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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations CIAS 2023 visa prefecture
Document publié le Jeudi 23 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations CIAS 2023 visa prefecture)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Investissement et développement économique,
TERRES DE
NONTAIGU Centre Intercommunal
d'Action Sociale
Envoyé enr préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023 .
Pubtié le 1 3 MARS 2073 S LOT
ID : 085-200073922-20230223-DE1 20230223 _03-DE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Montaigu-Rocheservière REUNION DU 23 FEVRIER 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-trois février, à dix-huit heures trente,
Les membres du Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le dix-sept février deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à la résidence L'Arbrasève à Rocheservière (en raison des travaux à l'hôtel intercommunal), sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d’affichage de la convocation : 17 février 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Étaient présents (14) : Marie-Paule BADREAU -— Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON -— Bernard CHAMPAIN — Antoine
CHEREAU -— Bernard DABRETEAU -— Marie-Hélène FAVREAU -— Béatrice GOIN — Madeleine GUITTET — Colette JADAUD — Anne-Marie JOUSSEAUME — Dominique LANSON -— Jacqueline RAUTUREAU — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (2) : Cécilia GRENET a donné pouvoir à Daniel Rousseau — Isabelle RIVIÈRE a donné pouvoir à Jean-
Michel Brégeon
Etait absent (1) : Anthony BONNET
Assistaient également à la réunion : Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Chrystelle LERSTEAU, Coordinatrice des affaires administratives et budgétaire — Laure RACAUD, Directrice Grand âge — Nathalie VRIGNAUD, Gestionnaire des assemblées
Délibération N°DEL20230223_03
Réalisation d’actions de prévention santé et autonomie dans les EHPAD — demande de subvention à la Conférence des Financeurs
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que suite à la loi du 28 décembre 2015 relative
à l'adaptation de la société au vieillissement et au décret du 26 février 2016, l'Agence Régionale de Santé et le Conseil Départemental ont mis en place une Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie en 2015 sur la Vendée. Cette instance a pour missions de définir et de mettre en œuvre un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de plus de 60 ans au regard du diagnostic établi.
A ce titre, le CIAS souhaite déposer plusieurs dossiers en réponse à l'appel à candidature de la Conférence des Financeurs pour :
- Renouveler la subvention Siel Bleu et augmenter le temps d'activité physique adaptée pour les résidents des EHPAD et les personnes âgées vivant à domicile, - Renouveler la subvention pour l'intervention des clowns thérapeutiques au sein des résidences et augmenter leur temps de présence,
- Proposer l'intervention de socio-esthéticiennes au sein des EHPAD et à domicile, - Mettre en place des ateliers de danse-thérapie au sein des établissements. Soit une demande de subvention à hauteur de 102 593,40 €.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Sollicite une subvention auprès de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie,
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de ces projets.
. . À Certifiée exécutoire par le Président, Fait à Montaidu-Vendée
compte tenu de la réception en Préfecture i / et de sa publication. LAN TT
La présente délibération peut faire l'objet /& PA d'un recours devant le Tribunal Administratit { Dati “nature : 10/03/20 de Nantes (6, allée de l'ile Gloriette — CS [rf RS 0/03/2023 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un [| M, ART délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification
Hôtel de l'intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél. 02 51 46 45 45
www.terresdemontaigu.fr
ément par : Antoine
sident du CIAS Terres TERRES DE
NMONTAIGU Centre Intercommunal
d'Action Sociale
Montaigu-Rocheservière
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023 m ,. |
Publié le > L O7
1 3 MARS 207 ID : 0 UE 6250223 06.0
CONSEIL D’ADMINISTRATION
CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE
REUNION DU 23 FEVRIER 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-trois février, à dix-huit heures trente,
Les membres du Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le dix-sept février deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à la résidence L'Arbrasève à Rocheservière (en raison des travaux à l'hôtel intercommunal), sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d’affichage de la convocation : 17 février 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Étaient présents (14) : Marie-Paule BADREAU -— Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON — Bernard CHAMPAIN — Antoine
CHEREAU -— Bernard DABRETEAU -— Marie-Hélène FAVREAU - Béatrice GOIN — Madeleine GUITTET — Colette JADAUD — Anne-Marie JOUSSEAUME — Dominique LANSON — Jacqueline RAUTUREAU — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (2) : Cécilia GRENET a donné pouvoir à Daniel Rousseau — Isabelle RIVIÈRE a donné pouvoir à Jean-
Michel Brégeon
Etait absent (1) : Anthony BONNET
Assistaient également à la réunion : Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Chrystelle LERSTEAU, Coordinatrice des affaires administratives et budgétaire — Laure RACAUD, Directrice Grand âge -— Nathalie VRIGNAUD, Gestionnaire des assemblées
Délibération N°DEL20230223 _06
Budget primitif 2023 —- Budget principal Terres de Montaigu, CIAS Montaigu-Rocheservière
Le conseil d'administration, après avoir examiné les propositions de Monsieur le Président,
A l'unanimité,
- _ Adopte tant en dépenses qu'en recettes, le budget primitif général (43150) de Terres de Montaigu, CIAS Montaigu-Rocheservière pour l'exercice 2023 ainsi qu'il suit :
Fonctionnement 3 959 400,00 €
Investissement 299 400,00 €
Total 4 258 800,00 €
Fait à Montaiqu-Vendée
Certifiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette —- CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification
né ; nt par : Antoine
/ Dâte d8 signäture: 10/08/2023
| + Qualité f Président du CIAS Terres
fau 4 g 4 Î
}
Hôtel de l'Intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr TERRES DE
NONTAIGU
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023 ; —.
Publié le 1 3 MARS 2073 S LOF
ID : 085-200073922-20230223-DEL20230223 _07-DE
Centre Intercommunal CONSEIL D’ADMINISTRATION d'Action Sociale CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE Montaïgu-Rocheservièrs REUNION DU 23 FEVRIER 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-trois février, à dix-huit heures trente,
Les membres du Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le dix-sept février deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à la résidence L’Arbrasève à Rocheservière (en raison des travaux à l'hôtel intercommunal), sous la présidence de Monsieur Antoine CHEREAU.
Date d’affichage de la convocation : 17 février 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Étaient présents (14) : Marie-Paule BADREAU -— Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON -— Bernard CHAMPAIN — Antoine
CHEREAU -— Bernard DABRETEAU -— Marie-Hélène FAVREAU — Béatrice GOIN — Madeleine GUITTET — Colette JADAUD — Anne-Marie JOUSSEAUME — Dominique LANSON -— Jacqueline RAUTUREAU -— Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (2) : Cécilia GRENET a donné pouvoir à Daniel Rousseau — Isabelle RIVIÈRE a donné pouvoir à Jean-
Michel Brégeon
Etait absent (1) : Anthony BONNET
Assistaient également à la réunion : Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de
Montaigu, Communauté d'agglomération — Chrystelle LERSTEAU, Coordinatrice des affaires administratives et budgétaire — Laure RACAUD, Directrice Grand âge — Nathalie VRIGNAUD, Gestionnaire des assemblées
Délibération N°DEL20230223_07
Budget primitif 2023 — Budget annexe Résidence autonomie
Le conseil d'administration, après avoir examiné les propositions de Monsieur le Président,
A l'unanimité,
- Adopte tant en dépenses qu'en recettes, le budget annexe RESIDENCE AUTONOMIE (43153) pour l'exercice 2023 ainsi qu'il suit :
Fonctionnement 554 730,00 €
Investissement 29 100,00 €
Total 583 830,00 €
Signé iquemient par : Antoine
/Eherqu re UN / Dâte d8 signäture: 10/08/2023
| + Qualité Ÿ Président dans Terres
Certifiée exécutoire par le Président, (2 CESR: Î compte tenu de la réception en Préfecture \7 À et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit
de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification
Hôtel de l'Intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél. 02 51 46 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
TERRES DE passe 1 3 MANS 2079 © OT ID : 085-200073922-20230223-DEL20230223 08-DE
NONTAIGU
Centre Intercommunal CONSEIL D’ADMINISTRATION
d'Action Sociale CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Montaigu-Rocheservière REUNION DU 23 FEVRIER 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-trois février, à dix-huit heures trente,
Les membres du Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le dix-sept février deux- -mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à la résidence L'Arbrasève à Rocheservière (en raison des travaux à l'hôtel intercommunal), sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d’affichage de la convocation : 17 février 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Étaient présents (14) : Marie-Paule BADREAU - Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON -— Bernard CHAMPAIN — Antoine
CHEREAU -— Bernard DABRETEAU -— Marie-Hélène FAVREAU -— Béatrice GOIN — Madeleine GUITTET -— Colette JADAUD — Anne-Marie JOUSSEAUME — Dominique LANSON — Jacqueline RAUTUREAU -— Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (2) : Cécilia GRENET a donné pouvoir à Daniel Rousseau — Isabelle RIVIÈRE a donné pouvoir à Jean-
Michel Brégeon
Etait absent (1) : Anthony BONNET
Assistaient également à la réunion : Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Chrystelle LERSTEAU, Coordinatrice des affaires administratives et budgétaire — Laure RACAUD, Directrice Grand âge — Nathalie VRIGNAUD, Gestionnaire des assemblées
Délibération N°DEL20230223_08
EPRD 2023 — Budget annexe EHPAD Multisite Secteur Centre
Le conseil d'administration, après avoir examiné les propositions de Monsieur le Président,
A l'unanimité,
- Adopte tant en dépenses qu'en recettes, l'Etat Primitif des Recettes et des Dépenses (EPRD) du budget annexe EHPAD Multisite Secteur Centre (43151) pour l'exercice 2023 ainsi qu'il suit :
Fonctionnement 6 739 275,88 €
Investissement 169 500,00 €
Total 6 908 775,88 €
Fait à Montäi u-Vendée
nt par : Antoine
ire : 10/03/2023
ent du CIAS Terres
Hi}
Certifiée exécutoire par le Président, . compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification
Hôtel de l'Intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
TERRES DE eue 3 MARS 2023 LOT ID : 085-200073922-20230223-DEL20230223 09-DE
NONTAIGU
Centre Intercommunal CONSEIL D’ADMINISTRATION
d'Action Sociale CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Montaigu-Rocheservière REUNION DU 23 FEVRIER 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-trois février, à dix-huit heures trente,
Les membres du Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le dix-sept février deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à la résidence L'Arbrasève à Rocheservière (en raison des travaux à l'hôtel intercommunal), sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 17 février 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Étaient présents (14) : Marie-Paule BADREAU -— Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON — Bernard CHAMPAIN — Antoine
CHEREAU -— Bernard DABRETEAU -— Marie-Hélène FAVREAU -— Béatrice GOIN — Madeleine GUITTET — Colette JADAUD — Anne-Marie JOUSSEAUME — Dominique LANSON — Jacqueline RAUTUREAU — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (2) : Cécilia GRENET a donné pouvoir à Daniel Rousseau — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean- Michel Brégeon
Etait absent (1) : Anthony BONNET
Assistaient également à la réunion : Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de
Montaigu, Communauté d'agglomération — Chrystelle LERSTEAU, Coordinatrice des affaires administratives et budgétaire — Laure RACAUD), Directrice Grand âge — Nathalie VRIGNAUD, Gestionnaire des assemblées
Délibération N° N°DEL20230223 09
Budget primitif 2023 — - Budget aannexe SSIAD.
Le conseil d'administration, après avoir examiné les propositions de Monsieur le Président,
A l'unanimité,
- Adopte tant en dépenses qu'en recettes, le budget annexe SSIAD (43156) pour l'exercice 2023 ainsi qu'il suit :
Fonctionnement 474 990,02 €
Investissement 0,00 €
Total 474 990,02 €
Fait à Montaigu-Vendée
f(san 10/03/2023
| + Qualité £R
Certifiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification
Hôtel de l'Intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr NONTAIGU ID : 085-200073922-2
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
T E Le Fe È S D E Du , J MARS
RÉ
O7
hpéiaitial CONSEIL D’ADMINISTRATION d'Action Sociale CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE Montaigu-Rocheservière REUNION DU 23 FEVRIER 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-trois février, à dix-huit heures trente,
Les membres du Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le dix-sept février deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à la résidence L'’Arbrasève à Rocheservière (en raison des travaux à l'hôtel intercommunal), sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d’affichage de la convocation : 17 février 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Étaient présents (14) : Marie-Paule BADREAU - Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON - Bernard CHAMPAIN — Antoine CHEREAU -— Bernard DABRETEAU -— Marie-Hélène FAVREAU -— Béatrice GOIN — Madeleine GUITTET — Colette JADAUD — Anne-Marie JOUSSEAUME — Dominique LANSON — Jacqueline RAUTUREAU -— Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (2) : Cécilia GRENET a donné pouvoir à Daniel Rousseau — Isabelle RIVIÈRE a donné pouvoir à Jean- Michel Brégeon
Etait absent (1) : Anthony BONNET
Assistaient également à la réunion : Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Chrystelle LERSTEAU, Coordinatrice des affaires administratives et budgétaire — Laure RACAUD, Directrice Grand âge — Nathalie VRIGNAUD, Gestionnaire des assemblées
Délibération N°DEL20230223_10
Budget primitif 2023 — Budget annexe Résidences non médicalisées
Le conseil d'administration, après avoir examiné les propositions de Monsieur le Président,
A l'unanimité,
- __ Adopte tant en dépenses qu'en recettes, le budget annexe RESIDENCES NON MEDICALISEES (43157) pour l'exercice 2023 ainsi qu'il suit :
Fonctionnement 923 900,00 €
Investissement 35 300,00 €
Total 959 200,00 €
Fait à Montäigu-Vendée
Signé + ent par: Antoine
SRQUTE. NCA / Date dé signäfure : 10/08/2023
| + Qualitéf Président du CIAS Terres
Certifiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification
Hôtel de l'Intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le — -
TERRES DE mutéte 1 3 MARS 2073 © LOT ID : 085-200073922-20230223-DEL20230223 11-DE
NIONTAIGU
Centre Intercommunal CONSEIL D’ADMINISTRATION
d'Action Sociale CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Montaigu-Rocheservière REUNION DU 23 FEVRIER 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-trois février, à dix-huit heures trente,
Les membres du Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le dix-sept février deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à la résidence L’Arbrasève à Rocheservière (en raison des travaux à l'hôtel intercommunal), sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 17 février 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Étaient présents (14) : Marie-Paule BADREAU - Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON -— Bernard CHAMPAIN — Antoine
CHEREAU -— Bernard DABRETEAU -— Marie-Hélène FAVREAU — Béatrice GOIN — Madeleine GUITTET — Colette JADAUD — Anne-Marie JOUSSEAUME -— Dominique LANSON — Jacqueline RAUTUREAU -— Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (2) : Cécilia GRENET a donné pouvoir à Daniel Rousseau — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-
Michel Brégeon
Etait absent (1) : Anthony BONNET
Assistaient également à la réunion : Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Chrystelle LERSTEAU, Coordinatrice des affaires administratives et budgétaire — Laure RACAUD, Directrice Grand âge — Nathalie VRIGNAUD, Gestionnaire des assemblées
Délibération N°DEL20230223 11
EPRD 2023— Budget annexe > EHPAD Multisite Secteur Ouest
Le conseil d'administration, après avoir examiné les propositions de Monsieur le Président,
A l'unanimité,
- Adopte tant en dépenses qu'en recettes, l'Etat Primitif des Recettes et des Dépenses (EPRD) du budget annexe EHPAD Multisite Secteur Ouest (43152) pour l'exercice 2023 ainsi qu'il suit :
Fonctionnement 6 696 256,42 €
Investissement 130 500,00 €
Total 6 826 756,42 €
Fait à Montäigu-Vendée L_À
nt par: Antoine
efeau- pe
Déte | signäture : 10/03/2023
l Quaité ê Le dû Cas Terres
\c de Montaigu Certifiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification
Hôtel de l'Intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023 …
TERRES DE TMS LOw ID : 085-200073922-20230223-DEL20230223 1 2-DE NONTAIGU
Centre Intercommunal CONSEIL D’ADMINISTRATION
d'Action Sociale CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Montaigu-Rocheservière REUNION DU 23 FEVRIER 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-trois février, à dix-huit heures trente,
Les membres du Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le dix-sept février deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à la résidence L'Arbrasève à Rocheservière (en raison des travaux à l'hôtel intercommunal), sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 17 février 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Étaient présents (14) : Marie-Paule BADREAU -— Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON — Bernard CHAMPAIN — Antoine
CHEREAU - Bernard DABRETEAU -— Marie-Hélène FAVREAU -— Béatrice GOIN — Madeleine GUITTET -— Colette JADAUD — Anne-Marie JOUSSEAUME — Dominique LANSON — Jacqueline RAUTUREAU -Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (2) : Cécilia GRENET a donné pouvoir à Daniel Rousseau — Isabelle RIVIÈRE a donné pouvoir à Jean-
Michel Bregeon
Etait absent (1) : Anthony BONNET
Assistaient également à la réunion : Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Chrystelle LERSTEAU, Coordinatrice des affaires administratives et budgétaire — Laure RACAUD, Directrice Grand âge — Nathalie VRIGNAUD, Gestionnaire des assemblées
Délibération N°DEL20230223_12
Budget primitif 2023 — Budget annexe EHPA Secteur Rocheservière
Le conseil d'administration, après avoir examiné les propositions de Monsieur le Président,
A l'unanimité,
- Adopte tant en dépenses qu'en recettes, le budget annexe EHPA Secteur Rocheservière (43158) pour l'exercice 2023 ainsi qu'il suit :
Fonctionnement 231 300,00 €
Investissement 9 000,00 €
Total 240 300,00 €
Fait à Montäigu-Vendée
signé à ONE ment par : Antoine
JCheféau-#
/ :Dâte d8 signäture : 10/03/2023
[+ Qualité F Président du CIAS Terres
Certifiée exécutoire par le Président, EST compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification
Hôtel de l'Intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél. 02 S1 46 45 45
wwW.terresdemontaigu.fr TERRES DE
NONTAIGU Centre Intercommunal
d'Action Sociale
Montaigu-Rocheservière
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023 …
purée À 3 MARS 2023 © LOT ID : 085-200073922-20230223-DEL20230223_13-DE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE
REUNION DU 23 FEVRIER 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-trois février, à dix-huit heures trente,
Les membres du Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le dix-sept février deux-
mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à la résidence L'Arbrasève à Rocheservière (en raison des travaux à l'hôtel intercommunal), sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d’affichage de la convocation : 17 février 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Étaient présents (14) : Marie-Paule BADREAU -— Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON -— Bernard CHAMPAIN — Antoine CHEREAU -— Bernard DABRETEAU -— Marie-Hélène FAVREAU -— Béatrice GOIN — Madeleine GUITTET — Colette JADAUD — Anne-Marie JOUSSEAUME — Dominique LANSON — Jacqueline RAUTUREAU -— Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (2) : Cécilia GRENET a donné pouvoir à Daniel Rousseau — Isabelle RIVIÈRE a donné pouvoir à Jean-
Michel Brégeon
Etait absent (1) : Anthony BONNET
Assistaient également à la réunion : Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Chrystelle LERSTEAU, Coordinatrice des affaires administratives et budgétaire — Laure RACAUD, Directrice Grand âge — Nathalie VRIGNAUD, Gestionnaire des assemblées
Délibération N°DEL20230223 13
Tarifs annexes des résidences 2023
Monsieur le Président informe l'assemblée que l'augmentation des prix des denrées alimentaires amène le Conseil d'administration à prendre des décisions d'augmentation des tarifs. L'assemblée est informée que le tarif pour le personnel a été calculé au prix coutant, sans service. Les abonnements téléphonique et internet ne subissent aucune augmentation (à part l'harmonisation des tarifs).
Le Conseil d'Administration est invité à fixer, compte tenu des orientations budgétaires,
la grille tarifaire pour 2023.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Fixe les différents tarifs à compter du 1° mars 2023, ainsi qu'il suit :
Repas
Repas personnel (dont personnel extérieur) 5,00 € Repas visiteurs tarifs semaine 8,00 €
Repas visiteurs tarifs dimanche ou repas à thème 12,00 € Repas visiteurs tarifs repas festifs 18,00 €
utres
Abonnement téléphonique 11,00 €
Abonnement Internet 5,00 € Caution Hébergement permanent et temporaire 300,00 €
Certifiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification
Hôtel de l'Intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - ”
www.terresdemontaiqgu.fr
Fait à Montäigu-Vendée
PE te Aro —
nt par : Antoine
| ‘Dâte t signature : 10/03/2023
| + Qualité Président du CIAS Terres
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