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Procès Verbal - PV 21 MARS
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Montroy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 MARS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
[NP MONTROY
L
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
CHARENTE-MARITIME
Arrondissement
LA ROCHELLE
Canton
LA JARRIE
Commune
MONTROY
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membre absents excusés : 4
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023
Date de convocation : 14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 21 mars à 20h15, les membres du Conseil
municipal de la commune de Montroy, légalement convoqués, se sont réunis
au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire dans la salle du conseil
municipal, 44 grande rue, à l'invitation de Madame Viviane COTTREAU- GONZALEZ, Maire,
Présent(e)s: Viviane COTTREAU-GONZALEZ, Séverine COURTOIS, Éric
POUJADE, Karine PIGNOUX, Stevens NAHMANI, Aurélie NICOLET, Julien RIVET,
Gaëtan GRENÉ, Laetitia FAURENT, jean GONZALEZ.
Absents excusés: Isabelle GRENÉ, Sébastien BONNEAU, Elodie POIRIER, Xavier BESSUS.
Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du
Conseil. Stevens NAHMANI est désigné pour remplir cette fonction qu'il accepte.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 janvier 2023
Budget Principal : Approbation du compte de gestion 2022
Budget Principal : Approbation du compte administratif 2022
Budget du commerce : Approbation du compte de gestion 2022
Budget du commerce : Approbation du compte administratif 2022 =
MS
Question diverse :
Notification et signature du marché concernant l'implantation des
jeux enfants et la réalisation du city stade Le quorum étant atteint, Madame Viviane COTTREAU-GONZALEZ, Maire, ouvre la séance à 20h30.
Madame le Maire propose aux conseillers municipaux d'approuver le procès-verbal du Conseil municipal
du 11 janvier 2023. Aucune remarque n'est faite et le procès-verbal est adopté.
1. Budget Principal : Approbation du compte de gestion 2022
Madame le Maire donne la parole à Stevens NAHMANI qui expose que le compte de gestion constitue la
reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et le conseil municipal ne peut valablement
délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos
dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif du budget principal de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes
à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer
dans ses écritures ;
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ; 2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le Comptable du Trésor, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
2. Budget Principal : Approbation du compte administratif 2022
Madame le Maire donne la parole à Stevens NAHMANI qui expose que Le Conseil municipal examine le
compte administratif du budget principal 2022 qui s'établit ainsi :
Investissement
Dépenses | Prévus : 359 510,38
| Réalisé : 142 260,93
Reste à réaliser 2021 : 18 000
Recettes Prévus : 377 510,38
Réalisé : 402 300,26
Reste à réaliser 2021 :
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 881 290,54
| Réalisé : 659 312,89
Charges rattachées : 0
Recettes Prévus : 881 290,54
Réalisé : 973 649,99
| Produits rattachés : 0
Résultat de clôture de
l'exercice
Investissement : 260 039,33
Fonctionnement : 314 337,10
Résultat global : 574 376,43
Jean Gonzalez prend la parole afin de procéder au vote.
Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide de
- constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,
au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
- voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
3. Budget du commerce : Approbation du compte de gestion 2022 Madame le Maire donne la parole à Stevens NAHMANI qui expose qu'après s'être fait présenter le
budget du commerce de l'exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes
à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer
dans ses écritures ;
1° -Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide de :
- déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le Comptable du Trésor, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
4. Budget du commerce : Approbation du compte administratif 2022
Madame le Maire donne la parole à Stevens NAHMANI qui expose que le Conseil municipal examine le
compte administratif du budget 2022 du commerce qui s'établit ainsi :
Investissement
Dépenses Prévus : 7 504,36
Réalisé : 7 113,84
Recettes Prévus : 7 504,36
Réalisé : 7 504,36
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 3 805
Réalisé : 3 729,29
Recettes Prévus : | 10 107,90
Réalisé : 17 872,03
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 390,52
Fonctionnement : 14 142,74
Résultat global : 14 533,26
Jean Gonzalez prend la parole afin de procéder au vote.
Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
décide de :
- constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
- voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Question diverse :
Notification et signature du marché concernant l'implantation des jeux enfants et la réalisation du city
stade
Madame le Maire informe le Conseil municipal que l'entreprise retenue pour l'implantation des jeux
pour enfants et le City stade est Qualicité. Le marché a donc été signé et notifié ce jour. Le délai
d'exécution des travaux est de 3 mois.
La séance est levée à 21h.
La date du prochain Conseil municipal est fixée au mardi 28 mars 2023 à 20h15.
Viviane COTTREAU>GONZALEZ Stevens NAHMANI Maire KE NV Secrétaire de séance 1, & ©) HS
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