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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Plombières-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 21 mars 2024 avec debat)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 21 mars 2024 à 20h00
Effectif Légal : 19 / En exercice 19
Présents à la Séance : 18
Absents : 1
Votants (dont 0 procuration) : 18
Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le vendredi 15mars 2024 - s'est réuni le jeudi 21 mars à 20 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS sous la présidence de Madame BARBAUX, Maire.
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Benoît ROMARY, comme secrétaire de séance.
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A
1. Mme BARBAUX Lydie, Maire X
2. M. MANSUY Guy, 1° Adjoint X
3. Mme RENAULD Martine, 2° Adjoint X
4. Mme DIDELOT Marie-Jocelyne, 4° Adjoint X
5. M. BARON Dominique, 5° Adjoint X
6. Mme LAMBERT Christiane, Conseillère Municipale X
7. M. THOUVENOT Philippe, Conseiller Municipal X
8. Mme FERRANDO Nicole, Conseillère Municipale X
9. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X
10. M. ROMARY Benoît, Conseiller Municipal X
11. Mme HAXAIRE Anne, Conseillère Municipale X
12. M. NOEL Jean-Baptiste, Conseiller Municipal X
13. Mme BARON Amandine, Conseillère Municipale X
14. M. VIRY Cyril, Conseiller Municipal X
15. M. CORNU Yanis, Conseiller Municipal X
16. M. BENIGNI Paolo, Conseiller Municipal X
17. M. ANTOINE Nicolas, Conseiller Municipal X
18. Mme GRANDCLAUDON Sandra, Conseillère Municipale X
19. M. THIEBAUT Éric, Conseiller Municipal X
N°26 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 FEVRIER 2024
N°27 INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT DE
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉMISSIONNAIRES
N°28 CONVENTION DE TRANSFERT D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS
N°29 RENFORCEMENT DES RÉSEAUX BT ISSUS DU POSTE DE LA PUGE
N°30 FIXATION DES TAUX HORAIRES APPLICABLES AUX TRAVAUX EN RÉGIE
N°31 OUVERTURE DE CRÉDITS N° 2 AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024
N°32 RÉGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
N°33 CESSION TERRAIN RUE DU MONT N°34 CONVENTION EPFGE – AVIAL 7 RUE LIÉTARD
N°35 CONTRIBUTION 2024 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION
UNIQUE POUR LA GESTION DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
(SIVUIS)
N°36 DÉNOMINATION COMMUNE TOURISTIQUE
QUESTIONS ORALES
POINT D’INFORMATION
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
Madame le Maire informe que suite à la démission du Conseil municipal de Madame Catherine Bazin en date du 13 décembre 2023, il convient de nommer un membre remplaçant à la Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales.
Les conseillers suivants se disent prêt à participer aux travaux de la commission :
- Christiane LAMBERT
- Cyril VIRY
- Philippe THOUVENOT
- Nicolas ANTOINE
- Sandra GRANDCLAUDON
La nouvelle liste de la Commission de contrôle sera adressée à Madame la Préfète des Vosges.
DÉCISION DU MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Par délibérations n° 41/2020 et n° 95/2020, Madame le Maire a été chargée par délégation du Conseil municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Madame le Maire demande de prendre acte des décisions prises dans la liste jointe en annexe.
Monsieur Nicolas ANTOINE demande les raison de l’installation d’une clôture sur la lagune de Ruaux.
Madame le Maire précise que c’est une obligation règlementaire. Le matériel est acheté par la commune et c’est l’association « Les Jardins en Terrasses » qui posera la clôture.
Monsieur Yanis CORNU demande le montant de la prestation communication avec Ebra Média de l’année dernière.
Madame le Maire précise d’abord qu’il s’agit du plan de communication de Vosges Matin et que le montant de l’année 2024 est équivalent à celui de l’an dernier. Le Conseil municipal,
PREND ACTE de la liste des décisions figurant en annexe de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°26/2024
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 FÉVRIER 2024
Madame le Maire rappelle que le procès-verbal de la Séance du 22 février 2024 a été adressé à tous les membres du Conseil municipal. Compte-tenu de la prise en compte des remarques formulées, Madame le Maire soumet l’adoption du procès-verbal au vote.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 22 février 2024.
DÉLIBÉRATION N°27/2024
INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉMISSIONNAIRES
L’assemblée prend acte des démissions de Monsieur Nicolas DUCHENE en date du 29/02/2024 et de Madame Catherine LEROY en date du 06/03/2024.
En application de l’article L.2121-4 du CGCT, Madame la Préfète des Vosges a été informée de ces démissions.
Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Les délais de prévenance n’ont pas permis à Monsieur Éric THIEBAUT d’être à la réunion de ce soir. Il est proposé de reporter ce point lors de la prochaine séance pour installer le nouveau conseiller en sa présence.
L'assemblée délibérante PREND ACTE.
DÉLIBÉRATION N°28/2024
CONVENTION DE TRANSFERT D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS
Madame le Maire expose que le dispositif du compte épargne-temps (CET), réglementé par le décret n°2004-878 du 26 août 2004, consiste à permettre à l’agent d’épargner des droits à congé, qu’il pourra utiliser ultérieurement sous différentes formes. Le décret susvisé prévoit que les agents conservent les droits qu’ils ont acquis au titre du compte épargne-temps, en cas de détachement ou de mutation dans une autre collectivité territoriale ou autre établissement public. Dans ce cas, il revient alors à la collectivité ou à l’établissement d’accueil d’assurer l’ouverture des droits et la gestion du compte, et une convention peut prévoir des modalités financières de transfert des droits à congés accumulés.
Ainsi, la commune de Plombières-les-Bains a recruté par voie de mutation un agent de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers qui possède un compte épargne- temps. En application de la réglementation, cet agent a conservé les droits acquis au sein de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers, 4,5 jours au total et notre commune a donc la charge d’en assurer la gestion.
Conformément aux dispositions de l’article 11 du décret n°2004-878, la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers et la commune de Plombières-les-Bains souhaitent conclure une convention pour indemniser la commune de Plombières-les-Bains du montant de ce transfert de charge, soit 414.63 € pour 4.5 jours ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 11 ;
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité
APPROUVE la convention susvisée, établie entre la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers et la commune de Plombières-les-Bains.
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit document.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
DÉLIBÉRATION N°29/2024
RENFORCEMENT DES RÉSEAUX BT ISSUS DU POSTE DE LA PUGE
Il est présenté aux membres présents le projet de renforcement des réseaux BT issus du poste LA PUGE.
Il est précisé que le coût de l’opération est estimé à 47 646.28 € HT et précise que ces travaux sont susceptibles d’être financés au titre du FACE renforcement ou du programme Départemental.
Aucune participation financière ne sera demandée à la commune, conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges en date du 19 juin 2018.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité
AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, Maître d’ouvrage, sous réserve de l’octroi de la subvention.
DÉLIBÉRATION N°30/2024
FIXATION DES TAUX HORAIRES APPLICABLES AUX TRAVAUX EN RÉGIE
Il est exposé aux membres de l’assemblée délibérante que les travaux en régie concernent tous les travaux réalisés par les services techniques qui viennent accroître le patrimoine de la commune.
Ces travaux réalisés avec le concours des moyens humains et techniques de la commune peuvent être comptabilisés au titre des travaux en régie afin de restituer à la section de fonctionnement le montant des charges qu’elle a supportées au cours de l’année et ayant un caractère de travaux d’investissement.
Il en résulte une opération d’ordre comptable permettant de valoriser ces travaux en section d’investissement et de percevoir le FCTVA sur l’ensemble des travaux, exception faite des frais de personnel.
Les fournitures sont reprises pour leur montant facturé. Les frais de personnel sont comptabilisés au temps passé avec application d’un barème horaire selon les catégories de personnel concernées.
Le calcul réalisé pour déterminer le taux horaire moyen à appliquer est basé sur le salaire brut des agents des services techniques et des charges patronales divisés par les heures travaillées sur un mois soit 151,67 heures.
Afin de comptabiliser le coût du personnel imputable à ces travaux en régie, il est proposé de fixer un taux horaire moyen des agents intervenants sur les bases des éléments suivants :
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité
DÉCIDE de fixer le coût horaire moyen pour les travaux effectués en régie par les services techniques à 24,58 € pour le personnel d’encadrement et à 22,38 € pour le personnel de main d’œuvre technique comprenant salaires et charges.
AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
Brut horaire Charges patronales horaire Coût horaire
Coût horaire moyen - encadrement 17,84 € 6,74 € 24,58 €
Coût horaire moyen - main d'œuvre technique 15,65 € 6,73 € 22,38 € DÉLIBÉRATION N°31/2024
OUVERTURE DE CRÉDITS N°2 AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024
Avant de donner la parole à Madame Martine Renauld pour la prochaine délibération, Madame le Maire tenait à faire un petit rappel concernant le Cinéduc.
« La dernière commission de sécurité a émis un avis défavorable qui a conduit à la fermeture du bâtiment.
La municipalité, déjà engagée sur la rénovation lourde de l’espace Berlioz, avait précisé qu’elle ne pourrait pas assurer la rénovation et l’entretien de 2 salles de spectacle.
Pour autant, si le Cinéduc restait fermé et sans entretien, nous allions nous retrouver avec un autre bâtiment en ruine dans peu de temps et nous en avons déjà suffisamment à gérer pour les 10 prochaines années.
Aussi, lorsque l’association Les Piomères aidée de Monsieur Benoit Romary nous a proposé son projet de rénovation par l’association avec une aide minimale de la commune, et après avoir pesé le pour/le contre, nous avons donné notre accord.
Charge à la commune de verser une aide financière en 2023 de 3500 € pour enclencher une subvention de l’Europe de 30 000€. D’autre part, en 2024, afin de terminer le chantier, la commune prend en charge l’alarme incendie, les blocs sécurité incendie et des portes coupe- feu. Cela correspond au montant que nous allons vous demander de voter ce soir.
Le reste des travaux est à la charge de l’association et nous les remercions et les félicitons pour leur engagement sur cette rénovation lourde.
Pour la suite, dès la réouverture du Cinéduc prévu début juillet, une convention tripartite qui est en cours de rédaction, sera signée avec les utilisateurs, à savoir les Piomères et l’association Plombières cinéma. Cette dernière y reprendra les séances régulières jusqu’à l’ouverture de l’espace Berlioz. Ensuite, le cinéma réintégrera l’espace Berlioz. Il y aura donc lieu de signer une nouvelle convention entre la mairie et les Piomères qui deviendront les utilisateurs principaux de cette salle.
La mairie continuera à prendre en charge les éléments liés à la sécurité du bâtiment. L’association gérera son fonctionnement.
Quoiqu’il en soit, le Cinéduc ne pourra pas faire de concurrence à l’espace Berlioz mais viendra bien en renfort en cas de besoin ».
Martine RENAULD rappelle l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la possibilité pour l’ordonnateur, jusqu’à l’adoption du budget primitif et sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
- Travaux de mise aux normes de sécurité incendie – Bâtiment du Cinéduc Monsieur Yanis CORNU félicite l’association qui s’est engagée dans cette lourde charge. Il va voter pour cette délibération et précise qu’avant la dernière commission de sécurité, il était pour remplacer l’alarme. Il précise qu’il aurait préféré que la convention soit votée en même temps que cette délibération.
Madame le Maire a indiqué que les charges de sécurité seront à la charge de la mairie et que les charges de fonctionnement seront payées par les associations qui occuperont le bâtiment. Lors de son mandat d’adjoint, Monsieur Yanis CORNU avait proposé une cession du bâtiment à l’euro symbolique à l’association car les charges du bâtiment pèseront sur la commune mais il ne sait pas si c’est encore en discussion.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité
DÉCIDE D’OUVRIR les crédits suivants à la section d’investissement du budget principal – exercice 2024 :
Chapitre Article Prog Libellé Montant en euros 21 2188 Autres immobilisations corporelles 16 000,00 €
DÉLIBÉRATION N°32/2024
RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
Par délibération du 20 septembre 2023, la commune a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.
L’adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) est obligatoire pour toutes les entités appliquant l’instruction budgétaire et comptable M57 avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction M57 à l’exception des communes de moins de 3 500 habitants ; pour ces dernières, l’adoption d’un RBF est facultative. Elle est conditionnée à la volonté d’appliquer le régime des Autorisation de Programme et des Autorisation d’Engagement. La commune appliquant le régime des Autorisations de Programme, le Conseil municipal doit voter la mise en place d’un RBF.
Le RBF a pour vocation le rappel des normes tant légales que réglementaires ainsi que des processus de gestion propres à la collectivité.
Il fixe notamment les modalités d’adoption du budget par l’organe délibérant et les modalités de gestion interne des Autorisations de Programme et Autorisations d’engagement et des crédits de paiement, dans le respect du cadre prévu par la réglementation.
Le règlement budgétaire et financier annexé au présent rapport évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion et processus de la commune.
Vu l’article L 5217-10-8 du code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de règlement budgétaire et financier,
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité
APPROUVE le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente délibération.
HABILITE Madame le Maire ou son représentant à suivre la bonne exécution de ce règlement.
DÉLIBÉRATION N°33/2024
CESSION TERRAIN RUE DU MONT
Il est rappelé aux membres du Conseil municipal la délibération n°108/2023 du 19 juillet 2023 autorisant la vente du terrain constructible cadastré 405 AB 394p d’une superficie de 1089 m².
Conformément à cette délibération, le terrain a été mis en vente 18 513 € net vendeur.
Après bornage définitif, la parcelle est cadastrée 405 AB 523 avec une superficie de 1 143 m².
La commune a réceptionné une offre pour l’acquisition de ce terrain pour un montant de 16 000 € net vendeur.
Il est précisé que les frais d’acte et d’agence sont à la charge de l’acquéreur.
Il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur cette offre.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-10 et suivants, et l’article L. 2241-1 ;
VU l’article L. 3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant que les communes de moins de 2000 habitants ne sont pas soumises à l’obligation de consultation du service des domaines.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité
AUTORISE la cession de la parcelle :
• Terrain constructible cadastré 405 AB 523 d’une superficie de 1 143 m²
FIXE le prix de vente à 16 000 € net vendeur.
PRÉCISE que les frais d’acte et d’agence sont à la charge de l’acquéreur. AUTORISE Madame le Maire à signer les actes correspondants, lui donner tous pouvoirs à cet effet ainsi que, d’une façon générale, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de la présente transaction.
CONFIE à Maître BOX, notaire à Remiremont, la rédaction de l’acte authentique de cession correspondant.
DÉLIBÉRATION N°34/2024
CONVENTION EPFGE – AVIAL 7 rue Liétard
Avant de voter la prochaine délibération, il convient de vous donner quelques explications.
Dans le projet urbain de Petite Ville de Demain, une des fiches action projette de relier le square Gentilhomme et la place du Souvenir. Pour ce faire, il y a une ouverture à créer dans le bâtiment existant situé au 7 rue Liétard. Nous avons sollicité nos partenaires l’Etablissement Public Foncier du Grand Est et l’AVIAL. Avant de s’engager plus avant, ces partenaires souhaitent engager une étude pré opérationnelle et c’est l’objet de la délibération qui suit.
1er projet sur lequel nous sollicitons l’AVIAL qui pourrait devenir un partenaire important dans les années à venir.
Le projet et l’état actuel du bâtiment nécessitent vraiment de prendre le temps de l’analyse technique et financière avant l’achat du bâtiment. Acheter le bâtiment sans cela, c’est prendre le risque de se retrouver engagé dans des dépenses trop importantes.
En même temps, ne pas essayer alors que la maison est en vente, c’est passer à côté d’une opportunité de transformation de la cité.
Les membres du Conseil municipal sont informés que la présente convention pré-opérationnelle a pour objectif d’apporter à la commune un appui en ingénierie pour l’aider à définir son projet, à en étudier la faisabilité juridique, technique et financière, et en préciser le montage, en amont de toute intervention opérationnelle.
Il est précisé qu’elle ne permet pas à l’EPFGE, à ce stade, d’acquérir du foncier ni de réaliser des travaux. En revanche, elle pourra déboucher sur la mise en place d’une convention de projet dès lors que le projet et sa faisabilité seront validés et les conditions de sa réalisation définies. L’EPFGE apporte son expertise technique et associe en tant que de besoin les autres ressources en ingénierie existant sur le territoire. Il peut également assurer la maîtrise d’ouvrage d’études préalables en participant à leur financement.
La présente convention est mise en place afin de déterminer les conditions d’une intervention éventuelle de l’EPFGE sur le site d’un ensemble bâti situé au 7 rue Liétard à Plombières-les- Bains et de la mise en œuvre du projet identifié par la commune en lien avec l’AVIAL. Il s’agit notamment de valider des éléments de programmation, d’identifier les risques et leurs impacts et de poser les conditions techniques et financières d’une sortie opérationnelle du projet.
Cette convention consiste en la réalisation d’une étude pré-opérationnelle sur le bâtiment situé 7 rue Liétard à Plombières-les-Bains complétée de l’enveloppe financière et la prise en charge de chacun. Le montant prévisionnel de ces études s’élève à 24 000 € TTC, comprenant notamment : - La réalisation d’un plan topographique,
- Un relevé du bâtiment,
- Une étude de faisabilité avec bilan financier qui comprendra notamment des plans de façades du projet pour échanges avec l’ABF.
L’EPFGE en assurera la maîtrise d’ouvrage et la financera à hauteur de 40% soit 9 600 €, le reste étant à la charge de la commune pour 30 % soit 7 200 € TTC et à l’AVIAL pour 30 % soit 7 200 € TTC.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité
AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention avec l’AVIAL et l’EPFGE
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DÉLIBÉRATION N°35/2024
CONTRIBUTION 2024 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE POUR LA GESTION DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (SIVUIS)
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la fiscalisation de la contribution 2024 au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la gestion des services d’Incendie et de Secours (SIVUIS) de Remiremont.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité
S'OPPOSE à la fiscalisation de sa contribution au SIVUIS pour l'année 2024.
DÉLIBÉRATION N°36/2024
DÉNOMINATION COMMUNE TOURISTIQUE
Vu la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme, concernant notamment la réforme des communes touristiques et des stations classées,
Vu le code du tourisme, notamment les articles L 133-11 à L 133-18, L 134-1 à L 134-5,
Vu le décret n° 2008-884 du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,
Madame le Maire expose qu'un décret du 2 septembre 2008 prévoit trois conditions pour un classement en commune touristique :
- la présence d'un office de tourisme classé,
- l'organisation "en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif",
- une capacité d'hébergement d'une population non-permanente répondant à un ratio minimal par rapport à la population permanente.
Madame le Maire rappelle que la commune remplit les conditions ainsi posées et qu'il appartient à la commune de solliciter le renouvellement de la qualité de « commune touristique » et de déposer un dossier auprès de la préfecture.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité
APPROUVE le dossier de demande de dénomination de commune touristique annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire à solliciter la dénomination de commune touristique auprès du préfet.
QUESTIONS ORALES
Aucune