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Compte-Rendu - 286 Document publié le Vendredi 19 février 2016 par la commune de Coursan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 286)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 19 février 2016, à 18 h 15, sous la présidence de

Monsieur Edouard ROCHER, Maire de Coursan.

ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BERNABEU, IMBERNON, BREZET,

DUFOUR, LAMBERT, PARACUELLOS, GARAU, BETEILLE, Mmes ALVAREZ, SOLE, SAOULI-SUCHAIL,

BOUTIE, GROSBARD SAINT-LOUP, DELBOURG-AZALBERT, NAVARRO, ASSOUN, BABOU, IZARD,

BOUSQUET, FABRE

ABSENTS EXCUSES :

M. CHARTREUX donne pouvoir à M. HERAIL

Mme MATEILLE donne pouvoir à Mme BOUTIE

Mme HERNANDEZ donne pouvoir à M. IMBERNON

M. DURAND donne pouvoir à Mme FABRE

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Christian IMBERNON

A L’ORDRE DU JOUR

- Transfert de trois compétences facultatives au Grand Narbonne – Communauté

d’Agglomération - Infrastructures de charges de véhicules électriques ou hydrides

rechargeables - Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de

communications électroniques en vue de l’adhésion au SYADEN - Création,

aménagement, entretien et gestion des fourrières-refuges intercommunaux pour

chiens et chats,

- Signature d’une convention avec Grdf pour la pose d’une antenne sur le clocher de

l’Eglise Notre Dame de la Rominguière en vue de la mise en place des compteurs

communicants,

- Présentation et approbation du Compte Administratif 2015,

- Présentation et approbation du Compte de Gestion Exercice 2015,

- Débat d’Orientations Budgétaires 2016,

- Soirée Jazz du 12 Mars 2016 – Engagement de musiciens,

- Numérotation de parcelles,

- Autorisation d’inscription en section d’investissement

- Modification du tarif de location de la salle polyvalente en cas d’occupation

simultanée de la salle Jacques Miro.

- Questions diverses.

DELIBERATIONS

Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Domaines Date Objet

Emprunts 21/12/2015 Réalisation d’un emprunt pour le financement des

investissements 2015 :

Organisme prêteur : Caisse d’Epargne Languedoc

Roussillon

Montant : 350 000 €

Durée de l’emprunt : 15 ans en 2 phases successives de

taux d’intérêt avec une durée de la première période de

5 ans

Périodicité : échéances trimestrielles

Type de taux : fixe sur la 1ère période de 5 ans

Taux d’intérêt annuel : 1,516 %

Base de calcul des intérêts : 30 jours sur la base d’une

année de 360 jours

Mode d’amortissement : Echéances constantes

Amortissement : progressif

Commission d’engagement : 0,20% du montant du

contrat de prêt

Modalités à l’issue de la 1ère période : choix entre le

remboursement anticipé du prêt sans indemnités ni

frais, la poursuite de l’amortissement en taux révisablesur Euribor 3 mois assorti d’une marge de 1,51% ou

cotation à taux fixe sur la durée résiduelle.

Mobilisation des fonds : date limite fixée au 25 avril

2016

Marchés publics 11/12/2015

14/12/2015

27/01/2016

Marché passé selon la procédure adaptée –

fourniture d’électricité pour les bâtiments de la Ville

d’une puissance supérieure à 36 kva

Entreprise attributaire : EDF SA

Durée du contrat : 36 mois (à compter du 1er janvier

2016)

Conditions financières

- Prix fixe sur la durée du contrat

- Prix de l’abonnement (part fixe) :

25,77 € HT/mois

- Prix du kWh :

Heures Pleines Hiver : 54,45 € HT/MWh

Heures Creuses Hiver : 39,86 € HT/MWh

Heures Pleines Eté : 42,63 € HT/MWh

Heures Creuses Eté : 31,06 € HT/ MWh

- Acheminement :

Mairie : 48,90 €/MWh

Services Techniques : 65,91 €/MWh

Salle Polyvalente : 46,71 €/MWh

Gymnase Georges Julien : 63,03 €/MWh

Restaurant scolaire : 58,23 €/MWh

Ecole Chavernac : 53,28 €/MWh

Marché passé selon la procédure adaptée –

restaurant scolaire

Entreprise attributaire : SAS SUD EST TRAITEUR (LE

CRES)

Durée du contrat : 1 an (à compter du 1er janvier 2016)

renouvelable 2 fois

Conditions financières :

Offre de base :

Maternelles : 2,54 € HT

Elémentaires : 2,64 € HT

Adultes : 2,69 € HT

Option : repas bio/1 fois par semaine

Maternelles : 2,62 € HT

Elémentaires : 2,74 € HT

Adultes : 2,81 € HT

Option : repas bio/1 fois par mois

Maternelles : 2,58 € HT

Elémentaires : 2,70 € HT

Adultes : 2,77 € HT

Option : repas à thème

Maternelles : 2,54 € HT

Elémentaires : 2,64 € HT

Adultes : 2,69 € HT

Option : repas sans porc

Maternelles : 2,54 € HT

Elémentaires : 2,64 € HT

Adultes : 2,69 € HT

Travaux de réaménagement de la salle miro – lot

N°5 : Electricité – Avenant de transfert

Changement de titulaire du lot N°5 électricité à

compter du 1er janvier 2016 suite à une Transmission

Universelle de Patrimoine conformément aux articles

L236-1 et suivants du Code du Commerce.

Ancien titulaire du marché : SARL MADAULE ET FILS

Nouveau titulaire : Société SPIE Sud-OuestGestion des concessions 12/01/2016 Achat de concession – SOUQUE Christian

Dons et legs

Rémunérations et honoraires

Reprise d’alignement

Droit de préemption

Justice

Accidents véhicules

Lignes de trésorerie

Demande de subvention 31/12/2015

25/01/2016

Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la

DETR 2016 pour le réaménagement du CD 1118 – Route

de Cuxac d’Aude :

Montant prévisionnel des travaux (comprenant les

travaux de voirie, trottoirs, stationnement et réseau

d’assainissement pluvial et la maîtrise d’œuvre) :

- 130 975 € HT

- 157 170 € TTC

Subvention sollicitée : 43 809,57 € (soit 30% du

montant HT des travaux)

Demande de subvention auprès du Conseil Régional

pour la création d’un parcours sportif au Parc de l’Etang

Salin dans le cadre de son programme de participation

aux actions des communes tendant au développement

des pratiques sportives et de loisirs.

Montant prévisionnel des travaux :

- 39 031,14 € HT

- 46 837,37 € TTC

- détaillé comme suit :

Débroussaillage et abattage : 4 100,00 € HT

Réalisation de ponts : 16 910,00 € HT

Module 1 : 5 121,00 € HT

Module 2 : 6 023,00 € HT

Signalétique : 5 377,14 € HT

Mobilier urbain : 1 500,00 € HT

Montant de subvention sollicitée : 11 709 € (soit 30% du

montant HT des travaux)

Plan de financement :

Région : 11 709,00 €

Commune (Autofinancement) : 27 322,14 €

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 15. Il demande à l’assemblée d’élire son secrétaire de séance.

Il propose Monsieur Christian IMBERNON lequel en l’absence d’autres candidats est élu à l’unanimité.

Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2015 qui est donc adopté à

l’unanimité.

Il fait le compte rendu des décisions qu’il a prises en application de la délégation du conseil municipal. A

propos du marché de fourniture de repas pour le restaurant scolaire, il précise que lors des premières semaines

de fonctionnement, il est déjà constaté une meilleure qualité des repas, moins de pertes et de meilleurs retours

des enfants. De plus, le prix est un peu moins élevé que pour le précédent marché.

- Objet : Présentation et approbation du Compte Administratif 2015 de la commune

Monsieur Edouard ROCHER ayant quitté la salle, Monsieur Olivier PECH prend la présidence de l’assemblée et

présente le document budgétaire par chapitres et sections. Il fait ressortir les résultats suivants :Dépenses de fonctionnement : 4 748 986,35 €

Recettes de fonctionnement : 5 652 210,65 € (dont 200 000 € d’excédent reporté de 2014)

Soit un excédent de fonctionnement pour l’année 2015 de 903 224,30 €

Dépenses d’investissement : 1 218 189,58 € (dont 280 983,08 € de déficit reporté 2014)

Recettes d’investissement : 1 584 842,09 €

Soit un excédent d’investissement pour l’année 2015 de 85 669,43 €

Monsieur Pech détaille ensuite par chapitre les dépenses de fonctionnement. Il donne des précisions sur

certains articles en baisse du fait essentiellement à la bonne maîtrise de tous les services. Il en profite pour

remercier les agents des efforts consentis et de la rigueur dont ils ont fait preuve.

Il explique que les intérêts de la dette sont en hausse du fait des nouveaux emprunts souscrits. Les charges

exceptionnelles sont dues au litige avec La Marmite pour lequel la Ville a payé 56 000 €.

Il passe ensuite aux articles de recettes. L’augmentation des impôts est due, non pas à une hausse du taux des

impôts communaux mais à des réévaluations des bases.

Il détaille ensuite les programmes d’investissement tant en recettes qu’en dépenses.

Monsieur Garau prend la parole et indique qu’effectivement les augmentations sont bien contenues mais il

convient de vérifier si les services ont tous le matériel nécessaire pour travailler correctement. De plus, la

baisse est aussi liée à la baisse des carburants qui est importante. Mais pour le reste, il estime que le budget

était insincère car beaucoup de projets prévus n’ont pas été réalisés et il y a un gros écart entre le budget

prévu et le réalisé. Il estime qu’on ne vit pas mieux dans notre commune, qu’il y a de nombreux trous par exemple

sur les voiries, que des peintures routières sont effacées ou inexistantes.

Pour ce qui concerne l’étude commandée sur le service technique, il estime que la municipalité s’est faite

arnaquée car ce rapport est vide, il ne propose aucune solution et se contente de dire que personne ne travaille

au service ni les agents ni l’encadrement. Il ne donne aucune piste. Soit le rapport donné n’est pas celui qui a été

fourni à la ville soit il est totalement vide.

Pour les recettes, il y a eu 0.9 % de revalorisation des bases. Mais pour le reste, il faut que les Coursannais

sachent que les biens bougent de catégories et qu’ils vont payer plus car changer de catégorie peut provoquer

une augmentation de 200 à 300 €. Or, depuis la mise en place du PPRI, les maisons tant en location qu’à la vente

ont perdu de la valeur.

Sur le choix des investissements, le travail doit être fait plus finement car beaucoup d’endroits sont dangereux

et on peut craindre des accidents avec des mobylettes ou des vélos par exemple ce qui entrainerait la

responsabilité de la Ville.

Monsieur Pech lui répond que de nombreux travaux ont été réalisés en fin d’année 2015 et apparaissent en

restes à réaliser et seront donc payés début 2016. Deux projets ont pris du retard, non pas du fait des

services ni des élus : ce sont deux projets de la délégation de Martine Alvarez à savoir le parcours de santé au

parc paysager et la création du stade de foot à cinq. Ces deux projets se feront début 2016. Pour la voirie, il est

assez d’accord avec le diagnostic mais il précise qu’il s’agit de la délégation qui a le plus de moyens financiers ;

par ailleurs, l’enveloppe du plan pluriannuel sera respectée au bout des trois ans.

Sur les impôts, il précise qu’il s’agit de hausse de bases et non de taux. Un important travail est en cours de

réalisation avec l’appui d’un cabinet et ce chantier a été entrepris dans le sens de plus de justice fiscale afin que

chacun placé dans une même situation soit également traité. A l’heure actuelle, de nombreuses constructions

(de piscines ou d‘extension par exemple) ne sont pas déclarées. Pour 2015, seul le recensement des piscines a

été réalisé. Pour les prochaines années, une planification des actions à mener a été programmée avec les services

fiscaux pour le travail sur les catégories. Tous les coursannais doivent être traités avec égalité.

Monsieur Garau précise que déjà l‘agglomération a annoncé une augmentation du prix de l’eau, les produits de la

ville ont augmenté de 1,30 %, on ne peut plus tolérer une telle augmentation. Il faut réagir.

Monsieur Olivier Pech répond qu’il s’agit d’une volonté de remettre à plat certaines injustices.Par ailleurs, il faut se souvenir que les excédents de fonctionnement nous permettent d’investir en faisant moins

appel à l’emprunt. Déjà l’excèdent de la Ville était très appréciable et il a été augmenté cette année.

Monsieur Hérail précise qu’il est pour sa part contre l’augmentation du taux des impôts mais qu’il doit y avoir une

justice dans les déclarations. Par ailleurs, il note une ambiguïté dans la volonté d’investir plus mais pour investir

il faut avoir des recettes.

Monsieur Garau précise qu’à l’heure actuelle on ne sait pas s’il s’agit de fausses déclarations car on n’a pas les

éléments pour en juger. Mais il note qu’il y a une volonté des élus de subir la baisse de la DGF et que cela

implique l’augmentation des bases.

Monsieur Pech lui indique qu’il a assisté lui-même à la commission finances qui a permis de présenter le diagnostic

et les éléments sur les anomalies de déclaration.

Monsieur Garau indique qu’il y a assisté mais qu’il avait déjà dit son opposition à l’augmentation. Par ailleurs, il

faut apporter des arguments de faits.

Monsieur Hérail note qu’il y a aussi des changements d’usage qui ne sont pas déclarés.

Monsieur Pech indique que de nombreux bâtiments sont mal classés.

Pour conclure, il indique que de nombreux contrats ont pu être renégociés dans l’année, d’autres le seront avec la

volonté de maîtrise de l’augmentation des dépenses.

Madame Izard précise que de nombreux projets n’ont pas été réalisés : l’extension de la crèche, le stade de foot

à 5, le parcours… Par ailleurs, certaines acquisitions de véhicules n’ont pas été réalisées. Au total, le taux de

réalisation du budget est assez faible. Elle se réjouit des économies qui ont pu être réalisées mais précise

qu’essentiellement l’excédent est dû à l’augmentation des recettes. Elle note que la DGF baisse : cette

disposition est injuste car ce sont les collectivités locales qui investissent. Cette baisse est atténuée par les

compensations et les datations car Coursan est une commune pauvre ; de ce fait la situation n’est pas aussi

catastrophique que dans certaines autres communes mais il ne faut pas oublier que les compensations sont en

grande partie de la péréquation horizontale, que ce sont donc les autres communes qui payent ces compensations

et qu’elles commencent à se plaindre fortement.

Monsieur Béteille comprend la volonté de dégager des marges de manœuvre mais il faut faire attention à ne pas

mettre en péril la sécurité même si l’état des voiries ne date pas d’hier. Il demande néanmoins que les élus

puissent faire des actions pour dénoncer les baisses de dotations ainsi que l’augmentation du prix de l’eau et des

services.

Madame Izard demande également à ce qu’une attention particulière soit portée au chapitre 011 car c’est celui

qui permet aux services de travailler et de rénover les bâtiments par exemple.

Monsieur Pech signale qu’il n’y a aucune volonté de baisser les moyens des services. Pour preuve, on attend un

véhicule acheté en 2015 (la nacelle). Un seul véhicule parmi ceux initialement prévus n’a pas été acheté.

Sur l’investissement, Monsieur Garau analyse qu’il y a 1 451 270 € de dépenses en 2015, 856 956 € de restes à

réaliser ce qui fait donc à peu près 2 300 000 € de travaux.

Il signale par ailleurs que les subventions du département sont de plus en plus maigres.

Après discussions, l’Assemblée passe au vote. Le conseil municipal approuve ces documents budgétaires à

l’unanimité avec 6 abstentions : Messieurs Garau, Durand et Béteille, Mesdames Bousquet, Izard et Fabre.

A son retour dans la salle, Monsieur le Maire reprend la présidence et remercie l’ensemble de l’assemblée pour

sa confiance et les services ainsi que les élus pour le remarquable travail accompli chacun dans sa délégation. - Objet : Approbation du Compte de gestion Exercice 2015 de la Commune

Monsieur Olivier PECH informe ses Collègues que Monsieur le Receveur de Narbonne Agglomération a transmis

le compte de gestion de l’exercice 2015.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes au bilan de

l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui ont été prescrites de passer dans les écritures,

• statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,

• statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Monsieur le Maire propose de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015, par le receveur,

visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve. L’assemblée délibérante l’adopte

à l’unanimité.

- Débat sur les Orientations Générales du Budget 2016

Monsieur le Maire lit une partie du document qui est assez exhaustif et précise que ce document donnera lieu à

discussion et à débat.

I – CADRE JURIDIQUE DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)

II – CONTEXTE ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE NATIONAL

2.1 Quelques indicateurs nationaux – perspectives pour 2016

2.2 Priorités du gouvernement

2.3 Les principales mesures de l’Etat prises dans le cadre de la Loi de Finances 2016 concernant les

communes

Au niveau des dotations et péréquations de l’Etat

Au niveau des mesures de soutien à l’investissement

Au niveau de la fiscalité

2.4 Impact sur les finances des collectivités locales

III – TENDANCES BUDGETAIRES ET GRANDES ORIENTATIONS DE LA COMMUNE

3.1 Le fonctionnement

Les prévisions de recettes de fonctionnement pour 2016

Les prévisions de dépenses de fonctionnement pour 2016

Conclusion sur la section de fonctionnement

3.2 L’investissement

La dette

Les investissements programmés pour 2016

• Les recettes d’investissement

• Les dépenses d’investissement

CONCLUSION GENERALE

I – CADRE JURIDIQUE DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)

Le D.O.B

Nouvelles dispositions introduites par la « loi NOTRe » du 7 août 2015

(Communes de plus de 3500 à 9999 habitants)Présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés et

sur la structure et la gestion de la dette

Cadre réglementaire :

Article 2312- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

issu de la loi N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale du la République dite « loi

ATR »

modifié par l’article 107 de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 dite « loi NOTRe.

L’article L 2312-1 est ainsi rédigé : « Dans les communes de 3500 et plus, le maire présente au conseil

municipal, dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations

budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce

rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur

prévu à l’article 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».

II – CONTEXTE ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE NATIONAL

Le contexte économique et financier s’est très légèrement amélioré en 2015. Cette tendance devrait se

confirmer en 2016. Toutefois, comme pour les années précédentes, la situation financière et économique de

l’Union Européenne et plus particulièrement de la France reste fragile.

2.1 Quelques indicateurs nationaux – perspectives pour 2016

Source : Chiffres clés du Projet de Loi de Finances 2016 (PLF 2016)

Croissance du PIB : l’année 2015 a été plus clémente pour l’économie française qu’en 2014. Cette tendance à

l’amélioration devrait se confirmer en 2016. Malgré cette tendance, la croissance demeure insuffisante et

resterait inférieure à celle de la zone Euro.

Croissance du PIB

2014 2015 2016 (prévisions PLF

2016)

France 0,4% 1,1% 1,5%

Zone Euro 0,8% 1,5% 1,8%

Consommation des ménages : les dépenses des ménages ont augmenté de 0,6% en 2014 et de 1,8% en 2015

et sont évaluées à 1,7% pour 2016.

Chômage : le taux de chômage s’établit en France à 10,3% selon la définition du bureau international du

travail, à 14,1% pour la Région Languedoc Roussillon et 14,2% dans l’Aude. L’amélioration de la croissance

pourrait commencer à se traduire par une légère baisse du taux de chômage grâce à une augmentation de

l’activité liée à diverses mesures du gouvernement (dont le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et

l’Emploi). Toutefois, aucune baisse drastique n’est à attendre pour 2016.

Le déficit public : le déficit public se réduit plus rapidement que prévu dans la loi de programmation des

finances publiques (LPFP). Il est prévu à 3.8% du PIB pour 2015 et à 3.3% pour 2016. Le Gouvernement

maintient l’objectif d’un déficit public inférieur à 3% du PIB en 2017.

A noter : conformément aux engagements européens de la France, le déficit public devrait être inférieur à

3% du PIB.

La dette publique :

2013 2014 2015

(3ème

Trimestre

2015)

2016

(prévisions

PLF 2016)

Niveau de la dette en % du

PIB

93,5% 95,6% 96,3% 96,5%A noter : conformément aux engagements européens de la France, la dette publique devrait être

inférieure à 60% du PIB.

Inflation : l'inflation de décembre 2015 est égale à 0.2% par rapport à décembre 2014 et l'inflation

moyenne 2015 est de 0% contre 0,5% en 2014. Cette baisse s’explique par la baisse du prix de l’énergie

de 4,9% liée au prix historiquement bas du pétrole et à la baisse de 0,9% des produits manufacturés.

Pour 2016, le ministère des finances des finances prévoit une inflation de 1 %.

2.2 Priorités du gouvernement :

Face à un contexte économique, social et financier qui reste « tendu », malgré la tendance à l’amélioration

qui s’est dégagée en 2015 et devrait se confirmer en 2016, la politique du gouvernement, à ce jour,

s’articule autour des axes suivants :

- La réduction du chômage au travers de diverses mesures

- La réduction du niveau d’endettement et la maîtrise des dépenses publiques

- Baisse des impôts (par des mesures de soutien aux entreprises et la baisse de l’impôt sur le

revenu)

- Mesures nouvelles en faveur de la sécurité et de la défense, pour l’accueil des réfugiés et le

soutien au secteur agricole.

Dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques engagée par le Gouvernement, le programme

d’économies de l’Etat de 50 Milliards d’Euros, établi pour la période 2015 – 2017 va se poursuivre sur

2016 et 2017.

Pour les collectivités locales, 11Mds € (soit 22%) d’économies sont prévus, répartis comme suit :

2015 : -3,67 Mds€

2016 : -3,67 Mds€

2017 : -3,66 Mds€

2.3 Les principales mesures de l’Etat prises dans le cadre de la Loi de Finances 2016

concernant les communes

Les principales mesures prises dans le cadre de la Loi de Finances 2016 sont :

Au niveau des dotations et péréquations de l’Etat

Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F) :

Poursuite du programme de diminution de la D.G.F de 11 Mds prévu dans le cadre de la

contribution au redressement des finances publiques (dont – 3,67 Mds en 2016 pour l’ensemble des

collectivités locales et 1,45 Mds pour les communes)

Inscription dans la LF 2016 d’une réforme de la DGF qui s’appliquerait en 2017

Poursuite de la péréquation verticale

Majoration de 317 Mds d’euros en 2016, répartis comme suit :

Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) – communes : + 180 M€ (+7,1%) comme en

2015

Dotation de Solidarité Rurale (DSR) – communes : + 117M€ (+7,1%) comme en

2015

Dotation Nationale de Péréquation (DNP) : + 10M€ (stabilité)

Dotations de péréquation des départements (DPU/DFM) : + 20M€ - comme en 2015

NB – cette mesure est destinée à atténuer l’impact de la baisse de la DGF pour les communes les plus

fragiles. Pour autant, ces mesures sont financées par les collectivités elles-mêmes. Diminution des compensations fiscales (hors allocations relatives à la Taxe d’Habitation)

- 17,9% en 2016 (contre - 33,6% en 2015)

Adaptation de la péréquation horizontale au travers du Fonds de Péréquation

Intercommunal et Communal (FPIC)

Nouvelle progression du FPIC :

2015 2016

780 millions d’euros 1 Milliard d’euros

Au niveau des mesures de soutien à l’investissement

FCTVA :

Relèvement du taux de compensation de 15,762% en 2015 à 16,404% en 2016.

Elargissement des dépenses éligibles au FCTVA (sans impact sur l’exercice 2016)

concerneront les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie payées à compter du 1er

janvier 2016 et les dépenses d’investissement réalisées sous maîtrise d’ouvrage publique, en matière

d’infrastructures passives intégrant leur patrimoine dans le cadre du plan « France très haut débit »

DETR :

Enveloppe 2016 : 816 M€ (pérennisation de l’abondement de + 200 MF opéré en 2015)

Au niveau de la fiscalité

Revalorisation forfaitaire des bases : +1% pour l’ensemble des immeubles,

correspondant au taux prévisionnel de l’inflation 2016 (Article 98 de la LFI 2016)

NB : Diverses mesures d’ordre fiscal sont prises mais ne touchent pas directement la commune.

2.4 Impact sur les finances des collectivités locales

Dans la continuité de 2015, l’Etat entend, au travers des différentes mesures précitées, contraindre les

collectivités locales, par la diminution des dotations de l’Etat (la DGF et les allocations compensatrices

notamment), à diminuer leurs dépenses de fonctionnement.

Cette situation doit conduire les élus à mener une gestion rigoureuse afin de permettre à la collectivité

de dégager les marges nécessaires :

- au maintien d’un niveau de services de qualité aux administrés

- au maintien d’un niveau d’investissements correct

III – TENDANCES BUDGETAIRES ET GRANDES ORIENTATIONS DE LA COMMUNE

3.1 Le fonctionnement

Les prévisions de recettes de fonctionnement pour 2016

L’excédent de fonctionnement reporté :

Le résultat de la section de fonctionnement 2015 s’élève à un montant de 903 224,30 € contre

756 068,19 € en 2014, soit une augmentation de 147 156,11 € (+ 19,46 %). Cette augmentation est le

résultat d’une augmentation plus rapide des recettes de fonctionnement (+ 3,47 %) que des dépenses de

fonctionnement (+ 0,9 %) entre 2014 et 2015.L’objectif serait de :

- reprendre en fonctionnement environ 200 000 €, comme l’année précédente,

- d’affecter 703 224,30 € en section d’investissement pour le financement des dépenses

d’investissement (ce qui représenterait une augmentation de l’affectation en section d’investissement

d’un montant de 147 156,11 €)

Les impôts et taxes :

Les impôts locaux : taxes foncières et d’habitation

La fiscalité de la commune, issue du produit de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les

propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, représente la source la plus

importante des recettes de fonctionnement de la commune.

En 2016, à taux constants et sur la base des bases fiscales réelles de 2015, revalorisées de 1%

(selon la PLF 2016), les produits fiscaux issus des 3 taxes ci-dessus s’élèveraient à 2 281 280 € (soit

environ 19 000 € de plus qu’en 2015).

Pour mémoire :

Taux d’imposition en vigueur

- Taux Taxe d’Habitation : 14,82%

- Taux Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 31,00%

- Taux Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 95,46%

Pour 2016, il sera proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition dont le niveau sur la commune

est élevé afin de ne pas alourdir la pression fiscale sur les ménages pour lesquels la situation est

de plus en plus difficile.

Le travail sur les bases fiscales démarré fin 2014 a commencé à produire des résultats sur 2015

(régularisation au niveau des piscines). Il sera poursuivi sur 2016 en partenariat avec Eco Finances

et les services fiscaux.

Le travail engagé sur les bases fiscales est réalisé tant dans un souci d’optimisation des recettes

fiscales que dans un souci de justice fiscale, afin que tout contribuable placé dans une situation

similaire paye le même niveau d’impôt.

La fiscalité reversée

- Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) : ce dernier devrait

augmenter conformément aux dispositions contenues dans la Loi de Finances 2016. Toutefois, compte

tenu des incertitudes pesant sur les variations du FPIC en 2016 liées au durcissement des conditions

d’éligibilité au FPIC, aux assouplissements apportés aux modalités de répartition interne et à la

recomposition des ensembles intercommunaux (diminution du nombre d’EPCI, disparition des communes

isolées d’Ile de France, création de 2 métropoles), il sera proposé d’inscrire en 2016, le montant perçu en

2015, soit 130 818 € (bien que l’augmentation attendue du FPIC en 2016 est estimée à 40 000 €)

- L’attribution de compensation (versée par le Grand Narbonne) : 409 388 € (montant fixe

d’une année sur l’autre).

La taxe additionnelle sur les droits de mutation

Le produit des droits de mutation a fortement baissé sur la période 2011 – 2014, passant de 154 072,43

€ à 105 249,28 €. Face à une amélioration du contexte immobilier, ce produit a légèrement augmenté en

2015.Toutefois, considérant la prudence qu’il est nécessaire d’avoir quant à ce produit qui peut être affecté

par des variations importantes d’une année sur l’autre et considérant que le nombre de Déclaration

d’Intention d’Aliéner (DIA) a diminué entre 2014 et 2015 (passant de 76 à 67 DIA), il sera envisagé pour

2016 de prévoir la somme de 80 000 €.

La taxe sur les pylônes électriques 2016 : + 2,55% par rapport à 2015

Les dotations et participations :

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

La DGF a diminué de 12,31% entre 2011 et 2015.

Baisse estimée de la DGF en 2016 :

- 107 423 €

Considérant que la DGF 2016 pourrait être

impactée en 2016 par d’autres facteurs liés aux

composantes de la dotation forfaitaire comme la

population ou le potentiel fiscal, il sera proposé,

à défaut de connaître le montant de la DGF avant

le vote du budget, d’inscrire la somme de :

935 000 €

(soit une diminution de 10,3% par rapport à 2015)

Les compensations d’exonérations fiscales : la baisse des compensations

d’exonérations fiscales (hors celles relatives à la Taxe d’Habitation) conformément aux dispositions de la

loi de finances sera confirmée en 2016. Le montant de ces dernières n’est pas connu à ce jour.

Rappel : les compensations d’’exonérations fiscales sont des allocations par lesquelles l’Etat prend en

charge la diminution des recettes fiscales subie par les collectivités locales du fait de l’application

d’exonérations ou de d’allègements de bases décidés par le législateur.

La Dotation de Solidarité Rurale (DSR): Conformément à la Loi de Finances 2016,

cette dernière devrait augmenter en 2016 mais son montant n’étant pas connu à ce jour et dans un souci

de prudence, il sera proposé, à défaut de notification avant le vote du budget primitif, de reprendre le

montant attribué en 2015, soit : 464 699 €.

La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) : comme la DSR, la DNP devrait

augmenter en 2016 mais son montant n’étant pas connu à ce jour, il sera proposé, à défaut de notification

avant le vote du budget primitif et dans un souci de prudence, de reprendre le montant attribué en 2015,

soit : 257 080 €.

Les participations diverses (participation au titre des contrats avenir et participation

de la CAF au titre de l’ALAE…) : aucune évolution significative n’est attendue pour 2016 par rapport aux

réalisations 2015. On notera que le fonds de soutien au développement des activités périscolaires en lien

avec la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires est prévu par le PLF 2016.

les autres recettes (produits des services, du domaine et des ventes diverses et produits

divers de gestion courante)

Les produits des services, du domaine et des ventes diverses comprennent :

o Les concessions de cimetière et les redevances funéraires

o Les recettes issues des services municipaux payants (services périscolaires,

Ecole municipale de musique, bibliothèque, photocopies)

o Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP) (EDF, GDF, Grand Narbonne,

France Télécom)o La facturation au CCAS de la mise à disposition partielle d’un agent

o La vente d’électricité à EDF (panneau photovoltaïque au centre multiculturel)

Ces recettes ont augmenté de 7,54% entre 2014 et 2015 en raison notamment d’une augmentation des

recettes liées aux services périscolaires (cantine, ALAE et APE) et à l’Ecole Municipale de Musique.

Pour 2016, il faut noter pour les produits des services, la décision du conseil municipal prise lors de sa

séance du 18 décembre 2015 d’augmenter l’ensemble des tarifs des services municipaux de 1,30 %,

correspondant à l’indice de progression des services définis par l’INSEE sur un an.

Les autres produits divers de gestion courante comprennent :

o les revenus des immeubles

o les autres produits divers de gestion courante.

En 2016, les revenus des immeubles devraient rester stables par rapport à 2015. Par contre, il faudra

compter sur une diminution importante des autres produits divers de gestion courante par rapport à

2015 dans la mesure où, en 2015, figuraient des avoirs importants de gaz et de téléphone que l’on ne

devrait pas retrouver en 2016.

Les prévisions de dépenses de fonctionnement pour 2016

Les charges à caractère général

Les charges à caractère général ont globalement diminué entre 2014 et 2015 : - 3,6% (cette diminution

est à relativiser dans la mesure où une facture d’électricité correspondant à la consommation de

novembre et décembre 2015 d’un montant de 40 168,12 € ne nous est parvenue que le 8 février 2016).

Ce poste de dépenses directement lié au bon fonctionnement des services, est impacté directement par

des facteurs externes tels que :

- l’inflation,

- les prix de l’électricité, de l’eau, des combustibles et des carburants

- les contraintes règlementaires liées à la maintenance et aux vérifications

périodiques des installations, le poids croissant des normes, l’indexation des primes des contrats

d’assurance, des prix des contrats maintenance des bâtiments et des équipements.

Pour 2016

Certains postes de dépenses pourront être « maîtrisés » voire diminuer, grâce à des

actions d’optimisation des contrats et à une gestion rigoureuse des services :

- les achats de repas pour la restauration scolaire : diminution du prix du repas suite au changement

de prestataire pour la cantine scolaire (marché passé avec Sud Est Traiteurs à compter du 1er

janvier 2016)

- l’électricité : diminution substantielle du prix de la fourniture d’électricité pour les « tarifs jaunes »

suite à la consultation « obligatoire » lancée pour la fourniture d’électricité pour les bâtiments

nécessitant une puissance supérieure à 36 kva (marché passé avec EDF à compter du 1er janvier

2016) – prix fixe pendant 36 mois - cette baisse pourra compenser la hausse, à compter du 1er

janvier, des taxes liées à la fourniture d’électricité.

- Gaz : diminution substantielle de ce poste directement liée à la baisse du prix de la fourniture de

gaz suite au marché passé avec Direct Energie avec effet au 1er novembre 2015 (consultation rendue

obligatoire par la réglementation – prix fixe pendant 36 mois. Il faut noter aussi, le passage du

système de chauffage/climatisation au gaz à l’électricité à la salle polyvalente.

- Carburants : le prix des carburants est historiquement bas en raison du prix du baril de pétrole. Une

hausse soudaine est peu probable. Une gestion plus efficace de la flotte automobile permet

également de limiter la consommation de carburant.

- Téléphone : la téléphonie fixe et internet dont les abonnements ont été revus en juillet 2015

(changement de prestataire) devrait permettre de dégager des économies ce qui permettra de

compenser les charges nouvelles liées aux abonnements SDSL que la commune a dû souscrire.- Frais d’affranchissement : la poursuite du processus de dématérialisation et la généralisation de

l’affranchissement en écopli devrait permettre de maîtriser ce poste qui a diminué de 8,4% entre

2014 ‘et 2015.

Certains postes de dépenses diminueront par rapport à 2015 grâce à des

investissements effectués ou à venir.

- location immobilière : suppression de la location de la salle les Cigales - 22 740 € (suite à

l’acquisition de la salle Asahi Center – à noter : 3 mois de location de cette salle avant achat)

- location mobilière : - 15 000 € (correspondant à la location du système de climatisation de la salle

polyvalente)

- diminution de certains coûts d’entretien et de réparation liés à de nouveaux achats ou de grosses

réparations effectuées sur les bâtiments (ex. changement de la nacelle, du système de

chauffage/climatisation sur la salle polyvalente et en 2016 sur la mairie)

Certains postes de dépenses augmenteront à savoir :

- impact en année pleine du transfert, à compter du 1er juillet 2015, du service d’instruction des

autorisations du droit du sol au Grand Narbonne Communauté d’Agglomération.

Il sera proposé pour 2016 de :

- renouveler les actions lancées par la nouvelle équipe municipale dès le début du mandat en faveur

de la revitalisation de Coursan et de son centre-ville, notamment au travers des animations (Fête

de la Musique et Fééries de Noël)

- pérenniser les actions culturelles : le Festival Régional de Théâtre Amateur et le Festival de

Jazz

Il sera proposé pour 2016 de rechercher toutes les pistes d’économies possible afin

d’ « absorber » l’augmentation de certains postes de dépenses (opportunité de lancer une

consultation pour les tarifs bleu d’électricité – changement des abonnements pour les portables –

rationalisation de la fonction d’achats - achats via la carte d’achat…)

Les dépenses de personnel

Une augmentation des dépenses de personnel est attendue pour 2016 liée à la fois à des choix

municipaux, à des contraintes structurelles ou à des contraintes nouvelles imposées par l’Etat :

Dépenses liées aux avancements de carrière des agents (avancements d’échelon et avancements

de grade décidés par le maire)

Augmentation à compter du 1er janvier 2016 du taux de certaines cotisations patronales

(cotisations CNRACL : de 30,50% à 30,60% - Cotisations IRCANTEC PP Tranche A : de 3,96% à 4,08% -

Cotisations IRCANTEC PP Tranche B : de 12,18% à 12,35% - Cotisations URSSAF régime général :

23,10% à 23,24%) – à noter toutefois : la baisse de la cotisation CNFPT (de 1% à 0,9%) et de la

cotisation Accident du Travail (de 1,70% à 1,60%)

Augmentation du SMIC à compter du 1er janvier 2016 (de 9,61 € à 9,67%)

Coût de l’absentéisme qui pèse chaque année plus lourdement sur les charges de fonctionnement

et qui est difficile à maîtriser.

A noter sur l’absentéisme :

- la commune est auto assureur en ce qui concerne la maladie ordinaire et supporte donc intégralement la charge liée

à la maladie auxquels s’ajoutent les frais liés au remplacement

- la commune a recours à un assureur pour les congés de longue maladie, longue durée et accident du travail.

Des incertitudes pèsent sur l’année 2016 quant à la mise en œuvre des dispositions relatives à la

modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) dont la mise en

œuvre est prévue sur la période 2016 – 2020. Ce dispositif prévoit un certain nombre de mesures dont :

- Transformation d’une partie des primes en points d’indice (4 points majorés pour

les catégories C, 6 points pour les catégories B et 9 points pour les catégories A)

- Revalorisation indiciaire et reclassement dans la nouvelle grille indiciaire

- Suppression de l’avancement au temps minimumEn 2016, ces mesures ne viseraient que les agents de catégorie B, ce qui représente pour la commune 3

agents. Cela aura un impact limité sur le budget 2016, mais il faut noter d’une part, que l’on ne connaît pas

la date à laquelle ce dispositif sera applicable (à priori : effet rétroactif au 1er janvier 2016) et d’autre

part, que la transformation de primes en point d’indice aura un impact direct sur les charges patronales.

Marylise LEBRANCHU n’a pas exclu qu’une augmentation du point d’indice soit envisagée sur 2016, mais

elle n’est pas confirmée à ce jour. Cette éventualité sera en prendre en compte dans l’élaboration du

budget.

Pour 2016, il sera proposé de :

- ne pas augmenter le nombre d’agents

- remplacer à compter d’avril 2016, le départ à la retraite du chef de service de police municipale

par un gardien de police

- soutenir les emplois d’insertion au travers des contrats aidés

- mettre en œuvre le plan de formation tel qu’il a été défini et approuvé en 2015

Les autres charges de gestion courante (indemnités et frais relatifs aux

élus, contingents aux organismes de regroupement, subventions aux associations et au

CCAS…)

Certaines charges de gestion courante devraient augmenter en 2016

- Les dépenses afférentes aux indemnités et charges des élus en raison de l’augmentation des charges

patronales IRCANTEC

- La subvention au CCAS en raison de la création du RAMI en 2015 et à la mise en service des locaux du

RAMI prévue en juin 2016.

- La participation versée au FONJEP devrait augmenter. Les élus devront arbitrer sur le montant de

l’augmentation à prévoir sur 2016 sachant qu’il est demandé la somme de 58 385 € (soit une

augmentation de +3,94% par rapport à 2015)

- La participation au SDIS augmentera en 2016 de + 0,557 % (Montant 2016 : 183 715,18 €)

- Une hausse est à envisager concernant la participation aux divers organismes de regroupement.

Il sera proposé pour 2016 de maintenir les subventions aux associations au même niveau que celui

de 2015.

Les autres dépenses afférentes à ce poste devraient être stables.

Les charges financières (intérêts de la dette)

Les charges financières diminueront de l’ordre de 21 000 € entre 2015 et 2016.

Les dotations aux amortissements : 143 864 € (contre 133 674 € en 2015 – soit

une progression de + 7,62%).

Les charges exceptionnelles

Forte diminution de ce poste par rapport à 2015 Rappel 2015 : jugement du litige de la

« Marmite » qui a coûté à la commune en 2015 : 56 000 €

Conclusion sur la section de fonctionnement

Excédent de fonctionnement 2015

903 224,30 €

+ 19,46 % par rapport à 2015

Objectifs 2016 en matière de fonctionnementMaintenir un autofinancement permettant de maintenir un niveau d’investissement correct grâce à :

- Poursuite du travail engagé sur la maîtrise des dépenses

- Poursuite du travail engagé sur l’optimisation des recettes

3.2 L’investissement

La dette

L’encours total de la dette au 01/01/2016 est de 5 914 203,13 € contre 5 980 788,27 € au 01/01/2015.

o Répartition de l’encours de la dette par type d’emprunt

Au 01/01/2016, la dette de la commune est composée de 27 emprunts dont 22 emprunts à taux fixe et 5

à taux variable.

La part des emprunts à taux fixe représente 87,56% de l’encours total de la dette.

Nombre de prêts En € En %

Encours de la dette à taux fixe 22 5 178 770,76 € 87,56%

Encours de la dette à taux variable 5 735 432,37 € 12,44 %

Encours total 27 5 914 203,13 € 100%

o Répartition de l’encours de la dette par prêteur

Nombre de prêts En € En %

Caisse d’Epargne 11 3 027 683,54 € 51,19%

Crédit Agricole 12 2 215 954,06 € 37,47%

Caisse Française de Financement Local

(Dexia)

3 220 565,53 € 3,73%

La Banque Postale 1 450 000,00 € 7,61%

Encours total 27 5 914 203,13 € 100%

o Evaluation du risque liée à la dette de la commune

Sur les emprunts en cours, 1 emprunt (représentant 2.04 % de l’encours) est considéré comme un

emprunt « à faible risque » (classé en 1-B), les autres (représentant 97,97% de l’encours) étant

considérés comme des emprunts sans risque (classés en 1-A).

o Situation de l’endettement – quelques indicateurs

Endettement de la commune au 31/12/2014

En Euros En euros par

habitant

Moyenne de la

strate

Encours de la dette 5 985 000 € 967 € 870 €

Annuité de la dette 729 000 € 118 € 112 €Evolution de l’encours de la dette

Encours de la dette Encours par habitant

Evolution de l’annuité de la dette

L’annuité de la dette diminuera entre 2015 et 2016 de l’ordre de 30 000 €

Annuité de la dette Annuité de la dette par habitant

Capacité de désendettement de Coursan

La capacité de désendettement de Coursan

évalue le rapport entre l'encours de la dette

de Coursan et son épargne (sa capacité

d'autofinancement). Ce ratio permet de

déterminer le nombre d'années que la

commune mettra à rembourser la totalité de

sa dette si elle y consacre tous les ans

l'intégralité de son épargne.

7,7

ans Evolution des emprunts depuis 2011

Emprunts réalisés au cours des 5 dernières années

Année 2011 2012 2013 2014 2015

Montant prévu 1 915 355 € 822 678 € 1 723 404 € 1 368 135 € 1 171 891 €

Montant emprunté 1 500 000 € 516 000 € 834 000 € 1 150 000 € 450 000 €

(*)

(*) à noter : un emprunt de 350 000 € souscrit auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon est

inscrit en restes à réaliser 2015 pour couvrir les restes à réaliser en dépenses 2015 mais sera réalisé

sur 2016, dans le courant du 1er semestre 2016.

Moyenne des emprunts réalisés sur les 5 dernières années : 890 000 €/an

La volonté des élus est de maîtriser le niveau de l’annuité de la dette afin de favoriser la

réalisation d’investissements structurants sans pénaliser le fonctionnement.

Les investissements programmés pour 2016

Les recettes d’investissement

Les recettes d’investissement attendues pour 2016 s’élèvent à 1 625 604,20 € sont les suivantes :

- Reprise de l’excédent d’investissement : 85 669 €

- Restes à réaliser 2015 (à hauteur de 505 114,20 €)

- FCTVA 2016 (établi sur la base des dépenses d’investissement 2015) estimé à 112 000 €

(soit une diminution nette par rapport à 2015 directement liée à la diminution du montant des dépenses

d’investissement éligibles au FCTVA entre 2015 et 2016) - à noter que le taux de FCTVA, à compter du

1er janvier 2016, passe de 15,671% à 16,404%

- Dotations aux amortissements 2016 (estimées à 143 864 €)

- Vente de terrains divers : 50 733 € (déjà prévus en 2015)

- Taxe d’aménagement : 25 000 €

- Affectation de l’excédent de fonctionnement de 2015 souhaitée : 703 224 €

L’équilibre de la section d’investissement entre les dépenses et les recettes sera établi par l’emprunt

dont le montant sera fonction à la fois :

- Du niveau des dépenses d’investissement

- Du niveau du virement de la section de fonctionnement

o Les dépenses d’investissement

En 2016, seront repris en dépenses d’investissement :

- Le montant des restes à réaliser 2015 : 858 888,44 €

- Le remboursement du capital de la dette : 507 000 €Les nouveaux investissements pour 2016 s’articuleront autour des 5 axes suivants :

MODERNISER

Enveloppe prévisionnelle : 220 000 €

Acquisition de matériels et de véhicules pour les services

Acquisition de logiciels de gestion pour le service technique et la police municipale

PAVE et accessibilité des bâtiments publics

Rénovation des feux tricolores

Opération d’économie d’énergie (éclairage public, système de chauffage)

BIEN VIVRE

Enveloppe prévisionnelle : 128 000 €

Aménagement d’espaces publics et fleurissement

Subventionnement de réfections de façades

Acquisition de mobilier pour les écoles et les salles municipales

Acquisition d’un portique de sécurité pour le site Sainte Mairie- Installation de deux radars

pédagogiques

Opération de sécurisation des écoles

Investissement pour la culture et les fêtes

RENOVER

Enveloppe prévisionnelle : 700 000 €

Programme pluriannuel de voirie

Aménagement de parkings : Pont rouge, Deviq, rue Bapaume,

Rénovation de la salle des mariages – Remplacement du chauffage à l’Hôtel de Ville – Réalisation d’un

préau à la salle Miro

Rénovation des écoles (sanitaires, sols et peintures...)

EQUIPER

Enveloppe prévisionnelle : 630 000 €

Création d’un parcours santé

Création d’un stade de foot à 5

Acquisition de trois salles

Création d’un pôle Enfance (restes à réaliser)

Achat de matériel pour les stades et installations sportives

PREPARER L’AVENIR

Enveloppe prévisionnelle : 260 000 €

Etude sur les berges de l’Aude

Maîtrise d’œuvre sur le local de la Place Tailhades

Etude du secteur Marcel Faure

Maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la place des Infidèles et acquisition de bâtiments

Finalisation du PLU

A noter que diverses demandes de subventions ont été sollicitées pour le financement des programmes

d’investissement 2016 à savoir :

- Subvention auprès du Département de l’Aude extension de la crèche Lou Nisadou et création de

locaux pour l’accueil du RAMI

- Subvention auprès Département de l’Aude, du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération, du

SYADEN et de l’Etat (au titre de la DETR 2016) Réaménagement de la traversée

d’agglomération – CD 1118 – Route de Cuxac

- Subvention auprès du Département Programme pluriannuel de voirie 2016

- Subvention auprès de la Région création d’un parcours de santé à l’Etang Salin

- Subvention auprès de la Région et de la Fédération Française de Football création d’un terrain

de football à cinq en gazon synthétique avec palissades.CONCLUSION

L'année 2016 s'inscrit dans un contexte budgétaire particulièrement contraint. Une gestion

rigoureuse et économe nous permet de dégager cette année plus de 903 224,30 € d'excédent de

fonctionnement. Cet excédent permet de financer des investissements structurants pour la commune.

Ce résultat conforte la stratégie et la volonté des élus de maîtriser les coûts de fonctionnement et

d'augmenter les recettes sans modifier les taux de fiscalité.

2016 s'inscrit dans la continuité de 2015 avec 7 objectifs structurant les choix politiques :

1°) Améliorer et rénover les équipements communaux existants (voirie, écoles, bâtiments, équipements

sportifs), pour les rendre plus accessibles, plus pratiques, plus agréables et moins coûteux.

2°) Faire de la petite enfance et de l'enfance une priorité au travers des travaux et des budgets

alloués aux écoles et au CCAS

3°) Bien vivre à Coursan dans une ville plus dynamique au travers des actions de solidarité, de culture et

de fêtes portées par les associations et la mairie

4°) Moderniser les services municipaux en matière de matériel et de fonctionnement pour leur

permettre de répondre efficacement aux demandes des Coursannais et du monde associatif

5°) Embellir Coursan au travers des actions de fleurissement, de propreté urbaine (prévention et

répression) et de valorisation du patrimoine

6°) Permettre à Coursan de se développer harmonieusement en associant opérations de requalification

du cœur de ville et création de nouveaux quartiers.

7°) Préparer l'avenir en étudiant les projets structurants (équipement et urbanisme) et en associant des

partenaires financiers (Etat, Région, Département…)

Monsieur le Maire passe ensuite la parole aux membres de l’assemblée.

Madame Bousquet demande si le projet de création d’un boulodrome a été retenu pour 2016.

Monsieur le Maire lui répond qu’il fera partie du programme général sur l’espace Faure. En 2016, une équipe de

maîtrise d’œuvre sera retenue et formalisera les demandes de subventions aux différents partenaires. Ensuite, la

programmation dans le temps sera mise au point.

Sur le contexte général, Monsieur Garau pense qu’il faut relativiser les assertions du document dans la mesure où

aucune baisse du chômage significative n’est attendue dans l’année. Il estime que les baisses de dotation impactent

directement les collectivités et qu’elles s’ajoutent au désengagement de l’Etat par exemple sur des dossiers tels

que les berges de l’Aude ou le TGV pour lequel les collectivités devront très largement payer au travers de

l’agglomération par exemple.

En ce qui concerne les impôts, il précise qu’il est d’accord s’il s’agit de remettre plus de la justice ou d’oubli de

déclaration de piscines ou autres mais s’il s’agit de changement de catégorie, il faut étudier tout ça précisément

par quartier notamment pour la problématique inondation.

Il précise que la reprise de 200 000 € en fonctionnement est une bonne chose pour affecter plus à l’investissement

car la ville en a besoin.

Pour l’achat des salles sur la zone, c’est une bonne chose qui va dans le bon sens.

Mais pour ce qui est de la revitalisation du centre-ville, s’il s’agit de faire les deux fêtes seulement, cela va être

juste.Monsieur le Maire lui répond que la revitalisation du cœur de ville passe aussi par l’investissement comme les

dernières acquisitions du quartier des Infidèles et la maîtrise d’œuvre pour ce projet.

Monsieur Garau prend acte de la non suppression d’agents et du remplacement d’un agent de police municipale mais

au-delà de la suppression de postes, c’est le statut dont il faut se préoccuper car les élus d’opposition refuseront

les emplois précaires.

Pour les investissements, on ne peut qu’être d’accord avec les enveloppes listées mais il faudra voir précisément

comment cela va se concrétiser.

Monsieur le Maire précise que ce n‘est pas une volonté d’affichage, qu’il y a derrière des projets précis et réels.

Monsieur Garau souhaite que soient poursuivis les projets de la précédente municipalité comme les remplacements

d’éclairage car dans certains quartiers il y a encore d’anciens luminaires.

Pour les subventions auprès des autres collectivités, il espère que la Ville aura de bons avocats pour porter les

projets notamment au Grand Narbonne et au Département ainsi qu’à la Région.

Il signale aussi la nécessité d’entretenir les salles par exemple la salle polyvalente dans laquelle manifestement il y

a un problème de chauffage. Les investissements doivent être faits en fonction de la vétusté des installations.

Monsieur Hérail précise que le chauffage a été replacé car il était obsolète et qu’il y a encore quelques réglages à

effectuer.

Monsieur le Maire précise que pour lui l’entretien de l’existent est essentiel et que la volonté n’est pas de créer de

nouveaux bâtiments mais d’entretenir d’abord le parc existent. Cela a été fait en 2015 sur la salle Miro et la salle

polyvalente devra être également faite.

Monsieur Garau précise que l’opposition sera attentive à la politique de l’emploi notamment à l’égard des emplois

précaires.

Monsieur le Maire précise que pour ce qui concerne la crèche, 5 heures supplémentaires ont été attribuées. Si le

statut est différent, les personnes recrutées ont les compétences requises et le travail sera équivalent pour les

enfants.

Madame Fabre indique que ce n’est pas parce qu’il y a cinq heures de plus que le travail sera meilleur. En effet, en

petite enfance, les équipes ont besoin de stabilité pour construire un travail dans la durée avec les enfants et avec

les parents. Or, ce type de contrat est précaire (maximum trois ans) et c’est le temps qu’il faut pour mettre en

place ce travail. Or, les agents de la structure vont mettre beaucoup d’énergie à intégrer ces agents ce qui devra

être recommencé. Par ailleurs, la personne qui est partie à la retraire était auxiliaire.

Monsieur Béteille précise que les qualifications de ces agents ne sont pas connues. Il pense que cinq heures de plus

ne vont pas constituer une révolution. En revanche, ces agents ne peuvent pas s’investir durablement dans la

structure.

Monsieur le Maire répond qu’il n’ a pas participé aux entretiens pour laisser le choix aux professionnels.

Madame Fabre indique qu’elle ne doute pas de la qualité des agents recrutés ni du choix qui a été opéré.

Monsieur Garau demande à ce que le nombre d’agents sous statut ne soient pas diminuer au profit de CDD

tournants. Le débat n’est pas autour des personnes mais autour de leur statut et de leur implication à long terme

dans les services.

Monsieur Lambert précise que le statut ne fait pas la qualité de la personne et qu’en tant que parent ce n’est pas

ce qui est demandé mais juste le résultat du service rendu aux familles et les retours sur la crèche sont très bons.

Monsieur Béteille interroge les élus sur le choix du stade à 5 qui a été effectué et pourquoi pas un stade à 7 ainsi

que le devenir du stade derrière la station ?

Monsieur le Maire lui répond que le choix du stade à cinq a été fait car ce format permet une utilisation informelle

et autonome mais aussi par les équipes. Par ailleurs, il précise que l’ancienne installation est réutilisée ce qui ainduit ce choix. Sur le stade d’entrainement, il y a encore une réflexion autour de son devenir car les enjeux

financiers sont importants pour une utilité à démontrer, d’une part parce qu’il est mal placé et d’autre part car on

peut s’interroger sur la nécessité de disposer de deux stades d’honneur sur ce site (avec les enjeux de frais de

fonctionnement que cela induit).

- Objet : Transfert de trois compétences facultatives au Grand Narbonne – Communauté d’Agglomération - Infrastructures de charges de véhicules électriques ou hydrides rechargeables – Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques en vue de l’adhésion au SYADEN – Création, aménagement, entretien et gestion des fourrières-refuges intercommunaux pour chiens et chats.

Monsieur le Maire expose à ses Collègues ce qui suit :

L’installation de bornes de recharge pour véhicules électrique sur le territoire apparait comme

un levier de développement pour une plus grande utilisation des véhicules électriques. Le SYADEN a élaboré un

schéma de répartition des bornes de recharge pour véhicules électriques sur le département de l’Aude. Ce

schéma prévoit l’installation de 150 bornes dont 42 sur le territoire du Grand Narbonne. Les statuts actuels de la

Communauté d’Agglomération ne lui attribuent pas expressément cette compétence. Or, dans un souci d’établir un

réseau cohérent qui couvre un territoire suffisamment vaste, cette compétence doit être gérée à un niveau

intercommunal. En conséquence, il vous est proposé le transfert au Grand Narbonne de la « compétence en

matière d’infrastructures de charges des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, prévue à l’article

L.2224-37 du code général des collectivités territoriales ».

Le déploiement d’un réseau Très Haut Débit à l’horizon 2030 est un objectif prioritaire pour le

Grand Narbonne. Un schéma directeur d’aménagement numérique a été élaboré par le Conseil Départemental en

partenariat avec l’Etat, la Région, les intercommunalités, les chambres consulaires et la Caisse des Dépôts et

Consignations. Ce schéma a validé une stratégie de déploiement de la fibre optique sur l’intégralité du territoire

avec une première étape sur la période 2015/2020 aboutissant à la réalisation de près de 92 000 prises sur le

département dont 22 500 sur le Grand Narbonne. L’implication du Grand Narbonne sur ce projet suppose au

préalable de se doter de la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de

réseaux de communications électroniques. En conséquence, il vous est proposé le transfert au Grand Narbonne de

la « compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications

électroniques prévue au I de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales ».

La Communauté d’Agglomération gère actuellement deux fourrières intercommunales situées à

Narbonne et Port la Nouvelle. Sur ces deux sites sont regroupées deux entités : une fourrière et un refuge

animaliers. Relevant de deux activités juridiques distinctes et répondant toutes deux à une organisation et à un

mode de fonctionnement qui leur est propre, ces deux structures n’en sont pas moins complémentaires. Dans un

souci de cohérence, il est proposé d’étendre la compétence du Grand Narbonne à l’activité refuge pour la gestion

des sites où fourrière et refuge coexistent au sein d’une même enceinte. En conséquence, il vous est proposé le

transfert au Grand Narbonne de la compétence : «création, aménagement, entretien et gestion des fourrières-

refuges intercommunaux pour chiens et chats ».

VU l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délibérations du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération n° C-322/2015, C-323/2015

C-324/2015 en date du 15 décembre 2015,

VU le courrier du Président du Grand Narbonne en date du 08 janvier 2016,

Après discussions, à l’unanimité, l’Assemblée décide d’approuver le transfert au Grand Narbonne-Communauté

d’Agglomération des trois compétences facultatives ci-dessus listées.

- Objet : Signature d’une convention avec Grdf pour la pose d’une antenne sur le clocher de l’Eglise Notre Dame de la Rominguière en vue de la mise en place des compteurs communicants

Monsieur Olivier PECH informe ses Collègues que dans le cadre de son projet de modernisation, Grdf a décidé de

mettre en place un nouveau système de comptage automatisé permettant la télé relève des consommations gaz

des clients particuliers et professionnels pour l’ensemble des opérateurs.

Ce nouveau système va permettre d’améliorer la maîtrise des économies d’énergies par la mise à disposition aux

clients de données de consommation et d’améliorer la qualité de facturation par une facturation systématique sur

index relevés.Dans ce cadre, Grdf cherche des emplacements susceptibles de recevoir l’installation nécessaire à savoir :

- Un ou deux coffrets de faible encombrement (30 cm / 20 cm)

- Une à quatre antennes radio déportées

- Un chemin de câbles.

Il est précisé que le niveau d’ondes radio émises est jugé faible par l’opérateur soit 500 mW pour les

concentrateurs et de 50 à 100 mW pour les émetteurs placés sur les compteurs.

L’emplacement choisi doit se situer en hauteur et disposer d’un branchement électrique. Deux sites ont été

retenus : l’Eglise et l’hôtel de Ville

Monsieur Garau demande la parole pour indiquer qu’il souhaite que ce point soit mis en débat de manière plus

attentive. Le groupe d’opposition a travaillé ce dossier et indique que plusieurs communes ont déjà refusé ces

conventions soit avec GrDF pour Gazpar soit avec ErDF pour linky du fait de nombreux signaux d’alerte lancés

soit par l’OMS qui considère que les ondes générées par ce matériel peuvent être cancérigènes soit par des

associations telles que les Robins des Toits. Par principe de précaution, certaines villes ne mettent pas de WIFI

dans les crèches ou les écoles. Au total ce sont 11 millions de compteurs qui seront bientôt installés avec dans

chaque habitation des concentrateurs. Les assurances refusent même de prendre en charge les sinistres. Or, ce

n’est pas pour un plat de lentilles de 50 € qu’il faut signer cette convention par laquelle Grdf veut se protéger

pour l’avenir.

Monsieur le Maire lui répond que sur le clocher est déjà installé le système de transfert des données pour la

vidéo protection. Il précise que si des éléments font penser à une nocivité, les instances compétentes puis le

gouvernement règlementeront ces situations et les contrats et les installations seront modifiés.

Après discussions, l’Assemblée décide la majorité des voix par 23 voix pour et 6 contre (Mmes Izard, Bousquet,

Fabre, M. Garau, Beteille et Durand) d’autoriser Grdf à installer ce dispositif soit sur le clocher de l’Eglise Notre

Dame de la Rominguère soit sur le campanile de l’Hôtel de Ville étant donné qu’un des sites sera ensuite retenu

selon les prescriptions techniques. Elle autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation domaniale

telle que proposée, laquelle a été négociée au niveau national entre l’Etat, l’Association des Maires de France et

Grdf. Elle dit que cette mise à disposition serait gratuite, Grdf indemnisant la Commune au titre de la

consommation électrique des équipements soit la somme de 50 € par site.

- Objet : Soirée Jazz du 12 Mars 2016 – Engagement de musiciens

Madame Rosy SAOULI SUCHAIL informe ses Collègues que la commission « Culture » propose d’organiser une

soirée « Jazz » le samedi 12 mars 2016. Dans ce cadre, il est proposé de confier l’animation de cette soirée à

6 musiciens indépendants qui, pour l’occasion, joueront ensemble :

- Pierre RESSEGUIER

- Anne Marie CASTRO LAWRENCE

- Jean-Marc FLOURY

- Louis MARTINEZ

- Gérard MULHERAN

- Michaël SANTANASTASIO

Ces 6 musiciens seront déclarés au GUSO et seront chacun rémunérés sur la base de 150 € net chacun.

Après discussions, à l’unanimité, l’Assemblée décide d’engager 6 musiciens indépendants qui seront déclarés au

GUSO et seront chacun rémunérés sur la base de 150 € net, dans le cadre d’une soirée « Jazz » le samedi 12

mars 2016. Elle dit que cette dépense correspondant au règlement des salaires et des charges des

6 musiciens pour l’animation de la soirée « Jazz » sera prélevée à l’article 30-6232 - Fêtes et cérémonies du

budget communal. - Objet : Numérotation d’immeubles

Madame Janine GROSBARD informe ses Collègues qu’en raison de nouvelles constructions intervenues, il

convient de procéder au numérotage de certains terrains :

Parcelle cadastrée BP 442 : 14 bis rue Descartes

Parcelle cadastrée BP 491 :16 rue Descartes

Après discussions, à l’unanimité, l’Assemblée décide les modifications proposées.

- Objet : Changement du serveur de la mairie – autorisation d’engager la dépense en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2016

Monsieur le Maire informe ses Collègues que le serveur informatique de la mairie, datant d’avril 2010, est

devenu obsolète au regard des besoins informatiques de la commune et arrive à saturation. Aussi, interpelés par

notre prestataire informatique sur les risques encourus si une panne intervenait au niveau du serveur, nous

avions envisagé d’inscrire son remplacement sur le budget primitif 2016.

Depuis quelques temps, divers problèmes informatiques liés au serveur sont intervenus dont une panne

importante, le 9 février dernier, qui a nécessité l’intervention de nuit de notre prestataire informatique afin de

ne pas interrompre le fonctionnement du service administratif.

Compte tenu de la situation et d’un risque probable d’une nouvelle panne, il est vivement conseillé d’envisager le

remplacement du serveur au plus vite. Une panne de la machine entraînerait une rupture complète de

l’informatique pendant 3 à 4 jours et « immobiliserait » le service administratif.

Considérant le risque qu’engendrerait une telle panne pour le fonctionnement du service administratif, je vous

propose, conformément à l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales de m’autoriser à

engager, avant le vote du budget primitif 2016, la dépense d’investissement suivante :

Programme N°338 – Acquisitions matériel et mobilier Mairie

Remplacement du serveur, onduleur et système de sauvegarde de la mairie

article 2183 - fonction 020 : 13 000 € TTC

Après discussions, l’Assemblée décide d’engager les dépenses mentionnées ci-dessus à l’unanimité.

- Objet : Modification du tarif de location de la salle polyvalente en cas d’occupation simultanée de la salle Jacques Miro.

Monsieur le Maire informe ses Collègues que la Ville est confrontée à des demandes de location de la salle

Jacques Miro pour des repas de famille ou amicaux. Or, cette salle est souvent utilisée par des associations.

Aussi, il est proposé de permettre à ces particuliers de bénéficier de la salle polyvalente au même tarif que celui

de la salle Miro lorsque celle-ci est occupée les lundis, mardis, mercredis et jeudis.

Après discussions, à l’unanimité, l’Assemblée décide de permettre à ces particuliers de bénéficier de la salle

polyvalente au même tarif que celui de la salle Miro lorsque celle-ci est occupée les lundis, mardis, mercredis et

jeudis.

La séance est levée à 20h40