Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202480 ACTE TPN
Déliberation - 202488 ACTE TPN
Déliberation - D202519 TPN
Déliberation - 202487 ACTE TPN
Arrêté - AR172024 TPN
Arrêté - AR152024 TPN
Arrêté - AR142024 TPN
Déliberation - D20253 TPN
Déliberation - 2025018 TPN
Arrêté - AR202507 TPN
Déliberation - 202482 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - 202482 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
À PAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2024
DÉLIBERATION n° 2024-82 du 2 octobre 2024
OBJET: Signature d’une convention d'engagement partenarial entre la commune et la
DGFIP de l'Essonne et le service de gestion comptable d’Arpajon
L'An deux mille vingt-quatre le deux octobre, le Conseil Municipal de
Nombre ee SONSET en la Ville d'Arpajon dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace Concorde exercice : . | « Le en salle Rodin, sous la Présidence de Monsieur Christian BERAUD,
Présents et représentés : 31 Maire.
Absent(s) excusé(s) : 2
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. BERAUD, Mme TAUNAY, M. FICHEUX, Mme KRIMI, Mme
Date de la convocaiion : BRAQUET, M. LEVALLET, Mme COMTE, M. FOURNIER, M. 24 juin 2024 KERVRAN, M. LANSADE, Mme TALLEC, M. EMMENECKER, M.
GOURTAY, Mme LE MAÎTRE, M. JARNOUX, Mme PREVIDI, M.
FERRIE, Mme GAUTHIER, Mme PERDEREAU, M. DANIEL, Mme
COSSIC, M. PERDEREAU, M. DAVRIU-PHILIPPI, Mme BLANC
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. CRUZILLAC par Mme TAUNAY, Mme ALMEIDA par Mme KRIMI,
Mr LE STER par M. FICHEUX, Mme LEBEAULT par M. BERAUD,
Mme DE CARVALHO par Mme TALLEC, Mme CAZER par Mme COMTE, Mme PERRON par Mme BLANC
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme TOHON, Mme JANIN
Mme GAUTHIER est nommée Secrétaire de séance, conformément à l'article L.2541-6 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20241002-202482-DE
Reçu le 07/10/2024 DÉLIBERATION n°2024-82 du 2 octobre 2024
OBJET: Signature d’une convention d'engagement partenarial entre la commune et la
DGFIP de l'Essonne et le service de gestion comptable d’Arpajon
Ces dernières années, la commune s’est investie dans le chantier de la modernisation des finances
publiques locales au travers notamment du déploiement de la dématérialisation des actes
(décentralisation de la gestion des budgets dans les services, création d'un portail familles avec
possibilité de paiement des prestations par carte bancaire, échanges dématérialisés avec la
Préfecture et avec la Trésorerie….).
Aujourd’hui, la Commune, la DGFIP et le Service de gestion comptable d'Arpajon (SGC) souhaitent
marquer un engagement réciproque pour l'amélioration des process et la qualité des comptes au
travers d’une convention d'engagement partenarial.
Cette démarche d'engagements réciproques s'organise autour de 4 axes :
___ Faciliter la vie de l’ordonnateur, en développant, en enrichissant et en dématérialisant les échanges ;
- Améliorer le service aux usagers : maîtriser les délais de paiement et améliorer les conditions
de recouvrement en modernisant et en optimisant les chaines de recettes et de dépenses ;
- Offrir une meilleure lisibilité aux décideurs en renforçant la fiabilité des comptes ;
- _ Développer l'expertise fiscale, financière et domaniale au service des responsables.
La convention ci-annexée, décline ces axes en actions et fixe les engagements réciproques, ainsi que
les modalités de suivi et d'évaluation du dispositif.
Elle porte sur une période de 3 ans soit les années 2025, 2026 et 2027 et fera l'objet d’un bilan
annuel et final.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de s'engager dans la démarche et d'autoriser le
Maire à signer la convention correspondante.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction M57,
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de mettre en œuvre un plan d'actions visant à
sécuriser les process comptables et fiabiliser les comptes,
CONSIDERANT l'engagement de la DGFIP de l'Essonne et des équipes du SGC d’Arpajon pour
travailler de manière partenariale sur ces sujets avec la Ville,
VU l'avis de la commission Finances du 12 septembre 2024,
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20241002-202482-DE
Reçu le 07/10/2024 Après en avoir délibéré,
S'ENGAGE dans un process partenarial d'amélioration de la qualité des comptes en partenariat
avec la DGFIP de l'Essonne et le SGC d'Arpajon.
APPROUVE les termes de la convention d'engagement partenarial ci-annexée, fixant notamment
les actions à mener, les engagements réciproques et les modalités de suivi et d'évaluation du
dispositif.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout avenant s'y rapportant.
Adoptée à l'unanimité
Le maire, certifie que la présente délibération
est exécutoire en application de l’article L.2131-1
du CGCT et informe qu'elle peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois
à compter de la transmission au contrôle de légalité
et de sa publication. La juridiction administrative
peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen »,
accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Le Maire,
Christian BERAUD.
/
Christian BERAUD.
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20241002-202482-DE
Reçu le 07/10/2024 Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20241002-202482-DE
Reçu le 07/10/2024