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Arrêté - a 2023 2631 axione st jaume boyer ferry
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 2631 axione st jaume boyer ferry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n°A-2023- 2651
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
CHEMIN DE SAINT-JAUME, AVENUE JEAN BOYER et AVENUE JULES FERRY(PARKING)
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème
partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une
partie du territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU l'accord technique délivré à Bouygues Telecom le 20 novembre 2023
VU la demande en date du 19/12/2023 émise par AXIONE demeurant 10, rue François
Perroux 34670 BAILLARGUES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'ouverture de chambres pour tirage de fibre optique
(travaux de nuit) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/01/2024 au
10/02/2024 CHEMIN DE SAINT-JAUME, AVENUE JEAN BOYER et AVENUE JULES
FERRY(PARKING)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 11/01/2024 et jusqu'au 10/02/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
+ CHEMIN DE SAINT-JAUME
* La circulation est alternée par feux ou K10;
e AVENUE JEAN BOYER
e La circulation à l'entrée du giratoire Dunant est neutralisée. CF 29;
e AVENUE JULES FERRY(PARKING)
. Le stationnement des véhicules est interdit et considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate sauf aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
Page 1 sur 2 Article 2
e Sur la totalité des chantiers, la vitesse est limitée à 30 km/h.
+ Balisage par barrières de type Altrad liées entre elles et munies de dispositifs
rétroréfléchissants.
+ Les travaux de nuit sont autorisés.
Article 3
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents
ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de stationnement s'il y a lieu.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AXIONE.
Article 5
M. Le Maire, Président de DPVAa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Draguignan, le 23 AT Le
Pour le Maire,
Le Directeur général des services techniques
DIFFUSION:
AXIONE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur
internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à !a
protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accés, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès de la collectivité signataire du présent document.
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