Déliberation - 202480 ACTE TPN

Documents similaires

Déliberation - 202482 ACTE TPN

Déliberation - 2025018 TPN

Déliberation - 202488 ACTE TPN

Déliberation - 202487 ACTE TPN

Arrêté - AR202507 TPN

Déliberation - D202522 TPN

Déliberation - D202437 TPN

Arrêté - AR042025 TPN

Arrêté - AR362026 TPN

Déliberation - AR202615 TPN

Déliberation - 202480 ACTE TPN Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Déliberation - 202480 ACTE TPN)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, à

A PAJON

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2024

DÉLIBERATION n° 2024-80 du 2 octobre 2024

OBJET : Décision modificative N°1

L’An deux mille vingt-quatre le deux octobre, le Conseil Municipal de

Nombre ee SONSeeS en la Ville d'Arpajon dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace Concorde exercice . . 9 . 4. en salle Rodin, sous la Présidence de Monsieur Christian BERAUD,

Présents et représentés : 31 Maire.

Absent(s) excusé(s) : 2

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. BERAUD, Mme TAUNAY, M. FICHEUX, Mme KRIMI, Mme

Date de la convocation : BRAQUET, M. LEVALLET, Mme COMTE, M. FOURNIER, M. 24 juin 2024 KERVRAN, M. LANSADE, Mme TALLEC, M. EMMENECKER, M.

GOURTAY, Mme LE MAÎTRE, M. JARNOUX, Mme PREVIDI, M.

FERRIE, Mme GAUTHIER, Mme PERDEREAU, M. DANIEL, Mme

COSSIC, M. PERDEREAU, M. DAVRIU-PHILIPPI, Mme BLANC

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :

M. CRUZILLAC par Mme TAUNAY, Mme ALMEIDA par Mme KRIMI,

Mr LE STER par M. FICHEUX, Mme LEBEAULT par M. BERAUD,

Mme DE CARVALHO par Mme TALLEC, Mme CAZER par Mme

COMTE, Mme PERRON par Mme BLANC

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

Mme TOHON, Mme JANIN

Mme GAUTHIER est nommée Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2541-6 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Accusé de réception en préfecture

091-219100211-20241002-202480-DE

Reçu le 07/10/2024DÉLIBERATION n°2024-80 du 2 octobre 2024

OBJET : Décision modificative N°1

Conformément à l'article L.1612-11 du CGCT, les décisions modificatives permettent de modifier les autorisations budgétaires prévues initialement au budget primitif, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°1 du budget 2024, telle que présentée ci-dessous et annexée à la présente délibération.

1/ La section de fonctionnement : 267 782€

Section de fonctionnement

Chapitre | Article Intitulé Dépenses Recettes

011 60612 | Charges à caractère général 150 000,00 €

011 611 | Services extérieurs : Prestation service 30 000,00 €

011 61358 | Services extérieurs : autres 19 000,00 €

011 63512 | Impôts et taxes 41 562,00 €

65 6541 | Autres charges de gestion courante 35 250,00 €

65 65811 | Autres charges de gestion courante 19 000,00 €

67 673 |Charges spécifiques : annulation de titre 10 970,00 €

73 73331 | Impôts et taxes 106 215,00 €

73 73111 | Impôts et taxes 112 695,00 €

75 75888 | Autres produits de gestion courante 10 970,00 €

78 7817 | Reprise sur provisions 35 250,00 €

042 777 |Dotations aux amortissements 2 652,00 €

TOTAL 267 782,00 € | 267 782,00 €

Cette décision modificative intègre des recettes supplémentaires :

218 910 € sur le chapitre 73 qui se décomposent de la façon suivante :

En 73331 le Fonds de Solidarité Régional d'Ile de France attribué en 2024 est de 275 876€ contre 169 661€ inscrit au budget primitif, soit 106 215€ de différence intégrée à la DM.

En 73111 les impôts directs locaux notifiés pour 2024 sont d'un montant supérieur aux prévisions du BP dont 112 695€ sont inscrits en DM.

35 250€ sur le chapitre 78 en 7817 pour reprise sur provisions

Des ajustements sur les crédits en dépenses :

202 562€ sur le chapitre 011 qui regroupe :

150 000 € en 60612 pour des ajustements de dépenses supplémentaires liées aux fluides.

30 00€ en 611 pour un contrat de prestation de service

41 562€ en 63512 d'impôts fonciers supplémentaires

-19 000€ de charges en moins en 61358

54 250€ sur le chapitre 65 tel que :

35 250€ en 6541 pour Admission en non-valeur

19 000€ en 65811 pour des frais informatiques

Accusé de réception en préfecture

091-219100211-20241002-202480-DE

Reçu le 07/10/2024Enfin des ajustements sur les écritures d'ordre :

10 970€ en 673 pour une annulation d’un titre, refacturé en 75888

Une augmentation des dotations aux amortissements, compte tenu du suivi des comptes avec la TP à hauteur de 2 652€ en 777.

2] La section d'investissement :_ 165 000 €

Section d'investissement

Chapitre! Article Intitulé Dépenses Recettes

204 |20415332 | Subvention SDIS 12 906,00 €

20 2031 Etude Géothermie 50 000,00 €

20 2031 Frais d'étude 10 000,00 €

OP 84 21351 |Régularisation P3 80 000,00 €

OP 89 21351 |Autres immobilisations corporelles 10 000,00 €

21 21351 |Autres immobilisations corporelles 30 000,00 €

21 2128 | Autres immobilisations corporelles 30 000,00 €

21 21351 |installations générales, agencements 4 442,00 €

21 2188 18 060,00 €

027 275 Dépôts et cautionnements 18 060,00 € Amortissement subventions

040 139 d'investissements 2 652,00 €

041 45411010 | Travaux d'office pour compte de tiers 95 000,00 €

041 45412010 | Travaux d'office pour compte de tiers 95 000,00 €

13 1345 | Amendes de police 70 000,00 €

TOTAL 165 000,00 € 165 000,00 €

Cette décision modificative intègre des recettes supplémentaires :

Chapitre 13 : 70 000€ en 1345 pour des amendes de police plus importantes que provisionnées.

Des ajustements sur les crédits en dépenses :

Chapitre 204 : Le versement d'une subvention pour travaux au centre de secours d'Arpajon pour un montant de 12 906€ en 20415332.

Chapitre 20 : 40 000€ pour :

Des frais d'étude pour un montant de 50 000€ à imputer en 2031. Une diminution des crédits alloués à des frais d’études en 2031 de - 10 000€.

Chapitre OP 84 : 80 000€ en 21351 de régularisation des frais de maintenance des installations de chauffage liés à un nouveau marché.

Chapitre OP 89 : — 10 000€ en 21351

Chapitre 21 : - 73 618€ décomposées de manière suivante :

En 2135, 4 442€ pour l'installation de kit de sécurité à la mairie. Une diminution de crédits de - 30 000€ en 2128 sur des opérations d'achats. Une diminution de crédits de - 30 000€ en 21351 sur des interventions bâtiments. Une diminution de crédits de -18 060€ en 2188 et réaffecté en 275 pour correction d’une imputation comptable.

Accusé de réception en préfecture

091-219100211-20241002-202480-DE

Reçu le 07/10/2024Enfin des ajustements sur les écritures d'ordre :

- Par parallélisme avec la section de fonctionnement, il convient d'augmenter les dotations aux amortissements de 2 652€.

- Une annulation de titre de 95 000€ refacturé sur le bon tiers pour des travaux effectués d'office sur le compte de tiers.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la Décision modificative n°1 telle que présentée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le budget primitif 2024 adopté lors de la séance du conseil municipal du 3 avril 2024,

CONSIDERANT les imputations budgétaires et les ajustements comptables à réaliser,

VU l'avis de la commission finances du 12 septembre 2024,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE comme suit les virements de crédits de chapitre à chapitre et les inscriptions

nouvelles pour les sections de fonctionnement et d'investissement équilibrés en dépenses et en

recettes.

APPROUVE la décision modificative N°1 du budget 2024 de la Commune, ci-annexée et arrêtée à un total de :

-section de fonctionnement 267 782,00 €

-section d'investissement : 165 000,00 €

DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Adoptée à la majorité avec 26 voix pour et 5 abstentions (Mme PERDEREAU, M. DANIEL,

Mme COSSIC, M. PERDEREAU, M. DAVRIU PHILIPPI)

Le maire, certifie que la présente délibération

est exécutoire en application de l’article L.2131-1

du CGCT et informe qu'elle peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Versailles dans un délai de deux mois

à compter de la transmission au contrôle de légalité

et de sa publication. La juridiction administrative

Le Maire,

Christian BERAUD.

Accusé de réception en préfecture

091-219100211-20241002-202480-DE

Reçu le 07/10/2024