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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2026 04 47 institution et composition des commissions communautaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Ruralité, Famille, Investissement et développement économique,
1
DÉLIBERATION N° 2026-04-47
Institution et composition des commissions communautaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 avril 2026
2026-04-47
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 62 (dont suppléé : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 13 (dont représentés : 5)
Votants : 67
Le 23 avril 2026, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni à la Halle aux Grains (Place Aristide BRIAND), à l’ISLE-SUR-LE-DOUBS (25250), sur la convocation qui leur a
été adressée par M. Bruno BEAUDREY, Président, le 17 avril 2026.
Présents : Christophe AUDOUZE (Arcey) ; Bruno BEAUDREY (Etrappe) ; Isabelle BELPERIN (L'Isle-sur-le-Doubs) ;
Nathalie BELZ (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Nicolas BENALIOUA (Sourans) ; Marion BLANC (Geney) ; Sylvain BOBY
(Bournois) ; Yves BOILLOT (L'Hôpital-saint-lieffroy) ; Yves BOITEUX (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Marie-Odile
BONDENET-DRUET (Accolans) ; Claude BOURIOT (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Jacky BOUVARD (Trouvans) ; Christophe
BOUVIER (Médière) ; Evelyne CARLIN (Pays-de-Clerval) ; Didier COMTE (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Jean-Marc COUVET
(Tournans) ; Benoît CUENOT (Hyémondans) ; Joseph CUENOT (Mésandans) ; Pascal DEVAUX (Rognon) ; Pierre
DIONISI (Anteuil) ; Marc-André DODIVERS (Blussans) ; Séverine DUCROUX (Rougemont) ; Christophe DUPONT
(Arcey) ; Marc FARINE (Roche-les-Clerval) ; Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans) ; Jennifer FIGENT-CHENEY (L'Isle-
sur-le-Doubs) ; Jennifer FROSIO (Arcey) ; Isabelle FROTÉ (Marvelise) ; Didier GAIFFE (Rang) ; Fabrice GAUDILLAT
(Tallans) ; Nicolas GRUNEISEN (Cubry) ; Rodney HEDIN (Abbenans) ; Claude HUEBER (Onans) ; Michaël
HUGONIOT (Arcey) ; Philippe JANUEL (Avilley) ; Pascal JEANNIN (Faimbe) ; Emmanuelle LAVILLE (Uzelle) ; Jimmy
LEBLANC (Viethorey) ; Raphaël LOMBARDET (Soye) ; Pierre MAHON (Cubrial) ; Frédéric MAURICE (L'Isle-sur-le-
Doubs) ; Virginie MAURIVARD (Cubrial) ; Alix MILLET (Rougemont) ; Marc PERDRIZET (La Prétière) ; Pascal
PERREAU (Désandans) ; Astrid PETIT (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Sandrine POETE (Saint-Georges-Armont) ; Marie-
Sophie POFILET (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Anaïs PREDINE (Pays-de-Clerval) ; Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Clovis
ROUSSEL (Pays-de-Clerval) ; Jérôme ROUSSET (Anteuil) ; Pierre RUPP (Fontenelle-Montby) ; Olivier SAGE
(Branne) ; Sébastien SANCEY-RICHARD (Gondenans-Montby) ; Catherine SEICHEPINE (Arcey) ; Yannick SIRJEAN
(Blussangeaux) ; Emmanuel SPADETTO (Mondon) ; Laurent TOURTIER (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Claude TRIMAILLE
(Fontaine-les-Clerval) ; Marie-Pierre VERNAY (Pompierre-sur-Doubs).
Absents excusés : Martine COLLERY (Rougemont) ; Hervé RICHARD (Gémonval).
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2
DÉLIBERATION N° 2026-04-47
Institution et composition des commissions communautaires
Absents : André BOUVERET (Huanne-Montmartin) ; Sylvain DUBOIS (Romain) ; Olivier FAIVRE-PIERRET
(Gondenans-les-Moulins) ; Olivier PERRIGUEY (Mancenans) ; Victorien PIEGELIN (Gouhelans) ; Bernard SOCIE
(Puessans).
Absents représentés : Nicolas DORMOY (Pays-de-Clerval), pouvoir à Anaïs PREDINE ; Pierre FILET (Montagney-
Servigney), pouvoir à Emmanuel SPADETTO ; Daniel MÉNIER (Nans), pouvoir à Jacky BOUVARD ; André PARROT
(Désandans), pouvoir à Pascal PERREAU ; Cyril SIMONIN (Appenans), pouvoir à Christophe BOUVIER.
Absents suppléés : Marie-Andrée DEVILLARD (Montussaint), représenté par son suppléant Alexandre
CHAILLET.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Jennifer FROSIO
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2026-04-47
Le Président rappelle à l’assemblée que le conseil communautaire peut créer des commissions thématiques
permanentes chargées d'étudier les questions relevant des compétences de la communauté ; qu’il peut
également créer des commissions spéciales pour l'examen d'un ou plusieurs dossiers particuliers, auquel cas
elles sont créées pour une durée déterminée.
Les commissions thématiques sont créées par délibération du conseil communautaire, qui en fixe le nombre, la
dénomination et le périmètre. Le Conseil Communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux
des communes membres de la communauté de communes.
L’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, le conseil communautaire
DÉCIDE
- D’instituer, pour la durée du présent mandat, les commissions thématiques permanentes suivantes :
N° Dénomination Périmètre thématique Nombre de membres
1
« Conseil d’Exploitation de la régie
communautaire eau et assainissement
de la CC2VV »
Traitement des dossiers
et des sujets liés à la
Régie communautaire
Eau et Assainissement
15 membres
2 Commission « GEMAPI »
Traitement des dossiers
et des sujets liés à la
compétence GEMAPI
Non limité – ouverte aux élus
communautaires et municipaux des
communes membres de la CC2VV
3 Commission « Patrimoine »
Arbitrer les priorités de
travaux, de maintenance
et de modernisation
énergétique
Non limité – ouverte aux élus
communautaires et municipaux des
communes membres de la CC2VV 3
DÉLIBERATION N° 2026-04-47
4 Commission « Déchets »
Traitement des dossiers
et sujets liés à la collecte
des déchets, interface
SCODEM
Non limité – ouverte aux élus
communautaires et municipaux des
communes membres de la CC2VV
5 Commission « Économie »
Traitement des dossiers
et sujets liés au
développement
économique et aux aides
à l’immobilier
Non limité – ouverte aux élus
communautaires et municipaux des
communes membres de la CC2VV
6 Commission « Tourisme »
Traitement des dossiers
et sujets liés au
développement et à
l’attractivité touristique
Non limité – ouverte aux élus
communautaires et municipaux des
communes membres de la CC2VV
7 Commission « Service aux Communes »
Traitement des dossiers
et sujets liés à
l’accompagnement des
petites communes
Non limité – ouverte aux élus
communautaires et municipaux des
communes membres de la CC2VV
8 Commission « Habitat – Urbanisme – SCOT – Mobilité »
Traitement des dossiers
et sujets liés à l’habitat,
l’urbanisme, le SCOT et
la mobilité
Non limité – ouverte aux élus
communautaires et municipaux des
communes membres de la CC2VV
9
Commission « Petite-Enfance/jeunesse,
Convention Territoriale Globale,
Territoire Educatif Rural, Culture »
Traitement des dossiers
et sujets liés à la petite-
enfance, la jeunesse, la
Convention Territoriale
Globale, le Territoire
Educatif Rural, et la
Culture
Non limité – ouverte aux élus
communautaires et municipaux des
communes membres de la CC2VV
10 Commission « EFS / API »
Traitement des dossiers
et des sujets liés aux
Etablissements France
Service et aux Agences
Postales
Intercommunales
(actions / bilans)
Non limité – ouverte aux élus
communautaires et municipaux des
communes membres de la CC2VV
11 Commission « Santé »
Traitement des dossiers
et des sujets liés au
contrat local de santé et
aux maisons de santé
Non limité – ouverte aux élus
communautaires et municipaux des
communes membres de la CC2VV
12 Commission « Finances et Fonds de concours »
Préparation et suivi
budgétaire / Arbitrage
attribution des fonds de
concours
Non limité – ouverte aux élus
communautaires et municipaux des
communes membres de la CC2VV
13 Commission « Vie Associative »
Arbitrage attribution des
subventions aux
associations
Non limité – ouverte aux élus
communautaires et municipaux des
communes membres de la CC2VV 4
DÉLIBERATION N° 2026-04-47
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 67
Voix contre : 0
Abstention : 0
14 Commission d’Appel d’Offres
Traitement des dossiers
et des sujets liés aux
marchés publics, analyse
des candidatures et des
offres, attribution
1 Président, 5 membres titulaires et
5 membres suppléants
- de dire que les désignations des membres des commissions susmentionnées interviendront par
délibération distincte, après l’entrée en vigueur de la présente délibération ;
- d'autoriser le président à accomplir toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY