Procès Verbal - PV du 21 avril 2026

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Procès Verbal - PV du 21 avril 2026 Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Montroy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, /\

NN) MONTROY

L

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

CHARENTE-MARITIME

Arrondissement

LA ROCHELLE

Canton

LA JARRIE

Commune

MONTROY

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de membres présents : 15

Nombre de membres ayant donné pouvoir : 1

Nombre de membre absents excusés : 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation : 15 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 21 avril à 19h30, les membres du Conseil

municipal de la commune de Montroy, légalement convoqués, se sont réunis

au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire dans la salle du conseil

municipal, 44 grande rue, à l'invitation de Madame Viviane COTTREAU-

GONZALEZ.

Présent{ejs: Viviane COTTREAU-GONZALEZ, Jean-Jacques GOUDOUNESQUE,

Aurélie NICOLET, Éric POUJADE, Thierry HARRANGER, Christelle BERTRAND,

Sébastien BONNEAU, Stevens NAHMANI, Julien RIVET, Sandra POUJADE,

Christelle KERESZTES, Julien ADELINE, Léa LEFEVRE, Tiffany GONCALVES,

Delphine FOUR-CORLAY

Absent(s) ayant donné pouvoir : Sandra POUJADE à Éric POUJADE de 20h15

à 20h45

Secrétaire de séance : Éric POUJADE

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le

sein du Conseil. Éric POUJADE est désigné pour remplir cette fonction

qu'elle accepte.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2026

Affectation du résultat BP 2025 Commune

Affectation du résultat BA 2025 Commerce

Vote du budget 2026 Commune

Vote du budget 2026 Commerce

Désignation du représentant permanent aux assemblées

générales des actionnaires et du représentant en assemblée

spéciale des collectivités de la SEM ENR LA ROCHELLE

6. Subventions 2026 aux associations

7. Commission Communale des Impôts Directs (CCID}- Désignation

des membres

Subvention 2026 au CCAS de Montroy

9. Subvention pour un projet de classe de découverte de l’école de

Clavette

10. Création d’un emploi non permanent pour accroissement

temporaire d'activité

11. Désignation d’un correspond défense (CORDEF)

12. Fongibilités des crédits 2026

npswDRE

geLe quorum étant atteint, Madame Viviane COTTREAU-GONZALEZ, Maire, ouvre la séance à 19h30.

Madame le Maire propose aux conseillers municipaux d'approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2026. Aucune remarque n'est faite et le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

1. Budget principal : Affectation du résultat 2025

Madame le Maire donne la parole à M. Stevens NAHMANI pour expliquer l'affectation du résultat.

Après avoir adopté le compte financier unique de l’exercice 2025,

Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2025,

Constatant que le compte financier unique fait appara tre :

- un excédent de fonctionnement de : 8 020 €

- un excédent reporté de : 495 291.87 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 503 311.87 €

- un excédent d'investissement de : 31 398 €

- un excédent reporté de : 211 264.08 €

Soit un excédent d'investissement cumulé de : 242 661.76 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par décision du Conseil

municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement.

Cette affectation doit permettre de couvrir le solde net d'exécution de la section d'investissement.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme indiqué dans le tableau suivant :

Résultat d'exploitation au 31/12/2025 : Excédent 503 311.87 €

Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) 130 000€

Résultat reporté en fonctionnement (002) 373 311.87 €

Résultat d'investissement reporté (001) : Excédent 242661.76 €

2. Budget annexe commerce : affectation du résultat 2025

Madame le Maire donne la parole à M. Stevens NAHMANI pour expliquer l'affectation du résultat pour le

budget annexe du commerce.

Après avoir adopté le compte financier unique de l’exercice 2025,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025,

Constatant que le compte financier unique fait appara tre :

- un excédent de fonctionnement de : 8 088.88 €

- un excédent d'investissement de : 603.02 €

Il'est rappelé que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par décision

du Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de

fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement.

Cette affectation doit permettre de couvrir le solde net d'exécution de la section d'investissement.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme indiqué dans le tableau suivant :

Résultat d'exploitation au 31/12/2025 : Excédent 8 088.88 €

Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) 7 596.98€

Résultat reporté en fonctionnement (002) 491.90 €

Excédents d'investissement reporté (001) 603.02 €3. Budget principal : vote du budget primitif 2026

Madame le Maire donne la parole à M. Stevens NAHMANI pour présenter le budget primitif 2026 de la

commune de Montroy.

Le proiet de budget primitif 2026 pour la commune de Montroy, peut se résumer ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 1178 013.47 €

Recettes : 1178 013.47 €

Investissement :

Dépenses : 1 103 130.11 €

Recettes : 1103 130.11 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'approuver le budget primitif 2026 ainsi présenté pour la commune de Montroy.

informations générales : Modalités de vote du budget primitif 2026 — Fongibilité des crédits

Autorisation accordée à Madame le Maire de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à

l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de

chaque section.

4. Vote du budget annexe commerce 2026

Madame le Maire donne la parole à M. Stevens NAHMANI pour présenter le budget annexe 2026 du

commerce de la commune de Montroy.

Le projet de budget annexe du commerce 2026 pour la commune de Montroy peut se résumer ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 3110€

Recettes : 8 921.90 €

Investissement :

Dépenses : 8 200 €

Recettes : 8 200 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'approuver le budget primitif 2026 du budget annexe du commerce ainsi présenté.

5. Désignation du représentant permanent aux assemblées générales des actionnaires et _du

représentant en assemblée spéciale des collectivités de la SEM ENR LA ROCHELLE

Il est rappelé que notre collectivité est actionnaire de SÉnRgies, SEM ENR LA Rochelle, société d'économie

mixte de l’agglomération dédiée à la réalisation et la gestion d’installations d'énergie renouvelable. A ce titre, elle doit être représentée en assemblée générale par un membre du conseil municipal. Elle ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer un poste d'administrateur au conseil d'administration. De ce fait, les statuts de la société prévoir que notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l'assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des

dispositions de l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, communément appelée

assemblée des communes.

Suite aux élections municipales, il convient que nous procédions à la désignation de nos représentants à

l'assemblée générale et à l'assemblée spéciale de la société.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide :

e vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1524-5 ;e vu, le Code de Commerce.

1° - Désigne :

Viviane COTTREAU-GONZALEZ en qualité de représentant de la commune aux assemblées générales de la société SEM ENR LA ROCHELLE, et le dote de tous pouvoirs à cet effet.

2° - Désigne : Viviane COTTREAU-GONZALEZ en qualité de délégué de la commune à l'assemblée spéciale de la SEM ENR LA ROCHELLE, et l’autorise à exercer toutes fonctions dans ce cadre, étant précisé qu’il exercera

ses fonctions gratuitement.

3° - Autorise : Viviane COTTREAU-GONZALEZ à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par

l'assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d'administrateur représentant l'assemblée spéciale au conseil d'administration.

> Départ de Sandra POUJADE à 20h15, donne pouvoir à Éric POUJADE,

6. Subventions 2026 aux associations

Les membres du Conseil Municipal concernés par ces associations sortent de la salle du conseil. Jean-

Jacques GOUDOUNESQUE, Thierry HARRANGER, Christelle BERTRAND, Léa LEFEVRE ne prennent pas part

au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2311-7,

Considérant l'avis favorable de la commission associations, vie du village réunie le 2 mars 2026,

il est proposé au Conseil municipal de voter les subventions qui seront versées aux associations pour

l'année 2026.

Les propositions sont reprises dans le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS PROPOSEES

Montroy Running Club 1 000€

Sports et Loisirs 500 €

CAPE 17 700 €

Comités des Fêtes 1 800 €

ARCOMUSE 400 €

Les Fuseaux d’Aunis 100 €

Les P'tits Canaillous 200 €

Les 3 Coups 500 €

APE Montroy-Clavette 500 €

TOTAL 5 700 €

Ces subventions sont inscrites au budget primitif 2026.

Les membres du Conseil municipal concernés par ces associations ne prennent pas part au vote.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des présents, décide :

- d'octroyer les subventions comme indiqué dans le tableau ci-dessus,

- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

7. Commission Communale des Impôts Directs (CCID)- Désignation des membres

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires

et de 6 commissaires suppléants.La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits

civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les

circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le

renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la majorité, pour que cette nomination puisse avoir lieu,

de dresser une liste de 24 noms (pour les communes de moins de 2 000 habitants) dans les conditions

suivantes de l'article 1650.

Commission communale des Impôts Directs de Montroy Proposition de 24 noms :

Madame DE TRAZEGNIES HARRANGER, Madame DELETRE, Monsieur ROBIN, Monsieur GONZALEZ, Madame

CAQUINEAU, Madame VARELA, Monsieur DELILE, Monsieur DUCOURNEAU, Monsieur BOURDILLIAT,

Monsieur THOMAS, Monsieur POUJADE, Monsieur NAHMANI, Monsieur GAUCHER, Monsieur PLOS,

Monsieur BELLEC, Monsieur RUBAN, Monsieur PIGNOUX, Monsieur RIMBAULT, Monsieur GOUDOUNESQUE,

Monsieur DEVOLDER, Monsieur BESSUS, Madame ESCOLAR, Monsieur GERMAIN, Monsieur P. ROBIN.

8. Subventions 2026 au CCAS de Montroy

Madame le Maire expose que, comme chaque année, il convient de fixer le montant de la subvention à

allouer pour le fonctionnement du C.C.A.S de Montroy pour 2026.

En fonction du projet de budget établi par le Conseil d'Administration du C.C.A.S. une subvention communale de 5 000 € est nécessaire pour équilibrer le Budget 2026.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'approuver le versement d’une subvention de 5 000 € au CCAS de Montroy.

9. Subvention pour un projet de classe découverte de l’école de Ciavette

L'école de Clavette, qui accueille des élèves de Montroy dans le cadre du RPI (regroupement pédagogique

intercommunal), sollicite la commune pour le versement d'une subvention de 500 euros afin d'organiser

une classe découverte :

Pour les élèves de cycle 3 : 3 jours et 2 nuits dans la région des châteaux de la Loire. Ce séjour aura pour

objectif d'offrir aux enfants une immersion culturelle et historique en lien direct avec le programme

d'histoire.

Le coût prévisionnel de ce projet est d'environ 17 000 euros pour les 70 élèves. Une participation de 30

euros par jour est demandée aux familles et le SIVOM participera à hauteur de 8 euros par enfant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,

- d'approuver le versement de la subvention de 500 euros à l’école de Clavette pour cette sortie,

- d'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer tout document se référant à ce dossier.

10. Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L332-23 1°

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité aux services techniques pour l'entretien des espaces verts ;

Il est nécessaire de créer à compter du 1er mai 2026 un emploi non permanent pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d'activité, par référence au grade d’adjoint technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée

déterminée pour une durée de 6 mais allant du 1er mai 2026 au 31 octobre 2026 inclus. Il devra justifier de l'obtention du Permis B et d’une expérience professionnelle dans le domaine.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité,

- de valider la création d’un emploi non permanent à temps complet pour accroissement temporaire

d'activité,

- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

> Retour de Sandra POUJADE à 20h45.

11. Désignation d’un correspond défense (CORDEF)

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu'il convient de désigner un « Correspondant défense ».

Cette désignation s'inscrit dans la volonté de l'Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens.

Le correspondant sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s'impliquer dans la

réserve citoyenne ou le recensement.

Le bureau « relation publique » du centre du Service National de Poitiers se tient à leur disposition pour leur apporter toutes documentations concernant le parcours de citoyenneté.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré désigne à l'unanimité, la personne suivante :

+ Correspondant Défense : Jean-Jacques GOUDOUNESQUE,

12. Modalités de vote du budget primitif 2026 — Fongibilité des crédits

Vu l'article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits

de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Dans ce cadre, l’assemblée délibérante fixe une limite aux virements de crédits autorisés entre chapitres,

sous la forme d’un pourcentage du montant des dépenses réelles de chaque section pour lequel l'exécutif

est autorisé à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, sans pouvoir excéder 7,5 %.

Ce pourcentage peut être différent pour chacune des deux sections.

Les virements de crédits entre chapitres doivent faire l’objet d’une décision expresse de l’exécutif. Pour ce faire, l'exécutif prend une décision soumise à l'obligation de transmission au représentant de l'État, chargé du contrôle de légalité. Seule la transmission de cette décision de virement permet de rendre exécutoire l'acte.

La forme de la décision est libre, mais, pour être effective, elle doit reprendre le ou les montants de crédits

qui seront virés et les chapitres/comptes de provenance et de destination de ces crédits. Ces virements sont également transmis au comptable public, de manière à ce qu’il reste en mesure.

L'exécutif est tenu d’informer l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance, et au plus tard lors de la séance portant sur la présentation du compte administratif (ou du compte financier unique) pour les cas où la décision de virement de crédits a eu lieu après la dernière décision budgétaire de l'exercice.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’autoriser Madame Île Maire à

procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépensesde personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section pour le budget 2026; et de

l’habiliter à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

Madame le Maire clôt la séance du Conseil municipal à 20h52.

La date du prochain Conseil municipal est fixée au jeudi 28 mai 2026 à 18h45.

Viviane COTTREAU-GONZALEZ Éric POUJADE

Maire Secrétaire de séance