Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2026

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pont-Saint-Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département de l’Eure

Arrondissement des Andelys

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

COMMUNE DE PONT SAINT PIERRE

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PROCES- VERBAL

DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L’an deux mille vingt-six, le vingt du mois de Mars à Dix-huit heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CHCT), s’est réunion le conseil municipal de la commune de PONT SAINT PIERRE.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

AUBRIL Katie

CHEDRU Kristell

DUHO Christelle

DURIEZ René

GALLIENNE Véronique

GODEFROY Marc

GOURIOU Laura

HEBERT Philippe

LAVIGNE COURTEUX Valérie

LETERME Christophe

LEVACHER Philippe

OULAL Abdelkader

VEZIER Lorna

JOIGNANT Benjamin

Absent : Monsieur CHEVALIER Romain, excusé, qui donne pouvoir à Madame CHEDRU Kristell.

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur LEVACHER Philippe, doyen qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absent) installés dans leurs fonctions.

Madame CHEDRU Kristell a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT).

2. Election du Maire2.1 Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (article L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mesdames GALLIENNE Véronique et VEZIER Lorna.

2.3 Organisation de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est rapproché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès- verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors des deux premiers tours, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral 0

d. Nombre de suffrages blancs (art.L.65 du code électoral) 1

e. Nombre de suffrages exprimés : 14

f. Majorité absolue : 8

Madame LAVIGNE COURTEUX Valérie 14 (Quatorze) suffrages obtenus

2.5 Proclamation de l’élection du Maire

Madame LAVIGNE COURTEUX Valérie a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

3. Election des adjoints

Sous la présidence de Madame LAVIGNE COURTEUX Valérie, élue Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1 Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures la

commune disposait, à ce jour de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil

municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.

3.2 Liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art.L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle a été mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral 0

d. Nombre de suffrages blancs (art.L.65 du code électoral) 1

e. Nombre de suffrages exprimés : 14

f. Majorité absolue : 8

Monsieur HEBERT Philippe 14 (Quatorze) suffrages obtenus

3.4 Proclamation de l’élection des Adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur HEBERT Philippe. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations

NEANT

5. Clôture de procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt Mars deux-mille vingt -six à dix-huit heures trente-sept minutes, en double exemplaire a été, après lecture signé par le Maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et la secrétaire.

Le Maire Le Conseiller municipal le plus âgé La Secrétaire

Les Assesseurs Les membres du Conseil Municipal