Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 8
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 8
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 8
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 8
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 241
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 18
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 65
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 223
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 169
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 217
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 8
Document publié le Lundi 23 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 8)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
ET Grand D AR Lo ÉrE on
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 23 janvier 2023
N° 8/01/2023 : PROGRAMME D'ACTION TERRITORIAL - ATTRIBUTION DE PRIMES
l'an deux mille vingt-trois, le lundi 23 janvier à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 janvier 2023.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Maïhieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL,
Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINL, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Jean-Martial DEJEAN à Annie GUILLOT, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Jean-Louis IBRES à Stéphanie OLIVE, Paulette MULLER-DUPONT à Danielle BEDOS, Bernard PECOU à Marie-Agnès DETAILLEUR.
Absents Excusés : 4
Madame, Messieurs, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Francis MASSIMINO, Michel WEILL, Madame Françoise PIZZINI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique d'aide à la réhabilitation du parc privé, le Grand Montauban-
Communauté d'Agglomération contribue financièrement au wProgramme d'Action Territorial », dans lequel la collectivité s'engage à abonder les aides de l'ANAH selon les modalités financières d'intervention validées lors des Commissions Locale pour l'Amélioration
de l'Habitat (CLAH) du 01/12/2022 et 16/12/2022.
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération est saisi de 20 demandes de subventions.
Un tableau précisant la liste des propriétaires sollicitant ces primes avec les montants des primes octroyées à chacun est joint en annexe de la présente délibération.
Le montant total des subventions octroyées s'élève à 13 121 €.
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 11 janvier 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter de verser les 20 primes présentées ci-dessus et conformément au tableau annexé à la présente délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 23 janvier 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Claude VIGOUROUX
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lPobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 7 JAN. 2023
2 1 JAN, 2023 De sa publication le :