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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 07 06 annexe1 dechets venaison avenant1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 07 06 annexe1 dechets venaison avenant1)
Thèmes du document : Outre-mer, Consommateurs, Fiscalité,
Communauté de Communes du Seignanx
1526 avenue de Barrère
CS 40 070 - 40390 Saint-Martin-de-Seignanx
Tél : 05 59 56 61 61 - Mail : commandepublique@cc-seignanx.fr
Marché Public de Travaux
Pouvoir adjudicateur
Communauté de Communes du Seignanx
Construction d’aires de collecte
de déchets de venaison sur le territoire
du Seignanx
Modification de contrat n°1
N° de marché 2023TX32
TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES AVENANT N°1
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Communauté de communes du Seignanx
1526 avenue de Barrère
CS 40 070 - 40390 Saint-Martin-de-Seignanx
Représenté par : Madame la Présidente
https://marchespublics.landespublic.org
Comptable assignataire des paiements :
SGC de Saint-Vincent-de-Tyrosse
B - Identification du titulaire du marché
SAS Gilbert Pinaquy
387 allée Coulaou
40390 Saint-Martin-de-Seignanx
SIRET : 490 336 443 00026
Représenté par : Monsieur Xabi Iraçabal
C - Objet du marché
Marché de travaux concernant la construction d’aires de collecte de déchets de venaisons Référence du marché : 2023TX32
Date de la notification : 30/11/2023
Montant du marché :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 22 664,30 €
- Montant TTC : 27 197,16 €
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : travaux supplémentaires concernant la tranche optionnelle liés au changement de site (transfert du projet de Saint-Martin-de-Seignanx à Saint-André- de-Seignanx).
Montant de la modification de contrat :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 968,70 €
- Montant TTC : 2 362,44 €
Montant du marché après modification :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 24 633 €
- Montant TTC : 29 559,60 €
- Pourcentage d’évolution : 8,78 %
Les conditions du marché définies dans le CCP restent inchangées. E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A Saint-Martin-de-Seignanx
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Madame la Présidente,
Isabelle DUFAU