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Arrêté - ARRETE N°073 2024 Reglementant le Stationnement Pour Debroussailalge ZAC Fontagnac la Treille 08072024 AU 26072024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°073 2024 Reglementant le Stationnement Pour Debroussailalge ZAC Fontagnac la Treille 08072024 AU 26072024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
St
Laurer
Arrêté de Monsieur le Maire | N°073/2024-8.3
(V.
es
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
POUR
DÉBROUSSAILLAGE
DU
08/07/2024
AU
26/07/2024
DE
7H00
à
15H00
ZAC
FONTAGNAC
LA
TREILLE
A
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
;
Vu
la
loi
N°82.213
DU
2
MARS
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
l'Arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière. Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
approuvé
par
l'Anêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
Vu
l'Arrêté
Ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière
.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
2212-22213-1
et
22213-2
et
suivants, Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
:
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R-110.1,R110.2,
R411.5,
R411.8,
R411.18
et
R4111.25
à
R411.28
;
Vu
les
Arrêtés
formant
le
règlement
général
de
la
commune
;
Vu
l'article
R610-5
du
Code
Pénal.
CONSIDERANT
qu'il
convient
que
les
Services
Techniques
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres
doivent
procéder
au
débroussaillage
au
quartier
ZAC
FONTAGNAC
LA
TREILLE
à
301%
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES.
CONSIDERANT
que
cette
intervention
nécessite
de
réglementer
le
stationnement.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
veiller
au
maintien
du
bon
ordre,
de
la
tranquillité
et
de
la
sécurité
publiques
ARRÊTE
:
ARTICLE
1”:
Toutes
les
places
de
stationnement
autour
du
quartier
suivant
:ZAC
FONTAGNAC
LA
TREILLE
à
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
seront
interdites
et
réservées
pour
le
débroussaillage
effectué
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Saint
Laurent
Des
Arbres.
Du
lundi
8
juillet
2024
jusqu’au
vendredi
26
juillet
2024
7H00
à
15H00
ARTICLE
2:
En
vue
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
le
matériel
de
sécurité
et
les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
par
le
service
technique
de
Saint
Laurent
des
Arbres.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivis
conformément
aux
lois.
ARTICLE
4:
Conformément
à
l’article
R.
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
municipal
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage.
ARTICLE
5_:
La
brigade
de
gendarmerie
de
ROQUEMAURE
et
la
Police
Municipale
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
04/07/2024.
Le
Maire,
Sylvie
BARRIEU
VIGN
Mairie de Saint Laurent des Arbres
2 Place de la MaM&
110
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Téléphone
: 04.66.50.01.09
accueil. mairie@mairiesida.fr