Compte-Rendu - cr cm 25 juin 2020

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Compte-Rendu - cr cm 25 juin 2020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune d'Omergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 juin 2020)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

MAIRIE DE LES OMERGUES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

L’an deux mille vingt et le vingt-cinq juin à dix-huit heures le Conseil Municipal de la Commune de LES OMERGUES, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alain COSTE, Maire.

Présents : Mesdames BOUCHET Françoise, KATSAOUNIS Carole, Messieurs COSTE Alain, BUCHER Lionel, CHESNEAU Benjamin, CONDAMINE Jean-Marie, DE BRUYNE Vincent, FOLCHER Max, KATSAOUNIS Bruce, TASSIN Michel.

Absente excusée : Madame COSTE Sylvie

Procuration : Madame COSTE Sylvie à Monsieur COSTE Alain

Secrétaire de séance : CHESNEAU Benjamin

Convocation du 19/06/2020

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 10

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle le compte-rendu de la réunion précédente lequel est adopté à l’unanimité.

1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET PRINCIPAL. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET DE L’EAU.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de l’exercice 2019 du budget principal dressé par Madame le Receveur Municipal de SISTERON et invite le Conseil Municipal à délibérer. Le Conseil, à l’unanimité,

 Approuve le Compte de Gestion 2019 du budget principal selon les montants suivants :

 section de fonctionnement : excédent de 44 710.70 €

 section d’investissement : excédent de 113 136.60 €

_______________________

 résultat global : excédent de 157 847.58 €

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de l’exercice 2019 du budget de l’eau dressé par Madame le Receveur Municipal de SISTERON et invite le Conseil Municipal à délibérer. Le Conseil, à l’unanimité,

 Approuve le Compte de Gestion 2019 du budget eau et assainissement selon les montants suivants :

 section de fonctionnement : déficit de 41 229.30 €

 section d’investissement : excédent de 78 679.24 €

_______________________

 résultat global : excédent de 37 449.94 €

2. APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL ET EAU 2019.

Le Compte de Gestion du Budget Principal a été adopté précédemment.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif de l’exercice 2019 du budget principal et celui de l’eau. Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Monsieur Lionel BUCHER, 1er Adjoint assure la Présidence et invite le Conseil Municipal à délibérer sur ces documents budgétaires. Accord par 9 voix pour selon les montants indiqués ci-dessus.2

3. AFFECTATION DU RESULTAT PRINCIPAL ET EAU 2019.

Monsieur le Maire, de retour dans la salle, rappelle au Conseil Municipal les résultats de l’exercice 2018 soit :

Budget Principal :

* section de fonctionnement : excédent de 44 710.70 €

* section d’investissement : excédent de 113 136.60 €

______________________

* résultat global : excédent de 157 847.58 €

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur l’affectation du résultat de fonctionnement du budget principal 2019.

Le Conseil, à l’unanimité,

Décide de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 ainsi qu’il suit :

- article 002 « excédent de fonctionnement reporté » : 44 710.70 €

Budget Eau :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats de l’exercice 2018 du budget de l’eau :

* section de fonctionnement : déficit de 41 229.30 €

* section d’investissement : excédent de 78 679.24 €

________________________

* résultat global : excédent de 37 449.94 €

La section de fonctionnement présente un résultat déficitaire et la section d’investissement un résultat excédentaire. Compte tenu de ces résultats, l’affectation du résultat d’exploitation n’est pas possible.

Le Conseil, à l’unanimité, Approuve la proposition de Monsieur le Maire.

4. VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux des taxes appliqués en 2019. Il rappelle également que le conseil ne vote plus le taux de la taxe d’habitation et de la taxe concernant les entreprises.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux pour l’année 2020. Après débat, Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter les taux des taxes sur l’exercice 2020 et reconduit les taux de l’année 2019, soit :

- Taxe Foncière Bâti : 7.27 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 13.92 %

5. VOTE DU BUDGET PRINCIPAL, EAU ET LOTISSEMENT 2020.

Monsieur le Maire présente au Conseil les projets 2020 pour le Budget Principal et le Budget de l’Eau. Après débat, les budgets sont adoptés à l’unanimité selon les montants suivants :

*BUDGET PRINCIPAL 2020 :

Section de Fonctionnement : 226 425 € équilibré en recettes et dépenses Section d’Investissement : 239 668 € équilibré en recettes et dépenses3

*BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2020 :

Section d’Exploitation : 102 684 € équilibré en recettes et dépenses Section d’Investissement : 108 362 € équilibré en recettes et dépenses

*BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL 2020 :

Section d’Exploitation : 242 314 € équilibré en recettes et dépenses Section d’Investissement : 220 573 € en recettes et 202 000 € dépenses

6. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET

Après débat, ce point est retiré de l’ordre du jour.

7. DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-I-1°DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

Monsieur le maire explique qu’il serait nécessaire de recruter un agent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au secrétariat de mairie pour effectuer du classement. Le conseil municipal, à l’unanimité décide la création à compter du 01 juillet 2020 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 8 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 2 mois allant du 01 juillet 2020 au 31 août 2020 inclus. La rémunération de l’agent sera calculée au maximum sur l’indice majorée 329 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

8. SUBVENTION D’AIDE AU BAR RESTAURANT L’ETAPE A LES OMERGUES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la demande d’aide financière qui a été demandée par le Bar Restaurant l’Etape des Omergues pendant la période de confinement.

Il rappelle les faits : les propriétaires n’ayant repris l’affaire que depuis quelques mois, ils ne pouvaient prétendre à aucune aide proposée par le gouvernement. Ils ont continué à assurer de nombreuses missions durant cette période, notamment le service public.

Suite à la consultation par mail de tous les conseillers, et les réponses reçues, un avis favorable a été rendu. Une subvention exceptionnelle de 1 000.00 euros a été versée au Bar Restaurant l’Etape. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à entériner cette décision.

Le Conseil, à l’unanimité, entérine la décision prise pendant la période de confinement de verser une aide exceptionnelle de 1000 euros au Bar – Restaurant l’Etape des Omergues.

9. LOCATION APPARTEMENT DE LA MAISON DE PAYS.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil de la demande de logement de Monsieur CHAIZE Kévin pendant la période de confinement.

Madame CHAIZE Kévin a souhaité louer le logement communal de la Maison de Pays, libre actuellement, à compter du 1er juin 2020

Monsieur le Maire rappelle que le prix de cette location est de 312 € par mois avec un dépôt de garantie d’un mois.

Suite à la consultation par mail des conseillers, et les réponses reçues, un avis favorable a été rendu pour cette location.

Le Conseil, à l’unanimité, entérine la décision de louer l’appartement communal de la Maison de Pays à Monsieur CHAIZE Kévin à compter du 1er juin 2020 pour un loyer mensuel de 312 € et un dépôt de garantie du même montant.4

10. TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DE VOIRIE – RUE DE LA CHAPELLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la 1ère tranche des travaux de voirie communale sur la rue de la Chapelle et chemin du lotissement sur la commune, et rappelle que le devis de l’entreprise BS voirie avait été accepté. Il les informe des modifications des travaux réalisés.

Il explique qu’il y a eu des travaux supplémentaires, pose des bordures, et de finalisation du bi-couche sur le chemin du lotissement.

Le montant de ces travaux supplémentaires est de 12 406.42 €HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les travaux supplémentaires de voirie pour un montant de 12 406.42 €HT de l’entreprise BS VOIRIE.

11. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID).

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de dresser une liste de contribuables appelés à siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Cette Commission est composée de six membres titulaires et de six membres suppléants. La liste établie par le Conseil Municipal doit comporter douze membres titulaires et douze membres suppléants, le choix définitif appartenant à la Direction des Services Fiscaux. Après avoir précisé le rôle de la CCID, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer. Le Conseil, à l’unanimité, désigne :

BUCHER Lionel, BOUCHET Françoise, CHESNEAU Benjamin, CONDAMINE Jean-Marie, COSTE Sylvie, DE BRUYNE Vincent, FOLCHER Max, FOLCHER Richard, KLEIN Yvon, SANTIAGO Rolande, SABANI Monia, TASSIN Dominique, MONCHIETTO Denise, BLANC Christine, LAFFITE Josiane, STROCCHIO Nicole, BREYSACHER Séverine, PIZZO Joëlle, COSTE Cécile, CHAIZE Kévin, FAVRE Michel, DUMAS Hervé, LAFFITE Pierre, LEONI Annick.

12. PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE

Monsieur le Maire explique le projet d’aménagement d’itinéraires de randonnée sur la commune, il apparaît qu’il est nécessaire de réaliser une mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et d’inscrire ces nouveaux itinéraires au plan.

Le Conseil municipal accepte la révision du PDIPR de la commune et demande l’intégration au plan des chemins suivants dont il assure avoir la maitrise foncière du Chemin des Curniers.

13. DEVIS CHAUFFAGE MAISON DE PAYS.

Devis Jabron Energies : 1er étage : 1 560.00 € HT

2ème étage : 4 898.00 € HT

14. QUESTIONS DIVERSES.

La séance est levée à 20 heures 50.

Le Maire,

Alain COSTE,