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Déliberation - 202487 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - 202487 ACTE TPN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
À PAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2024
DÉLIBERATION n° 2024-87 du 2 octobre 2024
OBJET : Approbation du plan d’alignement de la rue Sentier du Parc
L'An deux mille vingt-quatre le deux octobre, le Conseil Municipal de
Nombre e Sonsee en la Ville d'Arpajon dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace Concorde CICEe . , z . . ge
FES en salle Rodin, sous la Présidence de Monsieur Christian BERAUD,
Présents et représentés : 31 Maire.
Absent(s) excusé(s) : 2
ÉTAIENT PRÉSENTS :
| M. BERAUD, Mme TAUNAY, M. FICHEUX, Mme KRIMI, Mme
Date de la convocation : BRAQUET, M. LEVALLET, Mme COMTE, M. FOURNIER, M. 24 juin 2024 KERVRAN, M. LANSADE, Mme TALLEC, M. EMMENECKER, M.
GOURTAY, Mme LE MAÎTRE, M. JARNOUX, Mme PREVIDI, M.
FERRIE, Mme GAUTHIER, Mme PERDEREAU, M. DANIEL, Mme
COSSIC, M. PERDEREAU, M. DAVRIU-PHILIPPI, Mme BLANC
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. CRUZILLAC par Mme TAUNAY, Mme ALMEIDA par Mme KRIMI,
Mr LE STER par M. FICHEUX, Mme LEBEAULT par M. BERAUD,
Mme DE CARVALHO par Mme TALLEC, Mme CAZER par Mme COMTE, Mme PERRON par Mme BLANC
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme TOHON, Mme JANIN
Mme GAUTHIER est nommée Secrétaire de séance, conformément à l'article L.2541-6 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20241002-202487-DE
Reçu le 07/10/2024 DÉLIBERATION n°2024-87 du 2 octobre 2024
OBJET : Approbation du plan d’alignement de la rue Sentier du Parc
Depuis 2023, Cœur d'Essonne Agglomération, les villes de la Norville et Arpajon travaillent à la requalification du sentier du Parc. Ces travaux consistent à la remise aux normes des réseaux Eau Potable et Eau de pluie, l'enfouissement des réseaux d'électricité et de télécom, et l'aménagement de la voirie en zone 20.
Une partie de la rue du Sentier du Parc, ouverte au public, était constituée de délaissés de
propriétés foncières privées.
Afin de régulariser la situation juridique de la voirie, par délibération en date du 3 avril 2024, le conseil municipal a validé le lancement d'une procédure d’alignement de voirie. Une enquête publique s’est déroulée du 21 juin 2024 au 5 juillet 2024. Le dossier d'enquête était consultable dans les locaux des services techniques municipaux. Le commissaire enquêteur a tenu deux permanences à l'Espace Concorde les vendredi 28 juin de 16h à 19h et 5 juillet de 14h
à 17h.
Deux riveraines ont complété le registre d'enquête publique. Ces remarques concernent le projet de voirie. Des réponses ont été apportées par les services en présence du commissaire
enquêteur.
Dès lors, à l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à
l’alignement de la voie.
Aussi, il est donc proposé d’approuver le plan d’alignement du sentier du parc.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code de la voirie routière et notamment son article L112-1 et suivants,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le plan local de l’urbanisme (PLU) d’Arpajon révisé le 25 septembre 2019 et modifié le 23 septembre 2020,
VU l'arrêté n°2024-37 du 3 avril 2024 portant ouverture de l'enquête publique sur les plans d’alignement de la rue du Sentier du Parc,
VU le plan d’alignement de la rue réalisé par le cabinet géomètres-experts Blondeau en date du 24 avril 2024,
VU le rapport du commissaire enquêteur M Henri MYDLARZ en date du 12 juillet 2024,
CONSIDERANT que la ville a engagé une opération de requalification des espaces publics du
sentier du parc,
VU l'avis de la Commission transition écologique, en date du 17 septembre 2024,
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20241002-202487-DE
Reçu le 07/10/2024 Après en avoir délibéré,
APPROUVE le plan d’alignement de la rue du Sentier du Parc selon le périmètre défini sur le plan de géomètre du cabinet Blondeau en date du 24 avril 2024.
DIT que la délibération sera publiée par voie d'affichage et insertion dans la presse.
DIT que la délibération et le plan d’alignement référencés ci-dessus seront annexés au Plan Local d'Urbanisme dans le cadre d’une procédure de mise à jour.
AUTORISE le maire à signer tous les actes nécessaires dans le cadre de ce dossier.
Adoptée à l'unanimité
Le maire, certifie que la présente délibération Fait et délibéré en séance publique
est exécutoire en application de l’article L.2131-1 dois et an susdits
du CGCT et informe qu’elle peut faire l'objet a
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois
à compter de la transmission au contrôle de légalité
et de sa publication. La juridiction administrative
peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen »,
accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Le Maire,
Christian BERAUD.
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20241002-202487-DE
Reçu le 07/10/2024 Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20241002-202487-DE
Reçu le 07/10/2024