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Déliberation - 05 deliberation cm dinstallation du 04 juillet 2020
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - 05 deliberation cm dinstallation du 04 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL D'INSTALLATION
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
33
33
0
17
L’an deux mille vingt, le 29 juin, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le samedi 04 juillet, Salle Polyvalente, rue Volney à 10h.
Séance du 04 juillet 2020
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Mme FOURNIER, M. PAILLASSE, Mme LEFOULON, M. TALOIS, Mme DESBOIS, M. REBOURS, Mme LEROUX, M. MARIOTON, Mme SAULNIER, M. BONNET, Mme RONDEAU, M. NICOUX, Mme ES-SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. DELENTE, Mme COLLET, M. BAILLAU, Mme THEVARD, M. AMOUSSOU TOSSOU, Mme PAPAZIAN, M. BESSIN, Mme OGER, MM. LEDUC, MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme ANGOT, MM. FRANCOU, CHOUZY, conseillers municipaux.
Excusés :
---------
1 – Installation du Conseil Municipal
La séance a été ouverte à 10h sous la présidence de M.ANGOT Michel.
Monsieur le Maire rappelle les résultats du scrutin du 28 juin 2020 :
Nombre des électeurs inscrits.......................................................................................................................9 631
Nombre de votants.........................................................................................................................................4 198
Nombre de suffrages exprimés.....................................................................................................................4 054
Nombre de voix obtenues par liste
• Mayenne s’écrit ensemble (Adrien Mottais) ....................................................................................1 722 (soit 42,48 %)
• Agir avec vous pour Mayenne (Jean Pierre LeScornet ..................................................................2 045 (soit 50,44 %)
• Mayenne 2.0 Un avenir connecté (Josselin Chouzy) ……................................................................287 (soit 7,08 %)
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des Conseillers Municipaux élus
1 Jean Pierre LE SCORNET
2 Dominique FOURNIER 2
3 Yves PAILLASSE
4 Stéphanie LEFOULON
5 Xavier TALOIS
6 Caroline DESBOIS
7 Olivier REBOURS
8 Nicole LEROUX
9 Jean Marie MARIOTON
10 Lyssia SAULNIER
11 Tony BONNET
12 Clémence RONDEAU
13 Alain NICOUX
14 Marie ES-SAYEH
15 Hubert GUERAULT
16 Jeanne LEBOURDAIS
17 Serge DELENTE
18 Pauline COLLET
19 Pierre BAILLAU
20 Michel THEVARD
21 Éric AMOSSOU TOSSOU
22 Céline PAPAZIAN
23 Mathieu BESSIN
24 Thalassa OGER
25 Max LEDUC
26 Adrien MOTTAIS
27 Valérie JONES
28 Jean Michel TRIDON
29 Joëlle ROUYERE
30 Benoît FAUCON
31 Francine ANGOT
32 Alban FRANCOU
33 Josselin CHOUZY
- Monsieur le Maire déclare les membres du Conseil Municipal cités précédemment installés dans leurs fonctions.
- Monsieur le Maire demande au plus âgé des membres du Conseil, Mme ROUYERE, de prendre la présidence de l’assemblée.
- Monsieur le Maire demande au plus jeune, Mme OGER, d’assurer le secrétariat de la séance.
A Mayenne, le 04 juillet 2020
Le Maire,
Jean-Pierre LE SCORNET 3
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL D'INSTALLATION
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
33
33
0
17
L’an deux mille vingt, le 29 juin, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le samedi 04 juillet, Salle Polyvalente, rue Volney à 10h.
Séance du 04 juillet 2020
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Mme FOURNIER, M. PAILLASSE, Mme LEFOULON, M. TALOIS, Mme DESBOIS, M. REBOURS, Mme LEROUX, M. MARIOTON, Mme SAULNIER, M. BONNET, Mme RONDEAU, M. NICOUX, Mme ES-SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. DELENTE, Mme COLLET, M. BAILLAU, Mme THEVARD, M. AMOUSSOU TOSSOU, Mme PAPAZIAN, M. BESSIN, Mme OGER, MM. LEDUC, MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme ANGOT, MM. FRANCOU, CHOUZY, conseillers municipaux.
Excusés :
Mme ROUYERE a été désignée comme présidente de séance. Mme OGER a été désignée comme secrétaire de séance.
---------
2 – Élection du Maire
Mme ROUYERE expose :
La plus âgée des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122- 8 du CGCT). Elle a dénombré 33 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a fait lecture des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, en application desquels le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. Alban FRANCOU et Mme Céline PAPAZIAN.
Mme ROUYERE vous rappelle les conditions de vote et vous fait lecture de l'article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième de tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. 4
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Chaque conseiller municipal a remis son bulletin de vote. Il a été constaté qu’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie a été déposée par chaque conseiller municipal dans l’urne prévue à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
• Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .......... 0 • Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................ 33 • Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..................................................................................................................... 0 • Nombre de suffrages blancs ……………………………………………………………3 • Nombre de suffrages exprimés ............................................................................... 30 • Majorité absolue ....................................................................................................... 17
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffres En lettres
LE SCORNET Jean-Pierre 25 vingt-cinq
MOTTAIS Adrien 5 cinq
M. Jean-Pierre LE SCORNET a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
A Mayenne, le 04 juillet 2020
Le Maire,
Jean-Pierre LE SCORNET 5
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL D'INSTALLATION
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
33
33
25
8
17
L’an deux mille vingt, le 29 juin, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le samedi 04 juillet, Salle Polyvalente, rue Volney à 10h.
Séance du 04 juillet 2020
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET ,le Maire, Mme FOURNIER, M. PAILLASSE, Mme LEFOULON, M. TALOIS, Mme DESBOIS, M. REBOURS, Mme LEROUX, M. MARIOTON, Mme SAULNIER, M. BONNET, Mme RONDEAU, M. NICOUX, Mme ES-SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. DELENTE, Mme COLLET, M. BAILLAU, Mme THEVARD, M. AMOUSSOU TOSSOU, Mme PAPAZIAN, M. BESSIN, Mme OGER, MM. LEDUC, MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme ANGOT, MM. FRANCOU, CHOUZY, conseillers municipaux.
Excusés :
Mme OGER a été désignée comme secrétaire de séance.
---------
3 – Fixation du nombre d'adjoints
M. le Maire expose :
Le Maire rappelle les règles de calcul du nombre d'adjoints en faisant lecture de l'article du CGCT correspondant :
Conformément à l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Il vous est proposé de fixer le nombre d'adjoints, pour la ville de Mayenne à 9
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des votants, Messieurs MOTTAIS, TRIDON, FAUCON, FRANCOU, CHOUZY et Mmes JONES, ROUYERE, ANGOT, s’étant abstenus, approuve la création de 9 postes d'adjoints au maire.
A Mayenne, le 04 juillet 2020
Le Maire,
Jean-Pierre LE SCORNET 6
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL D'INSTALLATION
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
33
33
0
17
L’an deux mille vingt, le 29 juin, M. ANGOT, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le samedi 04 juillet, Salle Polyvalente, rue Volney à 10h.
Séance du 04 juillet 2020
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET ,le Maire, Mme FOURNIER, M. PAILLASSE, Mme LEFOULON, M. TALOIS, Mme DESBOIS, M. REBOURS, Mme LEROUX, M. MARIOTON, Mme SAULNIER, M. BONNET, Mme RONDEAU, M. NICOUX, Mme ES-SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. DELENTE, Mme COLLET, M. BAILLAU, Mme THEVARD, M. AMOUSSOU TOSSOU, Mme PAPAZIAN, M. BESSIN, Mme OGER, MM. LEDUC, MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme ANGOT, MM. FRANCOU, CHOUZY, conseillers municipaux.
Excusés :
Mme OGER a été désignée comme secrétaire de séance.
---------
4 – Élection des adjoints
M. le Maire expose :
M. le Maire rappelle les modalités de vote en faisant lecture de l'article du GCT correspondant :
Conformément à l'article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera procédé au cours de cette séance à l'élection du Maire et des adjoints.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
M. le Maire présente la liste des adjoints qu ’il souhaite mettre au vote. 7
1er adjoint FOURNIER Dominique
En charge des services ressources (Ressources Humaines,
Finance, Commande publique, relation avec le public,
Pompes funèbres) et agenda 21
2ème adjoint PAILLASSE Yves Affaires scolaires, tranquillité publique, manifestations, anciens combattants
3ème adjoint LEFOULON Stéphanie Enfance-jeunesse et préventions
4ème adjoint TALOIS Xavier Démocratie locale et citoyenneté
5ème adjoint DESBOIS Caroline Ville inclusive, bien vieillir, développement de la biodiversité en ville et plan vélo
6ème adjoint REBOURS Olivier Développement vie associative et bénévolat, du sport et des loisirs
7ème adjoint LEROUX Nicole Solidarités et action sociale
8ème adjoint MARIOTON Jean-Marie Urbanisme, mobilités, patrimoines et espaces publics
9ème adjoint SAULNIER Lyssia Attractivité, jumelage et centre-ville
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
• Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote........... 0 • Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................ 33 • Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..................................................................................................................... 0 • Nombre de suffrages blancs ……………………………………………………………8 • Nombre de suffrages exprimés ................................................................................ 25 • Majorité absolue ........................................................................................................ 17
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
Liste Dominique FOURNIER 25 vingt-cinq
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme. FOURNIER Dominique.
A Mayenne, le 04 juillet 2020
Le Maire,
Jean-Pierre LE SCORNET