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Déliberation - 714567

Convocation - 482748?projectId=2237 Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Crottet. Lien du pdf (Convocation - 482748?projectId=2237)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, Commune de CROTTET - séance du 17 juillet 2020

Séance du 17 juillet 2020

L'An deux mil vingt, le dix-sept juillet, le Conseil Municipal de la Commune de CROTTET, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe LHÔTELAIS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juillet 2020

Date d'affichage : IDEM

Nombre de Conseillers

* en exercice : 17

* présents : 14

* votants : 17

Conseillers

Pr

é sents

Exc

us

é s

Absents

Pouvoirs

Conseillers

Pr

é sents

Excus

é s

Absents

Pouvoirs

LHÔTELAIS Jean-Philippe X PECHOUX Frédéric

X

TURCHET Caroline

X MIDAVAINE

Emmanuelle

X

FAYEMI Dominique

X PELLETIER Sophie X

PIGNET Stéphanie X TURCHET

Caroline

QUERTIER Aurore

X COLLARD Chantal

DURANDIN Patrick X GAGNAIRE Jean-

Marie

X

COLLARD Chantal X DUBORDIER

Damien

X

PONCIN Georges

X DANNACHER

Michèle

X

LOTTE Bernard

X PONCIN Georges DUTARTRE François X

REBESCHINI Martine

X

Madame Chantal COLLARD a été élue secrétaire de séance

Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté.

M. le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

- Affectation du résultat 2019 et vote du budget principal 2020

- Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents.

- SIEA – Convention d’adhésion au CEP (Conseil en Énergie Partagée) - Attribution des bois secs

- Réfection des monuments

- Drapeau des anciens combattants

- Terrain ténement CUMA

- Tarifs et Règlement intérieur de l’accueil périscolaire et de la cantine - Information sur les représentants SCOT et membres des commissions à la communauté de communes.

- Création d’une commission interne de travail pour :

• La Ferme MANIGAND

• Le Complexe Périscolaire

01134 Commune de CROTTET

Code INSEE Commune

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de.M; LHOTELAIS Jean-Philippe, Maire. | TS le ch Se ph Autllk ir cierss ani Vin F' a Vu ar o —- . Nombre de membres en exercice : 17

| . = LL. . ' . |. Nombre de membres présents : 14

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : 17 de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES : Contre 0 Pour 17

- un excédent de fonctionnement de : 166 685,40 € Se Er Na ÿrué: de Setrwcos.

- un déficit de fonctionnement de : 0,00 € M ne ColiA 20 =

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 166 685,40 €

B_ Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00 €

C Résultat à affecter

= A+B {hors restes à réaliser) 166 685,40 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D _ Solde d'exécution d'investissement 243 181,85 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -16 048,00 € [=0+E 0,00 €

=G+H 166 685,40 €

sement 166 685,40 €

0,00 €

0,00 €

Commune de CROTTET - séance du 17 juillet 2020

- Documents d’urbanisme

- Courriers divers

- Questions diverses

*********

Affectation du résultat 2019

*******

Vote du Budget principal 2020

Monsieur le Maire donne la parole à l’adjoint aux finances qu’il charge de présenter le budget principal 2020 ainsi que la note de présentation brève et synthétique qui sera affichée à la porte de la mairie et insérée sur le site internet de la commune.

Le budget proposé est arrêté à :

921 935 € en recettes et en dépenses de fonctionnement.

489 774 € en dépenses et en recettes d’investissement. COMMUNE DE CROTTET

BUDGET PRIMITIF 2020

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE

. LE CADRE GENERAL DU BUDGET

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de

permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet

de la commune : www.crottet.fr

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année

2020. 1l respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité, Le

budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuetf de la collectivité. Il

doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le

30 avril de l’année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'Etat dans les

15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les

opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier

au 31 décembre de Fannée civile. Cette année, en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19 la date

limite de vote des budgets a été repoussée au 31 juillet maximum.

Le budget 2020 a été voté le 17 juillet 2020 par le Conseil municipal. I peut être consulté sur simple

demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouvertures du bureau.

Ce budget a été établi avec la volonté

- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des

services rendus aux habitants ;

- De contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;

- _ De mobiliser des subventions auprès de l’Etat, du Conseil régional, du CONSEIL Départemental,

des fonds de concours versés par la Communauté de Communes de la Veyle où toute autre

subvention chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre commune. D'un côté,

la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment les charges à

caractère général (eau — électricité — fournitures d'entretien et de petit équipement, entretien des

bâtiments du matériel et de la voirie...) ; de l’autre, la section d'investissement qui a pour vocation à

préparer l’avenir.

Commune de CROTTET - séance du 17 juillet 2020

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE à l’unanimité le budget présenté.

Note de présentation : H, SECTION DE FONCTIONNEMENT

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre commune d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est Un peu comme le budget d’une

famille : les salaires d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs,

santé impôts, remboursements de crédits...),

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement 921 935 € (912 344€ en 2019) | elles correspondent aux sommes

encaissées principalement au titre :

> Des prestations fournies à la population

garderie périscolaire, location de la salle polyvalente, loyers communaux, concessions cimetière, occupation du domaine public) : 72 765 € pour 2020 (111 715 € pour 2019) baisse due cette année à la crise sanitaire

> Impôts locaux: 459 891 € {prévus pour mémoire 451 063 en 2019, 433 313 € en 2018,

420 360€ en 2017, 439 290 € en 2016, 416 532 € en 2015)

Faxe d’habitation : 9,88 %

Taxe foncier Bâti : 10.93 %

Taxe foncier non bâti : 31,39 %

Les taux votés en 2019 ont été reconduits, il n’y a pas d'augmentation prévue au niveau de la

commune. Cette année la commune n'a pas voté de taxe d'habitation mais celle-ci sera reversée par

l’état sur les bases figées de 2019.

> aux dotations versées par l'Etat.

prévu pour mémoire :

Année 2015 : 201 746 €

Année 2016 : 200 125 €

Année 2017: 193217€

Année 2018 : 185 552 €

Année 2019 : 166 087 €

Prévision 2020 : 144 065 £

Les recettes de fonctionnement de la commune baissent du fait d'aides de l'Etat en constantes

diminutions.

DGF (Dotation Globale de fonctionnement)

Année 2015: 128 413€

Année 2016 : 108 383 €

Année 2017: 96735€

Année 2018: 94 400€

Commune de CROTTET - séance du 17 juillet 2020 Année 2019: 93018 €

Prévision 2020 : 90 404 €

Les dépenses de fonctionnement représentent 921 935 € (prévision 2019 : 912 344 € pour un réalisa

de 812 261 €] elles sont constituées principalement par :

les charges à caractère général (entretien et consommation des bâtiments communaux, entretien de

la voirie et du matériel, achats de fournitures {importantes pour notre commune qui a réalisé au 1°"

trimestre des travaux exécutés par les employés communaux (appelés travaux en régie), assurances

etc ....) 360 948 € (prévision 2019 : 388 262 € pour un réalisé de 320 708 € et 8 049 € rattachées)

Les charges de personnel : 370 200 € {prévision plus basse car moins de personnel à cause du COVID

en fin d'année souhait d’un réalisé plus bas en limitant l'emploi d’intérimaires peu de travaux en régie

de prévus, pour mémoire 386 390 € réalisés en 2019 pour une prévision initiale de 370 000 €)

Les autres charges de gestion courante (service incendie, contributions aux organismes de

regroupement {Syndicat d'électricité), indemnités des élus, subventions aux associations), 131 348 €

au lieu d’une prévision 2019 de 102 900 € ) augmentation essentiellement due aux travaux d'éclairage

prévus avec le SIEA et une partie de la cotisation SIEA 2019 qui sera facturée qu’en 2020

Les charges financières (intérêts des emprunts) 7 526 € {un peu plus basses que l’an dernier car pas de

nouveaux emprunts et des prêts échus, 9 582 € en 2019)

H. LA SECTION D'INVESTISSEMENT

> Généralités

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui

implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux

projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépense ou recette, à

caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le

patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d'un véhicule...

Le budget investissement regroupe :

En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine

de la collectivité. il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de

véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur

des structures en cours de création.

En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telle que les recettes

perçues en lien avec les permis de construire (taxe d'Aménagement) et les subventions

d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple; des

subventions relatives à l'aménagement d’une route, à la réhabilitation d’un bâtiment...)

b) Les projets de l’année 2020 sont :

- Construction Complexe Cantine Garderie

Commune de CROTTET - séance du 17 juillet 2020 - Réalisation d’une salle intergénérationnelle

- Amélioration sécurité routière {radars et signalétique}

- Equipements scolaires : achat de chaises

- Changement de matériel informatique à la mairie , rétroprojecteurs , 2 ordinateurs pour la

bibliothèque

- Aménagement de trottoirs à la Samiane (déjà étudiés sous le précédent mandat mais réalisés

sur 2020)

- Changement du chauffage dans les logements pour économiser de lénergie

- Aménagement rond point de la Villeneuve

- Aménagements passage à niveau des Piquants

- Aménagement de la rue du Bief Godard

- _ Ombrières à Faire de Covoiturage

- Ferme MANIGAND

Pour un montant de 131 418 € auxquels s’additionnent 55 000 € environ de travaux en régie

pratiquement réalisés au cours du premier trimestre 20120.

Financés par

> les produits de la Taxe d'Aménagement perçues sur les permis de construire : 15 000 €

(prévision identique à 2019)

> l'excédent de l’an dernier 409 866 € (excédent d'investissement 243 181 € (*) et 166 685 €

affectation du résultat (excédent venant du fonctionnement, c’est-à-dire différence entre

tes dépenses et les recettes de la section de fonctionnement réalisées en 2019 portées en

recettes d'investissement du budget actuel).

> Le Fonds de compensation de la TVA de 35 000 € {remboursement TVA sur les travaux 2019)

> Les subventions qui seront demandés avant tout commencement de travaux

> Etle reste par autofinancement

La section d'investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à 489 774 € compte tenu des

crédits reportés de 2019 {**) pour 16 048 € en dépenses

c) l’état de la dette

Le montant du capital dû au premier janvier s'élève 284 272 €

Le remboursement du capital 2020 est de 62 139 €

(*) l'excédent d'investissement reste important car la commune a perçu exceptionnellement en

2018 d'importantes Taxes d'aménagement pour le projet de zone commerciale aux Devets. Le

reste de cette somme est portée en dépenses du budget investissement 2020 pour plus de

Commune de CROTTET - séance du 17 juillet 2020 200 0000 € car il est de moins en moins sûr que le projet de zone commerciale se réalise et la taxe

perçue sera certainement à restituer.

(**) Crédits reportés = dépenses prévues et engagées en 2019 à payer sur 2020

Fait à CROTTET, le 17 juillet 2020

Le Maire,

Jean-Philippe LHÔTELAIS

Commune de CROTTET - séance du 17 juillet 2020

*******

Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément au Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et« Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa et au 1er janvier 2021 pour les tarifs « bleus » dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVa.

Depuis, la loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 et ce conformément à la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.

En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux TRV.

Dans ce contexte, la constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour l’achat d’électricité coordonné par le SIEA. Ce groupement est à même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.

Le groupement sera ouvert aux communes et leur CCAS et à tout établissement public du département de l’Ain. Le groupement couvre l’ensemble des contrats des établissements publics, y compris ceux soumis ou pas à une obligation de mise en concurrence dans le cadre des TRV.

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Commune de CROTTET - séance du 17 juillet 2020

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés ci-joint en annexe ;

Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e- communication de l’Ain (SIEA). Il sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier accords-cadres ou marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La Commission d’Appel d’Offre de groupement sera celle du SIEA, coordonnateur du groupement.

Ouï cet exposé et le projet de convention correspondante, après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- accepte les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, annexé à la présente délibération, - autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés,

- autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,

- autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de CROTTET

********

SIEA – Convention d’adhésion au CEP (Conseil en Énergie Partagée)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre d’une démarche

d’amélioration de la connaissance, de la gestion et de la rénovation du patrimoine bâti de la

commune, le SIEA propose un service de Conseil en Énergie Partagée. Ce service permet de

mutualiser entre communes de moins de 10 000 habitants un poste de technicien spécialisé

dans le suivi et la rénovation énergétique des bâtiments.

En effet, dans un contexte d’augmentation des coûts énergétiques, d’épuisement progressif des énergies fossiles, et dans le cadre des objectifs nationaux et internationaux, le SIEA s’engage à accompagner et aider ses communes adhérentes à maîtriser leurs consommations énergétiques, à diminuer les impacts environnementaux liés à ces consommations et à développer les énergies renouvelables.

Dans ce cadre, une convention fixant les dispositions par lesquelles la commune va bénéficier

du service de Conseil en Énergie Partagé a été mise en place par le SIEA et doit être signée.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :Commune de CROTTET - séance du 17 juillet 2020

1) Accepte d’adhérer au service CEP du SIEA tel que défini dans la convention

d’adhésion

2) Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service CEP du

SIEA ;

********

Attribution des bois secs

Monsieur PONCIN a en charge cette opération.

Il a été décidé d’attribuer gratuitement aux habitants de Crottet qui en feront la demande, les bois secs présents sur l’ensemble de la commune. Un formulaire d’inscription ainsi que le règlement d’affouage communal n° 01/2020 sont à disposition des personnes intéressées.

La totalité des élus approuvent cette initiative.

********

Demande de subventions pour la réfection des monuments

Monsieur le Maire donne la parole à la commission commémoration/ Réception /Mémoire Monsieur PONCIN expose qu’il serait nécessaire d’effectuer différents travaux sur les monuments :

- Effacement d’un nom porté par erreur sur le monument aux morts de la commune, prestation pouvant être réalisée pour Eclat de Pierre 71 VIRÉ pour un montant 225 € H.T.

- Remplacement d’une plaque commémorative cassée, située Rue de la Gare à CROTTET, pour un montant de 863.85 € H.T, travaux qui pourraient également être confiés à Eclat de Pierre.

Il précise qu’il est possible d’obtenir une subvention de 20 % auprès de l’ONAC pour l’effacement du nom

L’association du Souvenir Français peut subventionner l’ensemble des travaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE à l’unanimité ces propositions et retient l’entreprise Eclat de Pierre à Viré pour la réalisation des deux prestations.

- SOLLICITE une subvention auprès de l’ONAC pour l’effacement du nom - SOLLICITE une subvention d’un montant aussi élevé que possible auprès du Souvenir Français pour l’ensemble des travaux projetés.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la réalisation de ces travaux

********Commune de CROTTET - séance du 17 juillet 2020

Drapeau des anciens combattants

Le drapeau des Anciens Combattants a disparu depuis quelques années.

Monsieur Grégory TURCHET avait sollicité la commune à l’époque au titre des Anciens Combattants pour la réalisation d’un nouveau drapeau.

Il proposait d’être porte drapeau pour les commémorations.

L’achat de ce drapeau avait été voté par l’ancienne municipalité mais n’avait pas été réalisé car le devis était trop élévé.

Un devis actualisé a été demandé . Montant : 1 303,20 € TTC. Monsieur PONCIN précise qu’il n’y pas de subvention possible pour cet achat.

L’achat est accepté par 16 voix » « Pour » et une abstention.

********

Terrain CUMA

Ce terrain pourrait servir à l’installation de 2 algécos accolés qui seraient utiles à l’association « Société de Chasse ». Une réflexion sur ce sujet est en cours.

********

Tarifs et règlements intérieurs de l’accueil périscolaire et de la cantine municipale

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 26 juin 2020 pour l’actualisation des tarifs de la cantine et de son règlement intérieur.

Il ne prévoit pas de modification pour les tarifs de l’accueil périscolaire mais il y a lieu de mettre à jour le règlement intérieur suite au changement de conseil municipal.

Le règlement intérieur de la cantine municipale annexée à la délibération du 26 juin 2020 comportait une erreur de nom, il est donc joint à la présente délibération pour valider la rectification de nom

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE à l’unanimité les règlements intérieurs de l’accueil périscolaire et de la cantine municipale joints à la présente délibération.

Annexes à la délibération

Règlement de l’accueil périscolaire

Article 1 : Conditions d’admission

L’accueil périscolaire est ouvert aux enfants fréquentant l’école de CROTTET et dont les parents, pour des raisons professionnelles ou familiales, sont dans l’impossibilité de respecter les horaires. La présence des enfants peut être régulière ou occasionnelle. L’admission des enfants est soumise à l’obligation par les parents de remplir la fiche administrative et sanitaire. Seront également admis de façon exceptionnelle les enfants non récupérés par leurs parents à 16 h 35 min et confiés à la directrice de l’accueil par un enseignant (voir règlement intérieur de l’école), ce service sera facturé.Commune de CROTTET - séance du 17 juillet 2020

Article 2 : Fonctionnement

Horaires d’ouverture : L’accueil périscolaire est ouvert de 7 h à

8 h 30 tous les jours d’école et de 16h30 à 19h les lundi, mardi, jeudi, vendredi. Pour un accueil le matin : aucune inscription n’est nécessaire.

L’enfant doit être accompagné par un adulte à la garderie.

Pour un accueil le soir: inscription obligatoire.

Les enfants qui fréquentent régulièrement l’accueil périscolaire seront inscrits en priorité. Les fiches d’inscription sont à retirer à

l’accueil périscolaire auprès de Véronique BERNARD.

Afin de planifier les inscriptions, les fiches doivent être complétées et remises à Véronique BERNARD à l’accueil périscolaire au plus

tard le vendredi de la semaine précédente. Les inscriptions de dernière minute à caractère exceptionnel sont possibles dans la limite

des places disponibles : pour cela prendre contact avec Véronique BERNARD aux heures d’ouverture de l’accueil périscolaire. Les

parents sont priés de respecter les engagements pris par l’intermédiaire de la fiche d’inscription.

Goûter : Les parents sont tenus de fournir le goûter à leurs enfants. En cas d’oubli aucun goûter ne sera fourni par la mairie.

En cas d’absence de l’enfant (pour maladie ou circonstance exceptionnelle) il est impératif de prévenir Véronique BERNARD ou de laisser un message sur le répondeur de l’accueil périscolaire au 03.85.31.72.12 avant 12h .

Toute absence non justifiée sera comptabilisée sur la facture du mois.

Les parents qui récupèrent à 16 h 30 leurs enfants inscrits à l’accueil périscolaire se verront facturer la première demi - heure. Ce cas, doit rester exceptionnel.

❖ Accueil et départ des enfants :

Le matin, les enfants sont accompagnés par leurs parents auprès d’une animatrice dans les locaux de l’accueil périscolaire. Le portail d’entrée de l’accueil périscolaire doit être impérativement refermé après chaque entrée ou sortie des enfants et des parents.

A 8 h 20, les enfants sont conduits à l’école par deux animatrices.

A 16 h 30, les enfants de maternelle inscrits sont pris en charge dans leur classe par une animatrice. Les enfants des classes primaires sont appelés dans leur rang respectif.

Les enfants seront récupérés à l’accueil périscolaire par leurs parents ou par une personne désignée par écrit. Les enfants de la garderie ne peuvent pas être récupérées par des enfants mineures.

Les parents veilleront à ce que Véronique BERNARD constate l’arrivée et le départ de l’enfant.

Article 3 : Participation aux frais

Le matin et le soir :

- 1,25 € par 1/2h

Le tarif horaire est de 2,50 €

Depuis le 01/01/2010 en fonction du quotient familial calculé par la CAF, une déduction est appliquée sur le montant total de la facture du mois selon les tranches tarifaires suivantes) :

QF1 / REVENUS DE 0 A 450 € : - 20%

QF 2 / REVENUS DE 451 A 660 € : - 13%

QF 3 / REVENUS DE 661 A 765 € : - 7%

REVENUS SUPÉRIEURS A 765 € : tarif en vigueur.

Un justificatif de calcul du quotient familial établi par la CAF devra être fourni. Il est à renouveler régulièrement.

TOUTE MODIFICATION DU QUOTIENT CAF DOIT ETRE SIGNALEE.

Une régie de recettes a été mise en place par délibération

du conseil municipal en date du 25/07/2008.

La facturation est établie par le régisseur de recettes Véronique Bernard et le règlement se fait auprès de ce même régisseur.

Par arrêté municipal sont désignées : Mme Véronique BERNARD comme régisseur principal et Madame Patricia ANGLADE suppléante.

Modalités de facturation :

- La facturation est mensuelle à terme échu, transmise aux parents par le régisseur de recettes. - Le règlement doit être effectué dès réception de la facture par chèque de préférence, libellé à l’ordre du trésor public, ou CESU (chèque emploi service universel). Il doit être remis directement au régisseur à son bureau dans les locaux de l’accueil périscolaire contre la remise d’un reçu du trésor public.

- Toute facture impayée fera l’objet de poursuites, selon les formes et délais légaux, ce qui engagera des frais supplémentaires. Une procédure d’exclusion pourra être engagée par le conseil municipal en cas de retard systématique de paiement.

Article 4 : Sécurité

L’enfant doit respecter les règles de l’accueil périscolaire.Commune de CROTTET - séance du 17 juillet 2020

L’enfant ne doit pas être porteur d’objets pouvant présenter un danger (couteau, allumettes...).Il ne doit pas monter sur les murs, les rebords de fenêtres, le portail d’entrée ni grimper dans les arbres.

Les ballons durs sont interdits.

Pour aller aux toilettes, l’enfant doit le signaler à l’animatrice.

Dans le cas où un enfant se signalerait par sa mauvaise conduite, un avertissement écrit sera remis à la famille. En cas de récidive, il pourra être procédé à son renvoi momentané ou définitif.

Responsable municipale :

Caroline TURCHET

Régisseur et Directrice de l’accueil périscolaire :

Véronique BERNARD

Animatrices :

Patricia ANGLADE

Graziella GUIBERT

Règlement intérieur de la cantine

Le présent règlement a pour but de fixer les grandes règles de fonctionnement de la cantine scolaire. Une entreprise de liaison froide fournira les repas.

La surveillance sera assurée par du personnel communal.

Le régisseur principal de recettes et responsable sera : Madame Véronique BERNARD, Tél : 03.85.31.72.12 de 8 h 30 – 40 à 9 h 30 les jours scolaires.

Mme ANGLADE est nommée régisseur suppléant et ne peut intervenir qu’en cas d’absence de Mme BERNARD.

ARTICLE 1

L’accès à la cantine scolaire est réservé aux enfants à partir de 3 ans ou en classe de Petite Section qui fréquentent l’école de Crottet à la journée complète, et dont les parents travaillent.

ARTICLE 2

La demande d’inscription de l’enfant est faite par les parents ou la personne en ayant légalement la garde, auprès du régisseur principal.

ARTICLE 3

Les inscriptions sont prises pour un mois (exception faite pour certaines catégories professionnelles, ayant un horaire posté avec des modifications pour nécessité de service), lors de la permanence assurée mensuellement par le régisseur selon un calendrier établi sur l’année.

ARTICLE 4

Aucun enfant ne sera accueilli à la cantine si l’inscription n’a pas été demandée.

ARTICLE 5

Le prix du repas est étudié par la commission affaires scolaires et approuvé par délibération du conseil municipal. Il peut être modifié en cours d’année, le cas échéant.

Le prix du repas est fixé à 4,20 € pour un enfant de l’école maternelle et à 4,40 € pour un enfant de l’école primaire.

En cas d’absence de l’enfant (pour maladie), le repas du premier jour sera facturé : 2,85 €, les jours suivants ne seront pas comptés si les parents, ou la personne en ayant légalement la garde, préviennent dès le premier jour d’absence entre 8h30 et 9 h10 les jours scolaires.

Lors des sorties scolaires, des repas pique-nique pourront être fournis aux enfants au prix unique de 3,50 €

En fonction du quotient familial retenu par la CAF, 4 tranches tarifaires sont proposées : Maternelle : 3,20 € (0 à-450) ; 3,60 € (451-660) ; 3,85 € (661-765) et 4,20 € (>765). Primaire : 3,40 € (0-450) ; 3,80 € (451-660) ; 4,05 € (661-765) et 4,40€ (>765) Le calcul ou la justification du quotient familial ne pourra s'effectuer que sur présentation des documents suivants :

− attestation délivrée par la CAF,

ou à défaut :

− avis d'imposition ou de non imposition de l'année (N-1),

− relevés de situation ASSEDIC récents en cas de chômage,

− notification des droits aux prestations familiales,Commune de CROTTET - séance du 17 juillet 2020

− notification des pensions alimentaires dans le cas de séparation ou de divorce.

A défaut de présentation de ces documents, le tarif le plus élevé sera appliqué.

Une réduction supplémentaire de 15 % sera appliquée sur le prix final du ticket pour les familles ayant trois enfants et plus utilisant les services de la cantine de CROTTET.

Les démarches sont à effectuer auprès de Mme BERNARD, au début de chaque année scolaire et tout changement de quotient familial en cours d’année doit être signalé.

Un tarif de 2,85 € sera appliqué pour les membres du personnel désirant prendre leur repas à la cantine ou bénéficier d’un repas pique-nique lors des sorties scolaires qu’ils seraient susceptibles d’accompagner.

ARTICLE 6

Pour un régime spécifique il est impératif que ce soit noté clairement sur la feuille de renseignements. Si un PAI (projet d’accueil individualisé) a été établi, il est impératif de fournir le document dès l’inscription.

Pour les cas d’allergie dont le repas n’est pas fourni par le service de restauration, les parents doivent fournir eux même le repas, sous leur entière responsabilité ; le temps de garde leur sera facturé 1.35 € pour un enfant de maternel et 1,55 € pour un enfant de primaire.

ARTICLE 7

Aucun médicament ne doit être donné ou laissé aux enfants fréquentant la cantine scolaire. Aucun médicament n’est anodin et des échanges entre les enfants pourraient avoir de graves conséquences. Pensez à signaler à votre médecin traitant que votre enfant déjeune à la cantine ; il pourra alors adapter son traitement et proposer des médicaments à prendre uniquement matin et soir.

ARTICLE 8

Le prix des repas est payable mensuellement ; de préférence par chèque établi à l’ordre du trésor public, ou espèces, remis au régisseur lors de la permanence de vente.

Une quittance de paiement sera alors établie pour le règlement en espèce et remise par le régisseur aux parents qui devront s’assurer qu’elle leur a bien été délivrée.

A titre exceptionnel, en cas d’impossibilité d’assister à la permanence de vente, les parents, ou responsable légal, devront contacter le régisseur les jours précédents la permanence de vente.

ARTICLE 9

Tous les enfants inscrits à la cantine scolaire devront obligatoirement être couverts par une assurance. La copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile devra être fournie à l’inscription.

ARTICLE 10

Le présent règlement sera appliqué pour les tickets vendus à partir de l’approbation de la délibération du 26 juin 2020

Pour toute demande de renseignements, il conviendra de s’adresser au régisseur.

ARTICLE 11

Le fait d’inscrire un enfant à la cantine scolaire implique l’acceptation de ce règlement.

ARTICLE 12

Tout manquement aux règles élémentaires de politesse et tout mauvais comportement (bagarres, non respect des camarades ou du personnel, jeux avec la nourriture etc.) sera sanctionné : d’abord par une réprimande, puis, par un avertissement écrit et remis aux parents ou au représentant légal, ensuite, si récidive, par l’exclusion temporaire, voire définitive de la cantine scolaire par décision de la commission des affaires scolaires.

Responsables municipaux :

➢ Caroline TURCHET

➢ Stéphanie PIGNET

➢ Chantal COLLARD

➢ Aurore QUERTIER

➢ Sophie PELLETIER

Service et surveillance :Commune de CROTTET - séance du 17 juillet 2020

➢ Véronique BERNARD

➢ Patricia ANGLADE

➢ Nadège CHANFRAY

Régisseur principal :

➢ Véronique BERNARD

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Information sur les représentants SCOT et membres des commissions à la Communauté de communes

SCOT : (Schéma de Cohérence Territoriale) : Jean-Philippe LHÔTLEAIS Titulaire Michèle DANNACHER Suppléante

Commissions communautaires :

❖ Culture et tourisme : Chantal COLLARD

❖ Services aux publics et aux Familles : Stéphanie PIGNET

❖ Aménagement du territoire et développement économique : Jean-Philippe LHÔTELAIS

❖ Eau et Assainissement : Patrick DURANDIN

❖ Transition écologique et mobilités : François DUTARTRE

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Commissions de travail : Ferme Manigand et Complexe Cantine/Garderie

Les commissions internes de travail ont été créées par délibération du 29 mai 2020 . Il était précisé dans la délibération que d’autres commissions pourront voir le jour en cours de mandat.

Monsieur le Maire précise qu’il est utile de créer deux nouvelles commissions qui devront travailler sur deux investissements importants prévus au budget 2020.

➢ Commission Ferme Manigand

➢ Commission Complexe périscolaire (cantine/garderie)

Il invite les membres du conseil municipal à faire partie des commissions dans lesquelles ils souhaitent s’investir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DESIGNE dans chaque commission les membres suivants ayant émis le souhait de s’y inscrire : Commune de CROTTET - séance du 17 juillet 2020

Ferme Manigand

- DANNACHER Michèle

- FAYEMI Dominique

- DUBORDIER Damien

- GAGNAIRE Jean-Marie

- DURANDIN Patrick

-

Complexe périscolaire

- COLLARD Chantal

- GAGNAIRE Jean-Marie

- DURANDIN Patrick

- TURCHET Caroline

- PIGNET Stéphanie

Monsieur le Maire, pour rappel, est président de droit dans chacune d’elles.

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Documents d’urbanisme

Le conseil municipal prend connaissance des documents d’urbanisme déposés depuis la réunion du 26 juin 2020 :

Déclarations préalables (DP)

DP 001 134 20 D0038 – Monsieur THORIN Frédéric demeurant 639 rue de Chavannes -

01290 CROTTET pour la construction d’une piscine.

DP 001 134 20 D0039 – Monsieur PRUVOT Didier demeurant 156 montée des Abîmes - 01290 CROTTET pour la construction d’un mur en limite avec les voisins.

DP 001 134 20 D0040 – SARL CONFORT SOLUTION ENERGIE pour Mr KARIGER Fabrice demeurant 44 rue des Dagaillers – 01290 CROTTET pour la pose panneaux photovoltaïques.

DP 001 134 20 D0041 – Monsieur DELMAS Frédéric demeurant 247 montée des Abîmes – 01290 CROTTET pour la poste d’une clôture et la construction d’un carport (préau)

DP 001 134 20 D0042 – Monsieur VILLENEUVE Stéphane demeurant 347 rue du Bief Godard – 01290 CROTTET pour la pose d’un portail.

DP 001 134 20 D0043 – Monsieur DARDENNE Steven demeurant 144 montée des Abîmes – 01290 CROTTET pour la pose d’une clôture. Commune de CROTTET - séance du 17 juillet 2020

DP 001 134 20 D0044 – Monsieur CHEVRY Daniel demeurant 148 route de St-Jean – 01290 CROTTET pour la pose d’une clôture et d’un portail.

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Courriers divers :

Néant

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Questions diverses

Néant

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Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close. Délibéré en séance les jour et an susdits.

La séance est levée à vingt-trois heures quarante-cinq minutes.

LHÔTELAIS TURCHET FAYEMI PIGNET DURANDIN COLLARD

Excusée

PONCIN LOTTE REBESCHINI PECHOUX MIDAVAINE PELLETIER

Excusé

QUERTIER GAGNAIRE DUBORDIER DANNACHER DUTARTRE

Excusée