Compte-Rendu - 1639051973 Compte rendu CM 11 dec 2020 1

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Compte-Rendu - 1639051973 Compte rendu CM 11 dec 2020 1 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Breuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1639051973 Compte rendu CM 11 dec 2020 1)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Économie et finances, Compte-rendu de la réunion du conseil municipal

Vendredi 11 décembre 2020

Le Conseil municipal de Le Breuil s’est réuni en séance ordinaire, le vendredi 11 décembre 2020 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Jacky PERROT, Maire.

Nombre d’élus en exercice : 15

Nombre d’élus présents : 9

Présents : M. Jacky PERROT, M. Pierre MATICHARD, Mme Isabelle LANOIX, Mme Myriam BOURACHOT, M. Alain LASSALLE, M. Jean-Luc RAMILLIEN, M. Christian CACHARD, Mme Mireille DURANTET, Mme Lucile DA CONCEICAO DE JESUS.

Excusés : Mme Nathalie JACQUET, M. Patrick DRIFFORD, M. Bernard PERON. M. Laurent PERRET (pouvoir à M. Alain LASSALLE), M. Alexandre VERNAY (pouvoir à M. Alain LASSALLE), M. Edouard MATHEVET (pouvoir à M. Jacky PERROT).

Secrétaire de séance : Mme Isabelle LANOIX

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05 et constate que le quorum est atteint.

I) Approbation du compte-rendu de la réunion du 11 décembre 2020

M. le Maire demande aux élus de bien vouloir valider le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 30 octobre 2020.

A la demande d’un membre du conseil municipal, le point n°11.2 des questions diverses est repris pour plus de précisions, le courrier évoqué est une pétition regroupant les habitants du bourg qui souhaitent qu’une solution soit trouvée afin de réduire la vitesse dans le bourg.

II) Décision modificative

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des transferts de crédits sont nécessaires dans la section investissement du budget assainissement concernant les amortissements pour un montant de 24 220 €. La seconde décision modificative concerne le budget de la commune, des travaux urgents ont été réalisés dans l’appartement du « Préau » pour un montant de 4073.00 € TTC. Les membres du Conseil Municipal votent ces décisions à l’unanimité.

III) Révision des loyers et récupération TEOM (taxe enlèvement des ordures ménagères)

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’il convient de procéder à la révision annuelle des loyers, révision qui s’appliquera au 1er janvier 2021 selon l’indice INSEE du 3ème trimestre 2020, qui évolue de 0.46%.

Il convient d’autre part de récupérer auprès des locataires, les sommes dues au titre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), en janvier 2021.

Le conseil municipal est favorable à la révision des loyers et à la récupération de la TEOM.

IV) Terrain SAUTET- rachat de la parcelle AH n°70 à l’EPF.

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de racheter la parcelle AH n°70 à l’EPF pour un montant, toutes taxes comprises, de 11174,82 € et de l’affecter dans le domaine privé de la commune. La commune a déjà réglé à l’EPF Auvergne 3112,52 €, le restant dû est de 8062,30 €. Le conseil municipal est favorable à l’unanimité pour cette transaction.V) Lancement de la procédure de cession d’un chemin rural à Mrs. ROSA et CHEVALIER.

M. le Maire présente les demandes d’achat d’un chemin rural d’une surface de 37 a et 68 ca par Mrs. ROSA et CHEVALIER. En effet, ce chemin traverse les propriétés des demandeurs au lieu-dit « Guirodon ». Ce chemin n’est plus affecté à l’usage du public, la procédure de vente peut être mise en place pour un tarif de 0.23 le m2. Après avoir délibéré, la cession du chemin est acceptée à 11 voix pour et 1 abstention.

VI) Travaux appartement et salle de réunion - dépôt de subventions

En raison de l’épidémie COVID-19, le Conseil régional Auvergne Rhône Alpes et le Conseil Départemental de l’Allier ont mis en place des plans de relance. Les dépenses sont subventionnables à hauteur de 50% maximum par la Région et 30% par le Département. M. le Maire propose de déposer un dossier pour un montant HT de 12 085 € concernant les travaux suivants :

Entreprise MENDES-METAIRIE 2 102 € HT réfection de la salle de réunion de la Mairie Entreprise MATICHARD 3 703 € HT réfection de la salle de bain de l’appartement du Préau de l’école EURL Xavier LAURAND 4 600 € HT remplacement d’une porte double en bois à l’école Entreprise MOUILLEVOIS 1 680 € HT rénovation de l’escalier et du balcon de l’appartement du préau. Les membres du conseil municipal valident ces travaux et autorisent M. le Maire à déposer les demandes de subventions.

VII) Travaux supplémentaires voirie - dépôt de subvention

Le Conseil Départemental de l’Allier a également mis en place un plan de relance pour les travaux de voirie. La commune peut bénéficier d’une aide de 30%. M. le Maire propose de déposer un dossier pour un montant HT de 8 107 € concernant les travaux suivants :

Entreprise EIFFAGE 5 451 € travaux de voirie dans le Bourg Entreprise ID VERDE 1 050 € reprise d’enrochement d’un talus Entreprise MATICHARD 1 606 € travaux rue Louis Mandrin

Les membres du conseil municipal valident ces travaux à 11 voix pour et 1 abstention et autorisent M. le Maire à effectuer la demande de subvention.

VIII) Demande d’emprunt travaux et trésorerie.

M. le Maire propose de solliciter des emprunts pour la commune. Le 1er concerne un crédit TVA d’un montant de 60 000 € et le 2nd un crédit voirie 2021 pour un montant de 40 000 €. Deux banques ont été sollicitées, le Crédit Agricole propose un taux de 0.15 % pour le crédit TVA avec un remboursement sur 2 ans et un taux de 0.31 % pour le crédit voirie avec un remboursement sur 10 ans.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent M. le Maire à signer les emprunts auprès du Crédit Agricole.

VIII-) Validation de l’avenant de la commission locale d’évaluation des charges transférées 2019 (CLECT)

Monsieur le Maire présente au Conseil l’avenant n°20 au rapport final de la commission locale d’évaluation des charges transférées adopté par les membres présents lors de sa réunion du 3 décembre 2020. Il en donne lecture, en explicitant les éléments recensés. Il en ressort qu’en 2018, le total des charges transférées s’élevait à 10 333€. Les charges transférées 2019 s’élèvent à 9 737€, soit une diminution de 596€. Après affectation des charges, Monsieur le Maire précise que la Commune sera bénéficiaire d’un montant de 6 466 € au titre de l’attribution de compensation positive 2021. Monsieur le Maire propose de valider cet avenant n°20. L’assemblée approuve à l’unanimité.

IX) Questions diverses

XI-1)- Le recensement de la population est annulé. Il aura lieu en 2022.

XI.2)-M. le Maire informe les élus que la mairie a reçu une nouvelle pétition concernant la circulation dans le bourg. Une réflexion est en cours. Une étude de faisabilité sera nécessaire afin d’améliorer la sécurité des riverains.

L’ordre du jour étant levé à 21h55, Monsieur le Maire déclare la séance close.