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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV CIAS 15 11 2023 publie Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV CIAS 15 11 2023 publie)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Vieillesse, MONTA] â ü PROCES-VERBAL Carte intercommunal

DE SEANCE d'Action Sociale

CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU 15 NOVEMBRE 2023 — 19H30

L'an douxmilesingttres, le quinze novembre, à neuf heures rente,

Le Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservire dûment convoqué le neuf novembre deux-mile-ngris par le Président Are CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à hôtel itercommunal à Montaigu. Vendée, sous La présidence de Monsieur Anoine CHÉREAU

Date d'aflchage de la convocatior

Nombre Quorum +3

novembre 202

Conseilrs on exercice : #7

Étaent présents (13): Mañe-Pauie BADREAU — Lionel BOSSIS - Bemard CHAMPAIN — Anlane CHEREAU — Bernard DABRETEAU — Mare-J056 GIRAUD — Céia GRENET — Madeleine GUITTET Colette JADAUD — Anne Mare JOUSSEAUME — Dominique LANSON — Jcqualine RAUTUREAU - Daniel ROUSSEAU

Etaent représentés (3): Anthony BONNET adonné pouvoir à Daniel Rousseau — Jean-Michel BREGEON a donné paurairà Anine Chéreau — Béatice GOIN a donné pouteià Cécila Grenet

État absente excuse (1): Isabel RIVIERE

Assstsiont également à la réunion: Masme FRUCHET, Directeur Général des Senices de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Yoann GAUVRIT, Dréceur Général Adjoint Pôle Ressources de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Jean de LABARTHE, Directeur Général Ad Pôle Cohésion Socle de Teres de Montaigu, Communauté «'aggloméraion — Cécile CORROYER, Diectice Grand âge - Cécle BAUDRY. Infmière coorinaice générae des soins = Aion DURAND, Coordinateur des ressources matrelles — Chystele LERSTEAU, Goorinatice des aflaves admunistatves et budgétaire = Nathale VRIGNAUD, Gestomale des assemblées

ORDRE DU JOUR

DEL2029 118,01 —Intaltion dun nouveau membre nommé en remplacement 'un membre sont Point 'nfommäton aura stuaion budgétaire du CIAS Paint d'information aur la négociation els objects du Contrat Plurannuel 'Object t de Moyens (CPOW) DEL2029 115.02 = Aoplon des objects du CPOM IDEL2028 1118-03 = Rapport d'Orentatons budgéaies 2024 (DEL2028 1118.04 Solltaion dun convetiomnement d'aide sociale pour modifcaon temporaire et parie de l'habliaion à aide sociale départementale DEL20291 118.05 ans 2024 Pol de remplacement - Demande de erédt non reconducble

Mocicaton du abiau des elec 8 Candaure à l'appel à projet poule dspos 'astreint infirmière de nuit mutualisée

9 Financement supplémentare de lormalon - Demande de crédit non feconducible 0 - Demande d'autsaion spécaleée UPAD pour résidence Le Repos DEL20231116-11 Groupement de commandes avec Teres de Montaigu, Communauté d'agglomération, et les communes du tartare pourle renouvellement des marchés d'acquistion de systèmes d'impressons Informatiques et prestations associées DEL20231115_12- Fusion des budgets EHPAD DEL20291118-13 — Fusion des budgets EHPA

nomencialure budgétaire et comptable MST DEL20291118-18— Adopion du réglement budgétaire at Mnancier (REF)

DEL20281118-16- Mise à jour des madaltés d'amortissement dans le cadre du passage à La nomme MS7 DEL29291118-17 — Décisions modiatves 2029 DEL202911 16-18 Sousatipton d'une ligne de ésorere

Après l'ouverture de la séance par Monsieur le Président, en vertu de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d'administration nomme Monsieur Daniel ROUSSEAU en qualité de

secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 20 septembre 2023 est adopté à l'unanimité.

DEL20231113_01 — Installation d’un nouveau membre nommé en remplacement d’un membre sortant

Madame Marie-Hélène FAVREAU, membre nommé en qualité de membre du CVS de L'Arbrasève à Rocheservière a adressé sa démission de membre du Conseil d'administration du CIAS Montaïgu-Rocheservière.

Par arrêté, le Président de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération a nommé Madame Marie-José GIRAUD, membre du Conseil d'administration du CIAS Montaigu-Rocheservière, au titre de son mandat de membre du CVS Martial Caillaud à L'Herbergement.

Procès-verbal de séance CACIAS 15-11-2023Les membres élus par le Conseil d'agglomération pour siéger au sein du conseil d'administration de « Terres de Montaigu, CIAS Montaigu-Rocheservière » sont : Anthony BONNET — Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON —

Bernard DABRETEAU - Cécilia GRENET — Anne-Marie JOUSSEAUME — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU.

Les membres nommés représentant les associations visées à l'article L123-6 du CASF sont: Béatrice GOIN, (UDAF) — Madeleine GUITTET (Association ADAPEI-ARIA) — Dominique LANSON (Banque Alimentaire, Antenne

de Montaigu-Vendée) — Marie-Paule BADREAU (CVS Le Repos) — Jacqueline RAUTUREAU (CVS Agora) — Colette JADAUD (CVS La Peupleraie) - Bemard CHAMPAIN (CVS Le Val des Maines) — Marie-José GIRAUD

(CVS Martial Caillaud).

Le conseil d'administration, à l'unanimité, installe le nouveau membre nommé : Madame Marie-José GIRAUD.

Point d’information sur la situation budgétaire du CIAS

Monsieur le Président souhaite faire un point sur la situation budgétaire du CIAS, avec ses dificultés, ses solutions. Certains points nécessiteront des décisions proposées au vote en fin de séance, après une présentation

globale.

Antoine Chéreau « Le principal sujet, les mauvaises conditions financières ont entrainé des tensions sur le personnel engendrent un sentiment d'abandon ou éventuellement un désintérêt de la collectivité sur le sort des EHPAD, principalement à L'Herbergement.

La réalité est que si nous avons des tensions c'est que nous n'avons pas les moyens financiers d'avoir les personnels nécessaires pour atteindre le niveau de réponse attendue. Le manque de personnel entraine les

tensions entrainant le départ de personnel. C'est un cercle vicieux : le personnel parti laisse des postes vacants que nous n'arrivons pas à recruter, entrainant des remplacements, etc.

Nous ne réussirons pas à recréer des bonnes conditions de confiance, si nous n'avons pas de bonnes conditions de travail, si nous n'avons pes les capacités de recruter le personnel qui nous manque et donc si nous ne

revenons pas à l'équilibre financier. C'est une évidence mais c'est le sujet. »

Monsieur le Président présente l'équilibre financier des deux établissements multisite du CIAS au 31 décembre 2021 : - 858 000 € pour le secteur de Rocheservière ; - 153 000 € pour le secteur de Montaigu:

Au 31 décembre 2022, - 1 451 000 € pour le secteur de Rocheservière et - 132 000 € pour le secteur de Montaigu. Soit un déficit global des deux établissements multsite du CIAS au 31 décembre 2022 de -1 583 000€.

Monsieur le Président présente le déficit global du CIAS pas section de fonctionnement pour l'ensemble des établissements du CIAS y compris le portage de repas. Il comprend les trois types de financement à savoir celui des familles pour le prix de journée, celui de la dépendance financé par le Département et celui du soin financé par

l'Agence Régionale de Santé. 1! rappelle que la collectivité n'a pas le droit d'utiliser le financement de l'un pour compenser le déficit de l'autre. Ce déficit global s'élève à - 1 728 000 € au 31 décembre 2022 et un prévisionnel

de - 3 528 000 au 31 décembre 2023.

Monsieur le Président expose les trois principales raisons à cette accentuation du déficit en 2023

Tout d'abord, dans un contexte inflationniste (énergie +30%, alimentation +25%, salaires +10%), avec une activité aux charges incompressibles, en 4 ans, l'écart entre les budgets proposés par le CIAS et les budgets autorisés par

le Département (sections hébergement et dépendance), génère un manque de financement de 1 526 000 € (dont 687 000 € pour la seule année 2023).

Deuxièmement les pertes de recettes liées au faible taux d'occupation qui s'explique par une vacance de poste structurellement installée autour de 10% en 2023 pour l'ensemble du CIAS ; le maintien d'une qualité de service

qui impose d'ajuster le taux d'occupation aux capacités de prise en charge (malgré une demande existante). À titre indicatif, l'abaissement de 10% du taux d'occupation équivaut à une perte d'activité mensuelle de 1 000 journées,

soit une perte d'exploitation de 65 000 €. Cependant la baisse d'activité n'est pas appliquée sur la totalité des résidences ni sur l'ensemble de l'année. La perte d'exploitation est estimée fin 2023 à 550 000 €.

Enfin le coût de la crise de Martial Caillaud à L'Herbergement et la mise en œuvre du choix de ne pas regrouper les résidents et le personnel a eu 4 conséquences principales : l'accentuation de la baisse du taux d'occupation

avec le gel total des entrées, l'accentuation du recours à l'intérim, le doublement du recours aux saisonniers, le recrutement d'un manager de transition pour la résidence Martial Caillaud représentant - 570 000 €.

Procès-verbal de séance cac S 15-11-2028Monsieur le Président explique que ce déficit cumulé de 3,5 M€ génère un besoin de trésorerie de 2,8 ME. La différence entre le déficit cumulé et le besoin de trésorerie s'explique par une réserve d'investissement constituée

sur la section de soins de 800 000 €. Le reste étant lié à des différés de paiements et d'encaissements. Cette réserve d'investissement diminue les besoins de trésorerie, mais ne peut être utilisée pour réaliser des

investissements d'équipements de soins.

Monsieur le Président précise que la situation n'est pas exceptionnelle, puisque Dompierre-sur-Yon a la même problématique et a décidé de fermer sa maison de retraite. Il indique que sur le territoire, il n'est pas question de fermer mais de tout sauver « ce qui compte c'est la prise en charge des anciens ».

Pour faire face à ce besoin de trésorerie à court terme, 4 solutions temporaires sont mises en œuvre - Une ligne de trésorerie souscrite par le CIAS de 600 000 € avec une échéance au 31 octobre 2023. || sera

proposé au Conseil dans la séance de porter la ligne à 1 ME ; - Une avance de trésorerie de l'agglomération de 500 000 € ;

- Des loyers différés de Terres de Montaigu de 1 300 000 € ; -_ Des paiements différés des factures fournisseurs de 400 000 €.

Ces solutions à court terme permettent au CIAS d'être capable de faire face aux dépenses. Mais pour permettre au CIAS de rentrer des recettes et ainsi couvrir les charges, il est nécessaire de faire évoluer les tarifs en 2024, avec

en moyenne une augmentation de 9,27 €. Cela nécessite de revoir le modèle de l'habiltation à l'aide sociale. 11 sera proposé au Conseil de modifier le contrat avec le Département pour maintenir la réalité de l'aide sociale pour

les personnes qui en ont besoin uniquement. Ainsi pour les personnes les plus modestes qui sont à l'aide sociale, rien ne change.

Débat : Marie-José Giraud : « Le dispositif de l'aide sociale tient compte du revenu ? »

Jean de Labarthe : « L'établissement va rester habilité à l'aide sociale pour la totalité de ses places. Mais désormais, le consell d'administration a la possibilité de fxer des prx sans que cela soit une demande au

Département En revanche le Département impose un prix obligatoire et unique pour toutes les personnes habilitées à l'aide

sociale. Cette convention est signée pour la durée du CPOM avec possibilité de revenir en arrière pour sortir du dispositif

temporaire et revenir à un système de prix tariiés totalement par le Département. Ceci est important car pour beaucoup d'appels à projets auxquels nous répondons, l'habiltation à l'aide sociale doit être de 100% des lits.

Pour répondre à votre question. 5% des résidents sur les 3 dernières années sont à l'aide sociale. Le tarif fixé par le Département en 2023 est de 56 €.

Pour bénéficier de l'aide sociale, i faut retirer et déposer un dossier à la mairie. S'il est accepté, le Département étudie le dossier en fonction de sa situation à savoir la personne peut-elle couvrir ses charges ? Il étudie

également les obligés alimentaires, est ce que les enfant peuvent venir subvenir aux besoins de leurs parents ? 90% des revenus de la personne vont être reversés à l'établissement. Le Département demande aux obligés

alimentaires de compléter pour une part et va assumer le reste. 10% des revenus et au minimum 115 € par mois seront laissés à la personne pour assumer une complémentaire santé, coiffeur, etc. »

Cécilia Grenet : « Comme pour le résident, la situation des obligés alimentaires est examinée par le Département pour justement vérifier la capacité à participer aux charges. Mais cela reste une étude et une décision prise par le Département. »

Jean de Labarthe : « Le patrimoine des résidents est également vérifié. »

Monsieur le Président poursuit en expliquant la logique de solidarité, au sein de CIAS: une mutualisation de l'équipe de direction et de l'équipe d'appui médicosocial, la gestion des achats, l'organisation des services

communs (astreintes, pool, etc), la mutualisation et la solidarité budgétaire, le partage des efforts d'investissement ; mais également avec l'agglomération : soutien de court terme à la trésorerie, différé de loyer ou

reprise de déficits, garantie d'emprunt, ingénierie des service supports (hors services directs).

Concernant l'investissement, sur la durée du CPOM, l'estimation du besoin d'investissement est comprise entre 9 et 15 ME. La rénovation de la dernière résidence à réhabiliter représente un investissement compris entre 3,5 et 10

ME selon la nature des travaux à engager. Ces investissements impacteront progressivement le tarif journalier pour un montant total compris entre 3 € et 5,50 €.

Enfin la reprise des déficits cumulés lissés sur 5 ans impacte le tarif journalier. Ainsi i sera proposé de solliciter Terres de Montaigu pour la reprise des déficits de la section hébergement ou tout autre mécanisme comme le

report des loyers et solliciter le Département de la Vendée pour la reprise totale des déficits de la section de dépendance.

IAS 1511-2023Point d'information sur la négociation et les objectifs du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM)

Le niveau de dépendance (GMP) et de soins (PATHOS) ont été validés comme suit par les autorités de tarification :

[EHPAD Secteur centre 741 11% 197 1.80% (EHPAD Secteur ouest 686,46 œ% 184 0%

Ces nouveaux GMP et PATHOS validés par les autorités de tarification déterminent le financement des établissements en dépendance et en soins (les moyens), face auquel le CIAS prend des engagements d'amélioration de la qualité (les objectifs).

- Les moyens

> Section hébergement: pour rappel, cette section représente les charges hôtelières. Elle est financée par le tarif journalier qui est à la charge du résident ou du Département dans le cas des résidents bénéficiant de l'aide sociale.

Depuis plusieurs années, les tarifs fixés ne permettent pas de couvrir les charges, générant des déficits.

> Section dépendance : le nouveau GMP validé apporte une légère amélioration de la dotation de dépendance versée par le Département qui se présente comme suit

[EHPAD Secteur centre 836 000,00 € 1 ]

(EHPAD Secteur ouest 805 652,45 €| d ;

[Total EHPAD 1641665245 167352845€ +3187600€

La section dépendance étant actuellement déficitaire, cette amélioration sera entièrement allouée au financement des charges actuelles de la dépendance. Cette section devra par ailleurs, réduire ses charges pour être équilibrée,

par des efforts de gestion qui porteront essentiellement sur la rationalisation de la gestion du temps de travail de 2 fonctions : les aides-soignantes et les agents d'accompagnement, dont 30% des salaires sont affectés à la section:

Par ailleurs, une part plus importante des salaires des aides-soignantes pourra être affectée à la section de soins.

> Section de soins : les nouveaux GMP et PATHOS validés, apportent une amélioration de la dotation de soins versée par l'ARS qui se présente comme suit ;

[EHPAD Secteur centre 1618813€ - ] JEHPAD Secteur ouest 1.602 267 €| 7 ]

[Total EHPAD 3221 080€ 3456546) +235464€

La section de soins étant actuellement équilibrée, cette amélioration de dotation permettra aux établissements d'envisager des mesures nouvelles en vue d'améliorer la qualité des soins, ainsi que les conditions et la qualité de

vie au travail

DEL20231115_02 - Adoption des objectifs du CPOM

Les nouveaux GMP et PATHOS validés par les autorités de tarification déterminent le financement des établissements en dépendance et en soins, face auquel le CIAS prend des engagements d'amélioration de la

qualité. Sur la base des orientations générales actées par le Conseil d'administration du 20 septembre 2023, 19 ections regroupées en 4 axes ont été retenues. Elles seront travaillées tout au long de la durée du Contrat

Pluriannuel d'Objectif et de Moyens.

Cécilia Grenet présente ces objectifs :

Axe 1 : Adapter l'offre aux besoins des personnes de leurs aidants et des territoires dans une logique inclusive et d'ouverture sur la cité

- Offrir des accompagnements au plus près des besoins des personnes ; = Mener une réflexion sur les besoins de l'évolution de l'offre en lien avec les partenaires territoriaux ;

+ Offrir un accompagnement adapté aux personnes âgées ; -_ Offrirune prise en charge médicale, paramédicale complète et adaptée ;

+ Accompagner les aidants ; = Favoriser la santé par une politique de prévention et promotion de la santé.

Procès verbal de séanceAxe 2 : Accompagner les parcours de vie et prévenir les risques de rupture = S'inscrire dans une concertation et coopération de territoire et fluidiier les parcours des personnes ;

= Sécuriser la prise en charge des résidents la nuit ; + Accompagner les entrées et les sorties, ainsi que les périodes charnières de la vie ;

= Accompagner la fin de vie.

Axe 3 : Garantir un accompagnement bien traitant fondé sur l'expression des personnes accompagnées de leurs aidants, une démarche qualité et une gestion des risques

- Faire du projet personnalisé un pilier de l'amélioration du parcours de vie et améliorer la personnalisation des accompagnements ;

+ Offrir aux personnes accompagnées un cadre de vie sécurisé et sécurisant, respectueux de leur dignité.

Axe 4 : Fonctionner de façon efficiente et innovante + Gérerles systèmes d'information et s'engager dans le virage numérique ;

+ Garanti l'adaptation du patrimoine immobilier à l'évolution des besoins dans le respect du développement durable ; Meïtriser la fonction logistique, les achats et les approvisionnements ;

Garantir une trajectoire financière efficiente ; Organiser les ressources humaines au service de la qualité de l'accompagnement ;

= Développer l'attractivité des métiers ; = Orienter les ressources humaines dans une dynamique de responsabilité sociétale.

Le conseil d'administration, à l'unanimité, acte les objectifs du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens.

DEL20231115_03 — Rapport d'orientations budgétaires 2024

Cécilia Grenet présente les budgets 2024 (cf. présentation).

Monsieur le Président rappelle que le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) constitue une étape impérative dans toutes les collectivités de 3500 habitants et plus ainsi que les établissements publics de coopération

intercommunale (EPCI) et leurs établissements qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus. I doit obligatoirement avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Les dispositions de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) imposent aux collectivités locales une délibération spécifique relative au rapport présenté par l'exécutif sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette, l'évolution des dépenses de personnel et la

structure des effectifs.

Le conseil d'administration, à l'unanimité, prend acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2024 et de l'existence du rapport ayant servi de base au débat.

DEL20231115_04 -— Sollicitation d’un conventionnement d'aide sociale pour modification temporaire et partielle de l’habilitation à aide sociale départementale

Monsieur le Président rappelle qu'actuellement les EHPAD du CIAS Montaigu-Rocheservière sont habilités à 100% à l'aide sociale. Les tarifs sont donc réglementés et validés chaque année par le Conseil Départemental. Il

rappelle que depuis plusieurs années ces tarifs ne permettent pas de couvrir les charges et amènent un déficit important sur la partie hébergement.

Le CIAS a la possibilité d'adapter temporairement son habiltation à l'aide sociale sur la durée du CPOM, à savoir 5 ans, par la signature d'une convention àl'aide sociale proposée par le Conseil Départemental.

Lionel Bossis : « Où en est-on du temps de remplissage ? »

Cécilia Grenet : « Les entrées ont été réouvertes au fur et à mesure. Vous avez dû d'aileurs participer aux commissions d'admission locales. Nous travaillons sur cela et je remercie Cécile, qui est présente. Un premier

travail est fait sur chacune des résidences, puis se tient une commission d'admission générale pour réétudier les situations et voir si nous pouvons aller au-delà des possibilités en termes de résidence, si sur la résidence

solicitée, i ny a pas de solution immédiate.

Cécile Corroyer: « Sur l'ensemble des résidences, nous avons réenclenché la dynamique d'admission de façon opérationnelle. Néanmoins, je suis très embétée pour vous répondre aujourd'hui car nous avons

malheureusement rencontré un certain nombre de décès sur plusieurs résidences qui viennent fausser les Procès verbal de séance 2023réponses que je pourrais vous donner sur les places libres à ce jour. Néanmoins, l'objectif est de pouvoir activement réaccueilir sur une capacité d'accueil totale. »

Lionel Bossis : « Le taux de remplissage ? »

Cécilia Grenet : « Nous sommes repartis sur un taux cible de 99%, avant les problématiques de recrutement. »

Cécile Corroyer : « Au regard de la composition des listes d'attentes que nous avons aujourd'hui, on peut tout à fait projeter d'atteindre ces chifres-là. »

Lionel Bossis : « Si nous avons le personnel aussi. »

Cécilia Grenet : « Comme il y a eu un stop à un moment donné, tout ce travail est en train d'être repris, et c'est effectivement ce que dit Cécile, il y a déjà des admissions enclenchées et i y a des décés qui viennent s'ajouter.

Finalement nous aurions l'impression que nous ne remplissons pas au fur et à mesure mais en réalité nous remplissons mais ce sont les décès qui viennent changer le résultat. Nous allons donc pouvoir reprendre les listes d'attente. »

Le conseil d'administration, à l'unanimité, sollicite le Conseil Départemental pour la mise en place d'une convention d'aide sociale sur 5 ans à partir du 1°‘ janvier 2024 et autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les modalités

pour sa mise en œuvre.

DEL20231115_05 — Tarifs 2024

Cécilia Grenet explique le tableau des tarifs 2024.

> Tarifs EHPAD. Comme présenté ci-avant les tarifs ici proposés sont fixés par le conseil d'administration et ne sont plus soumis à l'approbation du Département. Ils sont néanmoins soumis à un plafond, dans le cadre de la

convention d'habiltation à l'aide sociale. Ils sont applicables dès le 1 janvier 2024. Ils sont calculés sur la base des charges prévisionnelles 2024 présentées dans le cadre des orientations budgétaires ci-avant abordées. lis

intègrent donc un rattrapage des non-augmentations passées, dans un contexte inflationniste. Enfin, ils sont également harmonisés sur l'ensemble des établissements du CIAS, en cohérence avec la fusion des autorisations

votées par le Conseil d'administration du 20 septembre dernier, La résidence Martial Caïllaud avait historiquement des tarifs inférieurs et des appartement relativement grands. Le Président propose que pour les appartements de

type « T1 taille intermédiaire 25 m* », le tarif « T1 standard 20 m* » soit appliqué pour les résidents présents avant le 31 décembre 2023.

ET (Hébergement temporaire 75,00€

ÎT1 couple/personne 297€ [T1 taille standard 20m 67,00€

[T1 tal intermédiaire 25 n° 751€ [Ti grande taille 30 m* 492€

[Tarif journalier applicable aux résidents de moins de 60 ans 80,64€ il de jour repas compris 4288€

[Accueil jour % journée sans repas 21,34€

(Accueil jour % jouée avec repas 28,52€

> Tarifs EHPAA. Les service hébergement EHPAA sont les mêmes que les services EHPAD et suivent les mêmes réalités que les tarifs EHPAD. Les tarifs LS sont donc us les mêmes.

(Hébergement temporaire 75,00€

[T1 couplelpersonne 629€ [TH taille standard 20 m 67,00€

[T1 taille intermédiaire 25 ms1€ IT grande taille 30 m* 72e

[Tarif joumalier applicable aux résidents de moins de 60 ans 064€

lAccueil de jour repas compris 4268€ (Accueil jour % jouée sans repas 213€

(Accueil jour % journée avec repas 28,52€

> Tarifs OXALIS. Les tarifs de loyer obéissent à un taux directeur fixé par le Conseil Départemental, soit 5,12% pour 2024 (idem passage 2022 à 2023). Par ailleurs, une augmentation de 10% est appliquée sur les services optionnels.(Hébergement permanent 59,00€

(Hébergement pernanent personne en situation de handical TT40€ (Hébergement temporaire 70.00€

(Petit déjeuner 110€

(Diner 245€

(Entretien au inge 24,80€

> Tarifs REPAS

Pour les repas livrés à domicile, le Conseil d'administration du 27 octobre 2022, avait acté la mise en place d'une nouvelle politique tarifaire pour le portage de repas, harmonisé sur l'ensemble du CIAS et avec la demande concomitante de l'agréement service à la personne. Pour des questions de mise en œuvre technique, cette

politique a été reportée et peut désormais s'appliquer. Pour rappel, l'obtention de la déclaration de la prestation comme Service à la Personne obtenu en début d'année 2023, permet aux usagers de bénéficier d'une réduction de crédit d'impôt à hauteur de 50% des frais de livraison.

Pour les repas pris à la résidence, il est proposé de mettre en place un tarif spécifique à compter de 2024 « repas régulier », afin de permettre de rompre l'isolement des personnes âgées en proximité des résidences du CIAS.

A noter que les évolutions de tarifs des repas scolaires et périscolaires s'appliquent au 1“ juillet de chaque année. Ils seront soumis au vote du conseil ultérieurement.

RS IRepas ivrés à domicile - sans potage dont 5,20 € de frais de livraison 10,30 €*

(Repas ivrés à domicile - avec potage ‘dont 5,20 € de frais de livraison 11,30€"

(Repas à la résidence - Personnel et personnel extérieur 510€ (Repas à la résidence - Visiteurs - semaine 850€

(Repas à la résidence - Visiteurs réguliers (4 fois ! semaine) 7,50€ (Repas àla résidence - Visiteurs - week-end et jours fériés. 12,50 €

(Repas àla résidence - Visiteurs - repas festifs 19,00 €

> Autres tarifs annexes. Un changement de législation oblige les EHPAD à inclure dans le tarif journalier une connexion internet. Les tarifs internet ne ÉÉRRUES donc si sur les si EHPAD.

lAbonnement téléphonique 11,50€ [Abonnement Internet pour les places (hors EHPAD) 550€

(Caution Hébergement permanent et temporaire 300,00 €

Débat.

Cécilia Grenet : « Par rapport à l'augmentation des tarifs, nous avons évidemment une attention particulière à accompagner cette augmentation. Je me toume vers mes collègues maires, et je ferai l'explication à ceux absents,

parce que vous aurez certainement des relours des familles et il faut prendre le temps d'expliquer. Nous reviendrons également vers chaque président de CVS, puisque des réunions de CVS ont eu lieu avant le conseil

d'administration de ce soir. Mais nous prendrons le temps de vous accompagner pour expliquer aux résidents et aux familles. Nous rédigerons un courrier explicatif mais nous ne voulons pas reproduire l'effet d'un envoi de

courrier sans être accompagné d'explication. »

Antoine Chéreau : « C'est important. Pour que nous soyons totalement transparents et que nous ayons bien en tête, habituellement les tarifs sont votés puis soumis à la décision du Département. Aujourd'hui, c'est la première

fois que les tarifs votés, sont des tarifs effects. C'est une responsabilité nouvelle. En même temps, je le redis, si nous avions voté les tarifs au fur et à mesure que nous les demandions, nous

serions arrivés à la même chose, donc nous sommes cohérents. Ce qui est diférent c'est que la marche se fait en une seule fois pour les familes.

Je pense que dès que nous aurons des nouveaux résidents, les tarifs ne seront pas un problème puisque basés surles prix des autres résidences.

Le sujet est donc vraiment d'accompagner maintenant les résidents qui ont pris l'habitude de prix pas cher et qui ont désormais le vrai prix.

Ce qui est important c'est 1. de bien comprendre pourquoi, 2. se rendre compte que nous n'avons pas le choix parce que sinon nous n'aurons pas les aides et 3. nous ne sommes pas décalés par rapport à ce qui se passe et

qu'il y à besoin d'un accompagnement individualisé des familles qui en auront besoin. Il y aura des familes qui n'ont pas de problème mais qui ne seront pas d'accord car elles ne vont pas trouver cela

bien et c'est normal et nous pouvons le comprendre. Nous avons aussi des familles qui sont prêtes à payer plus en ayant le service, y compris à L'Herbergement. Il y a des gens qui se rendent compte de la réalité. | y aura des

familles qui ne vont pas oser le dire mais qui auront besoin d'un accompagnement. I faudra être très attentif à cela avec les présidents de CVS et les équipes et responsables de sites. Il faudra accompagner les personnes quipourront bénéficier de l'aide sociale mais qui ne le demandaient pas. Et il y aura tous les cas particuliers notamment de ceux qui ont des chambres assez grandes mais avec un tarif élevé, où il faudra peut-être trouver une chambre avec un tan plus bas. Il y a d'autres moyens de réguler la question.

Cela suppose donc de ne pas envoyer une lettre comme ça sans explication. Et nous devons, tous être actifs durant cette période. »

Bernard Champain : « Moi, ma maman à Saint-Georges-de-Montaigu a une grande chambre avec une véranda de 6 à 7 m* mais qu'elle n'utilise pas. En fin de compte, on paye le tarif d'une grande chambre alors qu'elle n'utilise que la petite chambre sans la véranda. »

Antoine Chéreau : « L'idée n'est pas de faire une réduction à tout le monde sinon nous n'arriverons pas au résultat. »

Cécilia Grenet: « Effectivement, mais ça fait partie des cas particuliers à étudier. »

Colette Jadaud : « Comment sera faite la communication, en dehors du courrier ? »

Cécilia Grenet : « Ce qui est complexe pour nous, c'est qu'ily a des CVS qui se sont tenus avant la réunion de ce soir et c'était le moyen d'expliquer en direct ce qui est dit ce soir. Avec Jean et Cécile, nous sommes en train de

regarder comment expliquer de façon pédagogique l'augmentation imposée pour les résidents. Avant la fin de l'année, nous devons pouvoir faire une communication la plus directe possible, par nous ou par des relais, mais

ensemble et de manière pédagogique. »

Bernard Champain : « Il ne serait pas possible de faire une réunion dans chaque EHPAD, avec vous et les enfants des résidents ? »

Antoine Chéreau : « Nous devons nous adapterà chaque situation. »

Cécile Corroyer: « La réflexion que nous avons commencée à mener avec Jean et Cécilia, consistait à réunir dans un premier temps, les présidents de l'ensemble des CVS pour qu'ils aient un premier niveau d'explication

précise, car nous savons très bien que ce seront les premiers interlocuteurs de certaines familles. Ensuite les modalités de l'explication à l'ensemble des familles restent à définir. Mais nous serons extrémement attentifs à ce

que ce soit à la fois pédagogique et à la fois suffisamment compréhensible et personnalisé. »

Antoine Chéreau : « y a des choses qui s'expliquent facilement et des choses qui ne se comprennent pas bien lorsque l'on est concemé par des difficultés. Cela veut dire avoir un document pédagogique, pas une simple lettre, une infographie avec les prix moyens, présentant l'effort fait par les familles, par l'ARS, par Terres de Montaigu,

pour montrer que c'est un vrai sujet. »

Lionel Bossis : « Mettre en avant aussi le choix qui a été fait, de sauver les résidences, puisque d'autres ont fait le cho de les fermer. Je pense qu'il va falloir être efficace effectivement puisque si nous commençons à

communiquer sur une partie des présidents de CVS, cela va très, très vite derrière. ll faut être bien caler et que nous soyons au courant, ous, du calendrier de la démarche. »

Cécilia Grenet: « Vous allez être associés puisque c'est à compter du 1 janvier et comme le disait Antoine, nous ne sommes pas sur le même process qu'auparavant. »

Le conseil d'administration, à l'unanimité, approuve les tarifs pour l'ensemble des établissements et services du CIAS Montaigu-Rocheservière, à compter du 1° janvier 2024, comme présentés ci-dessus et précise que pour la

résidence Martial Caillaud à L'Herbergement, le tarif « T1 standard 20 m? » s'appliquera sur les « T1 intermédiaire de 25 m* », pour les résidents présents avant le 1°" janvier 2024.

Antoine Chéreau : « Merci à tous pour votre courage parce qu'on a beau ne pas avoir le choix, ce n'est pas facil. Merci beaucoup et c'est un bon signal, malgré tout, même si c'est dificile pour les familles. C'est ce qui permet

d'envisager un avenir sereinement. »

Introduction de l'amélioration de l'offre de service

Jean de Labarthe explique que l'augmentation de la charge en soins (PATHOS) apporte une augmentation de la dotation de soins de 230 000 €. est proposé de l'affecter à 4 actions

+ La création d'une seconde équipe aide-soignante de nuit itinérante pour le secteur Montaigu, - La création d'un poste d'aide-soignante à l'UPAD Le Repos,

+ L'augmentation du temps de travail des aides- soignantes qui le souhaitent (jusqu'à 13), - L'augmentation du temps de travail de l'équipe d'appui médico-sociale.

Procès verbal de séance cacD'autre part dans le cadre des crédits non-reconductibles, et lors de la négociation du CPOM, il a été identifié 2 projets finançables par l'ARS : le pool pour les remplacements de courte durée avec prise en charge de l'ARS (montant estimé 325 000 €) pendant 5 ans de 9,5 ETP permettant de réduire le recours à l'intérim, réduire l'auto- remplacement. Le 2" projet : les formations d'aides-soignantes par alternance ou formation initiale.

Enfin dans le cadre des appels à projets de l'ARS, 4 projets font ou feront l'objet de candidatures : labelisation du PASA de l'Arbrasève ; la création d'une équipe d'infirmières iinérantes de nuit (105 000 €) ; la création du Centre

de Ressources Territorial (400 000 €); l'extension du nombre de places du SSIAD et la redéfinition du périmètre géographique d'intervention (210 000 €)

L'augmentation à terme des dotations et crédits de soins du CIAS est estimée à + 1 240 000 € par an en nouvelles mesures.

DEL20231115_06 — Pool de remplacement - Demande de crédit non reconductible

L'Agence Régionale de Santé a la possibilité de financer en Crédit Non Reconductible (CNR) sur les 5 ans du CPOM, la création d'un pool de remplacement d'aide-soignant et d'infirmier et l'utilisation d'un logiciel spécifique à la gestion des remplacements d'urgence « Hublo ». Ce pool de remplacement devra s'étendre à terme aux

différents acteurs du territoire de l'agglomération.

Le conseil d'administration, à l'unanimité, dépose une demande de CNR Santé pour le pool de remplacement auprès de l'Agence Régionale de Santé et autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les modalités dans le

cadre de ce projet.

DEL20231115_07 - Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil d'administration qu'il lui appartient de modifier les postes présents au tableau des effectifs, dans le respect des effectifs autorisés, ainsi ce qui suit

FILIÈRE MEDICO-SOCIALE 1poste

Auxillairo de soins (Cat. C) nos | "rss CPON ou Aide-soignant (Cat. 8) us

Temps non complet 28/35 poste

Auxillaire de soins (Cat C) otot/2024 | Mesures nouvelles CPOM a Alde-soignant (Eat. 8) penocenen

Temps non complet 17,5/35 Aposte

Auxiliaire de soins (Cat C) | V02024 | Mesures rouveles CPOM Qu Aide soignant (Cat. 8) D

Temps complet 35/35 poste

pose Auxiliaire de soins (Cat. C) Mesures nouvelles CPOM Aïdo-soignant (Cat 8) ou Agent social (Cat. C) 01122023 Renforcement Temps non complet 28/35 ou Aide-soignant (Cat 8) équipe de jour Temps complet 35/35

1 poste Mesures nouvelles CPOM Aïde-soïgnant (Cat B)

où Auxtaire de soins trois (Cat. C) | 01012024 | Renorcament Temps complet 35/35

A poste Mesures nouvelles CPON Psychologue (Cat. A) 01/12/2023 || Renforcement équipe de Temps non complet 17,5/85 coordination Ipose 1 posie Mesures nouveles CPON

Psychologue (Cat A) Psychologue (Cat A) 0171272023 | Renforcement équipe de Temps non complet 21/35 Temps complet 35/35 coordination

FILIERE ADMINISTRATIVE. ee Réorganisation

ché (Cat A) Serice ou Rédacteur (Cat. 8) 01/12/2023 | (contrôleur de gestion Temps complet méico-sociale) FILIÈRE MEDICO-SOCIALE

‘1poste Auxiliaire de soins (Cat. C) Mesures nouvelles

ou Aide-soignant (Cat. B) cu0120M Nr Temps non complet 31,5/35

Procès-verbal de séance CA CIAS 15-11-2023Zpsstes Auxiliaire de soins (Cat. C) Mesures nouvelles

ou Aide-soignant (Cat. B) DIE CNR Temps non complet 28/35

1 poste Auxiliaire de soins (Cat. C) Mesures nouvelles

ou Aide-sognant (Cat. B) IQ ENR Temps non complet 35/35

Loose Infirmier (Cat. A) otrotr202a | Mesures nouvelles

Temps complet 35/35

Le conseil d'administration, à l'unanimité, crée et supprime les postes ci-dessus listés ; dit que pour les postes ouverts sur plusieurs grades, le tableau des effectifs retiendra le grade du candidat retenu ; autorise Monsieur le

Président à recourir au recrutement de contractuels sur ces emplois, si la recherche de fonctionnaire s'avère infructueuse ; autorise, le cas échéant, Monsieur le Président à définir la rémunération du contractuel retenu en

tenant compte de son niveau de qualification et d'expérience, sans pouvoir dépasser le 84 échelon du grade retenu ; dit que les dépenses induites seront imputées aux crédits prévus à cet effet au chapitre concerné.

DEL20231115_08 — Candidature à l'appel à projet pour le dispositif d'astreinte infirmière de nuit mutualisée

Monsieur le Président informe l'assemblée du besoin de renforcer le soin infirmier de nuit sur l'ensemble du CIAS Montaigu-Rocheservière.

Il expose que l'Agence Régionale de Santé a lancé en août dernier, le « dispositif d'astreinte infirmière de nuit mutualisée entre plusieurs EHPAD », visant à améliorer la sécurité et la qualité de la prise en charge des résidents

d'EHPAD la nuit et ainsi réduire les hospitalisations non programmées la nuit.

Le conseil d'administration, à l'unanimité, décide de répondre à l'appel à projet de l'Agence Régionale de Santé sur le dispositif d'astreinte infirmière de nuit mutualisée, et donne tous pouvoirs à Monsieur le Président pour exécuter la présente décision.

DEL20231115_09 — Financement supplémentaire de formation - Demande de crédit non reconductible

Dans le cadre du CPOM, l'Agence Régionale de Santé octroie un Crédit Non Reconductible, valable sur les 5 ans, pour financer la formation. La priorité de formation a été définie dans le cadre de la discussion avec l'ARS et le

Département de la Vendée compte tenu des objectifs globaux du CPOM: Formation qualiante : Aide-soignant, Accompagnant Educatif Social (AES), Assistant de Soins en

Gérontologie (ASG), pour les agents en poste qui le souhaitent ou en reconversion ou dans le cadre de l'apprentissage

= Formation courte sur la bientraitance, l'accompagnement de personne désorientée, les pr médicamenteuse, là mobilisation des personnes âgées, les projets personnalisés

Le conseil d'administration, à l'unanimité, décide de déposer une demande de CNR Formation pour le financement supplémentaire de formation auprès de l'Agence Régionale de Santé, autorise Monsieur le Président à réaliser

toutes les modalités dans le cadre de ce projet

DEL20231115_10 — Demande d'autorisation spécialisée UPAD pour la résidence Le Repos

La résidence Le Repos située à Montaigu, spécialisée pour l'accompagnement et le soin de personnes désorientées, n'est pas reconnue comme telle dans son autorisation.

Après échange avec l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire et le Conseil Départemental de la Vendée, la résidence Le Repos peut obtenir l'autorisation d'UPAD (Unité de vie pour Personnes Agées Désorientées).

Le conseil d'administration, à l'unanimité, autorise Monsieur le Président à déposer une demander de labélisation UPAD pour la résidence Le Repos située à Montaigu, commune déléguée de Montaigu-Vendée, à l'Agence

Régionale de Santé des Pays de la Loire et au Conseil Départemental de la Vendée, autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la délibération.

Procès-verbal de séance A CIAS 15-11DEL20231115_11 — Groupement de commandes avec Terres de Montaigu, Communauté

d'agglomération, et les communes du teri pour le renouvellement des marchés d'acquisition de systèmes d'impression informatiques et prestations associées

Les marchés portant sur l'acquisition de systèmes d'impressions informatiques et l'exécution de prestations associées arrivent à échéance fin mai 2024.

Par conséquent, Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, le CIAS et les communes du territoire ont décidé de reformer un groupement de commandes pour la passation de nouveaux marchés, dans le but de mutualiser les besoins sur l'ensemble du territoire de Terres de Montaigu avec notamment une rationalisation des

achats.

Les matériels fournis permettront le renouvellement et l'évolution du parc des systèmes d'impressions des différentes entités, en conservant le dispositif d'acquisition du matériel.

Les prestations annexes à l'acquisition du matériel demandées aux futurs prestataires sont les suivantes = Fourniture du matériel,

- Installation du matériel sur les sites,

+ Connexion du logiciel au réseau (tests), = Formation des utilisateurs,

- Maintenance préventive et curative comprenant la fourniture et la livraison des consommables tels que les cartouches d'encre, agrafes, …),

+ Fourniture d'un logiciel de superv on.

Lefs) titulaire(s) aura(ont) également à sa(leur) charge l'enlèvement des anciens matériels.

La création d'un groupement de commandes nécessite obligatoirement l'élaboration d'une convention constitutive signée par l'ensemble des entités adhérant au groupement ayant pour objet de définir les modalités d'organisation du groupement et les missions de chacun des membres, notamment celles du coordonnateur.

Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commandes par l'ensemble des membres, via la Direction des Systèmes d'Information et de la Transition Numérique.

Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l'instance autorisée. Les membres s'engagent contractuellement les uns envers les autres par la signature de cette convention de groupement qui vise à définir les conditions de

fonctionnement du groupement de commandes créé en vue de la passation d'un marché public.

Une procédure de en concurrence sera lancée et décomposée en plusieurs lots en application des dispositions en vigueur en matière de commande publique.

Au regard du montant estimatif des prestations à exécuter, la procédure de consultation sera lancée sous la forme d'une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), car supérieure au seuil de 215.000,00 € HT pour les marchés

de fournitures et de services des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Par conséquent, la mise en place ou désignation d'une Commission d'Appel d'Offres (CAO) dans le cadre de ce groupement est nécessaire. La CAO du coordonnateur est désignée compétente dans le cadre de ce groupement.

Le conseil d'administration, à l'unanimité, valide la constitution d'un groupement de commandes entre Terres de Montaigu, le CIAS et les communes du territoire pour les prestations concernées ; valide le rôle de coordonnateur

du groupement confié à Terres de Montaigu, via la Direction des Systèmes d'information et de la Transition Numérique ; approuve les dispositions du projet de convention constitutive du groupement de commandes ; donne

pouvoir et autorise Madame Cécilia GRENET, Vice-présidente du CIAS, à signer la convention constitutive du groupement et prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

DEL20231115_12 - Fusion des budgets EHPAD

Dans le cadre de la négociation du CPOM, il a 6 en Conseil d'administration du 20 septembre 2023 de solliciter la fusion des autorisations des deux EHPAD du CIAS Montaïgu-Rocheservière.

Cette fusion des autorisations, validée par les autorités de financement, doit trouver sa correspondance comptable. Aussi, il est proposé de regrouper les deux budgets annexes gérant des établissements d'hébergement de

personnes âgées dépendantes en un seul budget annexe. Une comptabilité analytique permettra néanmoins de suivre comptablement chaque établissement.

Procès verbal de séance cacLe conseil d'administration, à l'unanimité, clôture le budget annexe 43152 EHPAD Multsite Rocheservière au 31 décembre 2023, acte le regroupement au 1*' janvier 2024 du budget annexe supprimé dans le budget annexe

43151 EHPAD, renomme le budget annexe 43151 EHPAD Multisite Terres de Montaigu, transfère les actifs et passifs du budget annexe supprimé au budget annexe 43151 EHPAD Mulisite Terres de Montaigu, autorise

Monsieur le Président à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

DEL20231115_13 — Fusion des budgets EHPA

Dans un souci de lisibilité budgétaire et d'optimisation de l'architecture budgétaire, et en accord avec le comptable, il est proposé de regrouper les deux budgets annexes gérant des établissements non médicalisés d'hébergement

de personnes âgées en un seul budget annexe.

En effet, ces différents budgets couvrent des activités économiques homogènes, à savoir l'accueil de résidents qui ne sont pas en situation de dépendance et ne nécessitent pas une prise en charge médicalisée.

Une comptabilité analytique permettra néanmoins de suivre comptablement chaque établissement

Le conseil d'administration, à l'unanimité, clôture le budget annexe 43158 EHPA Secteur Rocheservière au 31 décembre 2023, acte le regroupement au 1*' janvier 2024 du budget annexe supprimé dans le budget annexe

43157 Résidences non médicalisées, renomme le budget annexe 43157 EHPA Mulisites Terres de Montaigu, transfère les actifs et passifs du budget annexe supprimé au budget annexe 43157 EHPA Mulisites Terres de

Montaigu, autorise Monsieur le Président à signer tout document permettant l'application de la présente délibération

DEL20231115_14 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

En application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent adopter, par délibération de l'assemblée délbérante,

l'instruction budgétaire et comptable MS7 jusqu'alors applicable aux métropoles, avant le 1* janvier 2024.

Cette nouvelle nome comptable vise à améliorer l'information budgétaire, comptable et financière, et par conséquent la transparence financière. Elle reprend les grands principes comptables généraux à savoir : sincérité,

régularité, image fidèle, neutralité, pertinence, fiabilité, exhaustivité, inteligibilté et prudence:

Les pincpales évolutions et assouplissements en MS7 sont es suivants: Gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme (investissement) et des

autorisations d'engagement (fonctionnement), vote d'autorisations de programme et. d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote

du compte administratif, adoption d'un règlement budgétaire et financier (RBF) pour la durée du mandat ; = Fongibilté des crédits : conformément à l'article L.5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales

(CGCT). faculté de l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,

à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012). Dans ce cas, le maire informe le conseil d'agglomération de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;

= Gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant de dépenses imprévues pour les seules autorisations de programme et d'engagement, dans la limite de 2% des dépenses réelles de

chacune des sections.

Le conseil d'administration, à l'unanimité, adopte la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget 43150 budget principal, conserve un vote par chapitre, nature et opération à compter du 1°" janvier 2024, autorise

Monsieur le Président à procéder, à compter du 1°" janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits du chapitre 012, et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune

des sections, autorise Monsieur le Président à signer tout document permettant l'application de la présente délibération:

DEL20231115_15 - Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)

En application de la loi NOTRe, toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent adopter, par délibération de l'assemblée délibérante, l'instruction budgétaire et comptable M57 jusqu'alors applicable aux métropoles, avant le 1*' janvier 2024.

Parmi les obligations requises, les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent approuver un. Règlement Budgétaire et Financier (RBF) pour la durée du mandat. Le RBF doit en principe être adopté après le

renouvellement de l'assemblée délibérante, mais pour les entités ayant adopté la M57 en cours de mandat des

Procès verbal de séance 1AS 15-11-2023membres de l'assemblée et qui ne disposent pas de RBF, cette obligation doit être remplie lors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif en MS7.

Le RBF est de forme libre mais doit obligatoirement prévoir - Les modalités de gestion des autorisations de programme (AP), des autorisations d'engagement (AE) et

des crédits de paiement (CP) y afférents ; - Les règles de caducité et d'annulation des AP et des AE ;

- Les modalités d'information de l'assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels en cours de l'exercice.

De manière facultative, l'article L5217-10-8 du CGCT précise que le règlement peut également prévoir les modalités de report des crédits de paiement afférents à une autorisation de programme.

Le conseil d'administration, à l'unanimité, adopte le règlement budgétaire et financier du CIAS Montaigu- Rocheservière applicable jusqu'à la fin du mandat.

DEL20231115_16 — Mise à jour des modalités d'amortissement dans le cadre du passage

à la norme M57

Le passage en M57 nécessite de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. En effet, conformément aux dispositions du CGCT, l'amortissement — c'est-à-dire le constat annuel de la dépréciation de la

valeur d'un bien et la mise en réserve de la ressource nécessaire à son renouvellement — des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire des communes de plus de 3 500

habitants. Cette dépense est imputée en section d'investissement et enregistrée sur les comptes de la classe 2. Ainsi figure à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et la collectivité étale dans le temps la charge

consécutive à leur remplacement.

Les durées d'amortissement sont fixées par l'assemblée délbérante pour chaque catégorie de biens, en respectant les règles définies à l'article R2321-1 du CGCT. Dans le cadre de la mise en place de la nomenclature

M67, il est proposé de définir les durées d'amortissement applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature. En outre, il est proposé de mettre également à jour les durées d'amortissement précédemment

définies.

Immobilisations incorporelles (202 Frais réalisation documents urbanisme etnumérsation cadast | 5 — ]Linéaire

(2031 - Frais d'études non suivies de réalisations 5 [néaire (2051 - Concessions et droits similaires 5 Jcinéaire

(Subventions d'équipement (204111 Etat - Biens mobiliers, matériel et études 5 _[inéare

(204112 Etat - Bätiments et installations 20 ÎLinéaire (204113 Etat - Projets d'nfrastructures dintéret national 30 _ÎLinéaire

(204121 Régions - Biens mobiliers, matériel et études 5 —_[Linéaire (204122 Régions - Bâtiments et Installations 20 ÎLinéaire

(204123 Régions - Projets d'infrastructures d'intérét national 30 [Linéaire (204131 Départements - Biens mobiliers, matériel et études 5 —_[Linéaire

(204132 Départements - Bâtiments et installations 20_ {linéaire (204133 Départements - Projets infrastructures d'intéret national 30 [Linéaire

(2041411 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études _| 5 _ |Linéaire (2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 20 [Linéaire

1413 Communes GFP-Proets infrastructures d'intérêt national | 30 |Linéaire (2041481 Autres communes - Biens mobiliers, matériel et études 5 —_[Linéaire

041482 Autres communes - Bâtiments et installations 20 ]Linéaire (2041483 Autres communes-Projets infrastructures intérét national | 30 |Linéaire

(2041511 GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études | 5 |Linéaire (2041512 GFP de ratachement = Bâtiments et installations 20 [Linéaire

(2041513 GFP de rattachement— Projets Infrastructure intérëtnat | 30 _|Linéaire (20415321 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 5 —_Linéaire

(20415322 CCAS = Bâtiments et Installations 20 ]Linéaire (20415325 CCAS -Projets infrastructure intérét national 30 [Linéaire

(2041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études | 5 __|Linéaire [2041582 Autres groupements — Bâtiments et installations 20 [Linéaire

(2041583 Autres groupements-Projets Infrastructure intérétnational | — 30 — |Linéaire (204181 Org. publics divers - Biens mobiliers, matériel etétudes 5 __[Linéaire

(204182 Org. publics divers - Bâtiments et installations 20 ]Linéaire (204183 Org. publics divers-Projets infrastr. d'intérêt national 30 _ÎLinéaire

(20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 _ÎLinéaire

rocès-verbal de séance A CIAS 15-11-2023 13[20422 Privé - Bâtiments et installations 5 __|Linéaire (20423 Privé - Projets d'infrastructures dintéret national 30 ÎLinéaire

(204411 Subv nature org publics-Biens mobiliers, matériel, études 5 __[Linéaire (204412 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 20 ]Linéaire

(204413 Subv nature org public-Projetinfrastr. intérêt national 30 _Linéaire (204421 Subv nature privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 —_[Linéaire

(204422 Subv nature privé - Bâtiments et installations 20__Linéaire (204423 Subv nature privé-Projets infrastructure intérêt national 30 __ÎLinéaire

Immobilisations corporelles. (2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 20_[Unéare

(2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 20 [Linéaire (21321 - Immeubles de rapport 25 _]Linéaire

(21328 — Autres bâtiments privés 25 _[Linéaire (21568 — Autre matériel et outilage d'incendie et de défense cuie | _ 10 _|Linéaire

(21828 Autres matériels de transport 5 —_[Linéaire (21838 — Autre matériel informatique 5 jLinéai

(21848 — Autres matériels de bureau et mobiliers 10 ÎLinéaire. (2185 — Matériel de téléphonie 5 —_Linéaire

(2188 - Autres mmoblisations corporelles 10 ÎLinéaire

De plus, le principe en MS7 est celui de l'amortissement au prorata temporis, ce qui signifie qu'un bien n'est plus mort à compter du 1* janvier de l'année suivant son acquisition, mais à compter de la date effective d'acquisition

Seuls certains biens, par exemple ceux acquis par lot, des biens de faible valeur, etc., conformément au principe de l'approche par enjeux, peuvent continuer à être amortis sans cette méthode qui s'appliquera progressivement

uniquement aux nouvelles acquisitions. Dès lors, il est proposé de ne pas appliquer l'amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur, les

acquisitions par lot et les subventions d'équipement.

Les plans d'amortissement commencés suivant la nomenclature M'14 se poursuivront jusqu'à leur amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

Le conseil d'administration, à l'unanimité, approuve les durées d'amortissement ci-dessus proposées, pour le budget principal géré en nomenclature M57 et pour toutes les nouvelles acquisitions amortissables, calcule

l'amortissement des immobilisations selon la règle du prorata temporis, à la date de mandatement, déroge à la règle du prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeux pour les biens de faible valeur fixée à 1 000 €,

les biens acquis par lot et les subventions d'équipement

DEL20231115_17 - Décisions modificatives 2023

Monsieur le Président informe l'assemblée qu'il est nécessaire d'ajuster les crédits des budgets, afin de prendre en compte de nouvelles dépenses et recettes.

Budget 43150 principal Les principales modifications en dépenses concernent le personnel des ci

était incomplète, les loyers et les dotations aux amortissements. L'équilibre de la section de fonctionnement est obtenu par des produits de refacturations aux budgets annexes et

une diminution du virement à la section d'investissement.

ines, dont la prévision au BP 2023

CES

011 [Charges à caractère général 96 500,00 012 __ [Frais de personnel et charges assimilées | 404 000,00 €

042 | Opérations d'ordre 10 800,00.€ 023 [Virement à la section d'investissement | -10 800,00 €

22 | Dépenses mprévues de fonctionnement -00,00€ 70 Produits des services 290 000, 00€

013 [Aténuations de charges 10 000,00 € FONCTIONNEMENT. 500 000,00 € |_500 000,00 €

ï 021 ___ [Virement de la section de fonctionnement -10 800,00 € 040 [Opérations d'ordre entre sections 10 800,00 €

INVESTISSEMENT 0,00€ TOTAL |_500 000,00 €| 500 000,00 €

Budget 43151 EHPAD Centre Les principales modifications en dépenses concement la réaffectation des loyers entre chapitres comptables, les

charges d'électricité, les charges de copropriété d'Agora, les refacturations des repas, subissant l'inflation et des actions d'animation financées par la Conférence des Financeurs.

Procès-verbal de séance GALes recettes sont réajustées pour tenir compte de la notification des dotations par les financeurs, des réalisations projetées pour les services annexes et des recettes exceptionnelles, en attente de crédits non reconductibles.

La vision par chapitre est la suivante : CETTE CENTS Dépenses

F 011 | Charges à caractère général 600 000,00 € 016 [Charges afférentes à la structure 556 000,00 €

017 —__ | Produits de la tarification 268 470.60€ 018 |Autres produits relatifs à exploration 64 200,00€

019 | Proquïs financiers et non encaissables 248 270,60 € FONCTIONNEMENT 4 000,00 € | 44 000,00€

Budget 43153 Résidence Autonomie

Les prin les modifications en dépenses concement la réaffectation des loyers entre chapitres comptables, les charges d'électricité, les charges de copropriété d'Agore, les refacturations des repas, subissant l'inflation.

Les recettes sont réajustées par des produits de gestion courante. La vision par chapitre est la suivante :

CETTE CRETE CES F 011 [Charges à caractère général 104 920,00 €

012 __ [Frais de personnel et charges assimilées | 15 000,00€ 016 | Charges afférentes à la structure -69 920,00 €

018 [Autres produit relatifs àl'exploitation 5D00000€ FONCTIONNEMENT BOD0000E| 50 000,00 €

Budget 43156 SSIAD Les principales modifications en dépenses concement la réaffectation des loyers entre

charges de personnel. Les recettes sont réajustées pour tenir compte de la notification des dotations par les

projetées pour les services annexes et des recettes exceptionnelles, en attente de crédi La vision par chapitre est la suivante

ECTS CENTS CS

chapitres comptables et les

financeurs, des réalisations its non reconductibles.

F 011 ___ | Charges à caractère général 0 000,00 € 012 [Frais de personnel et charges assimiées | _ 53 000,00 €

016 | Charges atérentes à la structure 10 000,00 € 017 [Produits de la tarification -6561530€

018 | Autres produit relatifs à l'exploitation 35 00,00€ 019 ___ | Produits financiers et non encaissables 96 615,30€

FONCTIONNEMEN 63000,00€]| 63 000,00€

Budget 43155 Résidences non médicalisées Les principales modifications en dépenses concernent la réaffectation des loyers entre chapitres comptables, les

charges d'électricité payées en direct et dans les charges de copropri et les frais de repas, subissant l'inflation. Les recettes sont réajustées pour tenir compte des remboursements d'assurance du personnel, le FCTVA sur les

travaux d'entretien et des recettes exceptionnelles. La vision par chapitre est la suivante:

Section. Chapitre CAES CES F 011 __|Charges à caractère général 175 000,00 €

016 [Charges afférentes à la structure 114 900,00 € 018 [Autres produits relatifs à l'exploitation 60 100,00€

FONCTIONNEME! BUTUNDE| 60 100,00€

Budget 43152 EHPAD Ouest Les principales modifications en dépenses concernent la réaffectation des loyers entre chapitres comptables, les

charges d'électricité sous-estimées au budget primitf, les charges de personnel d'intérim et contractuel, les frais de repas, subissant l'inflation, et les dotations aux amortissements.

Les recettes sont réajustées pour tenir compte de la notification des dotations par les

projetées pour les services annexes et des recettes exceptionnelles, en attente de crédi La vision par chapitre est la suivante financeurs, des réalisations

its non reconductibles.

F 011 |Charges à caractère général 150 000,00 € 012 __ [Frais de personnel et charges assimilées | 120 000,00 €

016 | Charges afférentes à la structure 120 500,00 € 017 [Produits de la tarfication BETTSE

018 Autres produits relatifs à l'exploitation 35 000,00 € 019 ___| Produits financiers et non encaissables 20 308,57€

FONCTIONNEMENT 390 500,00 € | 390 500,00 €

Procès vetbal de séance CA CIAS 1511-2023Budget 43157 EHPA Ouest Les principales modifications en dépenses concement les charges d'électricité sous-estimées au budget primitif et

les frais de repas, subissant l'inflation. Les recetes sont réajustées pour tenir compte des réalisations projetées pour les services.

La vision par chapitre est la suivante

Le conseil d'administration, à l'unani

F 011 ___ | Charges à caractère général 32 000,00 € 018 [Autres produit relatifs àl'exploration FZ00000E

FONCTIONNEMENT 32000,00€| 32 000,00€

adopte la DM n°1 du budget 43150 Budget principal, adopte la DM n°1 du budget 43151 EHPAD Centre, adopte la DM n°1 du budget 43153 Résidence Autonomie, adopte la DM n°2 du

budget 43156 SSIAD, adopte la DM n°1 du budget 43157 Résidences non médicalisées, adopte la DM n°1 du budget 43152 EHPAD Ouest, adopte la DM n°1 du budget 43158 EHPA Ouest

DEL20231115_18 — Souscription d'une ligne de trésorerie

Pour faire face à des besoins ponctuels de trésorerie, il est nécessaire de mettre en place une ligne de trésorerie d'un montant de 1 000 000 €. La ligne de trésorerie permet à l'emprunteur, dans les conditions indiquées au

contrat, d'effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements au fur-et-à-mesure de ses besoins quotidiens de trésorerie. Le remboursement du capital ayant fait l'objet des tirages, effectué dans les

conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l'Emprunteur.

La proposition de la Société Générale est basée sur les conditions suivantes Montant de l'ouverture de crédit: 1 000 000 € - Durée : 12 mois

Taux d'intérêt applicable à un tirage: taux variable EURIBOR 1 mois + marge de 0,70% Frais de dossier : néant

Commission de confirmation : 0,04% l'an - Commission de non-utilisation : néant Mode de calcul des intérêts : exact/ 360

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d'office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l'exclusion de tout autre mode de

remboursement.

Le conseil d'administration, à l'unanimité, autorise Monsieur le Président à signer le contrat de ligne de trésorerie avec la Société Générale et à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de

trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat

Questions diverses

Lionel Bossis : « Je reviens sur la communication, ne serait-il pas judicieux de faire un zoom sur la réflexion pour le maintien à domicile, sans noyer, mais la question à travers c'est est ce que certaines familles ne vont pas être

obligées de revenirà domicile ? »

Cécilia Grenet: « Si c'est le cas, il faudra voir au cas par cas. Mais je crois que donner ce type d'information risque de noyer l'ensemble. »

Antoine Chéreau: « C'est une question que je comprends bien, Lionel, parce que certaines personnes auront ce reflexe-lä. Simplement ce qu'il faut dire c'est que le public qui vient dans les EHPAD a tellement changé que

désormais, ceux qui viennent n'ont pas d'autre choix. »

FORMATION DE L'ASSEMBLEE

4- Prochaines séances du Conseil d'administration

Jeudi 7 décembre à 18h30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Antoine CHEREAU

A Président

CA CIAS 15-11-2023