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Compte-Rendu - 2026 03 30 Compte rendu conseil municipal 1 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Pont-Saint-Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 03 30 Compte rendu conseil municipal 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PONT-SAINT-PIERRE

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SEANCE DU 30 MARS 2026

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L’an deux mille vingt-six, le trente-mars à vingt heures trente, le conseil municipal de Pont- Saint-Pierre, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LAVIGNE COURTEUX Valérie, Maire.

Date de convocation : le 23 mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 15

Etaient présents : Mr. HEBERT Philippe, Mme AUBRIL Katie, Mr. LEVACHER Philippe, Adjoints ;

Mme CHEDRU Kristell, Mr. DURIEZ René, Mme GALLIENNE Véronique, Mr. GODEFROY Marc, Mme VEZIER Lorna, Mr. OULAL Abdelkader, Mme DUHO Christelle, Mr. CHEVALIER Romain, Mme GOURIOU Laura, Mr. LETERME Christophe, Mr. JOIGNANT Benjamin

Secrétaire de séance : Mme CHEDRU Kristell

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE

Madame le Maire rappelle que le dernier compte rendu portait sur l’élection du maire et des adjoints, en date du 20 mars 2026.

En l’absence d’observations, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2) DELEGATIONS AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Madame le Maire rappelle au Conseil que le 20 mars dernier, trois adjoints ont été nommés :

• Monsieur HEBERT Philippe

• Madame AUBRIL Katie

• Monsieur LEVACHER Philippe

Madame le Maire précise les domaines de responsabilité de chaque adjoint :

• Monsieur HEBERT Philippe : Adjoint à la voirie

• Madame AUBRIL Katie : Adjointe à l’environnement

• Monsieur LEVACHER Philippe : Adjoint à la vie locale et au patrimoine

L’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au maire de

déléguer une partie de ses compétences à des conseillers municipaux.Madame le Maire propose, sous réserve de leur accord, d’attribuer les délégations suivantes :

• Délégation bâtiments communaux et finances : Madame Véronique

GALLIENNE

• Délégation communication : Monsieur René DURIEZ

• Délégation action sociale : Monsieur Abdelkader OULAL

Les trois conseillers concernés acceptent cette délégation.

Monsieur Benjamin Joignant interroge Madame le Maire sur les critères de compétences

retenus pour le choix des personnes déléguées. Madame le Maire lui répond que les

personnes sont désignées en fonction de leur expérience d’élu au sein de la commune, de

leurs connaissances du domaine pour lequel elles ont une délégation et de leur expérience

dans leur milieu professionnel.

Le conseil municipal vote cette attribution de délégations par 14 voix pour et 1 voix

contre (Monsieur Benjamin Joignant)

3) INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE - AUX ADJOINTS – AUX DELEGUES

Madame le Maire informe le conseil municipal, qu’en vertu de l’article L2123-23 du Code

Général des Collectivités Territoriales, le Maire perçoit une indemnité de fonction de droit

sans que celui-ci n’ait besoin de délibérer. Toutefois, dans un souci de transparence, Madame

le Maire rappelle le montant de l’indemnité brute mensuelle pour une commune dont le

nombre d’habitants est compris entre 1000 et 3499 habitants. Il s’élève à 2 289.56 €, auquel

il convient de soustraire un peu plus de 20 % de charges.

En ce qui concerne les adjoints, Madame le Maire propose de leur attribuer une indemnité

correspondant à 18.37 % de l’indice 1027 (indice brut terminal de la fonction publique fixé à

4110.52 € depuis le 1er janvier 2024), soit un montant mensuel brut de 755 €, le taux maximal

étant fixé à 21.38 %. A l’unanimité, le conseil municipal se montre favorable au versement de

cette indemnité de fonction.

Le conseil municipal a la possibilité d’accorder une indemnité de fonction aux conseillers

délégués à hauteur de 6 % de l’indice 1027. Il est proposé de fixer à 5 % le montant brut

mensuel de cette indemnité, soit 205.53 €.

A l’unanimité, le conseil municipal se montre favorable au versement de cette indemnité de

fonction.

DELIBERATION A ADOPTEREn vertu des articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), Madame le Maire donne lecture au conseil des dispositions relatives au

calcul des indemnités de fonction des adjoints.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle percevra l’indemnité fixée pour les

maires à l’article L.2123-23 du CGCT.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints à compter, du 20 mars 2026 et aux délégués à compter du 30 mars 2026 ;

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Pont Saint Pierre compte 1162 habitants.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

• D’attribuer une indemnité de fonction mensuelle brute aux trois adjoints, égale à 18.37 % de l’indice brut terminal de la fonction

publique, à compter du 20 mars 2026.

• D’attribuer une indemnité de fonction mensuelle brute aux trois

délégués, égale à 5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

à compter du 30 mars 2026.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (à l’exception du maire) est annexé à la présente délibération en application de l’article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales.

4) DELIBERATION DE DELEGATIONS AU MAIRE

Madame le Maire rappelle que les délégations de pouvoir permettent au Maire de prendre certaines décisions sans avoir à réunir le conseil municipal, notamment en période de crise sanitaire. Ces délégations figurent dans l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce sont des délégations de principe puisque le conseil municipal sera tout de même amené à décider sur bien des thèmes objets de ces délégations. Madame le Maire informe le conseil municipal de la possibilité de n’accorder au Maire qu’une partie de ces délégations.

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Madame le Maire tout ou partie des délégations prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accorder à Madame Le Maire les délégations suivantes, prévues à l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Ainsi, Madame le Maire est chargée, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

(2) De procéder, dans la limite de 30 000.00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

(3) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; (4) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;

(5) De passer les contrats d'assurance ;

(6) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; (7) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; (8) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; (9) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; (10) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

(11) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; (12) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; (13) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; (14) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; (15) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans le cas du non-respect du PLU.

(16) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000.00 € ;

(17) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; (18) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000.00 € ; (19) D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;(20) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

Le conseil municipal, approuve cette délibération et prend acte du fait que cette délibération est à tout moment révocable.

Il prend acte du fait que Madame le Maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l’exercice de ces délégations.

5) ELECTION DES DELEGUES DANS LES DIFFERENTS SYNDICATS

a) SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE ET DU GAZ DE L’EURE

(S.I.E.G.E.)

En application des articles L.2121-33 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 9 des statuts du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (S.I.E.G.E.), il doit être procédé à l’élection du délégué titulaire qui siègera au Comité Syndical et de son suppléant ayant voix délibérative en cas d’empêchement de celui-ci. Le conseil municipal doit désigner à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaire à cette désignation, deux membres représentant ainsi la commune aux réunions.

Ces membres seront convoqués à leur domicile personnel.

Le candidat au poste de titulaire est : Monsieur René DURIEZ

Le candidat au poste de suppléant est : Monsieur Philippe HEBERT

Vu l’exposé des motifs et après réalisation du vote, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :

Monsieur René DURIEZ, délégué titulaire.

Monsieur Philippe HEBERT, délégué suppléant.

b) SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ECOLE DE MUSIQUE DE ROMILLY SUR ANDELLE/PITRES/PONT SAINT PIERRE (S.I.E.M.)

En application des articles L.2121-33 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 5 des statuts du Syndicat Intercommunal pour l’Ecole de Musique de Romilly sur Andelle/Pitres/Pont Saint Pierre (S.I.E.M.), il doit être procédé à l’élection de cinq délégués titulaires qui siègeront au Comité Syndical et de deux suppléants ayant voix délibérative en cas d’empêchement de ceux-ci.

Le conseil municipal doit désigner à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaire à cette désignation, sept membres représentant ainsi la commune aux réunions.

Ces membres seront convoqués à leur domicile personnel.

Les candidats aux postes de titulaires sont :Madame Kristell CHEDRU, Monsieur Philippe LEVACHER, Mesdames Lorna VEZIER, Christelle DUHO, Monsieur Romain CHEVALIER

Les candidates aux postes de suppléants sont :

Mesdames Laura GOURIOU et Valérie LAVIGNE COURTEUX

Vu l’exposé des motifs et après réalisation du vote, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :

Madame Kristell CHEDRU, Monsieur Philippe LEVACHER, Mesdames Lorna VEZIER, Christelle DUHO, Monsieur Romain CHEVALIER, délégués titulaires.

Mesdames Laura GOURIOU et Valérie LAVIGNE COURTEUX, déléguées suppléantes.

c) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ENSEMBLE AQUATIQUE ET LUDIQUE (S.I.D.E.A.L.)

En application des articles L.2121-33 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 5 des statuts du Syndicat Intercommunal de l’Ensemble Aquatique et Ludique (S.I.D.E.A.L.), il doit être procédé à l’élection de trois délégués titulaires qui siègeront au Comité Syndical et de trois délégués suppléants ayant voix délibérative en cas d’empêchement de ceux-ci.

Le conseil municipal doit désigner à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaire à cette désignation, six membres représentant ainsi la commune aux réunions.

Ces membres seront convoqués à leur domicile personnel.

Les candidats aux postes de titulaires sont :

Madame Véronique GALLIENNE, Messieurs Marc GODEFROY, Romain CHEVALIER

Les candidats aux postes de suppléants sont :

Monsieur Christophe LETERME, Mesdames Valérie LAVIGNE COURTEUX et Laura GOURIOU

Vu l’exposé des motifs et après réalisation du vote, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :

Madame Véronique GALLIENNE, Messieurs Marc GODEFROY, Romain CHEVALIER, délégués titulaires.

Monsieur Christophe LETERME, Mesdames Valérie LAVIGNE COURTEUX et Laura GOURIOU, délégués suppléants.d) SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE L’ANDELLE ET SES PLATEAUX (S.I.A.E.P.A.P.)

En application des articles L.2121-33 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 5 des statuts du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de l’Andelle et ses Plateaux (S.I.A.E.P.A.P.), il doit être procédé à l’élection deux délégués titulaires qui siègeront au Comité Syndical et de deux délégués suppléants ayant voix délibérative en cas d’empêchement de ceux-ci.

Le conseil municipal doit désigner à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaire à cette désignation, quatre membres représentant ainsi la commune aux réunions.

Ces membres seront convoqués à leur domicile personnel.

Les candidats aux postes de titulaire sont : Madame Katie AUBRIL et Monsieur Philippe LEVACHER

Les candidats aux postes de suppléants sont : Messieurs Philippe HEBERT et DURIEZ René

Vu l’exposé des motifs et après réalisation du vote, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :

Madame Katie AUBRIL et Monsieur Philippe LEVACHER, délégués titulaires. Messieurs Philippe HEBERT et DURIEZ René, délégués suppléants.

6) CREATION DE COMMISSIONS COMMUNALES ET ELECTION DES MEMBRES

Madame le Maire propose de désigner des délégués qui siègeront au sein des différentes commissions communales. Elle communique un aperçu des dossiers qui seront étudiés. Certains dossiers pourront être étudiés au sein de deux commissions. Madame le Maire informe que des sous commissions pourront être créées. Les membres de ces commissions feront des propositions au conseil municipal qui prendra ensuite les décisions.

Madame le Maire propose de créer les commissions suivantes :

a) COMMISSION VOIRIE : Elle sera dirigée par Monsieur Philippe HEBERT

Siègeront au sein de cette commission : Madame Kristell CHEDRU, Messieurs René DURIEZ, Philippe LEVACHER, Benjamin JOIGNANT et Madame Valérie LAVIGNE COURTEUX

b) COMMISSION ENVIRONNEMENT : Elle sera dirigée par Madame Katie AUBRIL

Siègeront au sein de cette commission : Madame Lorna VEZIER, Monsieur Philippe HEBERT, Madame Véronique GALLIENNE, Monsieur Benjamin JOIGNANT, Madame Valérie LAVIGNE COURTEUX, Monsieur LEVACHER Philippec) COMMISSION VIE LOCALE ET PATRIMOINE : Elle sera dirigée par Monsieur Philippe LEVACHER

Siègeront au sein de cette commission : Monsieur Abdelkader OULAL, Madame Christelle DUHO, Monsieur Philippe HEBERT, Mesdames Lorna VEZIER et Valérie LAVIGNE COURTEUX

d) COMMISSION FINANCES : Elle sera dirigée par Madame Véronique GALLIENNE

Madame Kristell Chedru interroge sur ce que représente l’implication du délégué dans cette commission. Madame Véronique Galliennne lui répond que les membres de cette commission se réuniront lors de la préparation du budget, pour rencontrer les entreprises susceptibles de travailler avec la commune, pour faire des demandes de devis…

Toutefois, Madame Véronique Gallienne tient à faire remarquer que lors de l’élaboration du budget primitif, une réunion de travail est organisée avec l’ensemble du conseil municipal.

Siègeront au sein de cette commission : Mesdames Kristell CHEDRU, Katie AUBRIL, Lorna VEZIER, Monsieur Marc GODEFROY, Madame Valérie LAVIGNE COURTEUX

e) COMMISSION BATIMENTS COMMUNAUX : Elle sera dirigée par Madame Véronique GALLIENNE

Siègeront au sein de cette commission : Madame Laura GOURIOU, Messieurs Christophe LETERME et Marc GODEFROY, Madame Kristell CHEDRU, Monsieur Abdelkader OULAL et Madame Valérie LAVIGNE COURTEUX

f) COMMISSION COMMUNICATION : Elle sera dirigée par Monsieur René DURIEZ

Siègeront au sein de cette commission : Messieurs Benjamin JOIGNANT, Romain CHEVALIER, Philippe LEVACHER, Mesdames Lorna VEZIER, Katie AUBRIL et Valérie LAVIGNE COURTEUX

g) COMMISSION ACTION SOCIALE : Elle sera dirigée par Monsieur Abdelkader OULAL

Siègeront au sein de cette commission : Messieurs René DURIEZ, Romain CHEVALIER, Mesdames Véronique GALLIENNE et Valérie LAVIGNE COURTEUX

Quatre personnes extérieures au conseil siègeront également au sein de cette commission.

Madame le Maire rappelle que ces listes ne sont pas figées et qu’elles peuvent accueillir d’autres membres.7) RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans la commune. Cette commission est composée : - Du Maire, président de la commission.

- De six membres titulaires et de 6 membres suppléants si la population est inférieure à 2000 habitants.

La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du conseil municipal.

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :

• Dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour

déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants ;

• Participe à l’évaluation des propriétés bâties ;

• Participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;

• Formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la

taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;

Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.

Les commissaires sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques dans un délai de deux mois à compter de l’installation du conseil municipal de la commune. Une liste de 24 personnes sera transmise aux services fiscaux qui retiendront 12 personnes. Un appel aux personnes extérieures qui seraient intéressées pour siéger au sein de cette commission sera fait prochainement.

Cette commission se réunit une fois par an, l’après-midi.

Le conseil municipal devra délibérer lors du prochain conseil afin d’établir une liste de potentiels commissaires.

Six conseillers se portent déjà candidats pour figurer sur la liste : Messieurs Christophe LETERME, Benjamin Joignant, Madame Kristell CHEDRU, Messieurs René DURIEZ, Abdelkader OULAL et Marc GODEFROY.

8) ELECTION DES REPRESENTANTS AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (C.N.A.S.)

Le Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) est similaire à un comité d’entreprise dans le secteur privé. Il propose aux agents territoriaux des avantages et des aides pour les vacances, les enfants, des prêts, des aides sociales, des tickets de cinéma…. Une ou deux réunions sont organisées chaque année.Madame le Maire propose de reconduire Madame Véronique Kervarrec, en charge des ressources humaines et représentante depuis plusieurs années. Un élu doit également être désigné.

Monsieur Christophe LETERME est volontaire pour représenter la commune.

Monsieur Christophe LETERME est désigné, à l’unanimité du conseil municipal pour le représenter auprès du C.N.A.S.

9) ELECTION DE REPRESENTANTS DES ELUS AU CENTRE DE LOISIRS EDUCATIF (C.L.E.P.)

Madame le Maire propose de désigner des délégués qui siègeront au sein du C.L.E.P. Cette association qui travaille en étroite collaboration avec la mairie est essentielle pour l’organisation des loisirs des enfants, leur prise en charge en accueil périscolaire, leur encadrement sur le temps du midi.

Madame le Maire propose au conseil de désigner quatre représentants des élus pour participer à la vie et aux décisions du C.L.E.P.

Sont candidats : Madame Lorna VEZIER, Messieurs Romain CHEVALIER, Christophe LETERME, Madame Kristell CHEDRU

Le conseil municipal, à l’unanimité, élit Madame Lorna VEZIER, Messieurs Romain CHEVALIER, Christophe LETERME et Madame Kristell CHEDRU pour siéger au sein du conseil d’administration du Centre de Loisirs.

10) ELECTION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Mme le Maire informe le conseil municipal que la circulaire du 26/10/2001 a instauré au sein de chaque conseil municipal une fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense.

Ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Il est destinataire d’une information régulière. Il est désigné pour assurer la liaison entre les autorités militaires et les administrés.

Il représente la commune dans des réunions en lien avec la défense et le souvenir français. Monsieur Marc GODEFROY est candidat à ce poste.

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Marc GODEFROY, comme correspondant défense.

11) VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2026

Madame le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif 2026, l’état de notifications des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales 2026 n’avait pas été transmis par les services de la D.G.F.I.P.

Madame le Maire informe le conseil qu’il convient désormais de fixer les taux d’imposition des taxes des contributions directes pour l’année 2026. Elle informe le conseil que l’Etat a opéré une augmentation des bases de 0.8 %.Elle demande au conseil s’il souhaite augmenter les taux ou bien s’il souhaite les maintenir identiques à ceux votés en 2025. Le budget primitif 2026 ayant été adopté, le conseil décide de maintenir les taux de 2025.

DELIBERATION A ADOPTER

Le conseil municipal,

Vu la loi de finances pour 2026

Vu l’article 1639 A du Code Général des impôts,

Vu le budget primitif 2026,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité, de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2026, comme suit :

- Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 47.01 %

- Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 72.79 %

- Taux de taxe d’habitation : 23.33 %

Autorise Madame le Maire à signer l’imprimé « 1259 COM » notifiant ces taux et les produits fiscaux qui en découlent.

12) FERMETURE DE LA VC 92 – ALLEE DES BOULEAUX

La VC 92 dite « Allée des Bouleaux » est actuellement fermée à la circulation le 1er et le 3ème dimanche du mois pour la période du 1er octobre au 30 avril et tous les dimanches du 1er mai au 30 septembre. Elle est fermée, en période hivernale de 10h00 à 19h00 et de 10h00 à 20h00 en période estivale.

Ce sont les conseillers municipaux, à tour de rôle, selon un calendrier qui assurent la fermeture de la voie.

Madame le Maire rappelle que le programme électoral faisait état du souhait des conseillers de fermer cette route plus souvent afin que promeneurs et cyclistes profitent encore davantage du cadre bucolique.

Si l’option retenue était la fermeture tous les dimanches et jours fériés, chaque conseiller serait sollicité quatre fois par an en moyenne. Madame le Maire rappelle que si une personne ne peut assurer la fermeture, elle peut être remplacée.

Monsieur Marc Godefroy interroge afin de savoir s’il y a des demandes pour fermer davantage. Madame Laura Gouriou demande s’il ne serait pas intéressant de solliciter l’avis de la population. Madame le Maire lui répond qu’il y beaucoup de promeneurs extérieurs qui viennent profiter de l’Allée des Bouleaux. Monsieur René Duriez fait remarquer qu’il n’y a pas beaucoup d’utilisateurs l’hiver. Madame le Maire lui répond, qu’en hiver, il y a de belles journées qui peuvent inciter à la promenade.

Madame Katie Aubril propose que l’on retienne les périodes heure d’été/heure d’hiver. Après avoir échangé, les quinze conseillers font savoir qu’ils participeront à la fermeture de la VC 92.Durant l’heure d’été (du 01/04 au 31/10), la VC 92 sera fermée à la circulation de 10 h 00 à 20 h 00, tous les dimanches et jours fériés. Durant l’heure d’hiver (du 01/11 au 31/03), elle sera fermée à la circulation du 10 h 00 à 19 h 00.

Le calendrier sera établi par Monsieur René Duriez.

Monsieur René Duriez tient à soulever une nouvelle fois la question des voitures qui contournent la VC 92 par le chemin qui jouxte l’allée. Il en est de même côté abbaye pour les véhicules qui empruntent un chemin derrière les arbres. Il est nécessaire de trouver des solutions afin d’empêcher ces contournements. Monsieur René Duriez signale également qu’une des barrières présente des signes de vétusté (torsion) et qu’une réparation ou un remplacement seraient à envisager.

A l’unanimité, le conseil municipal, décide de fermer la VC 92 « dite Allée des Bouleaux » tous les dimanches et jours fériés en tenant compte de l’heure d’hiver/l’heure d’été.

Durant l’heure d’été (du 01/04 au 31/10), la VC 92 sera fermée à la circulation de 10 h 00 à 20 h 00. Durant l’heure d’hiver (du 01/11 au 31/03), elle sera fermée à la circulation de 10 h 00 à 19 h 00.

13) COMMISSIONS, SYNDICATS ET CDCLA

CDCLA : Les élections au conseil communautaire auront lieu le jeudi 16 avril à 18 h 30. La séance est ouverte au public.

SIDEAL : Première réunion pour l’élection du président et des vice-présidents, le 09 avril à 18h 30 à la mairie de Pont St Pierre.

SIEM : Première réunion pour l’élection du président et des vice-présidents, le 09 avril à 21 h 00 à l’école de musique.

Commission environnement : Première réunion fixée au 13 avril à 20 h 30. Commission communication : Monsieur René Duriez enverra un mail à chaque délégué de cette commission afin de convenir d’une date de réunion.

14) QUESTIONS DIVERSES

Prochains conseils : Ils auront lieu le 27 avril et le 01 juin à 20 h 30

Retour sur la journée nettoyage organisée par le SYGOM : Une quinzaine de personnes avait répondu à l’appel du Sygom. De nombreux objets ont été récupérés. Madame Katie Aubril fait état d’une communication tardive. Madame Kristell Chedru fait remarquer qu’il n’y avait aucune information dans les cahiers des enfants de l’école.

Cérémonie du 8 mai : Repas des ainés – Besoin d’aide pour assurer le service. Commission budget : Monsieur Abdelkader Oulal demande s’il serait possible d’organiser, à l’intention des nouveaux élus, une réunion d’information relative au budget. Madame Véronique Gallienne proposera une date.

Présentation des agents : Monsieur Abdelkader Oulal demande s’il serait possible de faire une présentation des agents des différents services. Madame le Maire proposera une date.

En l’absence d’autres informations, la séance a été levée à 22 h 45Madame le Maire Madame la Secrétaire