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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 080 spécial du 09 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 080 spécial du 09 juin 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2023-080
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2023 Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2023-06-07-00002 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de
certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre (12 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2023-06-07-00002
Arrêté portant fixation de mesures de limitation
de certains usages de l'eau dans le département
de la Nièvre
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-06-07-00002 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre 3 PRÉFET Direction départementale
DE LA NIEVRE des territoires :
Liberté :
Égalité
Fraternité
Service Eau Forêt Biodiversité
ARRÊTÉ N° |
portant fixation de mesures de limitation de certains usages
de l’eau dans le département de la Nièvre
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-3 à L.213-3, L.214-7 L.214-18, L.215-1 à 13, R.211-66 à 70, et R.216-9 :
VU le code civil et notamment ses articles 640 à 645 :
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2212-2-5 et l'article
L.2215- relatif aux pouvoirs du représentant de l'État dans le département en matière de police ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R1321-1 à R1321-66 :
VU ie décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les départements ;
VU les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et Seine-
Normandie en vigueur :
VU l'arrêté préfectoral n° 22,016 du 28 janvier 2022 d'orientations pour la mise en œuvre
coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période
de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne : :
VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie :
VU l'arrêté préfectoral cadre n° 58-2023-05-30-00001 du 30 mai 2023 sur les mesures’ de préservation
quantitative de la ressource en eau dans le département dé la Nièvre ;
VU l'exposé du contexte hydrologique dans le département de la Nièvre, présenté en comité des
usagers de l'eau le 29 mars 2023 ;
VU la réunion du Comité de gestion des réservoirs dé Naussac et Villérest et des Étiages. Sévères
(CGRNVES) du bassin Loire-Bretagne en date du 11 mai 2023 et les propositions relatives aux
modalités de soutien sur les axes Loire et Allier ;
Préfecture de la Nièvre
49 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedex
tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-06-07-00002 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre 4 CONSIDERANT le bulletin hydrologique de la DREAL du 05 juin 2023, les données iissues du réseau de surveillance ONDE, et les prévisions météorologiques ;
CONSIDÉRANT l'évolution de la situation hydrologique actuelle ;
CONSIDÉRANT la nécessité de concilier au mieux les usages de l'eau et la préservation des milieux
aquatiques ;
CONSIDÉRANT que les mesures provisoires de restriction où d'interdiction de certains: usages de l'eau
peuvent être nécessaires en cas de déficit de la ressource en eau, pour la préservation de la santé, de la
salubrité publique, de l'alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la protection
de la ressource ; .
CONSIDÉRANT que parmi les usages de l'eau, l'alimentation en eau destinée à la consommation
humaine constitue une priorité ;
LS
CONSIDÉRANT que les restrictions doivent être proportionnées à la situation, aux ressources
concernées et être portées par tous les usagers de l'eau, dans un souci de solidarité et d'équité entre
usagers ;
SUR proposition de M. leDirecteur Départemental des Territoires
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet
Le présent arrêté concerne les mesures de gestion de l'usage de l'eau liées à l'état de sécheresse dans le département de la Nièvre, en déclinaison de l'arrêté préfectoral cadre n° 58-2023-05-30-00001 du 30 mai 2023, susvisé.
ARTICLE 2 : Constat de franchissement des seuils
l'est constaté, pour les stations de référence ci-dessous, le franchissement des seuils suivants :
. Zone de Gestion - Station de référence Franchissement de seuil
ACOLIN - COLATRE L'Acolin à St-Germain-Chassenay Vigilance
ALENE - CRESSONNE L'Alène à Cercy-la-Tour Vigilance
ALLIER L'Allier à Cuffy Vigilance
ARON L'Aron à Verneuil Vigilance
BEUVRON Le Beuvron à Ouagne Alerte
CHALAUX - CURE La Cure à Crottefou Vigilance
DRAGNE La Dragne à Vandenesse Vigilance
IXEURE - CANNE L'Ixeure à La Fermeté . Alerte
LOIRE amont La Loire à Nevers . Vigilance
LOIRE aval La Loire à Gien Vigilance
MAZOU-NOHAIN Le Nohain à St-Martin-sur-Nohain Vigilance
NIÈVRE La Nièvre à Poiseux Vigilance
SAUZAY Le Sauzay à Corvol-l'Orgueilleux Alerte
VRILLE La Vrille à Arquian Vigilance
YONNE amont L'Yonne àCorancy Vigilance
YONNE aval L'Yonne à Dornecy - Alerte
La carte des bassins et la liste des communes concernées par les différents seuils de restriction sont
annexées au présent arrêté (annexes 1.et 2).
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-06-07-00002 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre 5 ARTICLE3 : Vigilance
Le niveau de vigilance est un appel à réduire la consommation d'eau en évitant tout gaspillage. Des
gestes simples pour économiser l’eau doivent être privilégiés au quotidien pour contribuer à retarder le
franchissement du ar d'alerte, plus restrictif.
ARTICLE 4 : Limitation des usages en ALERTE
41 Mesures applicables aux services et usages publics
Piscines ouvertes au public.
Nettoyage des façades, toitures, Interdiction sauf : |
voies et trottoirs, terrasses, matériels - si réalisé par une collectivité où une entreprise de nettoyage professionnel
urbains, et autres surfaces - si motif de salubrité publique
imperméabilisées.
Arrosage des espaces verts (hors Interdiction de 8h à 20h :
terrains de sport et golfs), massifs ‘
fleuris, plantations en contenants et
jardinières, arbres et arbustes -
Alimentation des fontaines interdiction (sauf fonctionnement en circuit fermé)
d'ornement.
Rejets dans le milieu Surveillance accrue de tous les rejets, réduction ou suppression de certains rejets
(examen au cäs par cas dans chaque département)
Stations d'épuration Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction sauf en cas de panne. Dans ce cas, une dérogation devra au préalable être sollicitée auprès de la direction départementale des territoires.
Communication des informations relatives à l'alimentation en eau potable
Les collectivités en charge de la gestion de l'alimentation en eau potable (AEP), ou leur délégataire,
situées sur les zones de gestion en situation d'alerte communiquent les informations nécessaires au suivi
de la situation (données de prélèvement, difficultés d'approvisionnement, solutions alternatives
envisagées, etc.) à l’ARS chaque semaine, en application de l'article R.211-66 du Code de
l'Environnement. :
4.2 Mesures applicables aux particuliers (usages domestique)
Remplissage et vidange de piscines privées
(de plus d’1 m3).
‘Interdiction de remplissage sauf remise à niveau. Une dérogätion pourra être accordée
pour le premier remplissage si le-chantier avait débuté avant les prémières restrictions. 4|
Arrosage des espaces verts, massifs Interdiction de 8h à 20h
fleuris, plantations en contenants et
jardinières, arbres et arbustes
Arrosage des jardins potagers. Interdiction de 8h à 20h
Lavage de véhicules chez les. Interdiction particuliers.
Nettoyage des façades, toitures, Interdiction, sauf si réalisé par une entreprise de nettoyage professionnel
trottoirs et autres surfaces
imperméabilisées.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-06-07-00002 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre 6 4.3 Mesures applicables aux usages économiques
Usages agricoles
Interdiction des prélèvements de 12h à 20h
ou interdiction 2 jours/semaine en cas de tours d’eau {voir annexe 3)
irrigation par aspersion des cultures
Dans le cas de gestion collective par volume ou débit, taux de réduction de 25 % à
assurer globalement, en moyenne hebdomadaire à l'échelle de chaque zone de gestion
hydrographique
Irrigation des cultures de plein Autorisé
Champ par système d'irrigation
localisée (goutte à goutte, micro-
aspersion par exemple).
irrigation des cultures maraîchères, Autorisé horticoles, pépinières, arboriculture,
petits fruits
Abreuvement des animaux | Autorisé
Mesures dérogatoires relatives. aux usages agricoles :
Des dérogations aux restrictions horaires peuvent être accordées aux irrigants qui s'organisent alors en
tours d'eau. Dans ce cas, une liste des irrigants concernés doit être adressée à la Direction
Départementale des Territoires avant le 1° juin de chaque année.
Sur justificatif, des dérogations aux mesures de crise uniquement peuvent être accordées pour les.
cultures de porte graines, de semences, de plants, de plantes médicinales, aux cultures sous contrats de
Production, et aux cultures de légumes de plein: champ, dans la limite du volume autorisé individuellementà chaque irrigant.
Usages industriels
Exploitation des installations Les opérations exceptionnelles consomimatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées | classées pour la protection de sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire, l'environnernent (ICPE) . Maintien de la sécurité .
‘et .
Tenue d'un registre hebdomadaire des prélèvements. activités industrielles dont la consommation est supérieure à 1000
ui Réduction des consommations de 10 % par rapport à la moyenne hebdomadaire.
Activités commerciales. et artisanales |
dont la consommation est Mise en œuvre de dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements
supérieure à 1000 m3/an d’eau et limitation au maximum les consommations.
Pour les usages courants, les mesures destinées aux particuliers s'appliquent (paragraphe
6.2)
Installations de production Pour les centres nucléaires de production d'électricité, modification temporaire des
d'électricité d'origine nucléaire, modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet dans l'environnement,
hydraulique, et thermique à flamme, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation visées dans le code de l'énergie, qui exceptionnelle par décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « garantissent, dans le respect de Modalités » et décision « Limites») homologuées par le Ministère chargé de l'intérêt général, l'appro- . f'environnement. visionnement en électricité sur Pour les installations thermiques à à flamme, les prélèvements d'eau liés au l'ensemble du territoire national. refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral.
Pour les installations hydroélectriques, les manoeuvres d'ouvrages nécessaires à
[1 ‘équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d'eau pour le compte d’autres usagers
ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions
spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-06-07-00002 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre 7 l'équilibre du système électrique et la garantie de l'approvisionnement en électricité. Ne
sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée
présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est
fournie à l’article R 214-111-3 du Code de ‘Environnement.
Mesures dérogatoires relatives aux usages industriels :
Des dérogations aux restrictions peuvent être accordées, sur demande motivée adressée à la direction
départementale des territoires, pour :
- des activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions particulières quantitatives
relatives à la gestion de la ressource en eau prévues dans les autorisations administratives ;
- des établissements ou activités pouvant démontrer que leurs procédés et équipements mis en œuvre permettent des économies substantielles d'eau ;
- des activités avec des motifs impératifs de santé et de salubrité publique ou pourdes raisons de sécurité civile;
- des activités avec des motifs impératifs de sécurité de l'outil industriel.
Autres usages économiques
Lavage de véhicules par des Interdiction sauf avec du matériel haute pression ou avec un système équipé d'un
professionnels (stations de lavage) système de recyclage de l’eau.
Nettoyage des véhicules et engins
professionnels
Arrosage des terrains de sport. Interdiction de 8h à 20h
Arrosage des golfs ER | Interdiction de 8h à 20h
(Conformément à l'accord cadre golf
et environnement 2019-2024).
Arrosage des carrières de centres | interdiction de 8h à 20h
équestres
Arrosage des pistes de chantier, des
pistes tous véhicules {hors activités
sportives), nettoyage des façades, É : : 1% De IN) er
toitures, terrasses, voies ettrottoirs |. Per.LP EEE > « - - [UNS ENPEE CET sà
Arrosage des surfaces accueillant Interdiction de 8h à 20h
des manifestations temporaires |
sportives et culturelles
4.4 Mesures applicables aux interventions et rejets dans le milieu
Remplissage / vidange des plans Interdiction du remplissage |
d’eau. Vidange autorisée si fréquence régulière, inférieure à 4 ans, sous conditions de prendre
toutes les précautions nécessaires pour limiter son impact sur lé milieu récepteur aval.
Prélèvements pour alimentation des Réduction de 10 % des prélèvements canaux et dérivation
Navigation fluviale ” Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses.
sur le bassin versant Loire-Bretagne
. Navigation fluviale Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses. sur le bassin versant Seine-
Normandie
Travaux en cours d’eau. Limitation au maximum des risques de perturbation des milieux aquatiques.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-06-07-00002 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre 8 ARTICLE 5 : Affichage
Le présent arrêté et ses annexes doivent être affichés dans les mairies concernées en un lieu accessible
à tout moment. I! sera publié sur le portail Internet de la Préfecture de la Nièvre et au recueil des actes
administratifs.
ARTICLE 6 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5°" classe
(pouvant aller jusqu'à 1 500 euros d'amende où jusqu'à 3 000 euros en cas de récidive).
S'il s’agit d’une personne morale de droit public ou de droit privé (notamment société, entreprise,
collectivité territoriale, association), la peine encourue est multipliée par cinq, soit 7 500 euros et 15 000
euros en cas de récidive (article 131-41 du code pénal) plus les peines complémentaires de l'article 131-
42 du même code.
ARTICLE 7 : Durée de validité
Les mesures de restrictions de l'usage de l'eau du présent arrêté sont prescrites jusqu’à nouvel ordre, et
au plus tard jusqu'au 30 novembre 2023.
ARTICLE 8 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, les sous-préfètes de Cosne-Cours-sur-Loire, de
Clamecy, de Château-Chinon, le Directeur départemental des territoires, la Directrice départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations par intérim, le Délégué
territorial de l'Agence régionale de santé, le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement, le Directeur départementai des services d'incendie et de secours, la Directrice
départementale de la sécurité publique, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
le Chef du service départemental de l'Office français pour la biodiversité, les maires, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le - 7 JUIN 2023
e Préfet
Daniel BARNIER
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-06-07-00002 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre 9 er ANNEXE 1 : Carte des niveaux de restriction des DE LA NIÈVRE usages de l'eau dans le Département de la Nièvre
LR | Sotres : bulletin hydrologique DREAL BFC du 05/06/2023
Sasta der sorréee smseteuge : DÜT SE GED { Éaeco des dorntns gécpamue : AgirExpress LE EN
Niveaux de FESIriCHOn :
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NS | Linie des etes de gestion
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-06-07-00002 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre 10 ANNEXE2 : Niveau de restriction par commune et par zone de gestion
AVRIL-SURÆLOIRE Loire amont vigilance
BEAULEU | . CHATIN Dragne vigéance
BEAUMONT-LA-FERRIERE Niewre vigilance CHAULGNES Loire avai vigilance
BEUVRON CHAUMOT BICHES Ason vigilance CHAZEUE
BILL Y-CHEVANNES CHEVANNES-CHANGY
SBiLLY-SUR-OISY CHEVENON Loire amont vigilance
© BETRY Vrilie vigilance CHEVROCHES.
BLISMÉS CHIDDES Ajene-Cressonne | vigilance
BONA | CHITRY-LES-MINES
BOUHY Nohain-Mazou vigilance CHOUGNY Dragne vigilance
BRASSY Chalaux-Cure vigilance CIEZ Nohain-Mazou vigilance
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-06-07-00002 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre 11 DECLE Loire amont _| vigilance
DEVAY Loire amont . vigilance
DIENNES-AUBIGNY
DIROL
DOMPIERRE-SUR-NIEVRE Hievre égilance
DORNECY
DORNES Acofn-Coiatre, | vigitance
DRUY-PARIGNY Loire amont vigilance
DUN-SUR-GRANDRY Dragne vigilance
EPURY Chaaux-Cure | vigitance
ENTRAINS-SUR-NOHAIN Nohain-Warou | vigilance
EPIRY
_ FACHIN Yonne amont vigilance LIVRY Allier vigilance
FERTREVE LORMES
CAEN Aïene-Cressonne | vigilance : LUCENAY-LES-AD AcolinColatre | vigüance
FLEURY-SURLOIRE LURCYLE-BOURG Nievre vigilance
FREZCUAY LUFHENAY-UXELOUP Loire amont | vigilance
FOURCHAMBAULT Loire aval EUZY Alene-Cressonne | vigilance
FOURS u Alene-Cressonne | vigilance. .. LYS |
FRASNAY-REUGNY MAGNY-COURS Acolin-Colatre | vigiance
GACOGNE MAGNY-LORMES
GARCHIZY Loire aval vigilance MARCY .
“GARCHY NohainMazou | vigitance MARIGNY-L'EGLISE Chaïaux-Cure |: vigilance
GERMENAY MARIGNY-SUR-YONNE
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-06-07-00002 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre 12 MENESTREAU Nohain-Mazou ance -PARIGNY-LES-VAUX Nievre | vigilance
MENOU PAZY
MESVES-SURLOIRE Loireaval | vigilance PERROY : -
PAURLER Nohan-Mazou vigilance
MYENNES Loire aval vigilance
HANNAY Nohain-Mazou vigifance
| NARCY NohaïnMazou | vigilance
NEUFFONTAINES
NEUVILLE-LES-DECIZE AcolinColure | vigilance
NEUVY-SUR-LOIRE ‘Ecire avai vigilance
NEVERS Eoire amont vigilance
NUARS | | SAINT-GERMAIN-CHASSENAY | AcolinCoiare | vigilance
OISY SAINT-GERMAIN-DES-BOIS
GUAGNE SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN Dragne vigilance OLDAN SAINT-HIL AIRE-FONTAINE | AïeneCressonne | vigilance OUGNY SAINT-HONORE-LES-SAINS Dragne Vigiance
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-06-07-00002 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre 13 SARDY-LES-EPIRY
SAVIGNY-POIL-FOL Alene-Cressonne | vigüance
SAXROUREON
SERMOISE-SURLOIRE Leire amont | vigilance
SICHAMPS ‘ Nievre vigilance
SOUSY-SUR-LOIRE Eoire amont vigilance
-SUILLY-LA TOUR NohainMarou | vigilance
SURGY *
_ FALON
TAMNAV-EN-BAZOIS Dragne vigitance
TANNAY
TAËLLY AieneCressonne | vigilance
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-06-07-00002 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre 14 ANNEXE3 : Organisation des tours d’eau pour l'irrigation dans les bassins en ALERTE
BEUVRON- niveau alerte
IRRIGANT PRELEVEMENT [COMMUNE tundi | miardt |méréreai
SAINT-GERMAIN- GAEGMASSON |arorcE . SANT-GERMAIN
GAEC SEUTIN [PRE DE L'ERABLE SAINT-GERMAIN-
i : intérdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
ixeure Canne - niveau alerte
IRRIGANT IPRELEVEMENT COMMUNE Iundi mardi mercredi vendredi
EARL DU BON ACCUEIL LA COME ROUY
i: interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
SAUZAY - niveau alerte
sarnedi | dimanche
IRRIGANT PRELEVEMENT COMMUNE lundi mercredi jeudi vendredi
SCEA REVERDY ET FILS SEMBREVÉS ... loisv
mardi samedi dimanche
| En
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin,
YONNE AVAL - niveau alerte
IRRIGANT PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi vendredi samedi dimanche
GAEC DU MOULIN DE
LA FORET LA FORET SURGY
SCEA FABER LES CHAMPS PREUX DORNECY
SCEA FABER MARCHEHAUT CLAMECY
SOENEN LAURENT SURGY SURGY
|: interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-06-07-00002 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre 15