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Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Crottet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 720768)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
Séance du 25 février 2016
L'An deux mil seize, le vingt-cinq février, le Conseil Municipal de la Commune de CROTTET, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Daniel PERRUCHE Maire.
Convocation et affichage : 19 février 2016
Présents : MM PERRUCHE –VERNE - PÊTRE – Mme LAURENT – M. MANIGAND – Mmes ARTERO- LESSELLIER -FERNANDEZ – DALAIS - MM. GREUSARD - HUDELEY –– Mmes DESPLANCHES - MM. DURANDIN- AMET
Excusés : Mmes TURCHET (pouvoir donné à Mme Noreen LESSELLIER) - MARCHIONINI (pouvoir donné à M. DURANDIN)- Mme COLLARD (pouvoir donné à Mme DALAIS)
Absents : Mme DA COSTA - M. VERDIN
La séance a été publique
Madame Noreen LESSELIER a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté.
M. le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :
- Compte rendu activités communauté de communes
- Convention CAF pour l’accueil périscolaire
- Cession de voirie au Pré Vallet
- Fleurissement achat de matériel
- Débat d’orientation budgétaire
- Demande de subvention fonds de soutien à l’investissement collectivité - Documents d’urbanisme
- Courriers divers (SMIDOM pour recyclage du papier)
- Questions diverses
************ Compte re ndu activité s communauté de commune s
Néant
*************
Re nouve llement de la Convention d’objectifs et de financement avec la CAF de l’Ain pour l’accueil périscolaire.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 27 janvier 2011 l’autorisant à signer une convention avec la CAF de l’Ain pour définir et encadrer les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service pour l’accueil de loisirs des mineurs prolongée par un avenant signé en novembre 2013.
Il précise que cette convention est à renouveler et présente à l’assemblée les documents adressés par la CAF.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
AUTORISE M. le Maire à signer la nouvelle convention proposée par la CAF de l‘AIN, conclue pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019.
************
Ré troce ssion de voirie au Pré Valle t
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la société AIN HABITAT souhaite céder dans le domaine communal, la voirie du groupe d’habitations qu’elle a construit sur CROTTET, dénommé « Le Pré Vallet »
Cette voirie est cadastrée C 2512 pour 203 m² et C 2518 pour 603 m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE à l’unanimité, la rétrocession par Ain habitat à la commune de la voirie du lotissement Pré Vallet, cadastrée C 2518 et C 2512.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la réalisation de cette rétrocession.
PRÉCISE que l’acte notarié sera réalisé par Maitre Gilles BEAUDOT notaire à BOURG EN BRESSE. Les frais afférents à cet acte resteront à la charge des cessionnaires.
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Fle uris s eme nt : achat de maté rie l
M. le Maire propose de remplacer les grands bacs en béton au cœur du village par d’autres systèmes. Les bacs actuels pourraient alors être réutilisés à d’autres endroits dans la commune.
Il présente des photos et un devis de la société Citéflor :
Citymur à l’unité 312,00 € H.T.
Végétalisation à l’unité : 256,00 € H.T.
Frais de port en supplément
Ce qui porterait le projet à 4 000 € H T environ pour l’achat de 5 Citymur végétalisés en vivaces.
Deux solutions sont proposées :
Achat des bacs et la commune plante de la végétalisation
Achat des bacs prêts à poser entièrement végétalisés.
Ces bacs sont fabriqués avec du géotextile qui permet un arrosage unique mensuel. Des plantes grimpantes seraient adéquates.
Le comité de fleurissement souhaiterait une commande rapide des fleurs.
L’avis du conseil municipal est demandé pour porter ce projet au budget 2016 . Après vote :
9 élus sont POUR, 2 CONTRE et CINQ se sont abstenus.
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Débat d’orientation budgétaire
Cantine/accueil périscolaire
M. PETRE commente le compte de résultat établi pour la CAF une perte de 30 990 € est constatée au niveau de l’accueil périscolaire. Une revalorisation des prix serait à prévoir Le niveau des dettes pour la cantine est équivalent à celui de l’accueil périscolaire.
Il est décidé qu’une augmentation sera réalisée sur les deux postes. Le pourcentage sera étudié par la commission budgétaire.
Entretien de matériel
Il sera également utile de prévoir 7 000 € au poste entretien de matériel pour la réparation de la faucheuse.
Subventions aux associations
Il est précisé que le club de tennis a un compte excédentaire de 24 446 €
La mairie nr subventionnera qu’à hauteur de 30 % la réfection des sols des courts à ciel ouvert.
Accès WIFI
Il est projeté la mise en place d’un accès WIFI au centre du village dont le coût est estimé à 3 000 €
Cet équipement est souhaitable pour faciliter la communication des jeunes qui viendront travailler dans le cadre du projet Concordia. Le coût sera d’ailleurs intégré dans l’opération Concordia.
Il servira aussi pour faciliter la communication lors des réunions ou désormais l’utilisation d’internet est devenue indispensable.
Quinze élus sont POUR la mise en place de cet accès WIFI, deux sont CONTRE.
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De mande de s ubve ntion « fonds de soutien à l’investissement de s collectivités » pour aménagement d’une aire de covoiturage
Afin de faciliter les déplacements des habitants de CROTTET il est envisagé d’aménager un parking en « Aire de covoiturage ».
M. le Maire explique que ce projet peut faire l’objet d’une subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement des collectivités. Il propose donc l’inscription de ce projet ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Souhaite à l’unanimité la réalisation de cette opération pour l’année 2016 et sollicite le fonds de soutien à l’investissement des collectivités 2016 pour financer une partie du projet, qui est estimé à environ 15 290 € H.T. La partie des travaux qui ne sera pas subventionnée sera autofinancée par la commune.
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Documents d’urbanisme
Le conseil municipal prend connaissance des documents d’urbanisme déposés depuis la réunion du 29 janvier 2016.
DPU
Vente LOGIDIA/Association syndicale libre du lotissement Le Terraillon– Le Terraillon- 1 terrain formant la voirie interne du lotissement
DP
DP00113416D0002 PERCHAUD Bernard 50 allée des Primevères – ravalement de façades et
isolation par l’extérieur
DP00113416D0003 SCI L’ATELIER, M. Thibaut CHOUGNY 32 impasse des Pommiers – modification d’une fenêtre en porte
DP00113416D0004 BROUSSE Aurélie 759 rue de la Villeneuve – création d’une terrasse DP00113416D0005 MILLERET Jean 156 chemin de Saint Crépin – construction d’un mur DP00113416D0006 CHAMBARD Roger 148 chemin des Creuses – remplacement des anciennes tuiles
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Courrie rs dive rs
Christelle DALAIS déléguée donne compte rendu de la dernière réunion du SMIDOM qui s’est tenue le 05 février 2016.
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Que s tions dive rses
Entretien des bâtiments
La rénovation des peintures extérieures de l’école a été évoquée sans qu’il ne soit pris de décision de réalisation pour l’instant.
Propriété MANIGAND
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a va missionner l’EPFL de l’Ain par le biais de la communauté de communes pour que cet établissement réalise l’acquisition de la propriété MANIGAND (ferme bressane située rue de Saint Paul ainsi que les parcelles liées à celle-ci) pour le compte de la commune.
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Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close
Délibéré en séance les jour et an susdits.
La séance est levée à vingt-deux heures vingt minutes.
PERRUCHE VERNE MOREL PÊTRE LAURENT MANIGAND
DA COSTA
Absente
ARTERO FERNANDEZ VERDIN GREUSARD HUDELEY AMET
Absent
LESSELLIER DESPLANCHES TURCHET COLLARD DURANDIN GUILLOMIN
MARCHIONINI
Excusée Excusée Excusée
DALAIS