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Déliberation - 286
Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 286)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 29 janvier 2018, à 18 h 15, sous la présidence de
Monsieur Edouard ROCHER, Maire de Coursan.
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, CHARTREUX, OROZCO, IMBERNON, BREZET,
PARACUELLOS, BERNABEU, LAMBERT, BETEILLE, DURAND, Mmes GROSBARD SAINT-LOUP, ALVAREZ,
SOLE, SAOULI-SUCHAIL, HERNANDEZ, SAUNIERE, IZARD, BOUSQUET, FABRE
ABSENTS EXCUSES :
Mme NAVARRO donne pouvoir à M. BREZET
Mme BOUTIE donne pouvoir à M. OROZCO
M. DUFOUR donne pouvoir à M. PARACUELLOS
Mme DELBOURG-AZALBERT donne pouvoir à M. PECH
Mme ASSOUN donne pouvoir à M. ROCHER
M. GARAU donne pouvoir à Mme IZARD
Mme MATEILLE donne pouvoir à Mme SOLE
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Marlène HERNANDEZ
A L’ORDRE DU JOUR
- Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Commune,
- Approbation du périmètre délimité des abords autour du clocher de l’église Notre Dame de la
Rominguière,
- Institution de la délibération instituant le droit de préemption urbain,
- Institution de la délibération portant obligation de dépôt d’une déclaration préalable pour les
travaux de ravalement,
- Instauration d’une obligation de dépôt d’une déclaration préalable pour l'installation d'une
clôture sur le territoire communal,
- Institution d’une délibération portant obligation d’une déclaration préalable pour permis de
démolir,
- Débat d’Orientations Budgétaires 2018,
- Solde de la subvention exceptionnelle à la Maison des Jeunes de Coursan pour le
fonctionnement du CLSH du mercredi,
- Convention avec Soul Music 34 pour l’organisation du spectacle « Les divas de la Soul » le 10
mars 2018,
- Questions diverses.
DELIBERATIONS
Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Domaines Date Objet
Emprunts 18/12/2017 Réalisation d’un emprunt de 500 000 € auprès du Crédit Agricole du Languedoc
Conditions d’emprunt :
- Durée de l’emprunt : 15 ans (180 mois)
- Périodicité : échéances trimestrielles
- Type de taux : fixe
- Taux d’intérêt annuel : 1,19 %
- Mode d’amortissement : Echéances constantes
- Amortissement : progressif
- Commission d’engagement : 0,15% du montant du contrat de prêt (soit 750 €)
- Remboursement par anticipation: remboursement anticipé moyennant le
paiement d’une indemnité financière en période de baisse de taux et une indemnité
de gestion égale à 2 mois d’intérêts
- Score Gissler : 1 A
Marchés publics 19/12/2017 Démolition des anciens services techniques – Avenue de Toulouse – marché à
procédure adaptée passée avec MORIN TP (Miramas) – actes de sous
traitance
♦ Acceptation de la déclaration de sous-traitance présentée par l’entreprise
MORIN TP suivante :
Sous-traitant : SPIE CITYNETWORKS – Agence de Narbonne 09/01/2018
Nature des prestations sous-traitées : dépose/repose du réseau
aérien d’éclairage public (mural ou poteau) et toutes sujétions
nécessaires
Montant maximum des sommes à verser par paiement direct :
3385 € HT (avec autoliquidation de TVA)
♦ Acceptation de la déclaration de sous-traitance modificative suivante,
annulant et remplaçant la déclaration de sous-traitance du 17 octobre 2017
Sous-traitant : Entreprise COLAS Midi Méditerranée (11100
NARBONNE)
Nature des prestations sous-traitées : VRD
Montant maximum des sommes à verser par paiement direct : 19
470 € HT (avec autoliquidation de TVA)
Marché à procédure adaptée – Rénovation de la salle polyvalente et de ses
abords – attribution du marché de maîtrise d’oeuvre
Attributaire : équipe de maîtrise d’oeuvre composée de :
Maud NOZERAN, architecte mandataire (11700 PEPIEUX)
BET CITE, bureau d’études fluide et thermique (11000 CARCASSONNE)
SERIAL ACOUSTIQUE, bureau d’étude acoustique (66140 CANET EN
ROUSSILLON)
BET EGC, Bureau d’études Structure (11100 NARBONNE)
Montant : 37 000 € HT (soit 44 400 € TTC) correspondant à un taux de
rémunération de 7,4% de l’enveloppe financière affectée au projet, établie à
500 000 € HT.
Répartition des honoraires :
Maud NOZERAN : 18 821,90 € HT
BET CITE : 7 411,10 € HT
BET EGC : 5 383,50 € HT
SERIAL Acoustique : 5 383,50 € HT
Gestion des
concessions
Achat d’une concession – Antoine CATENA
Rémunérations
et honoraires
Reprise
d’alignement
Droit de
préemption
Justice
Accidents
véhicules
Lignes de
trésorerie
Demande de
subvention
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 15. Il demande à l’assemblée d’élire son secrétaire de séance.
Il propose Madame Marlène HERNANDEZ laquelle en l’absence d’autres candidats est élue à l’unanimité.
Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2017 ;
Madame IZARD demande que deux précisions soient apportées au compte rendu :
- Concernant le protocole ARTT, il s’agissait pour elle de demander s’il y aurait des
avancées futures dans la situation des agents d’entretien qui perdaient leurs jours d’ARTT.
- Sur sa proposition de motion de soutien au syndicat de cheminot CGT, elle précise qu’il ne
s’agit pas seulement de réagir à des mesures prises par la SNCF mais plus globalement sur la stratégie des divers
acteurs sur l’avenir du réseau ferroviaire.
Sous réserve de ces modifications, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Il fait le compte rendu des décisions qu’il a prises en application de la délégation du conseil municipal.
- Objet : Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville
Madame Janine GROSBARD SAINT-LOUP informe ses collègues que depuis avril 2011, la Ville a mis en
chantier la réalisation de son PLU, d’une part afin de modifier de manière importante certaines dispositions de son document d’urbanisme et d’autre part du fait que l’adoption des PLU par les communes est devenue
obligatoire.
En terme de procédure et pour résumer les principales étapes, nous pouvons indiquer les éléments suivants :
Délibération portant déclenchement de la procédure d’élaboration du PLU de la ville, fixant les
objectifs stratégiques de ce document et définissant les procédures de concertation (Délibération du
11 avril 2011),
Organisation d’ateliers thématiques et transversaux avec l’ensemble des acteurs intéressés tant les
associations, les conseillers municipaux, les services de la ville … que les personnes publiques associées
et notamment les services de l’Etat et de la Communauté d’Agglomération impliquée dans la politique
de l’aménagement du territoire et de l’habitat,
Etablissement du diagnostic de territoire et de l’Etat Initial de l’Environnement,
Etablissement du premier Projet d’Aménagement de Développement Durable de la ville précisant les
objectifs opérationnels du PLU (délibération du 07 mai 2013),
Travail sur le zonage et le projet de règlement ainsi que sur la définition des opérations
d’aménagement et de programmation (OAP : quartier des anciens services techniques, opération de
l’avenue du Général de Gaulle et futur quartier Les Seignes),
Etablissement du second Projet d’Aménagement de développement Durable de la ville précisant les
grandes orientations du projet politique et territorial de la Ville prenant en compte les objectifs de
la municipalité issue des élections municipales d’avril 2014 (délibération du 15 avril 2016)
Modification ou établissement de certains documents devenus nécessaires du fait que la loi ALUR
intervenue entre temps a imposé l’application de nouvelles dispositions,
Modification de l’ensemble des documents (zonage, règlement, OAP …),
Arrêt du projet pour mise à l’enquête publique et consultation des Personnes Publiques Associées
(délibération du 21 février 2017),
Délibération tirant le bilan de la concertation (délibération du 21 février 2017),
Passage en CDEPENAF le 30 mars 2017,
Enquête publique du 19 juin 2017 au 20 juillet 2017,
Consultation des personnes publiques associées pour une durée de trois mois,
Modification des documents pour prise en compte des observations émises par le Commissaire
Enquêteur et les Personnes Publiques Associées.
Les modifications apportées au projet de Plan Local d’Urbanisme suite aux observations formulées
pendant l’enquête publique ainsi que les réponses sont répertoriées dans les documents annexés ci-
joint (annexe n° 1 : Note de réponse aux observations formulées dans le registre d’enquête publique
concernant la révision du POS en PLU et du périmètre délimité des abords de la commune de
COURSAN et annexe n° 2 : mémoire en réponse à l’avis des personnes publiques associées à
l’élaboration du PLU de la Commune).
Suite à la réception des avis des Personnes Publiques Associées, réunion sur la prise en compte des
différentes réserves et observations émises (réunion du 16 octobre 2017).
D’avril 2011 à ce jour, ce document a fait l’objet de la concertation prévue grâce à plusieurs réunions avec les
PPA, la commission Urbanisme ainsi que via des réunions publiques lors des étapes principales de cette
procédure. Par ailleurs, les éléments ont été présenté au public au fur et à mesure par une exposition quasi
permanente dans le hall de l’Hôtel de Ville ainsi que par la publication des éléments sur le site internet de la
Ville. Plusieurs articles sont parus dans la presse notamment pour annoncer ou retracer les réunions publiques
ainsi que dans le périodique de la Ville.
Au terme de cette procédure, il convient à présent d’approuver le PLU de la Ville afin de pouvoir réaliser les
projets définis dans l’ensemble des documents composant le plan en particulier l’application du règlement et
le travail sur les OAP.
Le dossier se compose de plusieurs éléments :
- Les éléments liés au diagnostic : diagnostic territorial, Etat Initial de l’Environnement …
- Le rapport de présentation avec notamment le résumé non technique, la justification des choix et
l’évaluation environnementale
- Le projet de règlement
- Le zonage
- Les OAP - Les annexes : Délibérations, bilan de la concertation, rapport du commissaire enquêteur et avis des
personnes publiques associées ainsi que les réponses qui ont été apportées
- Les servitudes
- Les annexes liées aux servitudes et aux risques
- Les annexes sanitaires
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer à l’issue de l’ensemble de cette procédure.
Il précise qu’il s’agit d’un document structurant pour la ville et que son adoption va permettre le démarrage
des projets de la Commune.
Madame Izard sans rappeler les diverses interventions qu’elle a faites au nom du groupe d’opposition
notamment lors du débat du PADD et de la phase arrêt, indique néanmoins que le nouveau projet réduit de
400 à 230 le nombre de logements à créer et précise qu’il s’agit du nombre total de logements et non pas
seulement des logements sociaux. Or, ces créations apparaissent comme nécessaires : la baisse de la
population vient d’être confirmée par l’INSSE, le phénomène de décohabitation se poursuit et ce document
ne répond pas exactement aux préconisations du SCOT.
Elle remarque par ailleurs que les PPA ont affirmé les mêmes préoccupations que le groupe d’opposition sur la
nécessité de réaliser des logements.
La création des logements sociaux (avenue Jean Jaurès, rue Grégoire, rue Ledru Rollin, îlot Jean Jaurès sud,
anciens service technique) va dans le bon sens. L’exemption accordée par le Préfet de Région ne signifie pas
qu’il ne faut plus faire d’efforts pour le logement.
Elle observe également que le Grand Narbonne a formulé une observation sur l’intérêt qu’il y aurait eu à créer
un pôle de centralité sur le quartier de la gare notamment pour permettre des créations de locaux
économiques. Par ailleurs, la Ville de Narbonne a demandé d’intégrer le projet de déviation même s’il est
difficile à tracer à l’heure actuelle.
Elle se réjouit néanmoins que ce projet soit abouti et indique que le groupe d’opposition s’abstiendra compte
tenu que l’économie générale du projet est en adéquation avec les orientations du projet initial mais comporte
des points de divergence.
Monsieur le Maire indique que l‘exemption consentie par le Préfet est une reconnaissance du travail accompli
et en cours. Concernant le projet de déviation, il observe que les premières études viennent d’être menées, il
y a à présent un véritable dossier «Déviation de Coursan» qui doit aboutir.
Pour le reste, il rappelle que ce projet a été bâti non pas sur un nombre potentiel de logements mais sur la
réalité de terrain qui ne permettra pas seulement d’accueillir les populations mais de bien les accueillir.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153 21, R. 153 20 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2011 ayant prescrit l’élaboration du plan local
d’urbanisme et fixé les modalités de concertation,
Vu le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ayant eu
lieu au sein du conseil municipal le 15 avril 2016,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 21 février 2017 ayant tiré le bilan de la concertation et
arrêté le projet d’élaboration du PLU,
Vu l’arrêté du Maire n° 65-2017 en date du 23 mai 2017 soumettant à enquête publique le projet de PLU
arrêté par le conseil municipal,
Vu les avis des personnes publiques associées et consultées suite à l’arrêt du projet de PLU,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,
Vu le procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur et le mémoire en réponse de la commune,
Vu les pièces composant le projet de PLU,
Considérant que les remarques faites lors de l’enquête publique et les avis rendus par les Personnes
Publiques Associées justifient des modifications du projet du Plan Local d’Urbanisme,
Considérant les avis favorables sous réserves formulés par les Personnes Publiques Associées ainsi que les
réponses favorables apportées selon le détail ci-après :
Direction Régionale des Affaires Culturelles : intégration du découpage viaire originel dans l’OAP
« Les Seignes », Communauté d’Agglomération Le Grand Narbonne : mise à jour du document au regard du PLH
2015-2021, modification de l’article Ua 11 sur les aspects des façades, différenciation des
couches de plans,
Conseil Départemental de l’Aude : implantation des limites d’agglomération, modifications liées
aux règles de desserte et d’accès à la voirie départementale,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer : création d’un STECAL sur le secteur du
parc de l’Etang Salin, modification du règlement en secteur A et N en conformité avec les
articles L 151-12 et L 151-13 du code de l’urbanisme, mise à jour des annexes et servitudes
publiques, modification des règles de hauteur pour les extensions de constructions existantes en
zone A et N, retrait de la précision sur la capacité du bassin de rétention du secteur de l’OAP
« Les Seignes »,
SNCF : création d’un zonage banalisé en lieu et place de la zone Ut prévue, actualisation du tracé
définitif LGV,
Considérant les avis du commissaire enquêteur ainsi que les réponses favorables apportées selon le détail ci-
après :
Modification du secteur Uc suite à une erreur matérielle,
Modification de classement de la parcelle intégrant le domaine du Grand Selve en secteur Ub,
Modification de l’OAP du secteur « Les Seignes » pour prendre en compte les avis issus de l’enquête
publique,
Classement de la parcelle BI 42 appartenant à la SCV Coursan Armissan Béziers en zone UEc,
Considérant les réserves formulées par les Personnes Publiques Associées ainsi que les réponses
défavorables apportées selon le détail ci-après :
Direction Régionale des Affaires Culturelles : traitement de la limite de la ville en modifiant
l’implantation des constructions en lisière des parcelles agricoles : pas de modification de
l’implantation mais possibilité d’imposer un alignement bocager en fond de parcelles au sud,
Ville de Narbonne : demande de création sur les documents graphiques d’un emplacement réservé
pour la déviation à l’est de Coursan : pas de possibilité car l’emplacement n’est pas déterminé et la
Ville ne peut supporter l’impact de cet outil,
Communauté d’Agglomération Le Grand Narbonne : privilégier en zone U un rapport h/l supérieur ou
égal à 1,6 : disposition non retenue car elle tendrait à éliminer les interprétations contemporaines
de l’architecture en réhabilitation et en construction neuve,
Communauté d’Agglomération Le Grand Narbonne : mise en cohérence au regard de l’implantation
des tropéziennes : non acceptation dans la mesure où la Ville souhaite autoriser cette implantation
en dépit du fait qu’elle sera interdite en secteur Uapda,
Communauté d’Agglomération Le Grand Narbonne : évolution de l’article UA12 : non acceptation dans
la mesure où cette disposition risquerait d’aggraver le problème du stationnement en centre-ville et
de pénaliser la volonté de redynamisation de ce secteur
Communauté d’Agglomération Le Grand Narbonne : évolution de l’article AU 7 : non acceptation dans
la mesure où l’objectif est d’écrire la zone en retrouvant notamment un contexte viaire laissant
apparaitre des venelles supports des modes doux,
Communauté d’Agglomération Le Grand Narbonne : évolution de l’article UE 2 : non acceptation dans
la mesure où la possibilité de création d’un logement est conditionnée à la présence d’une activité,
Communauté d’Agglomération Le Grand Narbonne : création d’une OAP supplémentaire visant à
renforcer une nouvelle centralité autour de la gare : non acceptation car la volonté est de créer sur
ce secteur une unique centralité à vocation équipementielle,
Conseil Départemental de l’Aude : explicitation de l’inconstructibilité du secteur Auj : non
acceptation dans la mesure où le PPRI règlemente déjà ce secteur,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer : actualisation de l’ensemble des pièces du
dossier avec les données récentes et analyse de la consommation des espaces : non acceptation dans
la mesure où le projet se base sur les périodes d’analyse et où la consommation des espaces a été
analysée,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer : nécessité de prévoir une seule opération
d‘ensemble sur les OAP : non acceptation,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer : mise en ligne du document : une mise à
disposition au format PDF sera effectuée sur le site de la ville,
Considérant les observations faites lors de l’enquête publique et n’ayant pas fait l’objet de demandes de
modifications par le commissaire enquêteur : Groupe d’opposition : non prise en compte des remarques dans la mesure où le PLU a été étudié
sur la base d’une croissance de la population compatible avec les contraintes d’ordre technique et
où les objectifs du PADD sont le renforcement, l’optimisation et le développement des pôles
économiques et commerciaux déjà existants,
Monsieur Touffet : non prise en compte des observations dans la mesure où l’un des objectifs du
PADD est de conforter les liaisons douces,
Monsieur Kudlak : création d’une OAP afin de favoriser les objectifs de mixité sociale,
Considérant que les ajustements et modifications mineurs apportés sont issus des résultats de la
consultation des personnes publiques associées, des autorités consultées et de l’enquête publique,
Considérant que ces modifications du projet de Plan Local d’Urbanisme n’ont pas pour effet de remettre en
cause les orientations d’aménagement retenues et ne bouleversent pas l’économie générale du projet,
Considérant que le PLU, tel qu’il est présenté au conseil municipal, comprenant les modifications proposées,
est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme,
Après discussions, le Conseil Municipal décide à la majorité des voix par 23 voix pour et 6 abstentions (Mmes
Izard, Bousquet, Fabre, M. Garau, Beteille et Durand) décide d’approuver le Plan Local d’Urbanisme tel que
proposé.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage
sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, conformément
aux dispositions de l’article R153-21 du Code de l’Urbanisme. La présente délibération sera transmise au
Préfet du département pour exercice du contrôle de légalité et sera exécutoire à compter de sa réception
en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le dossier de Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Coursan aux
jours et heures habituels d’ouverture, conformément aux articles R. 153 22 et suivants du code de
l’urbanisme.
- Objet : Approbation du Périmètre Délimité des Abords du clocher de l’Eglise Notre Dame de la Rominguière
Madame Janine GROSBARD SAINT-LOUP informe ses collègues que par délibération n° 75-2013 du 21 Octobre
2013, la Ville s’est prononcé favorablement à la mise en place d’un périmètre délimité des abords du clocher de
l’Eglise Notre Dame de la Rominguière. Ce périmètre remplacera le périmètre de protection précédent à savoir un
rayon de 500 m autour du clocher qui comprenait le centre historique mais aussi les faubourgs et des quartiers
plus récents. Pour ces derniers, la protection n’était pas vraiment justifiée, la distance entre le monument et les
immeubles étant très importante.
Désormais, le périmètre choisi est plus resserré et prend mieux en compte les enjeux réels en définissant « un
ensemble cohérent et réduit dans lequel devrait pouvoir s’exercer une gestion concertée du paysage entre l’Etat
et la Commune, dans l’intérêt public, avec une vigilance accrue de la part de la collectivité locale ».
L’enquête publique inhérente à cette procédure a été menée en parallèle avec celle du PLU ; Le commissaire
enquêteur a émis un avis favorable à la mise en place de ce nouveau périmètre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L621-30, L621-31 et L 621-32 du Code du Patrimoine,
Vu la note justificative du service territorial de l’Architecture et du Patrimoine de l’Aude,
Vu le projet de périmètre,
Vu la délibération n° 75-2013 du 21 octobre 2013, émettant un avis favorable à la proposition du périmètre
délimité des abords du clocher de l’Eglise notre Dame de la Rominguière,
Vu l’arrêté du Maire n° 65-2017 en date du 23 mai 2017 soumettant à enquête publique le projet de périmètre
délimité des abords,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,
Vu le procès-verbal de synthèse du commissaire et son avis favorable sans réserve,
Après discussions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la mise en place du périmètre délimité des
abords du clocher de l ‘Eglise Notre Dame de la Rominguière.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en
outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, conformément aux
dispositions de l’article R153-21 du Code de l’Urbanisme. Elle sera transmise au Préfet du département pour exercice du contrôle de légalité et sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de
l’accomplissement des mesures de publicité.
- Objet : Instauration du droit de préemption urbain
Madame Janine GROSBARD SAINT-LOUP informe ses collègues qu’il est rappelé que le code général des
collectivités territoriales et notamment les articles L2121-24 et L2122-22, 15 ainsi que le code de l’urbanisme
notamment les articles L210-1, L211-1 et suivants, L213-1 et suivants, L300-1, R211-1 et suivants prévoient la
possibilité d’instaurer un droit de préemption urbain au bénéfice de la Commune.
Compte tenu que la Ville vient de se doter d’un nouveau document de planification à savoir le PLU qui a été
approuvé et considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption urbain sur les secteurs du
territoire communal classés en zone U et AU lui permettant de mener à bien sa politique foncière.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-24 et L2122-22, 15°;
Vu le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L210-1, L211-1 et suivants, L213-1 et suivants, L300-1, R211-
1 et suivants;
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal n° 01-2018 en date du 29 janvier
2018;
Vu la délibération du conseil municipal n° 41-2014 en date du 08 avril 2014 donnant délégation au Maire pour
exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain;
Considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption urbain, sur les secteurs U et AU du
territoire communal selon le plan annexé lui permettant de mener à bien sa politique foncière.
Madame Izard demande si ce droit a été délégué à l’agglomération. Monsieur le Maire lui répond que non.
Après discussions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité décide d’instituer un droit de préemption urbain sur
les secteurs U et AU du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, une mention sera insérée dans deux
journaux dans le département conformément à l'article R 211-2 du code de l'urbanisme et une copie sera
adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R211-3 du code de l’urbanisme.
Un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et
des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures
habituels d’ouverture, conformément à l’article L 213-13 du code de l’urbanisme.
- Objet : Instauration de la déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal en cas de travaux de ravalement
Madame Janine GROSBARD SAINT-LOUP informe ses collègues qu’il est précisé que le décret n° 2014-253 du
27 février 2014 a entraîné la disparition de l'obligation de déposer une demande pour certains travaux réalisés
en dehors du périmètre du secteur sauvegardé, du champ de visibilité des différents monuments historiques et
des sites inscrits. En revanche, l’article R421-17-1 du Code de l’Urbanisme permet à une commune compétente en
matière de plan local d'urbanisme de décider de soumettre, par délibération motivée, les travaux de ravalement à
autorisation.
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’être inscrite sur la liste des villes pouvant imposer un
ravalement. Il précise par ailleurs que dans le nouveau PLU figurent des obligations de choix de teintes ; Il est
donc nécessaire que les propriétaires déposent une déclaration pour que la Ville vérifie la bonne application des
dispositions du PLU.
Madame Izard précise que le but est partagé mais qu’il lui parait trop contraignant d’obliger au dépôt d’un dossier
complexe. Elle pense qu’il vaut mieux faire preuve de pédagogie.
Monsieur le Maire indique que depuis trente ans, la pédagogie a atteint ses limites. Les choix effectués ne sont
pas toujours très conformes. Par ailleurs, le service urbanisme peut venir en conseil auprès des particuliers au
moment du dépôt.
Il précise que si l’obligation de ravalement est mise en place, un accompagnement technique et financier
important sera mis en place par le Grand Narbonne et la Ville. Monsieur Durand demande qui instruit les autorisations : Permis de construire : l’agglomération, DP hors MH : la
Ville , DP dans le secteur MH : l’agglomération. Monsieur le Maire précise que les services de la Ville font une
première lecture du dossier qui permet de le compléter.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles R421-1 et suivants et notamment l’article R421-17-1 ;
Vu la délibération n° 01-2018 en date du 29 janvier 2018 approuvant le Plan Local d’Urbanisme
Vu la délibération n° 62-2017 en date du 21 décembre 2017 portant sur la demande d'inscription sur la liste
départementale relative à l'obligation de ravalement décennal des façades ;
Considérant le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 a entraîné la disparition de l'obligation de déposer une
demande pour certains travaux réalisés en dehors du périmètre du secteur sauvegardé, du champ de visibilité des
différents monuments historiques et du site inscrit.
Considérant que l’article R421-17-1 du Code de l’Urbanisme permet à une commune compétente en matière de plan
local d'urbanisme, de décider de soumettre, par délibération motivée, les travaux de ravalement à autorisation.
Considérant que les différentes études menées dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ont
permis de révéler l’importance et l’enjeu des façades et de leurs aspects extérieurs,
Considérant que le règlement du PLU précise les prescriptions en matière d’aspect extérieur des constructions
permettant de préserver la qualité architecturale du bâti existant et l’ambiance urbaine de la commune,
Considérant la démarche menée en parallèle par la commune, au travers de la demande d’inscription sur la liste
départementale pour l’obligation de ravalement sur le périmètre identifié
Considérant que ces deux démarches complémentaires révèlent le souhait de la commune de mener une action
ciblée sur les façades de son territoire,
Après discussions, le Conseil Municipal décide à la majorité des voix par 23 voix pour et 6 abstentions (Mmes
Izard, Bousquet, Fabre, M. Garau, Beteille et Durand) décide de soumettre les travaux de ravalement à
déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal. Elle autorise, Monsieur le Maire ou son représentant
à signer les différentes pièces nécessaires et à mettre en œuvre la présente délibération.
Il est précisé que la présente délibération fera l'objet, conformément au Code de l'Urbanisme, d'un affichage en
Mairie durant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé
dans le département.
- Objet : Instauration d’une obligation de dépôt d’une déclaration préalable pour l'installation d'une clôture sur le territoire communal
Madame Janine GROSBARD SAINT-LOUP informe ses collègues qu’il est précisé que le décret n° 2014-253 du
27 février 2014 définit de nouvelles règles applicables au régime des autorisations d'urbanisme. L’article R. 421-
12 du code de l’urbanisme prévoit la dispense de toute déclaration préalable pour l’édification de clôtures
lorsqu’elles sont situées en dehors d’un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site
classé. Cependant, ce même article R 421-12, d) du code de l'urbanisme permet de soumettre à la procédure de
déclaration préalable, l'installation des clôtures sur le territoire de la commune, pour s'assurer du respect des
règles fixées par le document d'urbanisme de la commune, afin d'éviter la multiplication de projets non
conformes et le développement de procédures d'infraction aux règles du PLU.
Par ailleurs, il est rappelé que le PPRI appliqué à la Ville impose des normes concernant les hauteurs de clôtures et
en particulier des murs bahut dans un souci de ne pas entraver l’écoulement des eaux dans certaines zones. Or, il
est nécessaire de pouvoir contrôler de manière efficace ces dispositions de prévention et les réprimer
éventuellement.
Aussi l'intérêt de s'assurer, préalablement à l'édification d’une clôture, du respect des règles fixées par le plan
local d'urbanisme, ceci dans l’objectif d'éviter la multiplication de projets non conformes et le développement
éventuel de contentieux, est certain. En particulier, Monsieur le Maire indique que les dispositions du PLU sont
assez précises concernant les nouveaux secteurs d’urbanisation et qu’il souhaite réguler ces constructions allant
dans le sens d’un quartier de bonne qualité architecturale.
Madame Izard indique que contrairement à la disposition sur les façades, le groupe considère qu’il est important
de pouvoir s’assurer du respect des dispositions du PPRI.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article R 421-12, d), Vu le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 définissant de nouvelles règles applicables au régime des autorisations
d'urbanisme,
Considérant que le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 définit de nouvelles règles applicables au régime des
autorisations d'urbanisme.
Considérant que l’article R. 421-12 du code de l’urbanisme prévoit la dispense de toute déclaration préalable pour
l’édification de clôtures lorsqu’elles sont situées en dehors d’un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité
ou dans un site classé.
Considérant, cependant que ce même article R 421-12, d) du code de l'urbanisme permet de soumettre à la
procédure de déclaration préalable, l'installation des clôtures sur le territoire de la commune, pour s'assurer du
respect des règles fixées par le document d'urbanisme de la commune, afin d'éviter la multiplication de projets non
conformes et le développement de procédures d'infraction aux règles du PLU.
Considérant l'intérêt de s'assurer, préalablement à l'édification d’une clôture, du respect des règles fixées par le
Plan Local d'Urbanisme et du PPRI,
Après discussions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité décide de soumettre l’édification des clôtures à
l’obligation de dépôt d’une déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux
dispositions prévues à l’article R.421-12 d) du code de l’urbanisme. Elle autorise Monsieur le Maire ou son
représentant à signer les différentes pièces nécessaires et à mettre en œuvre la présente délibération.
Il est précisé que la présente délibération fera l'objet, conformément au Code de l'Urbanisme, d'un affichage en
Mairie durant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans
le département.
- Objet : Instauration d’une obligation de dépôt de permis de démolir
Madame Janine GROSBARD SAINT-LOUP informe ses collègues qu’il est précisé que depuis le décret n°2007-
817 du 11 mai 2007 et notamment son article 4 portant la date d’entrée en vigueur de la réforme des
autorisations d’urbanisme au 1er octobre 2007, le dépôt et l’obtention d’un permis de démolir ne sont plus
systématiquement requis. Néanmoins, le conseil municipal peut décider d’instituer le permis de démolir sur son
territoire, en application de l’article R421-27 du code de l’urbanisme.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Plan Local d’Urbanisme,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment son article R421-27 dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°2005-
1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme,
VU le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour application de l’ordonnance susvisée,
VU le décret n°2007-817 du 11 mai 2007 et notamment son article 4 portant la date d’entrée en vigueur de la
réforme des autorisations d’urbanisme au 1e octobre 2007,
CONSIDERANT que le dépôt et l’obtention d’un permis de démolir ne sont plus systématiquement requis,
CONSIDERANT que le conseil municipal peut décider d’instituer le permis de démolir sur son territoire, en
application de l' article R421-27 du code de l’urbanisme,
CONSIDERANT l’intérêt de maintenir cette procédure qui permet de garantir une bonne information sur
l’évolution du bâti et la rénovation du cadre bâti de la commune,
Après discussions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité décide d’instituer, à compter de la mise en application
du Plan Local d’Urbanisme de la Ville, l’obligation de dépôt d’un permis de démolir sur l’ensemble du territoire
communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une
construction, en application de l’article R421-27 du code de l’urbanisme.
- Objet : Débat d’Orientations Budgétaires 2018
Monsieur le Maire lit une partie du document qui est assez exhaustif et précise que ce document donnera lieu à
discussion et à vote.
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018
Conseil municipal du 29 janvier 2018
SOMMAIRE I – CADRE JURIDIQUE DU DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB)
II – CONTEXTE ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE NATIONAL
2.1 Quelques indicateurs nationaux – perspectives pour 2018
2.2 Priorités du gouvernement
2.3 Les principales mesures de l’Etat prises dans le cadre de la Loi de Finances 2018
et de la Loi de Programmation des finances locales 2018-2022 concernant les
communes
Au niveau des dotations et péréquations de l’Etat
Au niveau des mesures de soutien à l’investissement
Au niveau de la fiscalité
III – TENDANCES BUDGETAIRES ET GRANDES ORIENTATIONS DE LA COMMUNE
3.1 Le fonctionnement
Situation de la commune (Evolution 2013 -2017)
Les prévisions de recettes de fonctionnement pour 2018
Les prévisions de dépenses de fonctionnement pour 2018
Conclusion sur la section de fonctionnement
3.2 L’investissement
La dette
Les investissements programmés pour 2018
• Les recettes d’investissement
• Les dépenses d’investissement
CONCLUSION GENERALE
I – CADRE JURIDIQUE DU DEBAT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE (DOB)
Cadre réglementaire :
Article 2312- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
issu de la loi N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale du la République dite « loi
ATR »
modifié par l’article 107 de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 dite « loi NOTRe.
L’article L 2312-1 est ainsi rédigé : « Dans les communes de 3500 et plus, le maire présente au conseil
municipal, dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce
rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur
prévu à l’article 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
II – CONTEXTE ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE NATIONAL L’amélioration du contexte économique et financier du pays constaté en 2016, s’est confirmée en 2017. Cette tendance devrait se prolonger en 2018.
2.1 Quelques indicateurs nationaux – perspectives pour 2018 Source : Chiffres clés du Projet de Loi de Finances 2018 (PLF 2018)
Croissance du PIB : L’amélioration de la situation économique française constatée depuis 2015 se poursuit en 2017, avec une croissance attendue du Produit Intérieur Brut (PIB) de +1,7% en 2017 et 2018 (contre +0,8% en moyenne entre 2012 et 2016). Pour autant, la croissance française demeure en deçà de la
moyenne européenne (estimée en moyenne à 1,9% en 2017 et 2018 dans l’Union Européenne).
Cette tendance haussière devrait se maintenir au cours des années suivantes pour aboutir à une
stabilisation autour de ce chiffre de 1,7 %, aidée en cela par différents facteurs économiques :
- poursuite de la reprise de la zone Euro et accélération de la demande mondiale qui
contribueraient toutes deux au soutien de l’activité française (malgré les performances encore fragiles des
exportations).
- politique monétaire de la Banque Centrale Européenne (BCE) qui devrait faciliter le financement
de l’économie
- amélioration du climat de confiance relatif à la fois aux entreprises (en raison du redressement
de leurs marges) et aux ménages (en raison de l’évolution favorable sur le marché du travail) qui
favoriserait la demande intérieure privée.
- amélioration de l’investissement immobilier attendue
Consommation des ménages : la consommation des ménages devrait rester dynamique, avec le rythme de croissance de 1,4% en 2018, comparable à celui de 2017, et ce, malgré une augmentation de l’inflation.
Chômage : le taux de chômage s’établit en France métropolitaine, au 2ième trimestre 2017, à 9,4% soit une baisse de 0,3 point sur 1 an, baisse qui se poursuit depuis 2016. Au troisième trimestre 2017, le chômage s’établit dans l’Aude à 12,8% contre 13,4% au 3ème trimestre 2016.
Le déficit public : la réduction du déficit public se poursuit conformément aux engagements européens pris par la France passant progressivement de –3,5% du PIB en 2015, à -3.4% en 2016. En 2017, l’objectif de ramener le déficit public sous le seuil de 3% semble être atteint. Le premier projet de loi de finances du quinquennat du nouveau président réaffirme la volonté de respecter les engagements européens en matière de finances publiques en maintenant le déficit public en dessous de 3% dans les années à venir.
La dette publique :
2016 2017 2018
(prévisions PLF
2018)
Niveau de la dette en % du PIB 96,1% 96,8% 96,8%
Inflation : Après une augmentation des prix à la consommation en 2016 de + 0,6%, l’inflation devrait atteindre 0,9% à 1% en 2017. Le taux de l’inflation reste modéré et ne pèse que faiblement sur le pouvoir d’achat. L’inflation devrait légèrement diminuer début 2018 avant de poursuivre sa progression. En moyenne, elle atteindrait 1,3% en 2018.
A noter : ces prévisions pourraient être impactées par différents aléas internationaux (ex. devenir des
négociations sur la sortie du Royaume Uni, orientation de la politique budgétaire américaine, évolution du
pétrole et du change…)
2.2 Priorités du gouvernement :
Face à un contexte d’amélioration de la situation de la France, le Gouvernement entend, au travers du
premier projet de loi de finances de sa législature et du quinquennat et de la première année
d’application du projet de loi de programmation des finances publiques 2018 – 2022, « tirer profit
d’un environnement économique plus porteur pour engager une transformation profonde de l’action
publique qui permette de libérer l’économie française, protéger les français et investir dans une
croissance durable et riche en emplois». (extrait du PLF – Exposé général des motifs »
Ainsi, le Projet de Loi de Finances 2018 (PLF 2018) s’inscrit dans les perspectives définies dans le projet
de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
La politique budgétaire proposée s’appuie sur 3 axes :
- le redressement durable des comptes publics par la baisse de la dépense publique (avec la baisse
de plus de 3 points de la dépense publique dans la richesse nationale d’ici 2022, une diminution d’1 point du taux de prélèvements obligatoires, un retour durable du déficit public en deçà de 3% et une maîtrise
de la dette publique)
- l’amélioration de la sincérité du budget (sur la base de l’audit de la Cour des Comptes qui a
pointé, sur le LF 2017, 4,2Mds de sous-budgétisations)
- la transformation en profondeur des politiques publiques (par la promotion de celles qui ont fait
preuve d’efficacité et en redéfinissant celles qui ne répondent plus aux attentes des citoyens)
Cette transformation de l’action publique vise à :
- Redonner du pouvoir d’achat aux français et à valoriser le travail
- Lutter efficacement contre le chômage
- Améliorer la compétitivité des entreprises et l’attractivité de l’économie française
- Soutenir l’investissement et l’innovation publics et privés
- Accompagner la transition écologique
- Transformer la politique du logement
- Soutenir les armées, l’effort de sécurité et de justice
Dans ce cadre, certaines mesures impacteront directement les collectivités territoriales, dont la
réforme de la taxe d’habitation.
2.3 Les principales mesures de l’Etat prises dans le cadre de la Loi
de Finances 2018 et de la Loi de Programmation des Finances
Publiques 2018 - 2022 concernant les communes
L’année 2018 est marquée par 2 textes importants :
- la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, qui donne un cadre pluriannuel aux
budgets (Etat, Sécurité Sociale et Administration Publique Locale), fixe les objectifs d’équilibre des
finances publiques et la trajectoire pour y arriver et décline les objectifs pour y arriver
- la loi de finances, qui fixe un cadre annuel et fixe les crédits en recettes et en dépenses
Les mesures figurant dans ces documents, intéressant les communes, s’articulent autour de 3 grands
axes :
Stabilisation des concours financiers de l’Etat : après 4 années de baisse au travers essentiellement
de la contribution au redressement des finances locales appliquée sur la dotation forfaitaire des
communes, ces derniers se maintiennent. La dotation globale de fonctionnement (DGF), la plus
importante contribution de l’État, se stabilise à 30,98 milliards d’euros (+0,4%). Les dotations de
soutien à l’investissement local sont pérennisées à hauteur de 1,8 milliard d’euros. La réserve
parlementaire, supprimée à compter de 2018, est réinjectée dans ces dernières. L’ensemble de ces
crédits doit accompagner la transformation des territoires (poursuite des actions en faveur de la
ruralité, appui aux métropoles, soutien aux transitions énergétiques et numériques, etc.).
Contractualisation avec les collectivités locales sur la baisse des dépenses publiques : le maintien des
dotations de l’État s’accompagne d’un engagement des collectivités locales à réduire progressivement
leurs dépenses de fonctionnement (moins 13 milliards d’euros attendus d’ici 2022). Ce ralentissement
doit permettre un autofinancement et un désendettement accrus des collectivités. L’objectif majeur
est de limiter, chaque année, les dépenses de fonctionnement à hauteur de 1,1% à 1,6% selon les
collectivités. Cet objectif sera accompagné de la mise en place d’une « nouvelle règle d’or » : le ratio de
désendettement, afin que les capacités de désendettement des communes de plus de 10 000 habitants
et des communautés de communes ne dépassent pas 12 ans. L’effort demandé reposera prioritairement
sur les 319 plus grandes collectivités, lesquelles concentrent les deux tiers des dépenses de
fonctionnement totales des collectivités. A noter : la commune de Coursan n’est pas concernée, mais est
invitée à respecter cet objectif au plus près.
Réforme de la taxe d’habitation : cette dernière prévoit un nouveau dégrèvement de la taxe
d’habitation en faveur des ménages, qui permettra à 80% d’entre eux d’en être dispensés d’ici 2020. L’impact sur les budgets locaux sera neutralisé, au moins en 2018, par le recours au dégrèvement
préservant le versement de la taxe aux collectivités.
Ainsi, les principales mesures prises dans le cadre de la Loi de Finances 2018 sont :
Au niveau des dotations et péréquations de l’Etat
Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F) – part Dotation Forfaitaire :
Abandon du programme de diminution de la D.G.F au travers de sa dotation
forfaitaire par le biais de la contribution au redressement des finances publiques
Progression de la péréquation verticale
Majoration de la péréquation verticale de 190 Millions d’€ en 2018 par rapport à
2017, répartie comme suit :
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) – communes : + 90 M€ (contre + 180 M€ en 2017)
Dotation de Solidarité Rurale (DSR) – communes : + 90 M€ (contre + 180 M€ en 2017)
Dotation Nationale de Péréquation (DNP) : Stabilité par rapport à 2017
Dotations de péréquation des départements : + 10M€
Les fortes hausses de ces dernières années (317 Millions € en 2016 et 2017) étaient destinées à
atténuer l’impact de la baisse de la DGF au titre de la participation au redressement des finances
publiques pour les communes les plus fragiles. Les mesures de diminution de la DGF au titre de la
participation au redressement des finances publiques étant abandonnées en 2018, la Loi de Finances 2018
prévoit de revenir à un rythme de progression plus modéré des dotations de péréquation intégrées à la
DGF.
Cette augmentation est financée, comme les années précédentes, par les collectivités elles-mêmes de la
manière suivante :
- Pour moitié, au sein de l’enveloppe normée par une diminution des variables d’ajustement (cf. ci-
dessous)
- Pour moitié, par les écrêtements internes à la DGF.
Poursuite de la diminution des compensations fiscales dites « variables
d’ajustement de l’enveloppe normée »
En 2018, les variables d’ajustement doivent permettre de financer 323 millions d’euros au sein de
l’enveloppe des concours financiers :
•les évolutions tendancielles de la mission RCT pour 263 millions d’euros ;
•la moitié de la hausse de la péréquation verticale pour 95 millions d’euros ;
•l’évolution spontanée des allocations compensatrices pour - 35 millions d’euros en lien avec l’exonération
de TH des personnes de condition modeste.
Le gouvernement propose donc d’élargir l’assiette des variables d’ajustement à la DCRTP (Dotation de
Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle) des communes et intercommunalités créée en
2011 à la suite de la réforme de la taxe professionnelle. L’exécutif justifie cette décision en expliquant
que « cette dotation est figée depuis des années et ne représente que 1,1 % des recettes de
fonctionnement du bloc communal en 2016 alors même que la fiscalité économique est dynamique ». Par
conséquent, « cette dotation s’éloignant progressivement des dynamiques territoriales, son exclusion du
champ des variables soumises à minoration ne se justifie plus »
Le gouvernement ajoute qu’il est logique de minorer les dotations du bloc communal puisque cela vise
majoritairement à financer des actions qui concernent cet échelon.
Par ailleurs, à compter de 2018, le taux minoration des allocations compensatrices d’impôts locaux sera
figé au niveau de 2017. Le taux global de minoration des variables d’ajustement pour 2018 sera donc de : -9,2 % sur le nouveau
périmètre élargi.
Péréquation horizontale : stabilité du Fonds de Péréquation Intercommunal
et Communal (FPIC)
Stabilité du FPIC :
Le Projet de loi de finances 2018 modifie certaines dispositions concernant le Fonds de Péréquation des
Ressources Intercommunales et Communales (FPIC). La montée en puissance du dispositif, prévue
initialement, pour 2018, est remise en cause. Depuis son institution en 2012, le montant alloué au FPIC a
considérablement augmenté. Fixé initialement à 150 M€ en 2012, il a progressivement atteint : 360 M€
en 2013, puis 570 M€ en 2014, 780 M€ en 2015 et 1 000 M€ en 2016 et en 2017. Il était prévu que la
somme dédiée soit portée à 2% des recettes fiscales du bloc communal pour 2018, soit,
approximativement, près de 1 200 M€. Finalement, l'article 61 du PLF 2018 maintient le niveau de 2017
et le montant total alloué à ce système de péréquation restera figé à 1% des recettes fiscales du bloc
local.
2017 2018
1 Milliard d’euros 1 Milliard d’euros
Par contre, les garanties applicables en cas de perte d'éligibilité sont modifiées.
En revanche, les modalités de répartition interne (entre l'EPCI et ses communes membres) ne semblent
pas remises en cause.
Au niveau des mesures de soutien à l’investissement : poursuite de mesures
nationales en faveur de l’investissement des collectivités locales
La Loi de Finances pour 2018 prévoit plusieurs mesures de soutien à l’investissement local, à savoir
notamment :
DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local)
Créé en 2016 puis reconduite en 2017, ce dispositif est pérennisé et désormais nommé Dotation de
Soutien à l’Investissement Local, DSIL (anciennement nommé FSIL)
Montant 2018 : 665 Millions d’€
(soit – 151 M€ par rapport à la LFI 2017 - 18%)
Cette dotation est composée de 2 parts :
615 Millions €, dont :
- 570 Millions € consacrés aux priorités suivantes (rénovation thermique, transition
énergétique, développement des énergies renouvelables, mise aux normes et sécurisation des
équipements publics, développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de l’accueil de
populations nouvelles, notamment en matière de construction de logements, de développement du
numérique et de la téléphonie mobile, la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus
nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants) auxquelles s’ajoutent en 2018 les bâtiments
scolaires pour permettre aux communes en REP+ de financer les investissements liés au dédoublement
des classes de CP-CE1.
- 45 Millions € consacrés au financement des contrats de ruralité
50 Millions € dits « fonds de modernisation » pour les signataires d’un contrat (conclu avec le
Préfet de Région) s’engageant à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement dans le cadre du plan
d’économie de 13 milliards d’ €. Cette seconde enveloppe se substitue à la réserve parlementaire. FCTVA :
Enveloppe 2018 : revalorisation de 80 millions d’euros par rapport à 2017
Maintien du taux de compensation à 16,404%.
Assiette des dépenses éligibles au fond identique à 2017
Automatisation du FCTVA à compter du 1er janvier 2019 via une procédure de
traitement automatisée des données budgétaires et comptables (article 58 du Projet de Loi de Finances
2018)
DETR :
2017 2018
1 milliard d’euros 996 millions d’euros
Au niveau de la fiscalité
Réforme de la taxe d’habitation :
Inscrite dans le PLF 2018, la réforme de la taxe d’habitation consiste à dispenser 80% des ménages du
paiement de cette taxe. Pour ce faire, la loi de finances instaure, à compter de 2018, un dégrèvement
progressif sur 3 ans sous condition de ressources. Ce dernier s’appliquera de la manière suivante :
- 2018 : baisse de 30%
- 2019 : baisse de 65%
- 2020 : 100%
Les seuils d’éligibilité sont fonction du revenu fiscal de référence. A titre d’exemples, seront
concernées par cette mesure, les personnes célibataires ayant un revenu fiscal de référence inférieur à
27 000 € ou un couple sans enfant ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 43 000 € par an.
Le principe du dégrèvement permet aux communes de bénéficier d’une compensation de l’Etat.
Revalorisation des bases fiscales :
A partir de 2018, la revalorisation annuelle des valeurs locatives ne sera plus basée sur la prévision
d'inflation de l'année à venir mais sur l'inflation constatée sur la dernière année. En cas d’inflation
négative, les valeurs locatives ne pourront pas baisser…
En 2017, la revalorisation forfaitaire des bases a été fixée à + 0,4% (contre + 1% en 2016 pour
l’ensemble des immeubles bâtis et non bâtis).
En 2018, la revalorisation réglementaire des valeurs locatives est estimée à 1% dans l’attente des
chiffres officiels de l’inflation en 2017.
III – TENDANCES BUDGETAIRES ET GRANDES
ORIENTATIONS DE LA COMMUNE
3.1 Le fonctionnement
Situation de la commune (Evolution entre 2013 et 2017) 2013 2014 2015 2016 2017
(chiffres non
définitifs)
Charges à caractère général (011) 959 551,31 € 973 505,89 € 938 335,67 € 923 485,74 € 931 629,13 €
Evolution en % +1,45% -3,61% -1,58% +0,88%
Charges de personnel et frais
assimilés (012)
2 353 157,61 € 2 465 994,41 € 2 547 646,82 € 2 553 753,10 € 2 585 989,45 € Evolution en % +4,80% +3,31% +0,24% +1,26%
Opérations d’ordre de transfert
entre sections (042)
175 728,24 € 233 714,03 € 137 665,14 € 202 786,21 € 288 427,65 €
Evolution en % +33,00% -41,10% +47,30% +42,23%
Autres charges de gestion courante
(65)
796 113,94 € 823 836,41 € 812 321,97 € 776 111,86 € 792 846,01 €
Evolution en % +3,48% -1,40% -4,46% +2,16%
Charges financières (66) 190 576,63 € 203 244,03 € 249 517,24 € 221 004,43 € 206 922,36 €
Evolution en % +6,65% +22,77% - 11,43% - 6,37%
Charges exceptionnelles (67) 5 887,76 € 6 200 € 63 499,51 € 0,00 € 0,00 €
Evolution en % +5,30% +924,19% -100,00% 0,00%
TOTAL 4 481 015,49 € 4 706 494,77 € 4 748 986,35 € 4 677 141,34 € 4 805 814,60 €
Evolution en % +5,03% + 0,90% -1,51% + 2,75%
2013 2014 2015 2016 2017
(chiffres non
définitifs)
Résultat de fonctionnement
reporté(002)
181 021 € 203 706,50 € 200 000 € 200 000 € 200 000 €
Evolution en % +12,53% -1,82%
Atténuation de charges (013) 69 230,54 € 100 298,05 € 72 288,92 € 102 011,38 € 94 045,43 €
Evolution en % +44,88% -27,93% +41,12% -7,81%
Opérations d’ordre de transfert
entre sections (042)
0,00 € 10 622,58 € 28 055,28 € 32 232,94 € 139 549,58 €
Evolution en % +164,11% +14,89% +332,94%
Produits des services, du domaine et
ventes diverses (70)
139 160,27 € 150 551,91 € 161 905,52€ 166 461,75 € 197 615,33 €
Evolution en % +8,19% +7,54% +2,81% +18,72%
Impôts et taxes (73) 2 769 855,27 € 2 780 140,88 € 2 940 458,31 € 2 973 333,19 € 3 041 396,06 €
Evolution en % +0,37% +5,77% +1,12% +2,29%
Dotations et participations (74) 2 085 216,04 € 2 077 975,86 € 2 113 702,12 € 1 966 623,29 € 1 941 516,30 €
Evolution en % -0,35% +1,72% -6,96% -1,28%
Autres produits divers de gestion
courante (75)
140 148,79 € 130 768,85 € 135 800,50 € 128 273,03 € 71 647,82 €
Evolution en % -6,69% +3,85% -5,54% -44,14%
Produits financiers (76) 90,08 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Evolution en % -100% 0,00% 0,00% 0,00%
Produits exceptionnels (77) 0,00 € 8 498,33 € 0,00 € 55407,23 € 16 821,52 €
Evolution en % 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
TOTAL 5 384 721,99 € 5 462 562,96 € 5 652 210,65 € 5 624 342,81 € 5 702 592,04 €
Evolution en % +1,45% +3,47% -0,49% + 1,39%
Excédent de fonctionnement 903 706,50 € 756 068,19 € 903 224,30 € 947 201,47 € 896 777,44 €
Dépenses de fonctionnement
En 2017, après une diminution de - 1,51% en 2016, les dépenses de fonctionnement augmentent de +2,5%.
Cette augmentation est ramenée à + 0,96% pour 2017, si on ne prend en compte que les dépenses réelles
de fonctionnement (hors opérations de transfert entre sections – chapitre 042), soit une augmentation
« maîtrisée » des dépenses de gestion courante.
Elle est liée essentiellement à :
- une augmentation de + 1,26% des charges de personnel (augmentation qui reste limitée au regard
des multiples mesures qui ont impactées ce poste en 2017)
- une augmentation de + 2,16% des charges de gestion courante, liée essentiellement à
l’augmentation des participations aux organismes de regroupement (SIVOM et Syndicat d’irrigation
Coursan-Cuxac) et, dans une moindre mesure, à l’augmentation des indemnités des élus (afférentes à
l’augmentation du point d’indice).
- une augmentation de + 0,88% des charges à caractère général (augmentation à relativiser compte
tenu de l’augmentation importante des travaux effectués en régie en 2017 par rapport à 2016 et à la
réalisation d’une dépense « exceptionnelle » de 10 300 € supportée en fonctionnement liée aux travaux
d’effacement des réseaux effectués sur le RD118 – Route de Cuxac).
Recettes de fonctionnement
En 2017, après une diminution de - 0,49%, les recettes de fonctionnement progressent de + 1,39%, mais
elles ne progressent que de +0,17% si on ne prend en compte que les recettes réelles de fonctionnement
(hors opérations d’ordre de transfert entre sections – 042 et produits exceptionnels liés à la cession de véhicules). La perte de recettes relatives au déménagement de la gendarmerie en février 2017 et la
diminution des dotations de l’Etat ont été compensées par l’augmentation du produit des impôts directs
locaux et des produits des services, du domaine et des ventes diverses.
Cette situation permet de dégager, en 2017, un excédent de fonctionnement estimé à 896 777,44 €, en
baisse par rapport à 2016. (cf. ci-dessous)
Les prévisions de recettes de fonctionnement pour 2018
L’excédent de fonctionnement reporté :
Le résultat prévisionnel de la section de fonctionnement 2017 est estimé à un montant de 896 777,44 €
contre 947 200,47 € en 2016, soit une diminution de 50 423,03 € (soit – 5,32 %).
L’objectif serait de :
- reprendre en fonctionnement environ 200 000 €, comme l’année précédente,
- d’affecter le solde (soit 696 777,44 €) en section d’investissement pour le financement des
dépenses d’investissement (ce qui représenterait une diminution de l’affectation en section
d’investissement d’un montant de 50 423,03 € par rapport en 2016)
Les impôts et taxes :
Les impôts locaux : taxes foncières et d’habitation
La fiscalité directe de la commune, issue du produit de la taxe d’habitation, de la taxe foncière
sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, représente la source la plus
importante des recettes de fonctionnement de la commune (40,66 % de la totalité des recettes totales
en 2017).
Evolution du produit de la fiscalité directe locale pour la Ville depuis 2013
2013 2014 2015 2016 2017
Produit des 3 taxes directes
locales 2 144 578 € 2 143 888 € 2 261 723 € 2 264 921 € 2 318 696 €
Evolution + 4,07% - 0,03% + 5,5% +0,14% + 2,37%
La fiscalité directe locale évolue de manière constante malgré le maintien des taux de fiscalité
depuis plusieurs années. Cette augmentation est liée à la fois à la revalorisation annuelle des bases
fiscales imposée par l’Etat et des bases réelles fiscales opérées sur la commune (constructions nouvelles,
travail de la Commission Communale des Impôts Directs…)
En 2017, on note une évolution significative de la fiscalité locale par rapport à 2016 : + 53 775 €
(soit + 2,37%).
En 2018, la fiscalité directe locale sera impactée par :
- la revalorisation des bases fiscales, basée dorénavant sur l’inflation constatée sur l’année
précédente et non plus sur la prévision d’inflation de l’année à venir, est estimée à 1% (contre 0,4% en
2017),
- la poursuite du travail effectué sur les bases par la société Ecofinances et la CCID qui
devrait continuer à élargir l’assiette fiscale
- le début de la mise en œuvre de la réforme de la taxe d’habitation souhaitée par le
Gouvernement qui verra certains contribuables être exonérées de 30% du montant de leur imposition
(puis 65% en 2019 et 100% en 2020)
Au titre de 2018, la mise en place de la réforme de la Taxe d’Habitation se traduira par une
compensation de l’Etat qui interviendra sous forme de dégrèvement, et qui devrait garantir une
compensation intégrale de la recette. Il ne devrait donc pas y avoir, sur le plan purement budgétaire,
d’impact sur l’exercice 2018, si ce n’est un transfert d’une partie des recettes liées à la Taxe
d’Habitation du chapitre 73 – « Impôt et taxes » vers le chapitre 74 – « dotations et participations ». Selon une simulation disponible sur le site du Journal Le Parisien, l’impact de la réforme de la
taxe d’habitation (TH) pour la commune de Coursan serait le suivant :
Foyers fiscaux dans la commune : 2558
Foyers ne payant pas la TH ou étant exonérés en 2017 : 546
Nouveaux foyers exonérés de TH en 2020 : 1704
% des foyers exonérés actuellement : 21,34%
% des foyers exonérés en 2020 : 87,96%
Pour information : la taxe d’habitation représente environ 39% de la fiscalité directe locale et 15,61%
des recettes totales de fonctionnement.
La Commune réalise depuis 2014 un important travail sur la réactualisation de ses bases fiscales.
Pour 2017, les services fiscaux ont traité 92 références cadastrales (correspondant aux signalements
transmis par la Ville suite aux travaux d’Ecofinances). La CCID a émis un avis qui a été pris en compte
par les services. Les éléments chiffrés et individuels de montants des taxes d’habitation et d’impôts
fonciers ont été transmis à la Ville à la fin du mois de décembre 2017 ; le cabinet n’a donc pas pu encore
évaluer l’impact financier pour la Ville. Ces éléments seront transmis au moment du vote du budget 2018.
En 2017, une convention a été conclue avec le Grand Narbonne-Communauté d’Agglomération afin de
pouvoir disposer de l’accès à un logiciel de consultation des bases fiscales sans avoir à solliciter les
éléments des services fiscaux. Cela va nous permettre d’avoir une meilleure connaissance des détails des
bases afin de pouvoir mieux définir la politique fiscale de la Commune, de détecter d’éventuelles
anomalies et de mieux préparer les avis des élus en commission communale des impôts directs. En effet,
ce logiciel permet d’effectuer de nombreuses requêtes tant collectives qu’individuelles.
Pour l’heure, la réflexion sur la mise en place d’un observatoire fiscal au niveau de l’agglomération n’a pas
abouti.
Par ailleurs, un important travail au long court est effectué par le service Urbanisme, accompagné par la
police municipale afin de procéder aux vérifications des autorisations des droits de sols et de les
transmettre aux services fiscaux, ce qui améliore la prise en compte des nouvelles bases fiscales.
Plusieurs piscines (une dizaine), par exemple, ont encore fait l’objet d’une régularisation cette année. Cela
a permis également d’imposer ces constructions au titre de la taxe d’aménagement.
Pour 2018, cette stratégie sera poursuivie tant en interne par les services que par le suivi des
signalements aux services fiscaux. En effet, après un travail important les deux premières années, le
service des impôts a signalé que les agents ne seraient pas en capacité d’analyser l’ensemble des données
et qu’ils auraient des difficultés à effectuer l’ensemble du travail prévu en commun. Par ailleurs, les
inspecteurs ne participeront plus au CCID. Il conviendra donc d’être encore plus attentif à la prise en
compte des nouvelles bases et au suivi des signalements.
Pour 2018, il sera proposé, conformément aux engagements pris par la municipalité en début de
mandat, de ne pas alourdir la pression fiscale sur les ménages et de maintenir ainsi les taux de la
fiscalité directe.
Pour information : Taux d’imposition en vigueur
- Taux Taxe d’Habitation : 14,82%
- Taux Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 31,00%
- Taux Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 95,46%
La fiscalité reversée
- Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) :
En 2017, ce dernier a diminué de 15 820 € passant de 152 066 € en 2016 à 136 246 € en 2017.
La Loi de Finances 2018 prévoit une stabilité du FPIC pour 2018. Toutefois, compte tenu des modalités
de répartition du FPIC (nombre de bénéficiaires et critères de répartition), l’enveloppe pour le Grand
Narbonne pourrait connaître des variations. Le Grand Narbonne Agglomération prévoit une stabilité pour
2017.
Les critères de répartition du FPIC entre les communes du Grand Narbonne ne sont pas revus pour 2018.
Toutefois, l’enveloppe pour la ville de Coursan pourrait être impactée par la baisse de sa population. - L’attribution de compensation (versée par le Grand Narbonne) : depuis la création du
Grand Narbonne Communauté d’Agglomération, cette dernière était fixée à 409 388 €. Compte tenu du
transfert de la compétence « Tourisme » au Grand Narbonne, à compter du 1er janvier 2017, cette
dernière a diminué, passant à 404 666 €.
En 2018, ce montant pourrait être impacté par le transfert de la compétence GEMAPI au Grand
Narbonne Communauté d’Agglomération. A ce jour, le Grand Narbonne n’a pas encore statué sur les
modalités de financement de cette compétence parmi les 2 options possibles :
- Financement par la fiscalité dans cette hypothèse, la commune n’aura plus à supporter
la participation du SMDA (pour la partie gestion des eaux - restera donc seulement à payer par la Ville,
la participation au SMDA au titre des actions environnementales), par le biais de la contribution aux
organismes de regroupement. Dans ce cas, soit elle décide de diminuer les impôts des ménages d’autant,
soit elle décide de réaffecter les sommes libérées pour le financement de ses dépenses (nouvelles ou en
augmentation)
- Financement par le biais des attributions de compensation des communes et la fiscalité
additionnelle dans cette hypothèse, cette décision sera neutre en terme financier pour la Ville et se
traduira par une suppression de la dépense versée au SMDA et la diminution d’autant de l’attribution de
compensation. Dans cette hypothèse, malgré le transfert de l’équivalent de la participation au SMDA sur
le budget de l’agglomération via les attributions de compensations, et compte tenu du retrait potentiel du
SMDA des départements de l’Aude et de l’Hérault, l’agglomération prélèvera la taxe GEMAPI pour la
différence.
Pour information, le montant de la participation de la Ville, pour 2017, était de 34 051,26 €.
La taxe additionnelle sur les droits de mutation
Son évolution est directement liée à la situation du marché immobilier et l’on peut noter d’après le
tableau ci-dessous, les fluctuations de cette recette.
2013 2014 2015 2016 2017
Montant des droits de mutation
perçus par la commune 129 559 € 105 249 € 115 143 € 121 708 € 155 643 €
Ce produit progresse régulièrement depuis 2015. Il connaît même une évolution exceptionnelle entre
2016 et 2017 (+ 33 935 €, soit + 27,88%). Le niveau des transactions reste « dynamique » en 2017 (102
Déclarations d’Intention d’Aliéner constatées en 2017 contre 114 en 2016). Compte tenu de l’évolution à
prévoir en 2018 sur le marché de l’immobilier, il sera proposé, d’inscrire en 2018, la somme de 125 000 €.
La taxe sur les pylônes électriques 2018 :
Pour 2018, la taxe sur les pylônes électriques est fixée à 2368 € (contre 2318 € en 2017) pour les
pylônes supportant des lignes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et
350 Kilovolts. Sachant que la commune dispose de 8 pylônes électriques sur son territoire, la taxe sur les
pylônes électriques d’établira en 2018 à 18 944 € (contre 18 544 € en 2017)
Les dotations et participations :
La participation de l’Etat au travers de la DGF et des compensations au titre des exonérations fiscales
constitue en 2017, 93,42% des dotations et participations totales perçues par la commune et représente
34,05% des recettes totales de la commune.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Pour la commune de Coursan, cette dernière est composée de 3 parts :
- La Dotation Forfaitaire
- La Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
- Le Dotation Nationale de Péréquation (DNP) Evolution de la DGF perçue par la Ville depuis 2013
2013 2014 2015 2016 2017
DGF Totale 1 809 656 € 1 792 082 € 1 764 202 € 1 676 658 € 1 656 068 €
Evolution + 1,76% - 0,97% - 1,56% - 4,96% - 1,23%
Dont :
Dotation Forfaitaire
1 175 821 € 1 137 956 € 1 042 423 € 935 663 € 874 780 €
Dont :
Dotation de Solidarité Rurale
387 045 € 406 226 € 464 699 € 498 370 € 557 297 €
Dont :
Dotation Nationale de Péréquation
246 790 € 247 900 € 257 080 € 242 625 € 223 961 €
La DGF diminue de manière constante depuis 2014, en raison notamment de la diminution de :
- la dotation forfaitaire des communes sur laquelle s’applique la contribution au redressement des
Finances Locales mise en place par l’Etat au travers de son programme d’économies de l’Etat sur la
période 2015 – 2017.
- La dotation nationale de péréquation qui diminue de manière constante et significative depuis
2016.
Cette dernière est compensée partiellement par un abondement de la Dotation de Solidarité Rurale.
- La Dotation Forfaitaire
La dotation forfaitaire a diminué de manière constante depuis 2011 : - 308 014 € (soit : – 26,04%) entre
2011 et 2017.
800 000 €
850 000 €
900 000 €
950 000 €
1 000 000 €
1 050 000 €
1 100 000 €
1 150 000 €
1 200 000 €
1 250 000 €
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
- 2 767 €
- 37 865 €
- 95 533 €
- 106 760 €
- 10 206€
- 60 883 €
- 10 000 €
A compter de 2018, la contribution au redressement des finances locales qui a lourdement « pesé» sur la
DGF de la commune entre 2014 et 2017, ne sera plus appliquée.
Toutefois, la dotation forfaitaire devrait être impactée, mais de manière modérée, par la « part
dynamique de la population » de la dotation forfaitaire, en raison de la baisse de la population entre 2016
et 2017.
Pour information :
Evolution de la population
2016 2017
6 026 habitants 5 948 habitants
Diminution estimée entre 5 000 € et 10 000 €
Il sera proposé, à défaut de connaître le montant de la DGF avant le vote du budget, d’inscrire en 2018 la
somme de :
864 780 € - La Dotation de Solidarité Rurale (DSR):
Conformément à la Loi de Finances 2018, cette dernière devrait augmenter en 2018 mais dans une
moindre mesure qu’en 2017. Son montant n’étant pas connu à ce jour et dans un souci de prudence, il sera
proposé, à défaut de notification avant le vote du budget primitif, de reprendre le montant attribué en
2017, soit : 557 297 €.
Pour information, la DSR en 2016, était de 498 370 € (soit une hausse de 11,82% entre 2016 et 2017).
- La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) :
Cette dernière a fortement diminué entre 2016 et 2017 passant de 242 625 € en 2016, à 223 961 € en
2017. Compte tenu des éléments contenus dans le PLF 2018, cette dernière devrait rester stable en
2018. Il sera proposé, à défaut de notification avant le vote du budget primitif, de reprendre en 2018, le
montant attribué en 2017, soit : 223 961 €.
FCTVA (sur les dépenses d’entretien des bâtiments et de la voirie payées en 2017)
Mis en place à compter de 2017 sur les dépenses d’entretien des bâtiments et de la voirie payées en
2016, il s’est établi en 2017 à 3 356,29 €. Ce dernier, en 2018, devrait atteindre : 5 600 €
Les compensations d’exonérations fiscales :
Evolution des allocations compensatrices depuis 2013
2013 2014 2015 2016 2017
Taxe d’habitation 107 568 € 114 490 € 126 159 € 97 340 € 123 138 €
Foncier bâti 44 440 € 32 850 € 21 667 € 14 644 € 6 463 €
Foncier non bâti 37 406 € 36 159 € 32 992 € 29 941 € 27 812 €
Dotation Unique Spécifique 2 438 € 1 919 € 1 268 € 1 075 € 335 €
Total 191 852 € 185 418 € 182 086 € 143 000€ 157 748 € Evolution d’une année sur l’autre - 3,35% - 1,8% - 21,47% + 10,31%
Ces dernières ont globalement augmenté entre 2016 et 2017 (+ 10,31 %) en raison des allocations
compensatrices relatives à la Taxe d’Habitation qui ont augmenté en 2017 en raison des exonérations en
faveur des personnes défavorisées qui ont été appliquées en 2016 sur les bases de taxe d’habitation.
Les compensations d’exonérations fiscales pour 2018 ne sont connues à ce jour. Les allocations
compensatrices relatives au foncier et à la dotation unique spécifique continueront à baisser en 2018.
Celles relatives à la taxe d’habitation augmenteront en raison de la mise en place de la réforme de la taxe
d’habitation.
Les participations diverses (participation au titre des « contrats avenir » et des « contrats d’accompagnement à l’Emploi » et participation de la Caisse d’Allocations Familiales au titre de l’ALAE, fonds de soutien au APE…)
En 2017, ce poste a diminué de manière sensible : - 16,24 %. Cette diminution est directement liée à la
suppression des activités péri-éducatives (APE) pour la rentrée scolaire 2017-2018 et donc, à la
suppression du fond de soutien de l’Etat à ces activités.
En 2018, compte tenu de la suppression des APE, en année pleine, il y aura une diminution de ce poste de
l’ordre de 46 000 € (correspondant au montant reçu au titre du fonds de soutien aux APE) et une
diminution des prestations reçues par la CAF.
Par ailleurs, compte tenu de l’incertitude qui pèse sur l’avenir des contrats aidés (tant en ce qui concerne
leur renouvellement ou non qu’en ce qui concerne le montant de la participation de l’Etat), il n’est pas
possible de définir, à ce jour, le montant des aides reçues de l’ASP au titre des contrats aidés, si ce
n’est pour les contrats en cours. Dans l’hypothèse où certains contrats aidés seraient maintenus pour la
commune, la participation de l’Etat, passera dans tous les cas, à 50%, contre 55% à 90% pour les
contrats en cours.
les autres recettes (produits des services, du domaine et des ventes diverses
et produits divers de gestion courante)
Les produits des services, du domaine et des ventes diverses comprennent :
o Les concessions de cimetière et les redevances funéraires o Les recettes issues des services municipaux payants (services périscolaires,
Ecole municipale de musique, bibliothèque, photocopies)
o Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP) (EDF, GDF, Grand Narbonne,
France Télécom)
o La facturation au CCAS de la mise à disposition partielle d’un agent
o La vente d’électricité à EDF (panneau photovoltaïque au centre multiculturel)
Ces recettes ont augmenté de 18,71% entre 2016 et 2017 contre 2,81% entre 2015 et 2016. Cette
augmentation est toutefois à relativiser car elle correspond pour 20 511,68 € à un rattrapage, de 2011 à
2017, du rachat par EDF de l’électricité issue des panneaux photovoltaïques du Centre Multiculturel.
Les recettes liées aux services périscolaires (cantine, ALAE et APE) ont augmenté de l’ordre de 9 900 €
(+ 8,8%) par rapport en 2016, malgré la suppression des APE en septembre 2017.
En revanche, les recettes liées à l’école municipale de musique diminuent entre 2016 et 2017 (- 9,3%) en
raison notamment d’une diminution des effectifs.
Pour 2018, il faut noter, pour les produits des services :
- la décision du conseil municipal prise lors de sa séance du 21 décembre 2017 d’augmenter
l’ensemble des tarifs des services municipaux de + 1,20% correspondant l’indice de l’inflation sur un an.
- La suppression en année pleine des APE (impact limité sur 2018 compte-tenu du prix des APE)
- L’augmentation de la fréquentation de la cantine scolaire.
- La diminution, entre 2017 et 2018, des recettes sur l’article 7062 – redevances et droits des
services à caractère culturel
Les autres produits divers de gestion courante comprennent :
o les revenus des immeubles
o les autres produits divers de gestion courante.
En 2017, les revenus des immeubles et autres produits de gestion courante ont été lourdement impactés
du fait du déménagement de la Gendarmerie Nationale sur la commune de Vinassan fin février 2017.
Ainsi, on note une diminution sur ce poste une diminution de 56 625,21 € par rapport à 2016.
L’année 2017 n’a pas permis de procéder à la rénovation des logements en vue de les « remettre » à la
location dès le début de l’année 2018. Les travaux de remise commencent début 2018 afin que l’on puisse
envisager la location de ces logements dès le début du 2nd semestre 2018.
Les prévisions de dépenses de fonctionnement pour 2018
Les charges à caractère général (chapitre 011)
Evolution des charges à caractère général entre 2013 et 2017
2013 2014 2015 2016 2017
Montant 959 551 € 973 505 € 938 335 € 923 485 € 931 629 €
Evolution en % + 1,45 -3,61 -1,58 + 0,88%
Après avoir diminué pendant 2 exercices consécutifs, les charges à caractère général ont augmenté
entre 2016 et 2017 de 8 143 €, soit : + 0,88%.
Cette augmentation est liée essentiellement à l’augmentation des 2 postes suivants :
- Charges externes : + 8,22%
- Impôts, taxes et versements assimilés : + 5,58%
Au niveau des charges dites « Charges externes », on note notamment une forte augmentation des
postes suivants par rapport à 2016 :
- 61521 – entretien de terrains : augmentation liée au fait qu’il y a eu sur 2017,
trois interventions pour le débroussaillage des fossés contre une en 2016 (glissement de l’intervention
de janvier à décembre)
- 615221 – entretien et réparation des bâtiments : augmentation liée à de multiples
interventions liées à des fuites sur divers bâtiments (mairie, annexe, Eglise, local Place Tailhades, Ecoles
Miquel, Chavernac, Casanova, MJC, Polyvalente) et à diverses réparations. - 61551 – Entretien et réparation de matériel roulant : augmentation liée à la
remise en état de la balayeuse Eurovoirie C5500 (environ 12 000 €) et sur la nacelle (environ 2300 €).
- 6161 – assurances : augmentation liée essentiellement au remplacement de divers
véhicules
- 6231 – annonces et insertions : augmentation liée aux annonces légales
obligatoires à réaliser dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- 6251 – Voyages et déplacement : augmentation liée aux frais de déplacement
d’Eric Levesque liés à sa formation initiale à Montpellier)
- 6288 – Autres services extérieurs : augmentation liée à divers rachats de
concession de cimetière.
Au niveau des Impôts, taxes et versements assimilés, on note notamment une augmentation de la
redevance spéciale due au Grand Narbonne au titre des déchets.
A noter sur ce poste :
- une diminution de 15% sur les frais d’affranchissement malgré une hausse
constante des frais postaux grâce à une diminution du nombre d’envois par courrier postal, liée
notamment à la mise en place de la dématérialisation comptable depuis juillet 2018, et à la généralisation
des envois en ecopli.
- Une diminution de 6,5% sur les frais de télécommunication liée notamment à une
renégociation de l’abonnement au niveau de la maison du tourisme et de l’information.
L’augmentation sur les postes « services extérieurs » et les « impôts, taxes et versements assimilés »
est partiellement compensée par une diminution du poste « achat de matériel et variation de stocks »
qui connaît une baisse de 2,43% par rapport à 2016, malgré la réalisation d’une dépense de 10 300 €
réalisée dans le cadre des travaux d’effacement des réseaux effectués sur la route de Cuxac d’Aude et
une augmentation des achats liés à la réalisation de travaux en régie (+ 3819 € par rapport à 2016). On
note sur ce poste des diminutions non négligeables sur l’eau et l’assainissement, l’énergie et l’électricité,
les combustibles, les vêtements de travail, les fournitures administratives (liées notamment à la
suppression des APE). Par contre, il convient de noter une augmentation significative des carburants (+
20 ,93% par rapport à 2016) liée à une augmentation du prix du carburant.
Pour 2018, l’objectif est de limiter l’évolution de ce chapitre, malgré les éléments externes qui pèsent
sur les collectivités (inflation, prix de l’électricité, de l’eau, des carburants et des matières premières,
contraintes réglementaires, contrats d’assurance…).
Pour 2018, on attend notamment :
- Une hausse de l’inflation (+1,3% en 2018)
- Une augmentation des cours du prix du baril de pétrole, qui devrait atteindre en 2018, selon la
Banque Mondiale, les 56 dollars, contre 53 dollars en 2017, sous l’effet de l’augmentation constante de
la demande et des accords entre exportateurs sur une diminution des volumes de production et de la
stabilisation de l’extraction duu gaz de schiste aux Etats-Unis.
- Une hausse de la Taxe Intérieure de Consommation sur le gaz naturel (TICGN) : + 43,7% en
2018 – selon la Loi de Finances, cette taxe devrait augmenter de 172% d’ici à 2022.
- Une hausse importante de l’assurance des risques statutaires des agents (dans le cadre du
contrat applicable à compter du 1er janvier 2018)
- Une hausse des dépenses de maintenance (maintenance liée aux radars pédagogiques et à
l’informatisation des services)
Il sera proposé, pour 2018, de poursuivre le travail engagé en 2016 pour optimiser les dépenses
tout en maintenant la qualité des services proposés à la population. L’objectif sera au minima de
tendre vers la stabilité des dépenses sur ce chapitre.
Etude et réflexion sont en cours au niveau des dépenses énergétiques
- Suite à l’étude menée par le Syaden sur les consommations Electricité, Eau, Carburants et
Combustibles en vue de proposer des pistes d’améliorations (travaux, modifications d’abonnement…),
les puissances électriques sur divers bâtiments ont été revues à la baisse et devraient avoir un
impact sur les dépenses énergétiques de la commune.
- L’étude sur l’Eclairage public proposée par le Syaden est en cours et sera remise le 12
février 2018 - Consultation éventuelle pour les tarifs bleus d’électricité
- Des travaux d’investissement destinés à faire des économies d’énergie à moyen terme ont
été réalisés en 2017 et devraient permettre de réduire les dépenses énergétiques : rénovation de
la Salle Chauvet (isolation et électricité) et rénovation des vestiaires de foot (remplacement des
menuiseries)
Participation à des groupements de commande avec le Grand Narbonne Communauté
Agglomération dans un souci d’économies budgétaires : dans le cadre de la démarche de
mutualisation initiée en 2017 par le Grand Narbonne Communauté d’Agglomération, la commune a
participé à diverses consultations dans le cadre d’un groupement de commande pour les achats de
fournitures et services suivants : fournitures administratives, extincteurs et alarmes incendie,
prestations de géomètre et de géolocalisation, diagnostic amiante. Les consultations ont été lancées
fin 2017 et les marchés ne sont pas à ce jour, formalisés. Il n’est donc pas possible de mesurer si
le recours aux groupements de commande a un effet positif sur les dépenses communales. Si cela
s’avère intéressant, la commune continuera à participer à cette démarche chaque fois qu’elle le
jugera pertinent.
Les dépenses de personnel (Chapitre 012)
Evolution des charges à caractère général entre 2013 et 2017
2013 2014 2015 2016 2017
Montant 2 353 158 € 2 465 994 € 2 547 647 € 2 553 753 € 2 585 989,45 €
Evolution en
%
+ 4,79% + 3,31% + 0,24% + 1,26%
On assiste à une accélération de l’augmentation des dépenses de personnel : + 1,26% entre 2016 et 2017
contre + 0,24% entre 2015 et 2016. Cette augmentation reste toutefois modérée au regard des
exercices antérieurs à 2016 et aux différentes mesures prises en 2017.
Les hausses liées à différents éléments tels que les avancements de carrière des agents (échelon et
grade), l’augmentation de la valeur du point d’indice à compter du 1er février 2017 (+0,6%), la mise en
œuvre des dispositions relatives à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des
Rémunérations (PPCR) pour les agents de catégorie C, la revalorisation indiciaire et un reclassement de
l’ensemble des grilles statutaires, l’augmentation du taux de certaines cotisations patronales (cotisations
CNRACL, Cotisations IRCANTEC, cotisations URSSAF), l’augmentation du SMIC, l’organisation des
élections présidentielles, l’absentéisme et l’augmentation de l’assurance du personnel ont été
partiellement compensées par la diminution des emplois contractuels au sein des services périscolaires,
liée notamment à la suppression des APE à la rentrée de septembre 2017 et au remplacement d’un
contrat d’accompagnement à l’emploi à 35 h par un contrat d’accompagnement à l’emploi à 20 h.
Comme chaque année, les charges de personnel vont être impactées par diverses mesures décidées soit
par l’Etat, soit par les élus. En 2018, on compte notamment :
- Les avancements d’échelon (désormais imposés par l’Etat) 21 en 2018, contre 28 en
2017 - coût estimé à 7 000 €
- Les avancements de grade (6 avancements de grade possibles) – coût estimé à 2 000 €
- Augmentation à compter du 1er janvier 2018 du SMIC horaire (de 9,76 € à 9,88 €)
- Augmentation de la CSG de 1,70% compensée par la diminution de la cotisation URSSAF
maladie de 11,5% à 9,88%) – aucune incidence budgétaire
- Modification à compter du 1er janvier 2018 du taux de certaines (diminution de la
cotisation pôle emploi de 6,45% à 5,00% - suppression du compte pénibilité de 0,010% et de la
contribution exceptionnelle de solidarité de 1% - diminution de la cotisation URSSAF Maladie Totalité -
régime CNRACL de 11,5% à 9,88% - augmentation de la cotisation URSSAF Maladie du Régime Général de
12,89% à 13%)
- Report en 2019 des dispositions relatives à la modernisation des Parcours Professionnels,
des carrières et des rémunérations (PPCR) pour les agents de Catégorie A
- Mise en place, dans le courant du 2nd trimestre 2018 du nouveau Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel (RIFSEEP) – qui devrait être identique à l’enveloppe actuelle. Ce dernier s’accompagnera pour 2018 de la mise en place
d’un système de retenue sur l’ensemble des maladies (y compris longue maladie, longue durée et grave
maladie, ce qui n’était pas le cas auparavant, compte tenu que la réglementation applicable à la commune
ne peut pas être plus favorable que les dispositions du décret N°2010-997 du 26 août 2010).
- Mise en place du jour de carence qui va minorer le coût de l’absentéisme important pour la
commune, d’autant plus que sur 2018, il faudra compter sur une augmentation sensible de l’assurance du
personnel contractée sur les longues maladies, accidents du travail, maladies professionnelles et
maternité par rapport à 2016. Pour information : montant estimé de l’application du jour de carence sur
la base des maladies 2017 4 500 €.
- Impact lié à la politique mise en place par l’Etat en matière de contrats aidés – qui tend
d’une part, à diminuer de manière sensible le nombre de contrats aidés (200 000 en 2018 contre 318 000
en 2017) et d’autre part, les « réserver » à des publics très ciblés et à des secteurs d’emplois
spécifiques (outremer, accompagnement des élèves handicapés en milieu scolaire, urgence sanitaire et
sociale ou communes rurales). Sur les bases actuelles, les contrats aidés au sein des services techniques
devraient ne pas être renouvelés. Mais, étant donnée la politique menée jusqu’à présent par les services
de l’Etat, il n’est pas possible à ce jour d’affirmer qu’aucun contrat ne sera renouvelé et encore moins de
savoir, si un autre type de contrat sera envisagé en remplacement.
A titre indicatif :
Hypothèse du renouvellement des CAE à leur terme avec participation de l’Etat à 50% : coût estimé à
21 000 €
Hypothèse de non renouvellement des CAE et remplacement par le recrutement de contractuel à
chaque fin de CAE : coût estimé à 51 315,22 € pour 2018
Pour 2018, il sera proposé de :
- ne pas remplacer les 3 départs à la retraite qui sont intervenus fin 2017 et de compenser ces
départs par une réorganisation des services – A titre indicatif : gain environ 74 000 €
- d’anticiper les éventuels départs à la retraite (2 potentiels – fin 2018)
- de réfléchir sur les solutions à apporter à la suppression des contrats aidés au sein des services
techniques dont la plupart se terminent en Juillet 2018 (réorganisation des services, recrutements
éventuels, recours à l’externalisation des services…)
- de soutenir la politique de formation des agents
- de se prononcer sur les 6 avancements de grade possible mais de ne donner suite à aucune
promotion interne
- de moduler le régime indemnitaire afin de lutter contre l’absentéisme très important et coûteux
pour notre collectivité
Les autres charges de gestion courante (indemnités et frais relatifs aux
élus, contingents aux organismes de regroupement, subventions aux associations et au
CCAS…) (chapitre 65)
2013 2014 2015 2016 2017
Montant 796 114 € 823 836 € 812 322 € 776 112 € 792 846 €
Evolution en % + 6,01% +3,48% -1,4% - 4,46% +2,16%
Après 2 années consécutives de baisse, ce poste a augmenté nettement entre 2016 et 2017 (+ 2,16%).
Cette augmentation est essentiellement liée à une augmentation de 8,3% des contributions aux
organismes de regroupement, qui passent de 156 914 € en 2016 à 169 977,31 € en 2017. Parmi les
augmentations, on note :
- Une augmentation significative de la contribution au SIVOM qui est passée de 42 700 €
en 2016 à 51 221 € en 2017 (coût : 1,50 €/habitant)
- Une augmentation significative de la contribution au syndicat intercommunal d’irrigation
Coursan-Cuxac qui passe de 4 678,74 € en 2016 à 9 357,48 € en 2017, en raison d’importants travaux à
réaliser sur 2017. Il convient de noter par ailleurs que la contribution pour 2016 a été réglée en 2016. Ces augmentations ont été partiellement compensées par une diminution significative de la participation
au Syndicat Intercommunal de travaux et de gestion du Collège de Coursan – part « participation au
remboursement d’emprunt » qui est passée de 25 871,70 € en 2016 à 17 914,84 € en 2017.
En 2018, ce poste devrait connaître quelques évolutions par rapport à 2017 :
- Participation versée au FONJEP - elle devrait augmenter comme chaque année. Il sera proposé de
la faire évoluer en fonction du taux de l’inflation estimée à 1,3% (à noter : participation 2017 : 57 870 €).
- Participations aux organismes de regroupement : à ce jour, nous ne disposons d’aucune
information quant aux participations qui seront sollicitées en 2018 par les différents organismes
(SIVOM, Syndicat d’irrigation Coursan Cuxac, Syndicat Intercommunal de Travaux et de Gestion du
Collège de Coursan). En revanche, compte tenu du transfert de la compétence GEMAPI au Grand
Narbonne, nous savons d’ores et déjà que la commune n’aura plus à verser la contribution au SMDA pour
la compétence « gestion des eaux ». Seule la part, liée aux actions environnementales sera maintenue. Par
contre, à ce jour, son mode de financement n’étant pas défini au sein du Grand Narbonne, il est
impossible de connaître l’impact sur le budget de la commune.
- Subvention au CCAS : la subvention au CCAS dite d’équilibre sera déterminée en fonction des
besoins du CCAS 2017, mais elle pourrait augmenter compte tenu des travaux importants susceptibles
d’être réalisés en 2018.
Les autres postes devraient rester stables. La participation au SDIS est maintenue au même niveau qu’en
2016 et 2017.
Pour 2018, il sera proposé de :
- maintenir les subventions aux associations au même niveau que celui de 2017.
- de verser une subvention à la MJC, au titre du Centre Loisirs Sans Hébergement qui a été
remis en place, suite à la suppression des Activités Péri Educatives, depuis la rentrée 2016-
2017. A ce titre, il est à noter qu’un travail de concertation est en cours, pour permettre
l’éventuelle création d’un CLSH avec des communes voisines, ce qui permettrait l’intégration
de ce service dans le Contrat Enfance Jeunesse de la Ville et de bénéficier d’un
financement supplémentaire important. Cela pourrait réduire de manière significative le
déficit de la MJC et la subvention d’équilibre nécessaire.
Les charges financières (intérêts de la dette) (chapitre 66)
2013 2014 2015 2016 2017
Montant 190 577 € 203 244 € 249 517 € 221 004 € 206 923 €
Evolution en % +2,24% + 6,65% + 22,76% - 11,43% - 3,7%
Les charges financières sont estimées en 2018 à 197 699 € (soit une diminution de l’ordre de 9 200 €
par rapport à 2017), soit une diminution constante depuis 2016.
A noter : cette estimation est établie sur la base de l’hypothèse suivante mobilisation de l’emprunt
de 500 000 € contracté en décembre 2017 avant le 30 mars 2017 et non réalisation d’un emprunt au
titre de 2018.
Les dotations aux amortissements (chapitre 68) :
2013 2014 2015 2016 2017
Montant 175 728 € 227 914 € 137 665 € 147 453 € 184 216 €
Evolution en % + 9,71% +29,70% -39,60% +7,11% + 2,16%
Ces dernières s’élèveront en 2018 à 198 879 € (contre 184 216 € en 2017 – soit une progression de +
7,96 %).
Conclusion sur la section de fonctionnement Excédent de fonctionnement prévisionnel 2018
896 777,44 €
(Soit : – 5,32 % par rapport à 2016).
Objectifs 2018 en matière de fonctionnement
L’exercice 2017 a permis de dégager un excédent de fonctionnement correct bien que nettement
inférieur à celui de 2016.
Cette situation est liée à la continuité du travail effectué par les services à la fois pour maîtriser les
dépenses de fonctionnement et pour optimiser les recettes.
La maîtrise des dépenses de fonctionnement sur certains postes de gestion courante, sur les charges de
personnel (par le non remplacement systématique des agents) et sur les charges financières (grâce à un
recours moindre à la l’emprunt) a permis de compenser les augmentations de charges inhérentes à la
volonté des élus et la diminution des recettes liée à la baisse des dotations et à la suppression, sur une
partie de l’exercice 2017, des loyers de la gendarmerie et de limiter l’effet « ciseau » dû à une
augmentation des dépenses plus importantes que celle des recettes.
Pour 2018, la commune doit impérativement poursuivre son travail sur la maîtrise des dépenses et
l’optimisation des recettes à la fois pour préserver sa capacité à investir tout en maintenant la qualité
des services rendus à la population et en contenant l’endettement de la commune.
3.2 L’investissement
La dette
Caractéristiques de la dette au 1er janvier 2018
Encours de la dette :
Ce dernier représente la somme que la Ville de Coursan doit rembourser aux banques. La somme présentée ci -
dessus représente l'encours total au 31 décembre. L’encours total de la dette au 01/01/2018 est de
5 940 224,36 € contre 6 344 570,47 € au 01/01/2017.
Répartition de l’encours de la dette par type d’emprunt
Au 01/01/2018, la dette de la commune est composée de 24 emprunts dont 20 emprunts à taux fixe et 4
à taux variable.
La part des emprunts à taux fixe représente 91,23% de l’encours total de la dette, contre 87,56% en
2016.
Il convient de noter que, compte tenu de la faiblesse des taux d’intérêt de ces dernières années, les
établissements bancaires préconisent des emprunts à taux fixe.
Nombre de prêts En € En %
Encours de la dette à taux fixe 20 5 419 313,83 € 91,23%
Encours de la dette à taux
variable
4 520 910,53 € 8,77%
Encours total 24 5 940 224,36 € 100%
Répartition de l’encours de la dette par prêteur
Nombre de prêts En € En %
Caisse d’Epargne 9 2 911 763,07 € 49,02%
Crédit Agricole 11 1 932 469,69 € 32,53%
Caisse Française de Financement
Local (Dexia)
2 141 167,34 € 2,38%
La Banque Postale 2 954 824,26 € 16,07%
Encours total 24 5 940 224,36 € 100% Evaluation du risque liée à la dette de la commune
Sur les emprunts en cours, 1 emprunt (représentant 1,29 % de l’encours) est considéré comme un
emprunt « à faible risque » (classé en 1-B), les autres (représentant 98,71% de l’encours) étant
considérés comme des emprunts sans risque (classés en 1-A).
Situation de l’endettement – quelques indicateurs
L'endettement d’une commune s'évalue en fonction de deux critères :
- l'encours de la dette, qui représente la somme que la commune doit aux banques
- l'annuité de la dette, qui équivaut à la somme des intérêts d'emprunts et du montant de remboursement
du capital qu’une collectivité doit régler au cours de l'année.
Evolution de l’encours de la dette
0
200
400
600
800
1 000
1 200
2012 2013 2014 2015 2016
Montant en €
Encours de la dette
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
2012 2013 2014 2015 2016
Montant en €
Encours de la dette/habitant
Evolution de l’annuité de la dette
0
200
400
600
800
1 000
1 200
2012 2013 2014 2015 2016
Montant en €
Annuité de la dette
105
110
115
120
125
130
2012 2013 2014 2015 2016
Montant en €
Annuité de la dette/habitant
0
2
4
6
8
10
2012 2013 2014 2015 2016
Nombre d'années
Capacité de désendettement
Evolution des emprunts depuis 2013
Capacité de désendettement de Coursan
La capacité de désendettement de Coursan évalue le
rapport entre l'encours de la dette de Coursan et son
épargne (sa capacité d'autofinancement). Ce ratio
permet de déterminer le nombre d'années que la
commune mettra à rembourser la totalité de sa dette
si elle y consacre tous les ans l'intégralité de son
épargne.
7 ans en 2017 (même niveau depuis 2015) Emprunts réalisés au cours des 5 dernières années
Année 2013 2014 2015 2016 2017
Montant
emprunté
Réalisé Restes à
réaliser
Réalisé Restes à
réaliser
Réalisé Restes à
réaliser
Réalisé Restes à
réaliser
Réalisé Restes à
réaliser
550 000€ 450 000 € 700 000 € 450 000 € 350 000 € 600 000 € 150 000 € 500 000 €
Moyenne des emprunts réalisés sur les 5 dernières années : 750 000 €/an
Perspectives en matière de dette : vers un désendettement
Comme cela a été soulevé en 2016, l’endettement de la commune reste correct mais il doit être surveillé.
Aussi, il est fortement conseillé de limiter le recours à l’emprunt. L’annuité de la dette diminue ainsi
depuis 2016 et continuera à diminuer en 2018.
L’annuité de la dette diminuera entre 2017 et 2018 de l’ordre de 27 000 € (en prenant en compte
l’emprunt de 500 000 € qui a été contracté en décembre 2017 et qui sera mobilisé dans le courant du 1er
semestre 2018 selon les besoins)
A noter : en 2017, une étude sur la renégociation de certains emprunts a été réalisée. Il est apparu que
malgré les taux actuels particulièrement bas, les modalités de règlement de « pénalités » en cas de
renégociation des emprunts prévues dans nos différents contrats sont très pénalisantes.
Pour 2018, il est proposé de continuer la politique de maintien de l’endettement de la commune.
Les investissements programmés pour 2018
Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement attendues pour 2018 s’élèvent à 1 936 979 € et sont les suivantes :
- Restes à réaliser 2017 (à hauteur de 535 860 €)
- FCTVA 2018 (établi sur la base des dépenses d’investissement 2017) de l’ordre de 160
000 € (soit une nette diminution par rapport à 2017 directement liée à la diminution du montant des
dépenses d’investissement éligibles au FCTVA entre 2016 et 2017) - à noter que le taux de FCTVA,
s’établit à 16,404% (comme en 2017)
- Taxe d’aménagement : 15 000 € (compte tenu de la diminution significative de cette taxe
qui s’est élevée en 2017 à 18 353,19 € contre 35 146,40 € en 2016 et 51 001,73 € en 2015, nous
ramènerons les prévisions budgétaires de 25 000 € en 2017 à 15 000 € en 2018)
- Dotations aux amortissements 2018 (estimées à 198 879 €)
- Cession du terrain des anciens services techniques : 240 000 € (prévue en 2017 mais non
réalisée)
- Affectation de l’excédent de fonctionnement de 2017 souhaitée : 696 777 €
- Subventions d’investissement notifiées sur des projets qui seront inscrits en 2018 : 90
463 € dont
10 000 € attribué par l’Etat au titre de la réserve parlementaire pour la
réalisation du pumptrack (projet prévu en 2017 et repris en 2018)
43 810 € attribué par le Grand Narbonne Communauté d’Agglomération pour le
réaménagement de la RD118 – Route de Cuxac commencé en 2017 et devant être continué en 2018
23 669 € attribué au titre de la DETR 2017 pour la réhabilitation du local de la
Place Tailhades prévue sur le budget 2017 et reportée en 2018
12 984 € - Subvention du Grand Narbonne au titre la réfection de la façade du
local de la Place Tailhades
Les dépenses d’investissement En 2018, seront repris en dépenses d’investissement :
- Le déficit d’investissement 2017 : 352 864 € (montant prévisionnel)
- Le montant des restes à réaliser 2017 : 552 939 €
- Le remboursement du capital de la dette : 497 000 € (soit une diminution de l’ordre de 18 000 €
par rapport à 2017).
Compte tenu des restes à réaliser en dépenses (552 939 €), du déficit d’investissement 2016 à reporter
(352 864 €) et du remboursement du capital de la dette, il est possible de financer 534 176 €
d’investissements nouveaux par des recettes propres.
Dans la perspective de contenir l’endettement de la commune, un emprunt fixé entre 600 000 € et
700 000 € devrait être envisagé, ce qui fixerait le montant des investissements nouveaux entre 1 134
176 € et 1 234 176 €.
D’ores et déjà, les investissements pour 2018, dans le cadre du budget primitif, sont constitués par les
autorisations d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget votées lors de la séance
du conseil municipal du 21 décembre 2017 à savoir :
- Chemin rural 419 :
- Jeu à l’étang salin (Conseil municipal des jeunes) :
- Rénovation de la salle polyvalente – maîtrise d’œuvre
- Rénovation des appartements de la gendarmerie
- Ecole Jeanne Miquel – désamiantage et réfection des sols (1ère tranche)
- Réalisation d’un pumptrack
- Acquisition d’un logiciel de gestion des services techniques
Ce qui représente, un montant global de 540 565 €.
Compte tenu de l’ensemble des dossiers de demande de subvention qui ont été déposés fin 2017 et en
fonction du montant des subventions qui seront attribuées, des investissements complémentaires seront
proposés dans le cadre d’un budget supplémentaire qui devrait intervenir entre les mois de juin et
septembre 2018. Sur la base d’un montant de subventions attendu autour de 170 000 €, il serait
envisagé dans le cadre d’un budget supplémentaire de réaliser des voiries supplémentaires (Rues Quinet
et Michelet), d’envisager la réfection de la façade de la mairie, de majorer les crédits pour
l’informatisation des services et d’inscrire des crédits pour le démarrage des études sur le quartier les
Infidèles.
A titre indicatif, subventions sollicitées au titre de 2018 :
- Création d’un pumptrack demande de subvention auprès du Grand Narbonne Communauté
d’Agglomération, du département et de la Région – montant total sollicité : 50 199 €
- Programme pluirannuel de voirie demande auprès du Département - montant sollicité : 22 500 €
- Rénovation de l’éclairage public demande auprès du Syaden – montant sollicité : 9 846 €
- Réaménagement de la RD 1118 – Route de Cuxac d’Aude demande auprès du Département et de
l’Etat - montant sollicité : 127 697 €
- Désamiantage des sols de l’école Jeanne Miquel demande auprès du Département et de l’Etat
(au titre de la DETR) – montant sollicité : 109 130,21 €
- Economies d’énergie (bâtiments ou éclairage public) demande auprès du Grand Narbonne
Communauté d’Agglomération – montant sollicité : 79 448 € pour divers projets
Comme en 2017, les nouveaux investissements pour 2018 s’articuleront autour des 5 axes suivants :
MODERNISER
Enveloppe prévisionnelle : 115 000 €
Acquisition de matériels et de véhicules pour les services
Projet d’informatisation des services (Service Administratif et service technique)
Opération d’économies d’énergie au niveau de l’éclairage public BIEN VIVRE
Enveloppe prévisionnelle : 220 000 €
Création d’un Pumptrack au Complexe Sainte Marie
Aménagements urbains et espaces verts
Acquisition de mobilier pour les écoles et les salles municipales
Actions en faveur de la sécurité : amélioration du système de vidéoprotection, création de 2 passages
surélevés, pose d’une vanne sur station de pompage quai de la révolution
Subventionnement de réfections de façades
RENOVER
Enveloppe prévisionnelle : 503 000 €
Programme pluriannuel de voirie
Mise en accessibilité des bâtiments publics conformément à l’Agenda d’Accessibilité Programme (local
du 3ème âge, Gymnase Georges Julien, Miro, vestiaires de tennis, 3 salles de sport
Rénovation du sol des 3 salles de sport
Rénovation des écoles (1ère tranche du désamiantage et de la réfection des sols de l’Ecole Miquel,
climatisation du dortoir de l’Ecole Saint Exupéry, sol d’une classe à l’Ecole Casanova)
Rénovation des feux tricolores
EQUIPER
Enveloppe prévisionnelle : 359 000 €
Réaménagement du local de la Place Tailhades
Aménagement de la RD 1118
PREPARER L’AVENIR
Enveloppe prévisionnelle : 234 000 €
Rénovation des appartements de la gendarmerie
Maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la salle polyvalente
CONCLUSION
Malgré la suppression, à compter de 2018, de la contribution au redressement des finances
publiques qui a vu les dotations de l’Etat diminuer de manière sensible et constante entre 2013 – 2017,
l'année 2018 s'inscrit toujours dans un contexte budgétaire contraint. La loi de programmation des
finances publiques 2018-2022 et la loi de finances 2018 proposent un certain nombre de mesures qui
impacteront dès 2018 et jusqu’en 2022 le budget des collectivités (Réforme de la Taxe d’habitation,
politique en matière des contrats aidés, nécessité de limiter l’augmentation des dépenses publiques et
l’endettement même si la commune n’est pas tenue par la contractualisation Etat – Commune).
Aussi, une gestion rigoureuse et économe de la commune reste plus que jamais nécessaire afin
de permettre à la commune de :
- maintenir la qualité des services rendus à la population
- dégager des excédents de fonctionnement pour permettre à la commune de continuer à investir
à un niveau convenable
- de contenir l’endettement de la commune
2018 s'inscrit dans la continuité avec 6 objectifs structurant les choix politiques :
1°) Améliorer et rénover les équipements communaux existants (voirie, écoles, bâtiments, équipements
sportifs), pour les rendre plus accessibles, plus pratiques, plus agréables et moins coûteux.
2°) Bien vivre à Coursan dans une ville plus dynamique au travers des actions de solidarité, de culture et
de fêtes portées par les associations et la mairie
3°) Moderniser les services municipaux en matière de matériel et de fonctionnement pour leur
permettre de répondre efficacement aux demandes des Coursannais et du monde associatif 4°) Embellir Coursan au travers des actions de fleurissement, de propreté urbaine (prévention et
répression) et de valorisation du patrimoine
5°) Permettre à Coursan de se développer harmonieusement en associant opérations de requalification
du cœur de ville et création de nouveaux quartiers.
6°) Préparer l'avenir en étudiant les projets structurants (équipement et urbanisme) et en associant des
partenaires financiers (Etat, Région, Département…)
Monsieur le Maire passe ensuite la parole aux membres de l’assemblée.
Madame Izard indique qu’elle n’est pas d’accord avec les assertions de la première partie selon lesquelles la
situation est meilleure ; elle ne partage pas les chiffres notamment du chômage et indique que la précarité n’a pas
diminué et est très importante.
Elle ne partage pas non plus la volonté de baisser les dépenses publiques ; certes, les concours financiers de l’Etat
ne baisseront pas cette année mais on attend des collectivités des économies de plus de 13 milliards d’euros d’ici
2022. Le groupe attend le budget de la Ville pour connaître l’impact sur la Ville.
Monsieur le Maire indique que toute la première partie est une analyse des chiffres et des orientations du
gouvernement et non pas une prise de position.
Monsieur Durand demande si l’avis sur les charges transférées pour la compétence GEMAPI devra être délibéré
avant le 15 févier ? Monsieur le Maire lui répond que non.
Monsieur Béteille formule des observations sur les dépenses en personnel :
- Il comprend la volonté de la Ville de contenir les dépenses compte tenu qu’il s’agit d’un poste
important
- Il indique qu’il n’est pas favorable à l’externalisation et ce pour assurer le maintien de la qualité du
service public
- Il n’est pas non plus favorable au non remplacement des départs à la retraite.
Monsieur le Maire indique que la volonté de la municipalité est de maintenir la situation actuelle en particulier les
rénovations à effectuer sur le patrimoine de la Ville, l’accompagnement aux associations, la réfection des voiries ….
De plus, les services vont être davantage informatisés et donc plus performants ce qui permettra des
redéploiements. Il indique que le pourcentage de masse salariale est trop important à Coursan et que le percepteur
a demandé de la vigilance à ce niveau.
Il précise :
- Que le maintien des services à la population est nécessaire
- Que l‘externalisation sera étudiée si elle peut être plus efficace
- Qu’il faut distinguer le service public et le moyen de rendre ce service qui peut être par des
salariés ou par entreprises ou associations.
Monsieur Durand demande s’il est envisagé des poses de luminaires solaires pour faire des économies. Dans les
quartiers neufs, cela peut permettre de réaliser des économies importantes avec des aides possibles.
Monsieur le Maire indique que la Ville devra être vigilante à la qualité des équipements transférés par les
associations syndicales lors des transferts dans le domaine public pour éviter le matériel inadapté. Pour ce qui est
du matériel solaire, il redoute les problématiques d’obsolescence sachant que le coût est relativement important à
l’achat. Cela peut être intéressant aux endroits où on ne peut pas avoir de réseaux ou lors des travaux nouveaux.
Un essai va être réalisé dans les prochaines semaines à l’allée Louise Michel ce qui permettra de vérifier le rendu
en terme d’éclairement. Il craint qu’il ne faille multiplier le nombre de candélabres pour un même rendu.
Monsieur Hérail craint également le phénomène de casse et le faible rendement.
Monsieur Béteille indique que l’idée de la mutualisation avec les communes voisines est intéressante pour le CLSH.
Il demande quel est le projet ?
Monsieur le Maire indique que la ville s’est engagée dans l’accompagnement du déficit mais à hauteur de 5 500 €
maximum pour 2017. Depuis la rentrée, il y a plus d’enfants qu’en juin et donc moins de déficit. Le CLSH est une
vraie nécessité. Plusieurs rencontres ont eu lieu avec les communes de Vinassan et Armissan qui pourraient
maintenir leur service actuel et participer à notre structure pour le complément. De plus, l‘accompagnement de la
CAF via le Contrat Enfance Jeunesse (à hauteur de 40% du déficit) permettrait de diminuer le coût pour les
Communes et d’offrir un service de qualité. Madame Izard note qu’il y aura un budget supplémentaire et qu’il est donc difficile de se prononcer. Elle demande
par ailleurs pourquoi il y a un vote. Monsieur le Maire lui indique que le vote acte le fait qu’il y a bien eu un débat.
A l’issue du débat, le conseil prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires précédant le vote du
budget primitif 2018 de la Commune.
- Objet : Attribution du solde de la subvention d’équilibre à la Maison des Jeunes et de la Culture pour l’organisation de l’ALSH jusqu’au 31 décembre 2017
Monsieur le Maire informe ses collègues que par délibération en date du 19 septembre 2017, une subvention
exceptionnelle d’équilibre a été attribuée à la MJC de Coursan pour permettre le maintien de l’ALSH des
mercredis et ce dans le cadre du retour de la semaine à 4 jours.
Selon l’estimation du coût de l’ALSH établie pour la période de septembre à décembre 2017, il était prévu un
déficit de l’ordre de 5 500 €.
Une subvention d’un montant équivalent avait donc été attribuée à la MJC versée en deux fois :
une part, en septembre 2017, fixée à 2 500 €
une part, à l’issue de la période de fonctionnement du service pour 2017 (septembre à décembre 2017),
dont le montant sera fixé en fonction du bilan financier et de l’activité réelle qui seront constatés
pour cette période et ne sera en aucun cas supérieur à 3 000 €.
La MJC a fait parvenir le bilan pour la période de septembre à décembre 2017 qui fait apparaître les données
suivantes :
Un montant de charges de 9 307 €
Un montant de produit de 5 633 €
Une participation des familles à hauteur de 3 654 €
Une participation de la CAF à hauteur de 1 979 €
Un nombre total d’heures réalisées de 3 780 heures soit 270 heures par mercredi
Une moyenne de 29 enfants par jour (soit 10,8 de moins de 6 ans et 18,3 de plus de 6 ans)
Soit un déficit de 3 674 €.
Après discussions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une subvention d’équilibre, il est proposé de
verser à la MJC le solde de la subvention prévue ajustée au déficit soit 1 174 €. Elle dit que la somme
correspondante sera inscrite au budget 2018, à l’article 6574 – subvention de fonctionnement aux associations et
autres personnes de droit privé – fonction 025.
- Objet : Organisation de la musicale du 10 mars 2018 – approbation des conventions correspondantes
Monsieur Andrée SOLE informe ses collègues que comme chaque année, la commission « Culture » propose
d’organiser une soirée dans le cadre du « Printemps du Jazz », le samedi 10 mars 2018. Ainsi, il est proposé cette
année, de confier l’animation de cette soirée à :
L’association SoulMusic, sise 15 Rue Mal Galliéni – 34 500 BEZIERS, pour la présentation d’un concert
intitulé « Les Divas du Soul » proposé par BRBB, pour un montant de 2 000 € comprenant :
- La prestation musicale des musiciens
- Les frais de déplacement
- Les frais divers
L’association Bamboo Suckers, sise à Coursan, pour sa prestation musicale, pour un montant de 500 €.
La commune assurera la fourniture de boissons et de repas pour les musiciens et techniciens (soit environ 17
personnes).
Après discussions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la dépense correspondante qui s’élève à un
montant de 2 500 € TTC. Elle dit d’approuver les conventions correspondantes. Elle dit que cette dépense sera
imputée sur le budget 2018, à l’article 6232 – Fêtes et cérémonies fonction 30.
A l’issue de l’ordre du jour, Monsieur le Maire précise à Madame Izard que le projet de motion du conseil serait
communiqué au Grand Narbonne. Sur le principe, il n’est pas contre mais il convient de vérifier les termes précis
de ce texte. Elle sera présentée, le cas échéant, à la prochaine séance du conseil.
La séance est levée à 20h00