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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV C
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV CIAS 27 06 2024 signe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV CIAS 27 06 2024 signe)
Thèmes du document : Vieillesse, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
NONTAIGU
PROCES-VERBAL
centre
Intercommunal
DE
SEANCE
d'Action
Sociale
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
27
JUIN
2024
—
15H30
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le vingt-sept
juin,
à quinze
heures
trente,
Le
Conseil
d'Administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le vingt-et-un
juin
deux-mille-vingt-quatre
par
le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 21
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Étaient
présents
(10)
: Marie-Paule
BADREAU
-— Antoine
CHEREAU
-
Bernard
DABRETEAU
-
Marie-José
GIRAUD
-Cécilia
GRENET
—
Madeleine
GUITTET
—
Colette
JADAUD
- Martine
RABILLER -—
Jacqueline
RAUTUREAU
-
Daniel
ROUSSEAU
Etaient
représentés
(3)
: Lionel
BOSSIS
a donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
— Jean-Michel
BREGEON
a donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
-
Isabelle
RIVIERE
a donné
pouvoir
à Antoine
Chéreau
Etaient
absents
excusés
(3)
: Bernard
CHAMPAIN
-
Béatrice
GOIN
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
Était
absent (1)
: Anthony
BONNET
Assistaient
également
à
la réunion
: Anne
BOISTEAU-PAYEN,
Maire
de
L'Herbergement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
—
Julien
DURAND,
Coordinateur
des
ressources
matérielles
—
Catherine
CHALM,
Directrice
mutualisée
des
Affaires
financières
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
— Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées
ORDRE
DU
JOUR
DEL20240627_01
Bilan
d'activité
et financier
de
la mutualisation
au
titre de
l'année
2023
et avenant
à
la convention
cadre
DEL20240627_02
Prestation
de
location
et d'entretien
du
linge
personnel
des
résidents
du
CIAS
DEL20240627_03
Groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
et la mise
en
place
d’une
solution
logicielle
de
gestion
des
temps,
plannings
et absences
DEL20240627_04
Groupement
de
commandes
pour
le renouvellement
des
prestations
d'entretien
et maintenance
des
installations
de
chauffage,
de
production
Eau
Chaude
Sanitaire
(ECS)
et de
ventilation
des
bâtiments
DEL20240627_05
Location
de
5 véhicules
pour
les
besoins
du
Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile
(SSIAD)
DEL20240627_06
Modification
du
tableau
des
effectifs
DEL20240627_07
Recours
au
contrat
d'apprentissage
DEL20240627_08
Modification
du
tableau
des
effectifs
pour
avancement
de
grade
DEL20240627_09
Conventions
avec
le Département
de
la Vendée
relatives
aux
actions
retenues
dans
le cadre
de
la Conférence
des
Financeurs
DEL20240627_10
Comptes
de
gestion
2023
DEL20240627_11
Rapports
d'activité
2023
DEL20240627_12
Comptes
administratifs
et
Etats
Réalisés
des
Recettes
et des
Dépenses
(ERRD)
2023
DEL20240627_13
Convention
financière
pour
la
prise
en
charge
des
loyers
des
établissements
d'hébergement
pour
personnes
âgées
avec
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
Point
d’information
sur
l'organisation
du
forum
« Bien
vieillir à domicile
»
Après
l'ouverture
de
la
séance
par
Monsieur
le
Président,
en
vertu
de
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
Conseil
d'administration
nomme
Monsieur
Daniel
ROUSSEAU
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
d'administration
du
17
avril
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
INTRODUCTION Monsieur
le
Président
présente
les taux
d'occupation
actuels.
LIRE
ETES
EHPAD
permanent
261
6
97,7%
EHPAD
temporaire
10
2
70%
EHPAA
et
résidence
autonomie
74
5
93,24%
=
SSIAD
25
4
84%
=
Il précise
qu'actuellement
763
jours
sont
à
remplacer
pour
les
agents
d'accompagnement
jour
et
nuit
et
960
jours
pour
les
aides-soignants.
Afin
d'assurer
ces
remplacements
pour
l'été,
25
agents
d'accompagnement
seront
remplacés
et 20
aides-soignants.
Les
conditions
sont
plus
confortables
cette
année
que
l’année
dernière
à la même
période.
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
27 juin
2024
-
_ Cécilia
Grenet
informe
l'assemblée
de
l'arrivée
de
Delphine
Barteau,
en
tant
que
responsable
de
site
de
L'Arbrasève
à
Rocheservière
et d'Elodie
Rossi,
en
tant
que
responsable
de
site
de
Martial
Caillaud
à L'Herbergement.
AFFAIRES
GENERALES
DEL20240627_01
—
Bilan
d’activité
et financier
de
la mutualisation
au
titre
de
l’année
2023
et avenant
à
la
convention
cadre
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
l'intérêt
d'une
organisation
mutualisée
entre
les
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et son
CIAS,
la ville de
Montaigu-Vendée
et son
CCAS.
Cette
mutualisation
des
services
a
fait
l'objet
d'une
convention-cadre
approuvée
en
fin
d'année
2022
par
les
assemblées
délibérantes
de
chacune
des
collectivités
concernées
avec
une
prise
d'effet
au
1°' janvier
2023.
Cette
dernière
fixe
les
conditions
juridiques,
humaines
et financières
de
la mutualisation
des
services.
Il
rappelle
que
parmi
les
services
communs
existants
figurent
la
Direction
Générale
des
Services,
la
Direction
des
Affaires
Financières,
la
Direction
des
Affaires
Générales
et
Juridiques,
la
Direction
des
Ressources
Humaines,
la
Direction
de
la
Communication
et
la
Direction
des
Sports,
et
depuis
le
1°
janvier
2024,
la
Direction
de
l'ingénierie,
la
Direction
de
l'Urbanisme
et de
l'Habitat
et la
Direction
de
la Santé
et des
Solidarités.
Il précise
que
cette
convention
prévoit
également
l'établissement
d'un
bilan
annuel
d'activité
et
financier.
De
plus,
selon
les
résultats
de
ce
dernier
et
en
fonction
des
évolutions
envisagées,
les
clefs
de
répartition
de
l'organisation
commune
peuvent
évoluer
par
voie
d'avenant.
Après
présentation
du
bilan
d'activité
et
financier
au
titre
de
l’année
2023,
le
projet
d'avenant
à
la
convention
cadre
de
mutualisation
des
services
porte
principalement
sur
les
points
suivants
:
-
Création
d'un
nouveau
Pôle
: Culture
et
Patrimoine
-
Création
de
3
services
communs
supplémentaires
: Ingénierie,
Urbanisme,
Santé
Social,
-
Création
de
nouveaux
services
: France
Service.
- _
Ajustement
des
critères
de
répartition
pour
certains
services
en
fonction
des
réalisations
2023
: Ressources
humaines,
communication,
animateur
commerce
de
proximité,
développeurs
économiques,
direction
Education,
Enfance
et
Famille.
-
Suppression
de
la
mutualisation
du
poste
Ingénieur
Méthode
et
Qualité
et
de
la
Direction
Grand
âge...
-__
Modification
du
périmètre
de
la
mutualisation
: lecture
publique,
directrice
Jeunesse,
Relation
aux
habitants,
-
Fin
de
la
prise
en
charge
financière
du
Pôle
Ressources
supportée
par
Terres
de
Montaigu
pour
le compte
du
CIAS.
Le
conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
prend
acte
du
bilan
d'activité
et financier
de
la mutualisation
des
services
au
titre
de
l'année
2023,
approuve
l'avenant
n°1
à
la
convention-cadre
de
mutualisation
des
services
au
titre
de
l'année
2024
tel
et autorise
Cécilia
GRENET,
Vice-présidente
du
CIAS
à signer
l'avenant
à
la
convention-cadre
de
mutualisation
des
services
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Montaigu-Vendée,
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
le CIAS
et
le CCAS.
DEL20240627_02
—
Prestation
de
location
et
d’entretien
du
linge
personnel
des
résidents
du
CIAS
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
qu'un
appel
d'offres
ouvert
a
été
lancé
pour
le
renouvellement
des
prestations
de
location
et
d'entretien
du
linge
des
personnes
âgées
accueillies
dans
les
résidences
du
CIAS.
Les
prestations
concernent
la location
et l'entretien
du
linge
standard
et du
linge
humide
des
résidents,
du
linge
contaminé
et divers
autres.
Terres
de
Montaigu
a fait le choix
de
réserver
ce
marché
à une
Structure
d'Insertion
par l'Activité
Economique
(SIAE)
ou
une
structure
équivalente.
En
d'autres
termes,
les
entreprises
qui
ne
sont
pas
des
SIAE
ou
assimilées
à
des
structures
équivalentes
ne
sont
pas
autorisées
à présenter
une
offre
pour
ce
marché.
L'accord-cadre
sera
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an
à
compter
du
1°
septembre
2024
jusqu'au
31
août
2025
inclus.
Le
nombre
de
périodes
de
reconduction
est
fixé
à
3.
La
durée
de
chaque
période
de
reconduction
est
de
1
an.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
4
ans.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
s’est
réunie
le 27
juin
2024
à
15h00
pour
attribuer
le
marché
à
l'entreprise
où
au
groupement
d'entreprises
dont
l'offre
est
classée
première
au
regard
des
critères
et sous-critères
d'attribution
précisés
dans
le règlement
de
la consultation.
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du 27
juin
2024
-
-2- L'offre
de
la société
REEL
ACI
(Montaigu-Vendée)
avec
un
détail
quantitatif
estimatif
d'un
montant
de
94
086,80
€
HT
est
considérée
«
économiquement
la
plus
avantageuse
»
et
classée
première.
Le conseil
d'administration,
à l'unanimité,
valide
l'attribution
du
marché
à l’entreprise
ou
au
groupement
d'entreprises
dont
l'offre
a
été
considérée
«
économiquement
la
plus
avantageuse
»
selon
la
décision
de
la
CAO;
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
et
notifier
le contrat
à
l'entreprise
ou
au
groupement
d'entreprises
retenues
pour
la
réalisation
des
prestations
et à accomplir
toute
formalité
utile
et prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la délibération.
DEL20240627_03
—
Groupement
de
commandes
pour
l’acquisition
et
la
mise
en
place
d’une
solution
logicielle
de
gestion
des
temps,
plannings
et
absences
Monsieur
le
Président
rappelle
que
Terres
de
Montaigu,
le
CIAS
et
la
commune
de
Montaigu-Vendée
ne
disposent
pas
à
ce
jour
d'outils
fiables
et
efficients
permettant
de
piloter
et
assurer
le
suivi
de
la
gestion
des
temps,
des
plannings
et
des
absences.
L'objectif
d'une
solution
de
gestion
des
temps
est
d'améliorer
de
façon
sécurisée
et
paramétrable
la
gestion
organisationnelle
en
automatisant
le
suivi
des
heures,
des
absences,
des
congés
et
des
activités
des
agents.
Cette
optimisation
est
un
véritable
besoin
en
terme
organisationnel
puisque
la
gestion
des
temps
et
des
activités
est
non
seulement
essentielle
pour
les
agents
du
service
Ressources
humaines,
mais
également
pour
les
managers
/
encadrants
et
les
agents.
La
gestion
des
plannings
permet
à
une
entité
de
tenir
compte
des
besoins
en
personnel
ou
des
prévisions
opérationnelles
tout
en
assurant
le
respect
des
dispositions
réglementaires.
Cette
gestion
à
court
et
à
long
terme
peut
intégrer
des
changements
saisonniers,
des
recrutements
et
des
périodes
de
formation
et
permet
de
prévoir
toutes
sortes
de
variations
d'horaires.
Un
processus
de
gestion
des
absences
(congés
payés,
RTT,
congé
maternité,
formation,
maladie,
récupération,
etc.)
permet
non
seulement
de
gérer
les
différents
types
d'absence
des
agents,
mais
aussi
d'assurer
un
meilleur
suivi
et d'optimiser
grâce
à des
remontées
de
demandes
automatisées.
Terres
de
Montaigu,
le
CIAS
et
la
commune
de
Montaigu-Vendée
ont
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
et
la
mise
en
place
d’une
telle
solution
qui
nécessite
obligatoirement
l'élaboration
d'une
convention
constitutive
signée
par
l'ensemble
des
entités
adhérant
au
groupement,
définissant
les
modalités
d'organisation
du
groupement
et
les
missions
de
chacun
des
membres,
notamment
celles
du
coordonnateur.
Terres
de
Montaigu
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l'ensemble
des
membres.
La
gestion
de
ce
marché
et
le
suivi
des
prestations
seront
assurés
par
la
Direction
des
Ressources
Humaines
mutualisée
aux
trois
collectivités.
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la
convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée.
Les
membres
s'engagent
contractuellement
les
uns
envers
les
autres
par
la signature
de
cette
convention
de
groupement.
Le
conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
valide
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu,
le CIAS
et
la
commune
de
Montaigu-Vendée
et
le rôle
de
coordonnateur
du
groupement
confié
à Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
via
la
Direction
des
Ressources
Humaines
mutualisée
aux
trois
collectivités
; approuve
les dispositions
du
projet de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
; autorise
Cécilia
GRENET,
Vice-présidente
du
CIAS
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la délibération.
DEL20240627
04
—
Groupement
de
commandes
pour
le
renouvellement
des
prestations
d'entretien
et
maintenance
des
installations
de
chauffage,
de
production
Eau
Chaude
Sanitaire
(ECS)
et
de
ventilation
des
bâtiments
Monsieur
le Président
informe
que
le
marché
portant
sur
les
prestations
d'entretien,
maintenance
et
réparation
des
installations
de
chauffage,
de
production
Eau
Chaude
Sanitaire
(ECS)
et
de
ventilation
dans
les
bâtiments
gérés
par
la
Communauté
d'agglomération
et
les
résidences
pour
personnes
âgées
du
CIAS
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2024
inclus.
Terres
de
Montaigu
et le CIAS
ont donc
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
le renouvellement
de
ces
prestations.
Terres
de
Montaigu
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l'ensemble
des
membres.
La
gestion
de
ce
marché
et
le
suivi
des
prestations
seront
assurés
par
la
Direction
des
Moyens
Techniques,
en
collaboration
avec
les
services
du
CIAS.
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
27 juin
2024
-
9 Une
ou
plusieurs
procédures
de
mise
en
concurrence
sera(seront)
lancée(s)
en
application
des
dispositions
en
vigueur
en
matière
de
commande
publique.
Au
regard
du
montant
estimatif
des
prestations
à
réaliser,
la(les)
procédures
sera(seront)
lancée(s)
sous
la
forme
d'une
procédure
formalisée
car
supérieure(s)
au
seuil
de
221
000,00
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics.
Par
conséquent,
la
mise
en
place
ou
désignation
d'une
Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
dans
le
cadre
de
ce
groupement
est
nécessaire.
La
CAO
de
la
Communauté
d'agglomération,
coordonnateur
du
groupement,
est
désignée
compétente.
Il s'agit
d'un
marché
« transitoire
»,
puisqu'à
moyen
terme
(3-4
ans),
il est
envisagé
d'intégrer
les
bâtiments
de
la
commune
de
Montaigu-Vendée,
dans
le
sens
de
la
mutualisation.
Le
conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
valide
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu
et
le
CIAS
et
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
confié
à
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
via
la
Direction
des
Moyens
Techniques
mutualisée
aux
deux
collectivités;
approuve
les
dispositions
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
; autorise
Cécilia
GRENET,
Vice-
présidente
du
CIAS
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
délibération. DEL20240627_05
— Location
de
5 véhicules
pour
les
besoins
du
Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile
(SSIAD)
Monsieur
le
Président
informe
que,
dans
un
objectif
de
« sourcing
»
préalable,
le
CIAS
a
sollicité
plusieurs
concessions
du
territoire
ainsi
que
la centrale
d'achat
RESAH
(RESeau
des
Acheteurs
Hospitaliers)
pour
la location
de
5
véhicules
type
citadines
à
motorisation
thermique
pour
les
besoins
du
Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile
(SSIAD). Le
RESAH
est
un
groupement
d'intérêt
public
dont
l'objectif
est
d'appuyer
la
mutualisation
et
la
professionnalisation
des
achats
du
secteur
de
la santé,
public
et privé
non
lucratif.
En
tant
que
centrale
d'achat,
le
RESAH
passe
en
amont
des
marchés
dans
le
respect
des
dispositions
en
vigueur
en
matière
de
commande
publique.
Ce
dispositif
permet
ensuite
à tout
établissement
membre
du
RESAH
d'acquérir
des
fournitures
et des
services
proposés
dans
le
respect
des
règles
de
la commande
publique,
puisque
la
mise
en
concurrence
a
été
effectuée
au
préalable.
Après
analyse,
l'offre
reçue
via
la
centrale
RESAH
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
dans
des
délais
optimisés. La
proposition
transmise
par
Caisse
d'Epargne
CAR
LEASE
(31132
Balma)
est
la suivante,
par
véhicule
:
-
Véhicule: DACIA
SANDERO
1.0
SCE
65
EXPRESSION
-
Motorisation
: Essence
-
Prix
net
accessoires
et
aménagements
: 147,64
€
TTC
-
Montant
périodique
total
(incluant
financement,
prestations
et
assurance
hors
RC) :
255,26
€
TTC
/
mois
-__
Durée
: 60
mois
-
Kilométrage
contractuel
: 80
000
kms
-
Coût
du
km
supplémentaire
: 6,15
€
TTC
Le
conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
valide
l'offre
transmise
par
la
société
Caisse
d'Epargne
CAR
LEASE,
relayée
par
la centrale
RESAH
et la location
de
5 véhicules
auprès
de
cette
société
; autorise
Monsieur
le Président
à signer,
notifier
le(s)
contrat(s)
de
location,
correspondants
à
la société,
passer
la commande
et à
accomplir
toute
formalité
utile
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
délibération.
TRAJECTOIRE
«
AMELIORATION
DE
LA
QUALITE
DE
VIE
AU
TRAVAIL
»
DEL20240627_06
— Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Président
informe
qu'il
appartient
à
l'assemblée
de
modifier
les
grades
de
postes
permanents
présents
au
tableau
des
effectifs
pour
les
ajuster
au
grade
des
agents
recrutés,
dans
le respect
des
effectifs
autorisés,
et sous
réserve
de
l'avis
du
Comité
Social
Territorial,
ainsi
ce
qui
suit:
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
27
juin
2024
-
sd NE]
Suppression
de
poste
|
LATTES
PERRET
FILIERE
TECHNIQUE
1 poste
1 poste
:
Restauration
Adioint technique
principal
2°"° classe
Adjoint technique
01/07/2054
EUR.
(Cat.
C)
(Cat.
C)
mouvement
Temps
complet
Temps
complet
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
1 poste
1 poste
Adaptation
du
Le
Repos |
Agent
social
principal
2°"
classe
(Cat.
C)
Agent
social
(Cat.
C)
01/07/2024 |
poste
suite
Temps
non
complet
28/35
Temps
non
complet
28/35
mouvement
1
poste
1
poste
Adaptation
du
Le
Repos
Aide-soignant
classe
normale
(Cat.
B)
Agent
social
(Cat.
C)
01/07/2024 |
poste
suite
Temps
non
complet
28/35
Temps
non
complet
28/35
mouvement
ge
ss
1 poste
$
aré
s
:
1 poste
Adaptation
du
Le
Repos
Auxiliaire
de
soins
principal
1°"
classe
Aide-soignant
classe
normale
01/07/2024 |
poste
suite
(Cat.
C)
(Cat.
B)
Movement
Temps
non
complet
28/35
Temps
non
complet
28/35
Le Clos du
Loose
1 poste
Adaptation du
Grenouiller
Agent
social
principal
2°"®
classe
(Cat.
C)
Agent
social
(Cat.
C)
01/09/2024 |
poste
suite
Temps
non
complet
28/35
Temps
non
complet
28/35
mouvement
Martial
.
.
1
poste
1
poste
Adaptation
du
Caillaud
Aïde-soignant
classe
normale
(Cat.
B)
Agent
social
(Cat.
C)
01/07/2024 |
poste
suite
Temps
complet
Temps
complet
mouvement
1 poste
1 poste
.
Martial
Aide-soignant
classe
supérieure
Aide-soignant
classe
normale |
:,,07/2024
re
Caillaud
(Cat.
B)
(Cat.
B)
Méuverniéné
Temps
complet
Temps
complet
1 poste
1 poste
Adaptation du
L'Arbrasève|Aide-soignant
de
classe
supérieure
(Cat.
B)
Agent
social
(Cat.
C)
26/08/2024
ei
Temps
complet
Temps
complet
diplôme
1 poste
1 poste
Adaptation
du
Agora
Agent
social
principal
2è"°
classe
(Cat.
C)
Agent
social
(Cat.
C)
01/07/2024 |
poste
suite
Temps
non
complet
28/35
Temps
non
complet
28/35
mouvement
1 poste
1 poste
:
Equipe
Agent
social
Aide-soignant
classe
normale |
:,,07/2024
SNS
volante
(Cat.
C)
(Cat.
B)
molvament
Temps
non
complet
28/35
Temps
non
complet
28/35
1
poste
Equipe
Cadre
d'emploi
des
Infirmiers
Création
de
coordination
diplômés
d'état
(Cat.
A)
04/07/2024
poste
Temps
complet
Le
conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
crée
et
supprime
les
postes
ci-dessus
listés
; dit
que
pour
le
poste
ouvert
sur
plusieurs
grades,
le tableau
des
effectifs
retiendra
le grade
du
candidat
retenu
; autorise
Monsieur
le
Président
à
recourir
au
recrutement
de
contractuels
sur
ces
emplois
si la
recherche
de
fonctionnaire
s'avère
infructueuse
et à
définir
la
rémunération
du
contractuel
retenu
en
tenant
compte
de
son
niveau
de
qualification
et d'expérience,
sans
pouvoir
dépasser
le 8ème
échelon
du
grade
retenu
; dit que
les dépenses
induites
seront
imputées
aux
crédits
prévus
à cet
effet
au
chapitre
concerné
DEL20240627_07
—
Recours
au
contrat
d'apprentissage
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
face
aux
difficultés
de
recrutement
qui
perdurent,
particulièrement
sur
les
profils
de
soins
et
d'accompagnement,
il est
indispensable
d'élargir
les
canaux
de
recrutement
et
anticiper
les
besoins
futurs.
Le contrat d'apprentissage,
juridiquement
et financièrement
facilité pour
les collectivités,
permet
de former
des jeunes
par
alternance,
en
vue
d'acquérir
la qualification
requise
pour
intégrer
des
postes
permanents
par
la suite.
DANS
TUE
Service
d'accueil
Profil
|
re
Poste
:
aides-soignants
Résidences
médicalisées
[Nom
de
l'apprenti
: à
recruter
02/09/2024
et
SSIAD
(Le
Repos
/ La
[Diplôme
préparé
: Diplôme
d'état
aide-soignant
ou
DEAES
au
Maisonnée
/ Agora)
|Tuteur
:
Coralie
FILLATRE
/ à
déterminer/
Karine
BASLE
13/06/2025
Durée
: 12
ou
18
mois
Poste
: agent
accompagnement
gi
;
|
[Nom
de
l'apprenti
: à
recruter
26/08/2024
Rene
ét
Diplôme
préparé
: Bac
Pro
SAPAT
ou
ASSP
au
Tuteur
: à
déterminer
/ Céline
LEGRAND
18/07/2025
Durée
: 12
ou
24
mois
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
27
juin
2024
-
26
à Débat
:
Bernard
Dabreteau
: «II
s'agit
d’une
super
idée
employée
par
un
certain
nombre
de
micro-entreprises
et
d'artisans
mais
que
l’on
n'utilisait pas.
Depuis
qu'on
le fait,
on
voit
bien
les
bénéfices.
»
Antoine
Chéreau
: « J'insiste
sur
un
point.
Autrefois,
l'apprentissage
était
financé
par
la
Région.
Une
réforme
a
fait,
qu’à
présent,
les
branches
professionnelles
financent
les
apprentis.
Mais
la
branche
pour
les
collectivités
n'existe
pas
et le financement
des
apprentis
n'a
pas
été
prévu,
que
ce
soient
des
apprentis
en
aides-soignants
ou
en
espaces
verts
dans
les
communes.
C’est
une
difficulté
car
le
coût
de
la
formation
n’est
pas
à
la
charge
d’un
organisme
extérieur
mais
bien
à
celle
de
la
collectivité
qui
ne
reçoit
pas
de
taxe
d'apprentissage.
C’est
une
volonté
politique
forte
parce
que
l’on
participe
à
ce
financement.
Il y
a
deux
manières
de
financer.
La
première
est
mutualisée.
Toutes
les
collectivités
sont
adhérentes
au
CNFPT
[Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale]
financé
par les
cotisations
des
membres.
Terres
de
Montaigu
a
fait
une
demande
globale
d'accompagnement
pour
les
trois
collectivités,
Terres
de
Montaigu,
Montaigu-Vendée
et le CIAS,
à hauteur
de
16 apprentis.
Mais
le financement
ne
sera
que
pour
deux
apprentis
par
collectivité.
Ainsi
lorsque
l’on
autorise
le recours
à 5 contrats
d'apprentis,
cela
signifie
que
pour
plus
de
la
moitié
des
contrats
employés,
la
collectivité
paiera
aussi
la
formation.
C'est
un
engagement
énorme.
»
Le
conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
autorise
le recours
à 5 contrats
d'apprentissage,
sur
les fonctions
d'aides-
soignants
et d'agent
d'entretien
et d'accompagnement,
tels qu'exposé
ci-dessus
; autorise
la demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Pays
de
Loire,
pour
le
financement
de
la
formation
et
du
salaire
des
apprentis,
et auprès
du
Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
; autorise
Monsieur
le Président
à signer
tous
actes
et conventions,
relatifs
à cette
décision.
DEL20240627_08
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
pour
avancement
de
grade
Monsieur
le
Président
informe
le
conseil
d'administration
qu'il
lui
appartient
de
modifier
les
grades
de
postes
permanents
présents
au
tableau
des
effectifs
pour
les
ajuster
au
grade
des
agents
recrutés,
dans
le
respect
des
effectifs
autorisés,
ainsi
ce
qui
suit:
a
RE
Date
ETES
Re
Eee
|
Création
de
poste
|
rar
1 poste
1 poste
Agent
social
(Cat.
C)
Agent
social
principal
2è"°
classe
(Cat.
C)
01/08/2024
Temps
non
complet
28/35
Temps
non
complet
28/35
1 poste
1 poste
Agent
social
(Cat.
C)
Agent
social
principal
2è"°
classe
(Cat.
C)
01/08/2024
Temps
complet
Temps
complet
1 poste
1 poste
Agent
social
principal
2è"°
classe
(Cat.
C)
Agent
social
principal
1*'°
classe
(Cat.
C)
01/08/2024
Temps
complet
Temps
complet
1 poste
1 poste
Agent
social
principal
2?"
classe
(Cat.
C)
Agent
social
principal
1°
classe
(Cat.
C)
01/08/2024
Temps
non
complet
26,25/35
Temps
non
complet
26,25/35
1 poste
1 poste
Agent
social
principal
2°"
classe
(Cat.
C)
Agent
social
principal
1°"
classe
(Cat.
C)
01/08/2024
Temps
non
complet
30/35
Temps
non
complet
30/35
1 poste
1 poste
Agent
social
principal
2?"
classe
(Cat.
C)
Agent
social
principal
1*"°
classe
(Cat.
C)
01/08/2024
Temps
non
complet
32/35
Temps
non
complet
32/35
1 poste
1 poste
Agent
social
principal
2°"
classe
(Cat.
C)
Agent
social
principal
1*"°
classe
(Cat.
C)
01/09/2024
Temps
non
complet
28/35
Temps
non
complet
28/35
1 poste
1 poste
Aide-soignant
classe
normale
(Cat.
B)
Aide-soignant
classe
supérieure
(Cat.
B)
01/08/2024
Temps
non
complet
28/35
Temps
non
complet
28/35
1 poste
1 poste
IDE
Soins
généraux
(Cat.
A)
IDE
Soins
généraux
hors
classe
(Cat.
A)
01/08/2024
Temps
complet
Temps
complet
1
poste
1 poste
IDE
Soins
généraux
(Cat.
A)
IDE
Soins
généraux
hors
classe
(Cat.
A)
01/08/2024
Temps
complet
Temps
complet
1
poste
1 poste
Adjoint
d'animation
(Cat.
C)
Adjoint
d'animation
principal
2è"°
classe
(Cat.
C)
|01/08/2024
Temps
complet
Temps
complet
1 poste
1 poste
Animateur
(Cat.
B)
Animateur
principal
2°"
classe
(Cat.
B)
01/08/2024
Temps
complet
Temps
complet
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
27
juin
2024
-
-6- Le
conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
crée
et
supprime
les
postes
ci-dessus
listés;
autorise
Monsieur
le
Président
à
recourir
au
recrutement
de
contractuels
sur
ces
emplois
si
la
recherche
de
fonctionnaire
s'avère
infructueuse
; dit que
les
dépenses
induites
seront
imputées
aux
crédits
prévus
à cet
effet
au
chapitre
concerné.
Lara
eo] Ho)
IA
eN)E
101772)
DEL20240627_09
— Conventions
avec
le
Département
de
la Vendée
relatives
aux
actions
retenues
dans
le cadre
de
la Conférence
des
Financeurs
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
suite
à
la
loi
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
et
au
décret
du
26
février
2016,
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
le Conseil
Départemental
ont
mis
en
place,
en
2015
sur
la
Vendée,
une
Conférence
des
Financeurs
de
la
Prévention
de
la
Perte
d'Autonomie
des
personnes
âgées
de
60
ans
et plus.
Cette
instance
a
pour
missions
de
définir
et
mettre
en
œuvre
un
programme
coordonné
de
financement
des
actions
individuelles
et collectives
de
prévention
de
la perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans
au
regard
du
diagnostic
établi.
A
ce
titre,
le
CIAS
Montaigu-Rocheservière
a
présenté
plusieurs
actions
à
la
Conférence
des
Financeurs
de
la
Prévention
de
la
Perte
d'Autonomie
qui
ont
été
retenues :
-
Médiation
thérapeutique
pour
un
montant
de
2
231
€
inscrite
dans
la
thématique
4
EHPAD,
action
4.5
Renforcer
et développer
des
actions
autour
du
bien-être,
de
la confiance
et de
l'estime
de
soi;
- _
Médiation
animale
pour
un
montant
de
10
380
€ inscrite
dans
la thématique
4
EHPAD,
action
4.12
Favoriser
les
actions
autour
de
la
médiation
animale
;
-
Gym
adaptée
pour
un
montant
de
41
841
€
inscrite
dans
la
thématique
4
EHPAD,
action
4.4
Soutenir
le
développement
d'actions
autour
de
l’activité
physique,
la
prévention
des
chutes.
Il
convient
d'établir
les
conventions
de
subventionnement
avec
le
Département
de
la
Vendée
afin
de
définir
les
engagements
respectifs
des
parties
signataires
quant
à
l'organisation
et
au
financement
des
trois
actions
de
prévention
retenues.
Le
conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions
de
subventionnement
avec
le Département
de
la Vendée
pour
les trois actions
présentées
et à effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
l'aboutissement
de
cette
opération.
TRAJECTOIRE
«RETOUR
A
L’EQUILIBRE
FINANCIER
»
Introduction
du
Président
: « II n’y
a pas
de
mauvaise
nouvelle.
Les
déficits
de
la
fin
d'année
2023,
sont
les
déficits
annoncés.
C'est
la
base
de
la
trajectoire
du
retour
à
l'équilibre,
avec
d'un
côté
les
efforts
de
Terres
de
Montaigu,
de
l'autre
l'effort
à
venir
de
la part
des
résidents,
sans
oublier
le
soutien
du
Département
et
de
F'ARS. Aujourd’hui
nous
sommes
sur
la
clôture
des
comptes
de
l’année
passée
et
donc
on
va
relire
toute
l'histoire
dramatique
vécue
en
accumulation.
Je
vous
le dis,
et au
nom
de
Daniel
Rousseau,
cela
est
conforme
à ce
qui
a
été
annoncé.
Une
chose
à
ajouter,
les
écritures
sont
inhabituelles.
Le
CIAS
n'arrivant
pas
à payer,
certaines
factures
ont
été
prises
en
charge
sur
le
déficit
du
budget
général
du
CIAS
alors
qu'il
s'agissait
du
budget
EHPAD.
Un
énorme
travail
a été
fait et j'en
remercie
Catherine
[Chalm,
Directrice
des
Affaires
financières
mutualisée].
Une
partie
de
l’exercice
a
consisté
à répartir
comptablement
les
subventions.
Le
compte
de
résultat
est
difficilement
comparable
à
l’année
précédente
mais
la
réalité
des
équilibres
est
exactement
au
centime
près.
Je
vous
rappelle
que
le
compte
de
gestion
est
dressé
par
le
comptable
et
le
compte
administratif
par
les
services
de
la collectivité.
»
DEL20240627_10
— Comptes
de
gestion
2023
Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
d'administration
les
comptes
de
gestion
2023,
dressés
par
Monsieur
le
Trésorier
: budget
principal
du
CIAS
; budget
annexe
EHPAD
Multisite
(secteur
Montaigu)
; budget
annexe
EHPAD
Multisite
(secteur
Rocheservière)
; budget
annexe
Résidence
Autonomie
Oxalis
; budget
annexe
SSIAD
(services
de
soins
infirmiers
à
domicile);
budget
annexe
Résidences
non
médicalisées;
budget
annexe
EHPA
(secteur
Rocheservière).
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
27
juin
2024
-
275 Le
conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
comptable,
pour
l'exercice
2023
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
DEL20240627_11
— Rapports
d'activité
2023
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
stipule
que
«
Un
rapport
d'activité,
établi
par
une
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement
ou
le
service,
est joint
au
compte
administratif et décrit,
pour l'exercice
auquel
se
rapporte
ce
compte,
l'activité
et le fonctionnement
de
l'établissement
ou
du
service
»
Cécilia
Grenet
présente
donc
les
rapports
établis
en
application
de
ces
dispositions.
Elle
précise
que
les
difficultés
rencontrées
l'année
passée
en
termes
de
ressources
humaines
ont
percuté
le taux
d'encadrement
et par conséquent
le taux
d'occupation,
notamment
sur
l'hébergement
temporaire
où
l'occupation
a été
bloquée
pour
correspondre
au
taux
d'encadrement.
Les
chiffres
du
taux
d'occupation
ne
sont
pas
sur
un
effondrement
néanmoins
ils
ne
sont
pas
suffisants
pour
faire
en
sorte
d’être
en
équilibre
au
niveau
des
comptes.
En
2023,
le taux
d'occupation
des
EHPAD
était
de
94,49%
alors
qu'il
devrait
être
en
moyenne
de
97%
à
98%.
Concernant
le
rapport
social,
le
CIAS
compte
286
agents
soit
245,81
ETP
(équivalent
temps
plein),
185
fonctionnaires
et
101
contractuels.
21
agents
ont
été
nommés
stagiaires
et
4
ont
été
titularisés.
93
agents
ont
bénéficié
d’un
avancement
d'échelon
et 24
d'un
avancement
de
grade.
Le
nombre
de jours
d'arrêt
de
travail
s'élève
à
9 623.
89%
des
agents
sont
des
femmes.
Les
tranches
d'âge
des
40-50
ans
et
plus
de
50
ans
sont
très
élevées,
par
conséquent
une
pyramide
des
âges
âgée.
Concernant
le
rapport
qualité,
il
reste
des
améliorations
sur
le
projet
d'établissement
qu'il
faut
réécrire,
et
des
commissions
qualité,
restauration
et animation
à travailler.
Enfin
sur
les
activités
des
services
supports,
48
résidents
bénéficient
d'une
aide
juridique
(curatelle,
tutelle,
autre
mesure
de
protection,
aide
sociale).
163
bénévoles
sont
répertoriés
dans
les
associations.
321
684
repas
sont
confectionnés
par
les
cuisines.
Le
conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
prend
acte
des
rapports
d'activité
annuels
2023
EHPAD
Multisite,
EHPAA,
Résidence
Autonomie
et Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile
tels qu'ils
sont
présentés.
DEL20240627_12
— Comptes
administratifs
et Etats
Réalisés
des
Recettes
et des
Dépenses
(ERRD)
2023
Le
Président,
s’est
retiré
pour
le
vote
laissant
la
présidence
à
la Vice-présidente
qui
invite
le Conseil
d'administration
à
approuver
les
comptes
administratifs,
états
réalisés
des
recettes
et
des
dépenses
2023
et
à
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
2023
sur
l'exercice
2024.
Budget
principal
Détermination
du
résultat
2023
Section
de
Section
Ensomble
fonctionnement
d'investissement
Titres
émis
3
941
640,36
€
86
810,39
€
4
028
450,75
€
Mandats
émis
4
358
487,79
€
77
063,63
€
4 435
551,42
€
Solde
de
l'exercice
-416
847,43
€
9 746,76
€
-407
100,67
€
Résultats
antérieurs
-373
445,89
€
-79
155,87
€
-452
601,76
€
Résultats
cumulés
-790
293,32
€
-69
409,11
€
-859
702,43
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
au
budget
principal
sur
l'exercice
2024
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
002
| Report
en
fonctionnement
I
- 790
293,32
€
Budget
annexe
EHPAD
Multisite
(secteur
Montaigu)
Détermination
du
résultat
2023
Hébergement |
Dépendance
Soin
TOTAL
Total des
titres émis
en 2023
3 374
834,54€|
1022754,64€]
2612119,41€|
_ 7
009
708,59 €]
Total des
mandats
émis
en 2023
3451
842,93€|
1037
607,21€]
1931
906,77
€|__
6 421
366,91
€]
Résultat
de
l'exercice
2023
-77 008,39 €
-14 852,57 €
680
212,64 €
588
351,68 €]
Solde
compte
110 ou
119 en
BS
au
CDG
2023
-84 858,11
€]
-30 943,59
€
-125
801,70 €]
Résultat au 31/12/2023 à affecter
-171 866,50 €]
634 416,48 €
462 549,98 €
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
27 juin
2024
-
-8- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
au
budget
principal
sur
l'exercice
2024
L’affectation
du
résultat
est
la
suivante
: |
Hébergement
PAPE
nan
Total
général
Réserves
de
compensation
de
déficit
0,00 €
0,00 €
0,00
€
Réserves
d'investissements
0,00
€
0,00
€
0,00
€
en
report
à nouveau
excédentaire
sur
l'année
2024
(compte
110)
634
416,48€|
634
416,48
€
en
report
à
nouveau
déficitaire
sur
l'année |
|
L
2024
(compte
119)
171
866,50
€
171
866,50
€
TOTAL
AFFECTE
-171
866,50
€|
634416,48€|
462
549,98
€
Budget
annexe
EHPAD
Multisite
(secteur
Rocheservière)
Détermination
du
résultat
2023
Hébergement |
Dépendance
Soin
TOTAL
Total
des
titres
émis
en
2023
3 975
924,61
€]
1 057
323,71
€]
2 600
578,78
€]
7 633
827,10 €
Total des
mandats
émis
en 2023
3 466
831,81
€]
1 119
764,91
€]
2 190
148,40 €[
6 776 745,12€
Résultat de l'exercice 2023
509
092,80 €|
-62441,20€|
410430,38€|
857 081,98 €]
Solde
compte
110
ou
119
en
BS
au
CDG
2023 |
-582
147,38
€
-613
702,48
€
-1
195
849,86
€
Résultat
au
31/12/2023
à affecter
-73
054,58
€
-265
713,30
€
-338
767,88
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
au
budget
principal
sur
l'exercice
2024
L’affectation
du
résultat
est
la suivante
: | Hébergement
Dane
Total
général
Réserves
de
compensation
de
déficit
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Réserves
d'investissements
0,00
€
0,00
€
0,00
€
en
report
à nouveau
déficitaire
sur
l'année |
_
.
L
2024
(compte
119)
73
054,58
€
265
713,30
€|
-
338
767,88
€
TOTAL
AFFECTE
- 73
054,58
€|
-265
713,30
€]
- 338
767,88
€
Budget
annexe
Résidence
Autonomie
Oxalis
Détermination
du
résultat
2023
Section
de
Section
Ensemble
fonctionnement
d'investissement
Titres
émis
417
294,58
€
4
888,28 €
422
182,86
€
Mandats
émis
519
518,05
€
24
712,03
€
544
230,08
€
Solde
de
l'exercice
-102
223,47
€
19
823,75
€
-122
047,22€
Résultats
antérieurs
-116
522,65
€
-4
446,45
€
-120
969,10
€
Résultats
cumulés
-218
746,12 €
-24
270,20
€
-243
016,32
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
au
budget
principal
sur
l'exercice
2024
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
119
[ Report
à nouveau
déficitaire
Ï
- 102
223,47
€
Budget
annexe
SSIAD
(services
de
soins
infirmiers
à
domicile)
Détermination
du
résultat
2023
Section
de
Section
Ensernble
fonctionnement
d'investissement
Titres
émis
493
976,12
€
0,00€
493
976,12
€
Mandats
émis
546
029,84
€
0,00
€
546
029,84
€
Solde
de
l'exercice
-52
053,72
€
0,00
€
-52
053,72
€
Résultats
antérieurs
-1
434,61
€
1279,18€
-155,43
€
Résultats
cumulés
-53
488,33
€
1279,18€
-52
209,15
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
au
budget
principal
sur
l'exercice
2024
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
119
[ Report
à nouveau
déficitaire
Ï
- 52
053,72
€
Budget
annexe
Résidences
non
médicalisées
Détermination
du
résultat
2023
Section
de
Section
Die
fonctionnement
d'investissement
Titres
émis
801
027,35
€
11
446,83 €
812474,18€
Mandats
émis
686
627,02 €
11
454,58
€
698
081,60
€
Solde
de
l'exercice
114
400,33
€
-7,15€
114
392,58
€
Résultats
antérieurs
75
780,89
€
5
159,62 €
80
940,51
€
Résultats
cumulés
190
181,22 €
5 151,87
€
195
333,09
€
:9-
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
27
juin
2024
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
au
budget
principal
sur
l'exercice
2024
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
110
[ Report
à nouveau
excédentaire
|
114 400,33 €
Budget
annexe
EHPA
(secteur
Rocheservière)
Détermination
du
résultat
2023
Section
de
Section
à
.
è
Ensemble
fonctionnement
d'investissement
Titres
émis
237
042,39
€
10 551,57
€]
247
593,96
€
Mandats
émis
150
944,56
€
0,00 €]
150
944,56
€
Solde
de
l'exercice
86 097,83
€|
10 551,57 €
96 649,40 €]
Résultats
antérieurs
-46 604,52
€
105 443,91
€|
58 839,39
€]
Résultats
cumulés
39 493,31
€
115
995,48
€
155 488,79
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
au
budget
principal
sur
l'exercice
2024
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
110
[Report
à nouveau
excédentaire_]
86
097,83
€
Le
conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
arrête
les
résultats
définitifs,
approuve
les
comptes
administratifs
et
états
réalisés
des
recettes
et
des
dépenses
2023
du
budget
principal
et des
six
budgets
annexes
et
affecte
les
résultats
de
fonctionnement
2023
sur
l'exercice
2024
comme
présenté
ci-dessus.
DEL20240627_
13
—
Convention
financière
pour
la
prise
en
charge
des
loyers
des
établissements
d’hébergement
pour
personnes
âgées
avec
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
Monsieur
le Président
rappelle
que
portage
de
l'immobilier
des
établissements
d'hébergement
pour
personnes
âgées
du
territoire
est
assuré
par
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
selon
différents
montages
juridiques
{pleine
propriété,
mise
à
disposition
par
les
communes,
location
auprès
de
bailleurs
sociaux).
La
charge
afférente
à
ces
locaux
est
refacturée
annuellement
par
l'Agglomération
au
CIAS.
Ce
principe
mis
en
place
par
la Communauté
de
Communes
Terres
de
Montaigu
avant
la fusion
de
2017,
présente
l'intérêt
d'apporter
au
CIAS
une
stabilité
et
une
prévisibilité
de
sa
dépense
en
immobilier.
||
permet
aussi
de
lisser
les
évolutions
tarifaires
afférentes
aux
rénovations.
Il a
permis
au
CIAS
en
2023
d'être
soutenu
par
l'Agglomération
pour
faire
face
aux
fortes
tensions
de
trésorerie
qui
ont
résulté
de
problématiques
budgétaires
relative
à
l'inflation
et
à son
activité
fragilisée
par
les tensions
du
marché
de
l'emploi.
Les
modalités
de
refacturation
étaient
jusqu'ici
diverses
du
fait
de
contextes
différentes
antérieur
à
la
fusion
des
anciennes
communautés
de
communes
du
territoire.
Pour
assurer
une
visibilité
et
une
soutenabilité
financières
pour
Terres
de
Montaigu
et
le
CIAS,
il
est
proposé
au
Conseil
d'administration
d'approuver
la
convention
de
financement
des
loyers
entre
les
deux
structures,
pour
les
locaux
actuels
et
à
venir,
fixant
les
volumes
financiers
sur
une
durée
de
25
ans
et
les
modalités
de
revalorisation
annuelle
des
sommes
remboursées
par
le CIAS.
Le
conseil
d'administration,
à l'unanimité,
approuve
le projet
de
convention
financière
pour
le reversement
des
loyers
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
le
CIAS
Montaigu-Rocheservière
; autorise
Cécilia
GRENET,
Vice-présidente
à signer
ladite
convention
avec
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération.
TRAJECTOIRE
«
CENTRE
DE
RESSOURCES
TERRITORIAL
»
Point
d’information
sur
l’organisation
du
forum
« Bien
vieillir à domicile
»
Le
1°
Forum
Bien
vieillir
à domicile
de
Terres
de
Montaigu
sera
organisé
le
mardi
15
octobre
prochain,
de
13h30
à
18h30
à Saint-Georges-de-Montaigu
(Salle
Dolia)
dans
le cadre
du
schéma
Vendée
autonomie
2020-2024.
A
destination
des
personnes
de
plus
de
60
ans
autonomes
et des
aidants,
il a pour
objectifs
de
:
-
Présenter
l'offre
et
les
ressources
du
territoire,
-__
Accompagner
le senior
dans
ses
démarches,
-
Favoriser
un
bon
état
de
santé
-__
Anticiper
la
perte
de
l'autonomie.
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du 27
juin
2024
-
410
- Les
visiteurs
pourront
se
renseigner
sur
l'offre
du
territoire
autour
de
-
9
stands
thématiques,
-
2
tables-rondes
sur
s'informer,
rester
acteur,
être
soutenu
et
se
protéger
pour
l'avenir;
-
8
ateliers
sur
le
check-up
santé
du
retraité,
sur
l'activité
physique
adaptée
avec
des
exercices
à
reproduire
chez
soi
et
sur
la
mobilité
avec
l'essai
de
vélos
à
assistance
électrique,
des
quizz
du
code
le
route
et
un
parcours
alcool.
L'animation
sera
assurée
par
la troupe
de
théâtre
d'improvisation
La
Fabrique
à
impros.
Un
focus
sera
plus
spécifiquement
porté
sur
l'organisation
du
stand
communal
avec
les
actions
spécifiques
du
CCAS
de
chaque
commune,
les
engagements
et
associations
possibles,
la
mutuelle
communale
et
les
temps
forts
de
la
commune. INFORMATION
DE
L’ASSEMBLEE
1
—
Prochaines
séances
du
Conseil
d'administration
Mardi
29
octobre
2024
à
18h30
Jeudi
5
décembre
2024
à
18h30 æ
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
16h55
Daniel
Antoine
CHEREAU
Secrétaire
de
séance
Président a
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
27
juin
2024
-
sf