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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
res Crand x.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 octobre 2022
N° 241/10/2022 : PROGRAMME D'ACTION TERRITORIAL - ATTRIBUTION DE PRIMES
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 19 octobre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 octobre 2022.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre
FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 5
Mesdames, Messieurs, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Clarisse HEULLAND à Marie-Claude BERLY, Francis LABRUYERE à Brigitte BAREGES, Laurence PAGES à Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Arnaud HILION, Michel WEILL. Madame Aline CASTILLO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique d'aide à la réhabilitation du parc privé, le Grand Montauban-
Communauté d'Agglomération contribue financièrement au « Programme d'Action Territorial », dans lequel la collectivité s'engage à abonder les aides de l'ANAH selon les modalités financières
d'intervention validées lors de la Commission Locale pour l'Amélioration de l'Habitat (CLAH) du 17/06/2022.
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération est saisi de 10 demandes de subventions.
Un tableau précisant la liste des propriétaires sollicitant ces primes avec les montants des primes octroyées à chacun est joint en annexe de la présente délibération.
Le montant total des subventions octroyées s'élève à 5 987 €.
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 octobre 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter de verser les 10 primes présentées ci-dessus et conformément au tableau annexé à la présente délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 19 octobre 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture
à à OCT. 2022 De sa publication le : 2 4 OCT. 2022