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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 07 13 annexe1 avenant1 lot1 RD810)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs,
Communauté de Communes du Seignanx
1526 avenue de Barrère
CS 40 070 - 40390 Saint-Martin-de-Seignanx
Tél : 05 59 56 61 61 - Mail : commandepublique@cc-seignanx.fr
Marché Public de Travaux
Pouvoir adjudicateur
Communauté de Communes du Seignanx
Aménagement d’une continuité Modes doux
sur la RD810 entre Ondres et Tarnos
N° de marché : 2023TX39
Modification de contrat n°1
Lot 1 « Voirie – aménagement »
TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES AVENANT N°1
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Communauté de communes du Seignanx
1526 avenue de Barrère
CS 40 070 - 40390 Saint-Martin-de-Seignanx
Représenté par : Madame la Présidente
https://marchespublics.landespublic.org
Comptable assignataire des paiements :
SGC de Saint-Vincent-de-Tyrosse
B - Identification du titulaire du marché
Colas France Etablissement Côte Basque
Parc d’activité de Lahonce
Rue Errécart
64990 LAHONCE
SIRET : 329 228 883 04080
Représenté par : Monsieur Simon Lemoine
C - Objet du marché
Marché de travaux concernant l’aménagement d'une continuité Modes Doux sur la RD810 entre Ondres et Tarnos
Lot 1 « Voirie – aménagement »
Référence du marché : 2023TX39
Date de la notification : 14/03/2023
Montant du marché :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 745 103,75 €
- Montant TTC : 894 124,50 €
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : travaux supplémentaires rendus nécessaires pour la bonne exécution du chantier en application de l’article L.2194-1 du code de la commande publique.
Les travaux nécessitent d’arrêter les prestations supplémentaires :
• La mise en place d’une polygonale pour affiner les points de niveau sur la zone plate du chantier pour un montant de 1 686.00€ HT soit 2 023.20€ TTC
• La prise en charge du crassier découvert lors du terrassement pour un montant de 25 577.26€ HT soit 30 692.71€ TTC
• La création d’un mur de soutènement au droit du trottoir sur la commune d’Ondres pour un montant de 34 617.74€ HT soit 41 541.29€ TTC
• La création d’un caniveau grille pour la gestion du pluvial de la RD810 sur la commune de Tarnos pour un montant de 42 330.80€ HT soit 50 796.96€ TTC
• L’amélioration de la gestion pluviale de chaussée sur le chemin de Cantine pour un montant de 3 494.90€ HT soit 4 193.88€ TTC • L’amélioration de la gestion pluviale de chaussée sur le carrefour Lesbaches pour un montant de 8 152.90€ HT soit 9 783.48€ TTC
• La création d’une rampe depuis le quai bus vers la mairie d’Ondres pour un montant de 3 548.80€ HT soit 4 258.56€ TTC
• La modification de l’aménagement « Modes doux » sur le carrefour de Lesbaches pour un montant de 7 198.73€ HT soit 8 638.48€ TTC
Des moins-values sont appliquées sur le garde-corps à poser sur la RD810 et sur l’accès pompiers au sud du chemin de Cantine pour un montant de 23 869,10 € HT, soit 28 642,92 € TTC.
De plus, des ajustements ont été effectués sur les quantitatifs des rubriques de signalisation verticale et horizontale ainsi que d’assainissement pour un montant de 18 924 € HT, soit 22 708,80 € TTC.
Montant de la modification de contrat :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 83 814,03 €
- Montant TTC : 100 576,84 €
Montant du marché après modification :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 828 917,78 €
- Montant TTC : 994 701,34 €
- Pourcentage d’évolution : 11,25 %
Les conditions du marché définies dans le CCAP et le CCTP restent inchangées.
E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A Saint-Martin-de-Seignanx
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Madame la Présidente,
Isabelle DUFAU