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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 12 02 annexe1 avenant2 lot1 RD810)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs,
Communauté de Communes du Seignanx
1526 avenue de Barrère
CS 40 070 - 40390 Saint-Martin-de-Seignanx
Tél : 05 59 56 61 61 - Mail : commandepublique@cc-seignanx.fr
Marché Public de Travaux
Pouvoir adjudicateur
Communauté de Communes du Seignanx
Aménagement d’une continuité Modes doux
sur la RD810 entre Ondres et Tarnos
N° de marché : 2023TX39
Modification de contrat n°2
Lot 1 « Voirie – aménagement »
AJUSTEMENTS ET TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES AVENANT N°2
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Communauté de communes du Seignanx
1526 avenue de Barrère
CS 40 070 - 40390 Saint-Martin-de-Seignanx
Représenté par : Madame la Présidente
https://marchespublics.landespublic.org
Comptable assignataire des paiements :
SGC de Saint-Vincent-de-Tyrosse
B - Identification du titulaire du marché
Colas France Etablissement Côte Basque
Parc d’activité de Lahonce
Rue Errécart
64990 LAHONCE
SIRET : 329 228 883 04080
Représenté par : Monsieur Simon Lemoine
C - Objet du marché
Marché de travaux concernant l’aménagement d'une continuité Modes Doux sur la RD810 entre Ondres et Tarnos
Lot 1 « Voirie – aménagement »
Référence du marché : 2023TX39
Date de la notification : 14/03/2023
Montant du marché :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 745 103,75 €
- Montant TTC : 894 124,50 €
Montant du marché après l’avenant n°1 :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 828 917,78 €
- Montant TTC : 994 701,34 €
- Pourcentage d’évolution : 11,25 %
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : ajustements et travaux supplémentaires rendus nécessaires pour la bonne exécution du chantier en application de l’article L.2194-1 du code de la commande publique.
Les ajustements concernent la signalisation et le mobilier urbain et les prestations supplémentaires concernent l’abri bus de la mairie et l’aménagement du carrefour du chemin de cantine et de la RD26.
Montant de la modification de contrat :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 18 004,32 €
- Montant TTC : 21 605,18 € Montant du marché après modification :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 846 922,10 €
- Montant TTC : 1 016 306.52€
- Pourcentage d’évolution : 13,66 %
Les conditions du marché définies dans le CCAP et le CCTP restent inchangées.
E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A Saint-Martin-de-Seignanx
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Madame la Présidente,
Isabelle DUFAU