Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 135
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 135
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 135
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 135
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 135
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 135
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 135
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 135
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 135
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 241
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 135
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 135)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
res Crand ::::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
0 m8 où où on oem
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 juin 2022
N° 135/06/2022: CREATION DE DEUX POSTES D'AGENT D'ACCUEIL ET D'ENTRETIEN VACATAIRES AU SEIN DU SERVICE GENS DU VOYAGE
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 21 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire
du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 juin 2022.
Présents Titulaires : 32
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Bernard BOUTON, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean- Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI.
Absents avant donné pouvoir : 12
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES à Thierry DEVILLE, Alain BODERIOU à Françoise PIZZINI, Nadine BOUVET à Gilles MÉNEGHETTI, Hervé CAMINEL à Laurent FARRUGIA, Colette ESNAULT à
Stéphanie OLIVE, Paul GRAND à Christian MOULIS, Clarisse HEULLAND à Marie-Agnès DETAILLEUR, Jean-Louis IBRES à Aline CASTILLO, Khalid LAABID à Pauline FORESTIE, Véronique LAGARRIGUE à Marie-Claude BERLY, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Paulette MULLER-DUPONT, Michel WEILL. Monsieur Jean-Martial DEJEAN donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant la nécessité d'assister les agents dans la bonne tenue des terrains mis à disposition des gens du voyage, dans la régulation des tensions en lien avec le responsable du service et pour assurer la salubrité des terrains et leurs abords.
Les missions confiées à ces vacataires seront les suivantes :
- Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Accueil des gens du voyage, gestion des arrivées et des départs
- Veiller à l'application et au respect du règlement intérieur
- Entretien des installations et des abords du terrain d'accueil
- Relation quotidienne avec les familles
Pour que les collectivités territoriales puissent recruter des vacataires, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
-__ Recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité ;
-__ Rémunération attachée à l'acte.
Considérant que les crédits nécessaires ont été ouverts au Budget de l'exercice, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel,
Il vous est proposé de créer les vacations suivantes :
Nombre Type de : Rémunération Me
; Service : d'heures Nombres Vacation horairé brute d'agents
Agent d’accueil| Gens du voyage 10.85 €* 140h 2 agents et d'entretien ° vacataires
“Ce taux horaire fera l'objet de revalorisations automatiques en fonction des évolutions réglementaires
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 14 juin 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- créer les emplois de vacataires, tels que définis ci-dessus,
-_ fixer la rémunération horaire à 10.85 € bruts,
- inscrire les crédits nécessaires au budget,
- donner tout pouvoir à Madame la Présidente pour signer les documents et actes afférents à cette délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 21 juin 2022 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La Ptésidente,
L 2 4 JUIN 2022 Brigitte BAREGES De sa publication et/ou | 4 JUIN 2022