaires sociales, scolaires et communication.

3. DELIBERATION PORTANT DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

L’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. M. le Maire explique aux conseillers l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal. Parmi les 292

compétences pouvant être déléguées, il propose de voter les délégations suivantes :

1° Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6° Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° Demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

29° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

Accord à l’unanimité.

Le conseil à l’unanimité, décide de ne pas autoriser le maire à subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal la signature des décisions prises dans le cadre des délégations susmentionnées et prend acte que Monsieur le Maire s’engage à rendre compte à chaque réunion du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

4. ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION POUR LE TERRITOIRE DE LA VALLEE DU JABRON

Faisant suite aux élections municipales et conformément à l’article 5 des nouveaux statuts du Syndicat d’Energie des Alpes de Haute-Provence (SDE04), Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’élection des délégués titulaires et suppléants qui représenteront la Collectivité au sein du Collège de la Vallée du Jabron.

Ces délégués seront réunis au sein du Collège électoral de la Vallée du Jabron et éliront à leur tour les délégués appelés à siéger au Comité Syndical du SDE 04.

Conformément aux statuts du SDE04, deux titulaires et un suppléant doivent être élus. Cette élection a lieu à bulletin secret.

Le Conseil, à l’unanimité et après un vote à bulletin secret, désigne au collège de la Vallée du Jabron du SDE04 comme délégués titulaires Messieurs COSTE Alain et KATSAOUNIS Bruce et comme délégué suppléant Monsieur BUCHER Lionel.

5. DELIBERATION FIXANT LES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire informe les conseillers que l’État a décidé récemment d’augmenter les indemnités des maires et des adjoints, prenant en compte la complexité et la responsabilité de plus en plus importante afférente à ces mandats.

Monsieur le Maire explique aux conseillers que l’indemnité de fonction maximale d’un maire d’une commune de moins de 500 habitants est actuellement de 25,50 % de l’indice brut de la fonction publique, c’est à dire 991.80 € brut mensuel et que l’indemnité maximale d’un adjoint est de 9,90 %3

de l’indice brut de la fonction publique, c’est à dire 385.05 € brut. Il propose que l’indemnité du 1er et du 2ème adjoints soit au taux maximal de 9,90 % vu l’implication que leur délégation implique. Les conseillers votent à l’unanimité l’indemnité au taux maximum qui est actuellement de 25,50 % de l’indice brut de la fonction publique au maire, l’indemnité au taux de 9,90 % pour les 1er et 2ème adjoints.

6. DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

Afin d’accélérer le recrutement d’un agent contractuel en cas de congés de maladie d’un agent titulaire, Monsieur le Maire propose aux conseillers de prendre une délibération de principe l’autorisant à ce type de recrutement qui doit se faire très souvent dans l’urgence. En cas de recrutement en urgence, Monsieur le Maire informera les conseillers de sa décision. Accord à l’unanimité des conseillers.

7. PRISE EN CHARGE DES DEPENSES DE "FETES ET CEREMONIES" ET "RECEPTIONS".

M. le Maire propose aux conseillers de prendre une délibération de principe l’autorisant à engager des dépenses pour tout ce qui concerne les fêtes et les cérémonies, comme par exemple une remise de cadeaux, l’achat de fleurs pour une cérémonie, la commande d’un repas à l'occasion de réceptions diverses, départ à la retraite, réception de travaux, assemblées générales, etc. Accord à l’unanimité des conseillers.

La séance est levée à 20 heures 10.

Le Maire,

Alain COSTE,