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Déliberation - 04 deliberations cm du 25 juin 2020
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - 04 deliberations cm du 25 juin 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
32
24
0
24
0
17
L’an deux mille vingt, le 19 juin, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal, à 18 heures 30.
Séance du 25 juin 2020
Assistaient à la séance :
M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, M. LESAINT, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes CREUSIER, OLIVIER, VIDY, MM. MARTINEZ-PEREZ, PAILLASSE, Mmes PELE, TRIPOTEAU, MM. MORIN, REBOURS, Mmes BEUNEUX, COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme LANCIEN donne pouvoir à Mme OLIVIER
Mme BAR donne pouvoir à Mme BELLON
Mme LEFEBVRE donne pouvoir à M. TROUILLET
Mmes RAMADANE, MM. LAVANDIER, ORDRONNEAU, Mmes COME, ADAM, MM. EBALE NLO, LAURENT, Mme BURGEOT.
Mme LODE a été désignée comme secrétaire de séance.
---------
1- EDUCATION : Participation de la Ville de Mayenne aux frais de fonctionnement des écoles privées sous
contrat de Mayenne pour les Temps d’Activités Périscolaires (TAP)
Mme BELLON expose :
Depuis 2015, et la mise en œuvre de la Réforme des Rythmes Scolaires incluant sur la Ville de Mayenne
l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires, la Collectivité octroie chaque année une subvention à
l’OGEC Don Bosco afin de participer aux frais de fonctionnement des TAP organisés dans les écoles
privées sous contrat de la Commune.
Cette subvention ne revêt pas de caractère obligatoire, étant en dehors du temps scolaire.
Le versement de cette subvention voit son montant être recalculé chaque année au prorata du nombre
d’élèves scolarisés dans le privé et domiciliés à Mayenne. 2
Pour l’année 2020, au regard des effectifs « mayennais » répertoriés dans les écoles privées sous contrat,
le montant de la subvention devrait s’élever à 40 929 euros.
Au regard du décret n° 2001-495 du 06/06/2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques, il appartiendra à la Collectivité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention avec l’ensemble scolaire Don Bosco
Projet de convention en PJ
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à mains levé, autorise le versement de la subvention d’un montant de 40 929€ à l’OGEC Don Bosco.
A Mayenne, le 25 juin 2020,
Le Maire,
Michel ANGOT 3
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
32
25
0
25
0
17
L’an deux mille vingt, le 19 juin, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal, à 18 heures 30.
Séance du 25 juin 2020
Assistaient à la séance :
M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, M. LESAINT, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, OLIVIER, VIDY, MM. MARTINEZ-PEREZ, PAILLASSE, Mmes PELE, TRIPOTEAU, MM. MORIN, REBOURS, Mmes BEUNEUX, COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme LANCIEN donne pouvoir à Mme OLIVIER
Mme BAR donne pouvoir à Mme BELLON
Mme LEFEBVRE donne pouvoir à M. TROUILLET
MM. LAVANDIER, ORDRONNEAU, Mmes COME, ADAM, MM. EBALE NLO, LAURENT, Mme BURGEOT.
Mme LODE a été désignée comme secrétaire de séance.
---------
2- EDUCATION: Participation de la Ville de Mayenne aux frais de fonctionnement du temps de cantine dans les écoles privées sous contrat de Mayenne
Mme BELLON expose :
Considérant que la cuisine centrale de la Ville de Mayenne fournit et livre en liaison chaude les repas des enfants scolarisés dans les écoles St Martin et Ste Anne/ St Joseph de Mayenne,
Considérant la volonté de la Ville de Mayenne de ne pas faire intervenir de personnel municipal sur les temps de restauration scolaire dans les établissements scolaires privés mentionnés précédemment,
Considérant la volonté de la Ville de Mayenne d'octroyer une participation financière aux écoles concernées contribuant aux frais de personnel liés au service des repas des enfants, 4
Considérant que la cuisine centrale de la Ville de Mayenne fournit et livre en liaison chaude les repas des enfants scolarisés dans les écoles St Martin et Ste Anne/ St Joseph de Mayenne,
Considérant la volonté de la Ville de Mayenne de ne pas faire intervenir de personnel municipal sur les temps de restauration scolaire dans les établissements scolaires privés mentionnés précédemment,
Considérant la volonté de la Ville de Mayenne d'octroyer une participation financière aux écoles concernées contribuant aux frais de personnel liés au service des repas des enfants,
Et enfin, considérant le décret n°2001-495 du 06/06/2001 relatif à la transparence financières des aides octroyées par les personnes publiques,
Projet de convention en PJ
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à mains levé, autorise le versement d'une subvention pour 2020 d'un montant maximum de 53 000 euros à l' OGEC Don Bosco et autorise Monsieur le Maire de Mayenne à signer avec cet organisme la convention précisant les modalités de calcul de la subvention en question.
A Mayenne, le 25 juin 2020,
Le Maire,
Michel ANGOT 5
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
32
25
0
25
0
17
L’an deux mille vingt, le 19 juin, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal, à 18 heures 30.
Séance du 25 juin 2020
Assistaient à la séance :
M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, M. LESAINT, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, OLIVIER, VIDY, MM. MARTINEZ-PEREZ, PAILLASSE, Mmes PELE, TRIPOTEAU, MM. MORIN, REBOURS, Mmes BEUNEUX, COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme LANCIEN donne pouvoir à Mme OLIVIER
Mme BAR donne pouvoir à Mme BELLON
Mme LEFEBVRE donne pouvoir à M. TROUILLET
MM. LAVANDIER, ORDRONNEAU, Mmes COME, ADAM, MM. EBALE NLO, LAURENT, Mme BURGEOT.
Mme LODE a été désignée comme secrétaire de séance.
---------
3- MARCHES PUBLICS : Mandat d’études préalables au renouvellement urbain du site Roullois en cœur de
ville de Mayenne (17SER09) – Avenant, autorisation de signature
M. LANDEMAINE expose :
Par marché notifié le 07/07/2017, la Ville de Mayenne a confié à la SEM LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS, ci-après dénommée « SEM LMA » ou le « Mandataire » un mandat portant sur la conduite des études préalables au renouvellement urbain du site Roullois en cœur de Ville de Mayenne pour un montant global forfaitaire de 49 775.00 € HT.
En vertu de ce contrat, le Mandataire exerce l’ensemble des missions devant aboutir à la livraison, en décembre 2019, des études confiées. La date de fin des études indiquée dans l’acte d’engagement a ainsi été reportée pour tenir compte :
du calendrier des études et de la concertation validé par le Mandant, des modalités de conduite de la concertation et d’association des partenaires souhaitées par le Mandant, 6
du calendrier des négociations entre le Mandant et le propriétaire du site, s’agissant de la valorisation immobilière du Roullois.
En outre, la prestation d’études comprend l’organisation d’une réunion publique de restitution du plan- guide.
Le contenu de la mission confiée au Mandataire a également évolué. Le dossier final à remettre prend la forme d’un plan guide d’aménagement du site opérationnel.
Pour la conduite des études, le mandant a fixé le montant de l’enveloppe prévisionnelle des dépenses à engager par le mandataire à la somme maximale de 130.000 € HT. Durant l’exécution des missions, des prestations supplémentaires ont été rendues nécessaires, lesquelles ont induit un dépassement de l’enveloppe prévisionnelle à hauteur de 5.095,33 € HT.
Enfin, et afin de prendre en compte les impacts du report du second tour des élections municipales et communautaires de l’année 2020, la date de clôture du mandat est reportée afin de permettre la présentation des études réalisées à la nouvelle équipe municipale élue.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, il est décidé et convenu ce qui suit :
A. L’article 3 « Durée du marché » de l’acte d’engagement est modifié comme suit :
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’à l’exécution complète de la prestation. En raison de la pandémie de virus covid-19, le second tour des élections municipales a été reporté. Afin de permettre à la SEM Laval Mayenne Aménagements de présenter à la nouvelle équipe municipale les études réalisées ainsi que les scénarii d’aménagement envisageables pour le renouvellement du site, le Mandant souhaite prolonger la validité du contrat.
Par conséquent, le présent mandat sera clôturé dans un délai maximal de trois (3) mois suivant l’installation du conseil municipal organisée après le renouvellement général des conseillers municipaux et communautaire engagé en 2020.
B. Les Parties conviennent de préciser le contenu des articles 1.2 « Attributions confiées au mandataire » et 1.3 « Définition du contenu des études confiées » du cahier des clauses particulières comme suit :
Le point 6) de l’article 1.2 est supprimé. En lieu et place, le Mandataire s’engage à remettre au Mandant le plan-guide de l’opération ainsi qu’une note de synthèse des scénarii envisageables pour la réalisation d’une opération d’aménagement sur le site opérationnel, Le livrable correspondant au point 2 « étude d’impact » de l’article 1.3 comprend une note de synthèse faune-flore (note de cadrage des études à diligenter en fonction des caractéristiques du projet mis en œuvre par le Maître d’Ouvrage),
Le plan de composition indiqué au point 9 de l’article 1.3 est arrêté au stade « Esquisse ». Il comprend des coupes d’ensemble et de détail. Il intègre également des fiches de programmation urbaine et infrastructurelles par secteur d’aménagement ainsi que des études de faisabilité capacitaire des opérations immobilières,
Le point 12 de l’article 1.3 est supprimé à la demande du Mandant.
C. L’article 2 « Entrée en vigueur – Durée du marché – Délais d’exécution des études » du cahier des clauses particulières est modifié comme suit :
Le Mandant notifiera au Mandataire le contrat de mandat d’études signé. Le contrat de mandat prendra effet à compter de la réception de cette modification. Le mandat expirera à l’achèvement de la mission du Mandataire qui interviendra dans les conditions prévues à l’article I ci-dessous.
En raison de la pandémie de virus covid-19, le second tour des élections municipales a été reporté. De ce 7
fait, la durée d’exécution du mandat est prolongée afin de permettre à la SEM Laval Mayenne Aménagements de présenter à la nouvelle équipe municipale les études réalisées ainsi que les scénarii d’aménagement envisageables pour le renouvellement du site.
Par conséquent, le mandat sera clôturé dans un délai maximal de trois (3) mois suivant l’installation du conseil municipal organisée après le renouvellement général des conseillers municipaux et communautaire engagé en 2020.
D. L’article 3.1 « Pièces contractuelles » du cahier des clauses particulières est modifié comme suit :
Le marché est constitué par les documents énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :
L’acte d’engagement (AE) et ses annexes éventuelles,
Le présent cahier des Clauses Particulières dont l’exemplaire conservé par le pouvoir adjudicateur fait seul foi, et ses éventuelles annexes ;
Le cahier des clauses particulières et ses éventuelles annexes ; L’avenant n°1 au présent contrat de mandat approuvant l’augmentation du budget alloué pour la réalisation des études ;
Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) ;
Les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché, L’offre technique et financière du titulaire.
E. L’article 4 « Détermination du montant des dépenses à engager par le mandataire » du cahier des clauses particulières est modifié comme suit :
Le montant total des dépenses à engager par le Mandataire pour la réalisation des études est arrêté à 135.095,33 € HT.
Montant en €
HT
DIAGNOSTIC INITIAL
(inclut la concertation et données préalables : études géotechniques,
diagnostic environnemental, etc.)
60.000
DEFINITION DU PROGRAMME DE L’OPERATION
(inclut la conception de différents scénarii, l’approfondissement du
scénario retenu ainsi que la concertation)
50.000
PLAN GUIDE
(plan masse d’aménagement urbain, programmation urbaine, bilan
prévisionnel, etc.)
25.095,33
TOTAL 135.095,33 8
F. La date de prise d’effet de la modification du mandat est fixée à compter de la notification du présent avenant.
G. La SEM LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS est autorisée par le Mandant à signer la commande complémentaire avec le groupement de maîtrise d’œuvre, pour un montant total de 5 095.33 € HT.
H. La rémunération du Mandataire pour l’exécution des missions confiée est inchangée.
I. Les autres clauses et conditions de la convention du mandat demeurent inchangées, le présent avenant n’emportant pas novation.
La Commission MAPA de la Ville de Mayenne en date du 2 juin 2020 a donné un avis favorable à la signature de cet avenant.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à mains levé, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant présenté.
A Mayenne, le 25 juin 2020,
Le Maire,
Michel ANGOT 9
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
32
25
0
25
0
17
L’an deux mille vingt, le 19 juin, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal, à 18 heures 30.
Séance du 25 juin 2020
Assistaient à la séance :
M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, M. LESAINT, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, OLIVIER, VIDY, MM. MARTINEZ-PEREZ, PAILLASSE, Mmes PELE, TRIPOTEAU, MM. MORIN, REBOURS, Mmes BEUNEUX, COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme LANCIEN donne pouvoir à Mme OLIVIER
Mme BAR donne pouvoir à Mme BELLON
Mme LEFEBVRE donne pouvoir à M. TROUILLET
MM. LAVANDIER, ORDRONNEAU, Mmes COME, ADAM, MM. EBALE NLO, LAURENT, Mme BURGEOT.
Mme LODE a été désignée comme secrétaire de séance.
---------
4- MARCHES PUBLICS : Commission Consultative des Services Publics Locaux
M. LANDEMAINE expose :
En vertu de l’article L.1413.1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire doit effectuer la communication du compte-rendu de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Celle-ci s’est réunie lundi 15 juin 2020 à 18h30 en mairie pour examiner les points suivants :
Présentation du rapport d’opportunité du mode de gestion du camping Le Gué Saint Léonard Présentation du rapport annuel 2019 de la DSP de fourrière automobile Présentation du rapport annuel 2019 du service des Pompes funèbres Présentation du rapport annuel 2019 de la DSP de distribution d’eau potable Présentation du rapport annuel 2019 de la DSP de collecte et de traitement des eaux usées Présentation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du SP de distribution d’eau potable Présentation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du SP de collecte et de traitement des eaux usées 10
L’avis de la commission est favorable sur chaque rapport et aucune réclamation n’a été portée à ce jour.
Après délibération, le Conseil Municipal, prend note de l’avis de la commission CCSPL ainsi que des
rapports annexés à la présente.
A Mayenne, le 25 juin 2020,
Le Maire,
Michel ANGOT 11
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
32
25
0
25
0
17
L’an deux mille vingt, le 19 juin, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal, à 18 heures 30.
Séance du 25 juin 2020
Assistaient à la séance :
M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, M. LESAINT, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, OLIVIER, VIDY, MM. MARTINEZ-PEREZ, PAILLASSE, Mmes PELE, TRIPOTEAU, MM. MORIN, REBOURS, Mmes BEUNEUX, COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme LANCIEN donne pouvoir à Mme OLIVIER
Mme BAR donne pouvoir à Mme BELLON
Mme LEFEBVRE donne pouvoir à M. TROUILLET
MM. LAVANDIER, ORDRONNEAU, Mmes COME, ADAM, MM. EBALE NLO, LAURENT, Mme BURGEOT.
Mme LODE a été désignée comme secrétaire de séance.
---------
5- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : Plan local d’Urbanisme Intercommunal de Mayenne Communauté
Instauration d’une obligation de dépôt d’un permis de démolir.
M. LANDEMAINE expose :
Vu le décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d’application à la loi 2014-366 du 24 mars 2014,
Vu l’article L. 421-3 du Code de l’Urbanisme qui prévoit que les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, lorsque la construction relève d'une protection particulière définie par décret en Conseil d'Etat ou est située dans une commune ou partie de commune où le Conseil Municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir,
Vu l’article R. 421-28 du Code de l’Urbanisme imposant un permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située dans un secteur sauvegardé, inscrit au titre des monuments historiques ou situé dans un site inscrit ou classé; 12
Vu les articles R 421-26 et R 421-27 donnant la possibilité au Conseil Municipal d’instaurer un permis de démolir sur tout ou partie de son territoire, pour des travaux sur des constructions autres que celles prévues à l’article R 421-29 du Code de l’Urbanisme;
Vu le principe d’instauration du Permis de démolir sur l’ensemble des zones U et AU du territoire intercommunal validé en Conférence des Maires du 21 janvier 2020,
Vu la délibération du 4 février 2020 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et les dispositions générales du règlement dans sa rubrique 17 – Rappel des procédures.
Vu que cette obligation relève des communes et des conseils municipaux
Considérant que le permis de démolir, outre sa fonction d’outil de protection du patrimoine, permet d’assurer un suivi de l’évolution du bâti,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à mains levé :
- Instaure le permis de démolir sur les zones U et AU du territoire de notre commune - Autorise Le Maire à prendre toute disposition pour la mise en œuvre de la présente délibération.
A Mayenne, le 25 juin 2020,
Le Maire,
Michel ANGOT 13
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
32
25
0
24
1
17
L’an deux mille vingt, le 19 juin, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal, à 18 heures 30.
Séance du 25 juin 2020
Assistaient à la séance :
M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, M. LESAINT, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, OLIVIER, VIDY, MM. MARTINEZ-PEREZ, PAILLASSE, Mmes PELE, TRIPOTEAU, MM. MORIN, REBOURS, Mmes BEUNEUX, COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme LANCIEN donne pouvoir à Mme OLIVIER
Mme BAR donne pouvoir à Mme BELLON
Mme LEFEBVRE donne pouvoir à M. TROUILLET
MM. LAVANDIER, ORDRONNEAU, Mmes COME, ADAM, MM. EBALE NLO, LAURENT, Mme BURGEOT.
Mme LODE a été désignée comme secrétaire de séance.
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6- AMENAGEMENT : Eclairage public et activités complémentaires – Avenant n°1 à la convention conclue
avec Territoire Energie Mayenne (TEM)
M. BOURGUIN expose :
La convention entre la Ville de Mayenne et Territoire d’énergie Mayenne relative à l’éclairage public, l’éclairage sportif, les feux tricolores et les illuminations festives a été signée en mai 2019 pour une durée de 12 ans.
Une année après la signature de la convention, il convient de prendre en compte les avancées de ladite convention :
l’éclairage public
L’inventaire et le géoréférencement ont été réalisés en 2019. 14
la décision de la Ville de Mayenne de procéder à la validation du schéma directeur de l’éclairage public avec la nouvelle équipe d’élus,
les conséquences de ce report sur le calendrier des travaux d’investissement qui débuteront en
janvier 2021 (hormis quelques rues « test » en 2020),
l’éclairage des terrains sportifs
l’inventaire et le contrôle technique des mâts et lampes sont à faire en 2020, les conclusions du contrôle technique sur l’éclairage sportif et ainsi les travaux de mise aux normes,
d’accès aux mâts pour le passage de nacelle et drainage,
les illuminations festives
la décision de la Ville de Mayenne de maintenir les illuminations festives 2020 sur le format de 2019, dont la mise en lumière du château de Mayenne, en intégrant la réparation des motifs pour la rue
A. Briand,
les travaux de rénovation de l’éclairage public de la cale à programmer dès 2020 pour intégrer l’éclairage du marché de Noël,
la demande de la Ville de Mayenne auprès de TE53 de consulter auprès d’entreprises spécialisées afin de transformer progressivement le parc des motifs vers un parc loué (celui-ci représentant actuellement 20%) dès 2021.
Le présent avenant N°1 à la convention a pour objet :
- d’actualiser le patrimoine lié à l’éclairage public suite à l’inventaire réalisé sur le terrain (article 5.1)
Quantitatif de la
convention
Quantitatif relevé lors
de l’inventaire
Nombre de points lumineux
- Dont source à décharge
- Dont source led
3 507
3 180 (4 119 h/an)
327 avec la graduation
3 503
2 960
543
Nombre d’armoires 115 123
Linéaire de réseaux souterrains 68 km 103.241 km
Linéaire de réseaux aériens 31,1 km 38.158 km
- de rectifier par conséquent les modalités financières relatives au coût de l’inventaire et du géoréférencement ainsi que des réponses aux DT/DICT/ATU (article 5.2.1)
Coût investissement Quantité Unité Prix unitaire Prix total HT
INVENTAIRE
POINTS LUMINEUX 3 503 Unité 7,25 25 096,75
ARMOIRES 123 Unité 7,25 891,75
GEOREFERENCEMENT RESEAU +
DICT 15
GEOREFERENCEMENT RESEAU
SOUTERRAIN
103 241* Ml 1,67 172 412,47
Coût fonctionnement Quantité Unité Prix unitaire Prix total TTC
REPONSES AUX DT/DICT/ATU
(coût annuel)
103 241 - 0,05 5 162,05
- de rectifier par conséquent les modalités financières relatives au coût de la maintenance annuelle de l’éclairage public (article 6.2.1)
- Désignation Quantité Unité Prix unitaire Prix total HT
MAINTENANCE - MONTANT ANNUEL
POINTS LUMINEUX 3 503 Unité 17,5 61 302,50
ARMOIRES 123 Unité 35 4 305,00
MONTANT TOTAL ANNUEL 65 602,50
- De rectifier comme suit le patrimoine lié à l’activité complémentaire signalisation lumineuse tricolore (article 7.1.1):
3 carrefours à feux
3 feux clignotants
6 armoires
120 points lumineux
1,8 Km de réseau souterrain
- De modifier les modalités de règlement figurant à l’article 8.2.1 pour l’investissement
Il s’agit notamment de tenir compte du fait que l’inventaire n’étant pas terminé fin 2019, la participation au titre de l’inventaire et du géoréférencement de la partie éclairage public sera appelée après la signature du présent avenant. Par la suite, les travaux d’investissement réalisés l’année N seront facturés en N+1.
- De modifier les modalités de règlement figurant à l’article 8.2.2 pour le fonctionnement
Les prestations de maintenance de l’éclairage public ainsi que les frais de réponses aux DT-DICT seront facturés après signature du présent avenant, pour les années 2019 et 2020 et à partir de l’inventaire de l’année 2019.
Pendant la durée de la convention restant à couvrir, la facturation aura lieu au cours du 1er trimestre de l’année N.
Les prestations de maintenance des feux tricolores et des équipements sportifs seront facturées au fil de l’eau au lieu du début de l’année N
Quant aux installations de motifs décoratifs lumineux de fin d’année, les prestations seront facturées au réel au cours du 1er trimestre N+1 à l’exception de celles de 2019 qui le seront après signature du présent avenant. 16
- De modifier les modalités de financement figurant à l’article 8.3
Désormais, la subvention de 112 500 € allouée par le TEM sera versée sur demande de la Ville de Mayenne dès lors que les travaux d’investissement réalisés et facturés atteindront 450 000 € HT.
A titre indicatif, un second avenant sera nécessaire pour :
intégrer l’intégralité de l’inventaire, lequel n’a pu être finalisé en raison de la crise sanitaire, adapter le nombre de feux tricolores effectivement en service puisque la Ville de Mayenne envisage d’en supprimer un à l’occasion de futurs aménagements,
définir le mode de stockage des motifs des illuminations festives en fonction du contrat de location qui sera conclu.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, M. LANDEMAINE s’étant abstenu,
Approuve les dispositions de l’avenant N°1 à la convention entre la Ville de Mayenne et Territoire
d’énergie Mayenne relative à l’éclairage public et aux activités complémentaires associées,
Autorise Monsieur Le Maire à signer le présent avenant et tout document y afférant
A Mayenne, le 25 juin 2020,
Le Maire,
Michel ANGOT 17
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
32
25
0
25
0
17
L’an deux mille vingt, le 19 juin, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal, à 18 heures 30.
Séance du 25 juin 2020
Assistaient à la séance :
M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, M. LESAINT, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, OLIVIER, VIDY, MM. MARTINEZ-PEREZ, PAILLASSE, Mmes PELE, TRIPOTEAU, MM. MORIN, REBOURS, Mmes BEUNEUX, COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme LANCIEN donne pouvoir à Mme OLIVIER
Mme BAR donne pouvoir à Mme BELLON
Mme LEFEBVRE donne pouvoir à M. TROUILLET
MM. LAVANDIER, ORDRONNEAU, Mmes COME, ADAM, MM. EBALE NLO, LAURENT, Mme BURGEOT.
Mme LODE a été désignée comme secrétaire de séance.
---------
7- AMENAGEMENT : Opération façade
M. LANDEMAINE expose :
Par délibérations en date du 21 janvier 2010, 29 mars 2012, 2 avril 2015, 3 mars 2016 et 10 mai 2017 la ville de Mayenne mène une opération de rénovation des façades du centre-ville. L’objectif de cette opération est de permettre la rénovation et la remise sur le marché de logements locatifs en centre-ville et dans le même temps de valoriser la qualité architecturale du bâti ancien.
Pour rappel, l'enveloppe façade pour 2020 est de 25 000€.
2 nouveaux dossiers ont été déposés : 18
Après engagement de ces 2 dossiers, le montant de l’enveloppe disponible pour l’opération de
rénovation des façades en 2020, s’élève à 20 265,50 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à mains levé, autorise le versement de ces 2 subventions dès réception des factures acquittées et après une visite des travaux par le CAUE pour s’assurer de la conformité des préconisations faites.
A Mayenne, le 25 juin 2020,
Le Maire,
Michel ANGOT
Nom Type N° Nom rue Taux Aide
Montant des
travaux éligibles
– Devis HT
Plafond de
l'aide
Subvention
à engager
BASSEVILLE Ariane Entrée 12 rue Saint-Martin 30% 570,00 € 2 500,00 € 171,00 €
MORFOISSE Paulette façade complète en deux temps 18 bis 4 quai de Devizes
rue du Dr
Chabrun
50% 9 127,00 € 5 000,00 € 4 563,50 € 19
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
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du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
32
25
0
25
0
17
L’an deux mille vingt, le 19 juin, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal, à 18 heures 30.
Séance du 25 juin 2020
Assistaient à la séance :
M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, M. LESAINT, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, OLIVIER, VIDY, MM. MARTINEZ-PEREZ, PAILLASSE, Mmes PELE, TRIPOTEAU, MM. MORIN, REBOURS, Mmes BEUNEUX, COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme LANCIEN donne pouvoir à Mme OLIVIER
Mme BAR donne pouvoir à Mme BELLON
Mme LEFEBVRE donne pouvoir à M. TROUILLET
MM. LAVANDIER, ORDRONNEAU, Mmes COME, ADAM, MM. EBALE NLO, LAURENT, Mme BURGEOT.
Mme LODE a été désignée comme secrétaire de séance.
---------
8- FINANCES – Occupation des trottoirs, de la voie publique – Impact du COVID 19 – Tarifs 2020 – Révision
M. BOURGUIN expose :
Par délibération en date du 21 novembre 2019, le Conseil Municipal a défini les tarifs d’occupation de la voie publique comme suit :
OCCUPATION DES TROTTOIRS
- surface découverte et non fermée occupée par des tables mobiles pour terrasses de café, restaurants, débits, y compris chaises et bacs à fleurs ou arbustes devant accompagner les tables de café, de restaurants, débits, sur le domaine public,
. le mètre carré par an
14,00 €
- surface pour établissements identiques, et autres commerces mais couverte et fermée
. le mètre carré par an
35,00 € 20
Au titre de 2020, la recette prévisionnelle était attendue à hauteur de 4 249 € pour les terrasses découvertes et de 5 740 € pour les terrasses couvertes et fermées.
Dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 19, les commerçants ont été impactés et notamment les bars et restaurants, contraints à la fermeture.
Par ailleurs, il vous est proposé d’accorder des facilités sur l’année civile 2020 pour des extensions de surfaces permettant aux commerçants de compenser partiellement les contraintes liées à la distanciation sociale. Toutefois, il est rappelé la nécessité d’apprécier au cas par cas ces extensions afin de respecter, en fonction de la configuration des lieux, les normes d’accessibilité, la continuité piétonne et notamment de préserver des conditions de sécurité au regard du trafic contiguë des véhicules.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à mains levé, adopte ainsi qu’il suit les tarifs d’occupation des trottoirs ou voies publiques pour 2020 :
- surface découverte et non fermée occupée par des tables mobiles pour terrasses de café, restaurants, débits, y compris chaises et bacs à fleurs ou arbustes devant accompagner les tables de café, de restaurants, débits, sur le domaine public,
. le mètre carré par an
Gratuité
- surface couverte et fermée pour établissements identiques, et autres commerces
. le mètre carré par an
Gratuité
A Mayenne, le 25 juin 2020,
Le Maire,
Michel ANGOT 21
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25
0
25
0
17
L’an deux mille vingt, le 19 juin, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal, à 18 heures 30.
Séance du 25 juin 2020
Assistaient à la séance :
M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, M. LESAINT, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, OLIVIER, VIDY, MM. MARTINEZ-PEREZ, PAILLASSE, Mmes PELE, TRIPOTEAU, MM. MORIN, REBOURS, Mmes BEUNEUX, COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme LANCIEN donne pouvoir à Mme OLIVIER
Mme BAR donne pouvoir à Mme BELLON
Mme LEFEBVRE donne pouvoir à M. TROUILLET
MM. LAVANDIER, ORDRONNEAU, Mmes COME, ADAM, MM. EBALE NLO, LAURENT, Mme BURGEOT.
Mme LODE a été désignée comme secrétaire de séance.
---------
9- FINANCES – Droits de place – Impact du COVID 19 – Tarifs 2020 – Révision
Mme LODE expose :
Par délibération en date du 21 novembre 2019, le Conseil Municipal a défini les tarifs des droits de place
comme ci-après :
DROITS DE PLACE
Démonstrateurs et posticheurs : 10,00 € le mètre linéaire
Avec un forfait de perception minimum de 3ml soit 30€ minimum
Commerçants non sédentaires fixes ou passagers :
o Paiement à la journée : 1,30 € le mètre linéaire
o Abonnement annuel : 37,60 € le mètre linéaire (paiement au trimestre). 22
La recette prévisionnelle 2020 était attendue à hauteur de 5 114 € pour les marchés du lundi (avec17
commerçants), de 3 309 € pour les marchés des samedis (avec 13 commerçants) et de 902 € pour les
deux marchés (avec 1 commerçant).
La facturation des abonnés ayant lieu à la fin de chaque trimestre, avec la crise sanitaire, le premier
trimestre n’a pu être facturé aux abonnés. Le dernier marché payant a eu lieu le samedi 21 mars et la
reprise le samedi 16 mai ce qui équivaut à 8 marchés du lundi et à 7 marchés du samedi.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à mains levé :
- Instaure une gratuité d’un trimestre applicable au montant des droits de place facturés au titre de
l’année 2020.
A Mayenne, le 25 juin 2020,
Le Maire,
Michel ANGOT 23
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L’an deux mille vingt, le 19 juin, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal, à 18 heures 30.
Séance du 25 juin 2020
Assistaient à la séance :
M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, M. LESAINT, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, OLIVIER, VIDY, MM. MARTINEZ-PEREZ, PAILLASSE, Mmes PELE, TRIPOTEAU, MM. MORIN, REBOURS, Mmes BEUNEUX, COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme LANCIEN donne pouvoir à Mme OLIVIER
Mme BAR donne pouvoir à Mme BELLON
Mme LEFEBVRE donne pouvoir à M. TROUILLET
MM. LAVANDIER, ORDRONNEAU, Mmes COME, ADAM, MM. EBALE NLO, LAURENT, Mme BURGEOT.
Mme LODE a été désignée comme secrétaire de séance.
---------
10- FINANCES – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Impact COVID 19- Tarifs 2020 – Révision
M. BOURGUIN expose :
Par délibération du 23 mai 2019, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de la taxe locale sur la publicité
extérieure (TLPE) pour une application au 1er janvier 2020, sur la base des tarifs maximaux conformément
à l’article L 2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) comme suit :
Tarifs 2020
par m²
Dispositifs publicitaires et pré
enseignes non numériques de
moins de 50m²
16,00 € 24
Dispositifs publicitaires et pré
enseignes non numériques de
plus de 50m²
32,00 €
Dispositifs publicitaires et pré
enseignes sur support
numérique de moins de 50m²
48,00 €
Dispositifs publicitaires et pré
enseignes sur support
numérique de plus de 50m²
96,00 €
Enseignes de moins de 12 m² 16,00 €
Enseignes entre 12 m² et 50 m² 32,00 €
Enseignes de plus de 50 m² 64,00 €
La recette prévisionnelle, inscrite au budget 2020 est de 110 000 €.
Face à l’épidémie de COVID 19, le gouvernement, par une ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 (article
16) a autorisé les communes à procéder avant le 1er septembre et ce pour l’année 2020 uniquement, à un
abattement identique compris entre 10% et 100% pour tous les redevables de la TLPE.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à mains levé :
- Instaure un abattement de 25% applicable au montant de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
due par chaque redevable au titre de l’année 2020.
A Mayenne, le 25 juin 2020,
Le Maire,
Michel ANGOT 25
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L’an deux mille vingt, le 19 juin, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal, à 18 heures 30.
Séance du 25 juin 2020
Assistaient à la séance :
M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, M. LESAINT, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, OLIVIER, VIDY, MM. MARTINEZ-PEREZ, PAILLASSE, Mmes PELE, TRIPOTEAU, MM. MORIN, REBOURS, Mmes BEUNEUX, COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme LANCIEN donne pouvoir à Mme OLIVIER
Mme BAR donne pouvoir à Mme BELLON
Mme LEFEBVRE donne pouvoir à M. TROUILLET
MM. LAVANDIER, ORDRONNEAU, Mmes COME, ADAM, MM. EBALE NLO, LAURENT, Mme BURGEOT.
Mme LODE a été désignée comme secrétaire de séance.
---------
11- Finances – Campagne d’épidémiosurveillance 2018 – Indemnisation par Polleniz
M. BOURGUIN expose :
Par courrier en date du 5 juin dernier le Président de POLLENIZ, réseau pour la santé du végétal, nous a fait
parvenir un chèque pour indemniser la Ville des observations effectuées sur la campagne
d’épidémiosurveillance 2018. En Région Pays de la Loire, le pilotage de l’épidémiosurveillance est assuré
par la Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire, en lien avec la DRAAF Pays de la Loire et avec l’appui
financier de l’Office Français de Biodiversité.
Lorsque les observations ont été effectuées selon les critères d’éligibilité préalablement définis (régularité
des suivis et des retours de données vers l’animateur, nombre de parcelles piégées …) une indemnisation
est versée. Son montant n’est pas régulier, sa variabilité dépendant à la fois du respect des critères énoncés
et du budget régional disponible. 26
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à mains levé, accepte l’indemnisation de
POLLENIZ à hauteur de 1 245,84 € pour la campagne d’épidémiosurveillance 2018.
A Mayenne, le 25 juin 2020,
Le Maire,
Michel ANGOT 27
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L’an deux mille vingt, le 19 juin, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal, à 18 heures 30.
Séance du 25 juin 2020
Assistaient à la séance :
M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, M. LESAINT, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, OLIVIER, VIDY, MM. MARTINEZ-PEREZ, PAILLASSE, Mmes PELE, TRIPOTEAU, MM. MORIN, REBOURS, Mmes BEUNEUX, COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme LANCIEN donne pouvoir à Mme OLIVIER
Mme BAR donne pouvoir à Mme BELLON
Mme LEFEBVRE donne pouvoir à M. TROUILLET
MM. LAVANDIER, ORDRONNEAU, Mmes COME, ADAM, MM. EBALE NLO, LAURENT, Mme BURGEOT.
Mme LODE a été désignée comme secrétaire de séance.
---------
12- Finances – Budget Principal – Exercice 2020 – Admission en non-valeur de divers produits communaux
M. LESAINT expose :
Monsieur le Comptable Public nous a adressé, pour être soumis à l’avis du Conseil Municipal, des
bordereaux de produits devenus irrécouvrables qu’il nous demande d’admettre en non-valeur en raison :
- d’irrecouvrabilité des créances malgré les diligences mises en œuvre par le comptable, pour un total de
24 € sur le budget principal
- de situations de surendettement pour un montant de 1 312,63 € sur le budget principal. 28
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à mains levé :
- Autorise l’admission en non-valeur des sommes désignées ci-dessus pour un montant total de
1 336,63 € sur le budget principal 2020 comme détaillé en annexe.
A Mayenne, le 25 juin 2020,
Le Maire,
Michel ANGOT 29
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L’an deux mille vingt, le 19 juin, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal, à 18 heures 30.
Séance du 25 juin 2020
Assistaient à la séance :
M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, M. LESAINT, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, OLIVIER, VIDY, MM. MARTINEZ-PEREZ, PAILLASSE, Mmes PELE, TRIPOTEAU, MM. MORIN, REBOURS, Mmes BEUNEUX, COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme LANCIEN donne pouvoir à Mme OLIVIER
Mme BAR donne pouvoir à Mme BELLON
Mme LEFEBVRE donne pouvoir à M. TROUILLET
MM. LAVANDIER, ORDRONNEAU, Mmes COME, ADAM, MM. EBALE NLO, LAURENT, Mme BURGEOT.
Mme LODE a été désignée comme secrétaire de séance.
---------
13- Finances – Redevance d’occupation du domaine public gaz 2020
M. LANDEMAINE expose :
Conformément aux articles L.2333-84 et L. 2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi
qu’aux décrets n°2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, GRDF comme tout concessionnaire
est tenu de s’acquitter auprès de la commune de la redevance due au titre de l’occupation du domaine
public par ses ouvrages de distribution de gaz naturel comme décrit ci-dessus :
- La redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP)
Le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 a revalorisé le calcul de cette redevance basé sur la longueur de
canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal.
- La Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public Gaz (ROPDP)
Le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux communes pour
l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages de distribution
de gaz exploités par GRDF. 30
Ce montant dû chaque année à la collectivité en fonction des travaux réalisés, doit être fixé par
délibération du Conseil Municipal.
Aussi, il vous est demandé de délibérer pour l’année 2020 sur les redevances dues par GRDF suivantes :
La Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) :
Formule de calcul : (0,035 x L + 100) x CR
L : longueur en mètre des canalisations de distribution de gaz naturel sous domaine public communal au
31 décembre de l’année précédente
CR : Coefficient de revalorisation de la ROPD= 1,26
Soit pour MAYENNE, une RODP 2020 = (0,035 x 76 020 m + 100) x 1,26 = 3 478 €
La Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public de Gaz (ROPDP) :
Formule de calcul : 0,35 x L x CR
L : longueur en mètre des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et
mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due
CR : Coefficient de revalorisation de la ROPDP = 1,08
Soit pour MAYENNE, une ROPDP 2020 = (0,35 x 60 m x 1,08) = 23 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à mains levé, fixe le montant global de la
redevance à percevoir de la part de GRDF au titre de la redevance d’occupation du domaine public 2020
à 3 501 €.
A Mayenne, le 25 juin 2020,
Le Maire,
Michel ANGOT 31
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L’an deux mille vingt, le 19 juin, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal, à 18 heures 30.
Séance du 25 juin 2020
Assistaient à la séance :
M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, M. LESAINT, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, OLIVIER, VIDY, MM. MARTINEZ-PEREZ, PAILLASSE, Mmes PELE, TRIPOTEAU, MM. MORIN, REBOURS, Mmes BEUNEUX, COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme LANCIEN donne pouvoir à Mme OLIVIER
Mme BAR donne pouvoir à Mme BELLON
Mme LEFEBVRE donne pouvoir à M. TROUILLET
MM. LAVANDIER, ORDRONNEAU, Mmes COME, ADAM, MM. EBALE NLO, LAURENT, Mme BURGEOT.
Mme LODE a été désignée comme secrétaire de séance.
---------
14- Comptes de Gestion 2019 : Budget principal – budgets annexes eau et assainissement - Pompes
Funèbres et Crématorium
M. LANDEMAINE expose :
Les comptes de gestion du comptable 2019 du budget principal, des budgets annexes eau et
assainissement, pompes funèbres et crématorium sont présentés. Le compte de gestion permet de vérifier
la conformité des écritures de l’ordonnateur et du comptable.
Il y a lieu de se prononcer sur l’adoption des comptes de gestion dont les résultats sont conformes aux
comptes administratifs et financiers correspondants. 32
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à mains levé, approuve sans observations, ni
réserves, les comptes de gestion du Trésorier de Mayenne sur le budget principal et les 3 budgets annexes
de la Ville pour 2019.
A Mayenne, le 25 juin 2020,
Le Maire,
Michel ANGOT 33
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L’an deux mille vingt, le 19 juin, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal, à 18 heures 30.
Séance du 25 juin 2020
Assistaient à la séance :
M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, M. LESAINT, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, OLIVIER, VIDY, MM. MARTINEZ-PEREZ, PAILLASSE, Mmes PELE, TRIPOTEAU, MM. MORIN, REBOURS, Mmes BEUNEUX, COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme LANCIEN donne pouvoir à Mme OLIVIER
Mme BAR donne pouvoir à Mme BELLON
Mme LEFEBVRE donne pouvoir à M. TROUILLET
M. ANGOT, Maire, MM. LAVANDIER, ORDRONNEAU, Mmes COME, ADAM, MM. EBALE NLO, LAURENT, Mme BURGEOT.
Mme LODE a été désignée comme secrétaire de séance.
---------
15- Finances- Compte Administratif 2019 - Budget principal – Adoption
M. LESAINT expose :
Conformément à l’article L2121-31 du CGCT – Code Général des Collectivités Territoriales -, il vous est
proposé d’arrêter les comptes de l’exercice précédent par le vote du compte administratif de budget
principal.
L’article L2121-14 du CGCT prévoit que « le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut par celui
qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son
Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se
retirer au moment du vote ».
Il vous est proposé d’élire un Président de séance pour le vote du compte administratif du budget principal.
Un rapport explicatif sur l’exécution 2019 du budget est joint en annexe ; 34
Résultats 2019
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 :
Résultat de fonctionnement reporté de
2018
4 484 845,57 €
Recettes de l’année 2019 18 442 678,24 € Dépenses de l’année 2019 -15 328 312,96 € RESULTAT DE CLOTURE 2019 : 7 599 210,85 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2019 :
Résultat d’investissement reporté de 2018 -1 429 696,91 € Recettes de l’année 2019 3 451 414,12 € Dépenses de l’année 2019 -4 172 369,99 € RESULTAT DE CLOTURE 2019 : - 2 150 652,78 €
Restes à réaliser dépenses 2019 -580 211,03€ Restes à réaliser recettes 2019 890 713,16 € BESOIN DE FINANCEMENT 2019 : 1 840 150,65 €
DISPONIBLE 2019 : 5 759 060,20 €
Sous la présidence de M. BOURGUIN, Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote, apès délibération,
le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve au titre de l’exercice 2019, le compte administratif du budget
principal de la Ville.
A Mayenne, le 25 juin 2020,
Le Maire,
Michel ANGOT 35
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L’an deux mille vingt, le 19 juin, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal, à 18 heures 30.
Séance du 25 juin 2020
Assistaient à la séance :
M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, M. LESAINT, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, OLIVIER, VIDY, MM. MARTINEZ-PEREZ, PAILLASSE, Mmes PELE, TRIPOTEAU, MM. MORIN, REBOURS, Mmes BEUNEUX, COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme LANCIEN donne pouvoir à Mme OLIVIER
Mme BAR donne pouvoir à Mme BELLON
Mme LEFEBVRE donne pouvoir à M. TROUILLET
MM. LAVANDIER, ORDRONNEAU, Mmes COME, ADAM, MM. EBALE NLO, LAURENT, Mme BURGEOT.
Mme LODE a été désignée comme secrétaire de séance.
---------
16- Finances - Compte Administratif 2019 – Acquisitions et cessions immobilières- Bilan
M. LESAINT expose :
L’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est ainsi rédigé :
« Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants
par celle-ci, ou par une personne physique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette
commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au
compte administratif de la commune. »
Les opérations en cause sont énumérées pour le budget principal ci-après : 36
Bilan des acquisitions 2019 :
Bilan des cessions 2019 :
Néant
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à mains levé, prend acte du bilan des
acquisitions et cessions immobilières opérées par la Ville au titre de l’année 2019.
A Mayenne, le 25 juin 2020,
Le Maire,
Michel ANGOT 37
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
32
25
0
25
0
17
L’an deux mille vingt, le 19 juin, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal, à 18 heures 30.
Séance du 25 juin 2020
Assistaient à la séance :
M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, M. LESAINT, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, OLIVIER, VIDY, MM. MARTINEZ-PEREZ, PAILLASSE, Mmes PELE, TRIPOTEAU, MM. MORIN, REBOURS, Mmes BEUNEUX, COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme LANCIEN donne pouvoir à Mme OLIVIER
Mme BAR donne pouvoir à Mme BELLON
Mme LEFEBVRE donne pouvoir à M. TROUILLET
MM. LAVANDIER, ORDRONNEAU, Mmes COME, ADAM, MM. EBALE NLO, LAURENT, Mme BURGEOT.
Mme LODE a été désignée comme secrétaire de séance.
---------
17- Finances - Budget Primitif 2020 – Budget principal – Résultats 2019 –Affectation
M. LESAINT expose :
Il convient de confirmer l’affectation des résultats dégagés à l’issue de l’exercice 2019 au budget
principal qui a fait l’objet d’une reprise anticipée lors du vote du budget primitif 2020 le 27 février dernier.
Au vu des résultats du compte administratif de l’exercice 2019 du budget principal,
La section de fonctionnement présente un excédent de 7 599 210,85 €
La section d’investissement fait apparaître un déficit d’investissement de 2 150 652,78 €.
Après prise en compte du solde positif des restes à réaliser de 310 502,13 €, le besoin de financement 2019
est porté à 1 840 150,65 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à mains levé, confirme la reprise de résultats 2019
du budget principal en affectant ces résultats comme suit : 38
1 840 150,65 € en recettes d’investissement imputé sur le compte 1068 « excédent de
fonctionnement capitalisé » sur l’exercice 2020 pour couvrir le besoin de financement,
5 769 060,20 € en recettes de fonctionnement imputé sur le compte 002 « excédent de
fonctionnement reporté » de l’exercice 2020.
A Mayenne, le 25 juin 2020,
Le Maire,
Michel ANGOT 39
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
32
24
0
24
0
17
L’an deux mille vingt, le 19 juin, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal, à 18 heures 30.
Séance du 25 juin 2020
Assistaient à la séance :
M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, M. LESAINT, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, OLIVIER, VIDY, MM. MARTINEZ-PEREZ, PAILLASSE, Mmes PELE, TRIPOTEAU, MM. MORIN, REBOURS, Mmes BEUNEUX, COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme LANCIEN donne pouvoir à Mme OLIVIER
Mme BAR donne pouvoir à Mme BELLON
Mme LEFEBVRE donne pouvoir à M. TROUILLET
M. ANGOT, Maire, MM. LAVANDIER, ORDRONNEAU, Mmes COME, ADAM, MM. EBALE NLO, LAURENT, Mme BURGEOT.
Mme LODE a été désignée comme secrétaire de séance.
---------
18- Finances- Compte Administratif 2019 - budget annexe eau et assainissement – Adoption
M. LANDEMAINE expose :
Conformément à l’article L2121-31 du CGCT – Code Général des Collectivités Territoriales -, il vous est
proposé d’arrêter les comptes de l’exercice précédent par le vote du compte administratif du budget
annexe eau et assainissement.
L’article L2121-14 du CGCT prévoit que « le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut par celui
qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son
Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se
retirer au moment du vote ».
Il vous est proposé d’élire un Président de séance pour le vote du compte administratif du budget annexe
Eau et Assainissement. 40
Un rapport explicatif sur l’exécution 2019 du budget est joint en annexe ;
Résultats 2019
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 :
Résultat de fonctionnement reporté de
2018
500 126,58 €
Recettes de l’année 2019 532 571,58 € Dépenses de l’année 2019 - 419 516,58 € RESULTAT DE CLOTURE 2019 : 613 181,58 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2019 :
Résultat d’investissement reporté de 2018 62 525,93 € Recettes de l’année 2019 435 428,54 € Dépenses de l’année 2019 - 398 512,73 € RESULTAT DE CLOTURE 2019 : 99 441,74 €
Restes à réaliser dépenses 2019 - 18 495,31€ Restes à réaliser recettes 2019 6 100,00 € EXCÉDENT DE FINANCEMENT 2019 : 87 046,43 €
DISPONIBLE 2019 : 613 181,58 €
Sous la présidence de M. BOURGUIN, Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote, apès délibération,
le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve au titre de l’exercice 2019, le compte administratif du budget
annexe eau et assainissement.
A Mayenne, le 25 juin 2020,
Le Maire,
Michel ANGOT 41
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
32
25
0
25
0
17
L’an deux mille vingt, le 19 juin, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal, à 18 heures 30.
Séance du 25 juin 2020
Assistaient à la séance :
M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, M. LESAINT, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, OLIVIER, VIDY, MM. MARTINEZ-PEREZ, PAILLASSE, Mmes PELE, TRIPOTEAU, MM. MORIN, REBOURS, Mmes BEUNEUX, COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme LANCIEN donne pouvoir à Mme OLIVIER
Mme BAR donne pouvoir à Mme BELLON
Mme LEFEBVRE donne pouvoir à M. TROUILLET
MM. LAVANDIER, ORDRONNEAU, Mmes COME, ADAM, MM. EBALE NLO, LAURENT, Mme BURGEOT.
Mme LODE a été désignée comme secrétaire de séance.
---------
19- Finances - Budget Primitif 2020 – Budget annexe eau et assainissement – Résultats 2019 – Affectation
M. LANDEMAINE expose :
Il convient de confirmer l’affectation des résultats dégagés à l’issue de l’exercice 2019 au budget annexe
eau et assainissement qui a fait l’objet d’une reprise anticipée lors du vote du budget primitif 2020 le 27
février dernier.
Au vu des résultats du compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe :
La section de fonctionnement présente un excédent de 613 181,58 €,
La section d’investissement fait apparaître un excédent d’investissement de 99 441,74 €.
Après prise en compte du solde déficitaire des restes à réaliser de 12 395,31 €, le budget 2019 dégage un
excédent de financement de 87 046,43 €. 42
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à mains levé, confirme la reprise de résultats 2019
du budget annexe eau et assainissement en affectant ces résultats comme suit :
99 441,74 € en recettes d’investissement imputé sur le compte 001 « excédent d’investissement
reporté » de l’exercice 2020,
100 000 € en recettes d’investissement imputé sur le compte 1068 « excédent de fonctionnement
capitalisé »,
513 181,58 € en recettes de fonctionnement imputé sur le compte 002 « excédent de
fonctionnement reporté » de l’exercice 2020.
A Mayenne, le 25 juin 2020,
Le Maire,
Michel ANGOT 43
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
32
24
0
24
0
17
L’an deux mille vingt, le 19 juin, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal, à 18 heures 30.
Séance du 25 juin 2020
Assistaient à la séance :
M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, M. LESAINT, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, OLIVIER, VIDY, MM. MARTINEZ-PEREZ, PAILLASSE, Mmes PELE, TRIPOTEAU, MM. MORIN, REBOURS, Mmes BEUNEUX, COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme LANCIEN donne pouvoir à Mme OLIVIER
Mme BAR donne pouvoir à Mme BELLON
Mme LEFEBVRE donne pouvoir à M. TROUILLET
M. ANGOT, Maire, MM. LAVANDIER, ORDRONNEAU, Mmes COME, ADAM, MM. EBALE NLO, LAURENT, Mme BURGEOT.
Mme LODE a été désignée comme secrétaire de séance.
---------
20- Finances- Compte Financier 2019 - Budget annexe Pompes Funèbres – Adoption
Mme LODE expose :
Conformément à l’article L2121-31 du CGCT – Code Général des Collectivités Territoriales -, il vous est
proposé d’arrêter les comptes de l’exercice précédent par le vote du compte financier du budget annexe
des Pompes Funèbres.
L’article L2121-14 du CGCT prévoit que « le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut par celui
qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son
Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se
retirer au moment du vote ».
Il vous est proposé d’élire un Président de séance pour le vote du compte financier du budget annexe des
pompes funèbres ci-après. 44
Un rapport explicatif sur l’exécution 2019 du budget est joint en annexe ;
Résultats 2019
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 :
Résultat de fonctionnement reporté de
2018
368 561,56 €
Recettes de l’année 2019 784 264,09 € Dépenses de l’année 2019 - 660 909,46 € RESULTAT DE CLOTURE 2019 : 491 916,19 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2019 :
Résultat d’investissement reporté de 2018 - 13 958,54 € Recettes de l’année 2019 98 658,15 € Dépenses de l’année 2019 - 89 799,21 € RESULTAT DE CLOTURE 2019 : - 5 099,60 €
DISPONIBLE 2019 : 486 816,59 €
Sous la présidence de M. BOURGUIN, Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote, après
délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve au titre de l’exercice 2019, le compte financier
du budget annexe des Pompes Funèbres.
A Mayenne, le 25 juin 2020,
Le Maire,
Michel ANGOT 45
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
32
25
0
25
0
17
L’an deux mille vingt, le 19 juin, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal, à 18 heures 30.
Séance du 25 juin 2020
Assistaient à la séance :
M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, M. LESAINT, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, OLIVIER, VIDY, MM. MARTINEZ-PEREZ, PAILLASSE, Mmes PELE, TRIPOTEAU, MM. MORIN, REBOURS, Mmes BEUNEUX, COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme LANCIEN donne pouvoir à Mme OLIVIER
Mme BAR donne pouvoir à Mme BELLON
Mme LEFEBVRE donne pouvoir à M. TROUILLET
MM. LAVANDIER, ORDRONNEAU, Mmes COME, ADAM, MM. EBALE NLO, LAURENT, Mme BURGEOT.
Mme LODE a été désignée comme secrétaire de séance.
---------
21- Finances - Budget Primitif 2020 – Budget annexe Pompes Funèbres– Résultats 2019 –Affectation
Mme LODE expose :
Il convient de confirmer l’affectation des résultats dégagés à l’issue de l’exercice 2019 au budget annexe
des Pompes Funèbres qui a fait l’objet d’une reprise anticipée lors du vote du budget primitif 2020 le 27
février dernier.
Au vu des résultats du compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe,
La section de fonctionnement présente un excédent de 491 916,19 €
La section d’investissement fait apparaître un déficit d’investissement de 5 099,60 €, qu’il est
nécessaire de couvrir. 46
Compte tenu de ce qui précède, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à mains levé,
confirme la reprise de résultats 2019 du budget annexe Pompes Funèbres en affectant ces résultats comme
suit :
5 099,60 € en recettes d’investissement imputé sur le compte 1068 « excédent de fonctionnement
capitalisé » sur l’exercice 2020 pour couvrir le budget de financement,
486 816,59 € en recettes de fonctionnement imputé sur le compte 002 « excédent de
fonctionnement reporté » de l’exercice 2020.
A Mayenne, le 25 juin 2020,
Le Maire,
Michel ANGOT 47
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
32
24
0
24
0
17
L’an deux mille vingt, le 19 juin, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal, à 18 heures 30.
Séance du 25 juin 2020
Assistaient à la séance :
M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, M. LESAINT, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, OLIVIER, VIDY, MM. MARTINEZ-PEREZ, PAILLASSE, Mmes PELE, TRIPOTEAU, MM. MORIN, REBOURS, Mmes BEUNEUX, COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme LANCIEN donne pouvoir à Mme OLIVIER
Mme BAR donne pouvoir à Mme BELLON
Mme LEFEBVRE donne pouvoir à M. TROUILLET
M. ANGOT, Maire, MM. LAVANDIER, ORDRONNEAU, Mmes COME, ADAM, MM. EBALE NLO, LAURENT, Mme BURGEOT.
Mme LODE a été désignée comme secrétaire de séance.
---------
22- Finances - Compte Financier 2019- Budget annexe Crématorium – Adoption
Madeleine LODE
Mme LODE expose :
Conformément à l’article L2121-31 du CGCT – Code Général des Collectivités Territoriales -, il vous est
proposé d’arrêter les comptes de l’exercice précédent par le vote du compte financier du budget annexe
crématorium.
L’article L2121-14 du CGCT prévoit que « le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut par celui
qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son
Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se
retirer au moment du vote ».
Il vous est proposé d’élire un Président de séance pour le vote du compte financier du budget annexe du
crématorium ci-après. 48
Un rapport explicatif sur l’exécution 2019 du budget est joint en annexe.
Résultats 2019
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 :
Résultat de fonctionnement reporté de
2018
1 545 662,17 €
Recettes de l’année 2019 489 418,34 € Dépenses de l’année 2019 - 260 965,01 € RESULTAT DE CLOTURE 2019 : 1 774 115,50 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2019 :
Résultat d’investissement reporté de 2018 41 826,19 € Recettes de l’année 2019 57 486,74 € Dépenses de l’année 2019 - 293 285,81 € RESULTAT DE CLOTURE 2019 : - 193 972,88 €
Restes à réaliser dépenses 2019 - 258 613,75 € BESOIN DE FINANCEMENT 2019 : 452 586,63 €
DISPONIBLE 2019 : 1 321 528,87 €
Sous la présidence de M. BOURGUIN, Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote, après
délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve au titre de l’exercice 2019, le compte financier
du budget annexe du crématorium.
A Mayenne, le 25 juin 2020,
Le Maire,
Michel ANGOT 49
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
32
25
0
25
0
17
L’an deux mille vingt, le 19 juin, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal, à 18 heures 30.
Séance du 25 juin 2020
Assistaient à la séance :
M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, M. LESAINT, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, OLIVIER, VIDY, MM. MARTINEZ-PEREZ, PAILLASSE, Mmes PELE, TRIPOTEAU, MM. MORIN, REBOURS, Mmes BEUNEUX, COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme LANCIEN donne pouvoir à Mme OLIVIER
Mme BAR donne pouvoir à Mme BELLON
Mme LEFEBVRE donne pouvoir à M. TROUILLET
MM. LAVANDIER, ORDRONNEAU, Mmes COME, ADAM, MM. EBALE NLO, LAURENT, Mme BURGEOT.
Mme LODE a été désignée comme secrétaire de séance.
---------
23- Finances - Budget Primitif 2020 – Budget annexe crématorium– Résultats 2019 –Affectation
Mme. LODE expose :
Il convient de confirmer l’affectation des résultats dégagés à l’issue de l’exercice 2019 au budget annexe
du Crématorium qui a fait l’objet d’une reprise anticipée lors du vote du budget primitif 2020 le 27 février
dernier.
Au vu des résultats du compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe,
La section de fonctionnement présente un excédent de 1 774 115,50 €
La section d’investissement fait apparaître un déficit d’investissement de 193 972,88 €.
Après prise en compte du solde négatif des restes à réaliser de 258 613,75 €, le budget 2019 dégage un
besoin de financement de 452 586,63 €. 50
Compte tenu de ce qui précède, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à mains levé,
confirme la reprise de résultats 2019 du budget annexe du crématorium comme suit :
452 586,63 € en recettes d’investissement imputé sur le compte 1068 « excédent de fonctionnement
capitalisé » sur l’exercice 2020 pour couvrir le besoin de financement,
1 321 528,87 € en recettes de fonctionnement imputé sur le compte 002 « excédent de
fonctionnement reporté » de l’exercice 2020.
A Mayenne, le 25 juin 2020,
Le Maire,
Michel ANGOT 51
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
32
25
0
25
0
17
L’an deux mille vingt, le 19 juin, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal, à 18 heures 30.
Séance du 25 juin 2020
Assistaient à la séance :
M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, M. LESAINT, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, OLIVIER, VIDY, MM. MARTINEZ-PEREZ, PAILLASSE, Mmes PELE, TRIPOTEAU, MM. MORIN, REBOURS, Mmes BEUNEUX, COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme LANCIEN donne pouvoir à Mme OLIVIER
Mme BAR donne pouvoir à Mme BELLON
Mme LEFEBVRE donne pouvoir à M. TROUILLET
MM. LAVANDIER, ORDRONNEAU, Mmes COME, ADAM, MM. EBALE NLO, LAURENT, Mme BURGEOT.
Mme LODE a été désignée comme secrétaire de séance.
---------
24- Finances – Budget Principal – Exercice 2020– Décision modificative n°1
M. LESAINT expose :
Le budget primitif 2020 de la Ville a été adopté par délibération du 27 février dernier.
Il vous est proposé d’ajuster le budget principal au moyen d’une première décision modificative suite :
à la notification des bases fiscales prévisionnelles 2020 en date du 9/03, avec un produit fiscal
augmenté de 66 754 €,
à la notification de la Dotation Globale de Fonctionnement 2020 intervenue le 6/04, avec une DGF
augmentée de 28 079 €,
aux dépenses en masques et produits d’hygiène nécessaires dans le cadre de la crise sanitaire du
Covid 19, soit une dépense nouvelle de 43 000 €,
aux mesures de soutien à l’économie décidées dans le cadre des droits de place, des droits de
terrasses et de la TLPE, soit des recettes diminuées de 39 831€ 52
La notification de la DETR 2020 avec 3 dossiers refusés (- 89 350 €), et le dossier de la réfection de
l’éclairage public accepté avec une DETR à 150 000 €
à un dépassement de crédit pour le diagnostic sur les ouvrages d’art de 1 040 €,
à l’acquisition d’une centrale vapeur pour le restaurant municipal à hauteur de 5 302 €.
Il vous est proposé d’adopter la décision modificative n°1 de l’exercice en cours intégrant les informations
précisées ci-dessus, tel que décrites dans le document annexé, et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau des chapitres pour les sections de fonctionnement et d’investissement :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 52 880 € 52 880 € 60 650 € 60 650 €
Opérations d’ordre 0 € 0 € 0 € 0 €
TOTAL 52 880 € 52 880 € 60 650 € 60 650 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à mains levé, adopte la décision modificative n°1
à l’exercice 2020 du budget principal telle qu’elle est présentée et annexée.
A Mayenne, le 25 juin 2020,
Le Maire,
Michel ANGOT 53
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
32
25
0
25
0
17
L’an deux mille vingt, le 19 juin, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal, à 18 heures 30.
Séance du 25 juin 2020
Assistaient à la séance :
M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, M. LESAINT, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, OLIVIER, VIDY, MM. MARTINEZ-PEREZ, PAILLASSE, Mmes PELE, TRIPOTEAU, MM. MORIN, REBOURS, Mmes BEUNEUX, COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme LANCIEN donne pouvoir à Mme OLIVIER
Mme BAR donne pouvoir à Mme BELLON
Mme LEFEBVRE donne pouvoir à M. TROUILLET
MM. LAVANDIER, ORDRONNEAU, Mmes COME, ADAM, MM. EBALE NLO, LAURENT, Mme BURGEOT.
Mme LODE a été désignée comme secrétaire de séance.
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25- Finances – Budget Annexe des Pompes Funèbres – Exercice 2020– Décision modificative n°1
Mme LODE expose :
Le budget annexe des Pompes Funèbres 2020 a été adopté par délibération du 27 février dernier.
Il vous est proposé d’ajuster le budget Pompes Funèbres au moyen d’une première décision modificative
pour abonder le crédit de l’impôt des sociétés de + 17 000 € et celui de l’achat de prestations de + 12 500
€. La section d’investissement est de ce fait diminuée de 29 500 € correspondant au montant de la dépense
supplémentaire nécessaire en section de fonctionnement.
Il vous est proposé d’adopter la décision modificative n°1 de l’exercice en cours intégrant les informations
précisées ci-dessus, tel que décrites dans le document annexé, et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau des chapitres pour les sections de fonctionnement et d’investissement : 54
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 0 € 0 € - 29 500 € -29 500 €
Opérations d’ordre 0 € 0 € 0 € 0 €
TOTAL 0 € 0 € - 29 500 € - 29 500 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à mains levé, adopte la décision modificative n°1
à l’exercice 2020 du budget annexe des Pompes Funèbres telle qu’elle est présentée et annexée.
A Mayenne, le 25 juin 2020,
Le Maire,
Michel ANGOT 55
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
32
25
0
25
0
17
L’an deux mille vingt, le 19 juin, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal, à 18 heures 30.
Séance du 25 juin 2020
Assistaient à la séance :
M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, M. LESAINT, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, OLIVIER, VIDY, MM. MARTINEZ-PEREZ, PAILLASSE, Mmes PELE, TRIPOTEAU, MM. MORIN, REBOURS, Mmes BEUNEUX, COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme LANCIEN donne pouvoir à Mme OLIVIER
Mme BAR donne pouvoir à Mme BELLON
Mme LEFEBVRE donne pouvoir à M. TROUILLET
MM. LAVANDIER, ORDRONNEAU, Mmes COME, ADAM, MM. EBALE NLO, LAURENT, Mme BURGEOT.
Mme LODE a été désignée comme secrétaire de séance.
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26- Proposition de dénomination des voies du lotissement « La Sérardière »
M. ANGOT expose :
L’avancement des travaux dans le lotissement de la Sérardière nécessite de dénommer les voies nouvelles créées afin de répondre aux demandes de services tels que La Poste ou le Service Départemental d’Incendie et de Secours.
Pour rappel, le thème du lotissement de la Guesnière 2 est « Les résistants Mayennais ». Les voies dénommées pour ce lotissement sont : rue de la Guesnière, impasse Germaine Brochard, impasse François Chemin et impasse Arsène Doumeau. Le lotissement de la Sérardière est en continuité de celui de la Guesnière 2.
L’organisation de la trame viaire impose de dénommer une rue et quatre impasses conformément au plan ci-dessous : 56
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à mains levé, approuve la continuité des dénomination des voies de ce lotissement sur le thème « Les résistants Mayennais » et de dénommer les voies du lotissement de la Sérardière conformément à la proposition ci-dessus:
- Rue Paul DEROUET (en rouge)
Arrêté le 21 novembre 1941, fusillé le 31 mars 1942 à l’âge de 21 ans, - Impasse du docteur Paul CORLAY (en rose)
Ancien combattant de la première guerre mondiale,
- Impasse Jean SURIN (en bleu ciel)
Arrêté le 1 août 1943 et le 21 janvier 1944, mort en déportation le 6 avril 1945 à l’âge de 23 ans, - Impasse Joseph PEIGNAUD (en vert)
Arrêté le 20 novembre 1941, fusillé le 2 mars 1942 rue Paul Lintier à l’âge de 63 ans, - Impasse Charles SINDIC (en violet)
Arrêté le 20 novembre 1941, fusillé le 2 mars 1942 au 9 rue du Château à Nantes à l’âge de 22 ans,
A Mayenne, le 25 juin 2020,
Le Maire,
Michel ANGOT